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Déliberation - DELIB26 02 18 Approbation de la convention communale de Gestion urbaine et sociale de
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Noisy-le-Sec.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB26 02 18 Approbation de la convention communale de Gestion urbaine et sociale de)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Fiscalité,
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
12/02/2026
77
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_18-DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Extrait
du
registre
des
Délibérations
du
Conseil
municipal
DELIB26_02_18
SÉANCE
DU
5 FÉVRIER
2026
Nombre
des
Conseillers
municipaux
43
en
exercice
33
présents
5
représentés
L'an
deux
mille
vingt
six,
le
cinq
février
à
19
heures
00,
le
Conseil
municipal
de
la Ville
de
Noisy-le-Sec
s'est
réuni
en
Salle
des
mariages
de
l'hôtel
de
ville,
sous
la
Présidence
de
M.
SARRABEYROUSE
Olivier
Maire
régulièrement
convoqué
le
.
Présents
:
Mme
DÉO
Anne,
M.
SARRABEYROUSE
Olivier,
M.
LE
COROLLER
Jean-Luc,
Mme
YAHMI
Séréna,
M.
LACAILLE-ALBIGES
Florent,
M.
MARTINEZ
Bruno,
M.
GERBIER
Baptiste,
Mme
SEHOUANE
Samia,
M.
BENHAMRA
EL AKHFACH
Zakaria,
Mme
BERHOUMA
Wiam,
M.
BOUAZIZ
Philippe,
Mme
FETTAL
Samia,
Mme
CAMARA
Fatoumata
Bintou,
M.
LABIDI
Médy,
M.
PRISSETTE
Albert,
Mme
GASCOIN
Monique,
Mme
CÉLATI
Françoise,
M.
LASCOUX
Patrick,
M.
BA
El
Hadj
Mahmoud,
Mme
LOUNIS
Hakima,
Mme
MOKRI
Naïma,
M.
RONGET
François,
Mme
LOUËT
Sandrine,
M.
EL
BATAH
Lahoucin,
Mme
LE
PROVOST
Charlotte,
M.
GAUTHIEROT
Timothée,
M.
MENDACI
Dref,
Mme
TERKI
Souad,
M.
FRANCESCHINI
Thomas,
M.
LEFEBVRE
Jean-Paul,
M.
TRANCHANT
Patrice,
Mme
SY
Dieynaba,
Mme
BLANCHARD-THOMASSIAN
Patricia
Absents
ayant
donné
pouvoir
:
Mme
GRÜNEBAUM
Julie
à Mme
DÉO
Anne
Mme
LABBÉ
Pascale
à Mme
SEHOUANE
Samia
M.
BUSSON
Dominique
à
Mme
MOKRI
Naïma
M.
THOMAS
Gilles
à M.
BOUAZIZ
Philippe
M.
HAMRANI
Karim
à
M.
MENDACI
Dref
Absents
n'ayant
pas
donné
pouvoir
:
Mme
GOBERTIÈRE
Valérie,
M.
BESSAOU
Samy,
Mme
JOBARD
Jennifer,
M.
RAGAZ
Julien-Jack,
Monsieur
YAHIA
CHERIF
Saïd
Secrétaire
de
séance
:
Conformément
à
l'article
L.
2121-15
du
texte
précité,
il a été
procédé
à
la
nomination
d'une
secrétaire
prise
au
sein
du
Conseil.
Mme
SEHOUANE
Samia
a
été
désignée
pour
remplir
cette
fonction
qu'elle
a
acceptée.
DELIB26_02_18
- Approbation
de
la
convention
communale
de
Gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec
2024-2030
Rapporteur:
M.
Zakaria
BENHAMRA EL
AKHFACH
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
la
politique
de
la Ville
et
en
application
des
dernières
orientations
nationales,
la Ville
de
Noisy-le-Sec
poursuit
son
engagement
en
faveur
de
l'amélioration
du
cadre
de 1/4 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
12/02/2026
77
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_18-DE
vie
et
du
renforcement
de
la
cohésion
sociale
dans
ses
Quartiers
Prioritaires
de
la
Politique
de
la
Ville
(QPV). La
présente
délibération
s'inscrit
dans
le
prolongement
des
textes
suivants
:
*
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
qui
impose
aux
collectivités
engagées
dans
le
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
de
formaliser
une
stratégie
de
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
en
mettant
en
œuvre
des
contrats
de
ville
+
le
décret
n°2023-1314
du
28
décembre
2023,
modifiant
la
liste
des
QPV
et
actualisant
le
périmètre
d'intervention
de
la
politique
de
la ville
sur
la
base
des
données
les
plus
récentes
de
l'INSEE,
*
la
circulaire
du
31
août
2023
relative
à
l'élaboration
des
contrats
de
ville
2024-2030,
qui
renforce
l'exigence
de
territorialisation
et
d'efficacité
des
actions
menées
dans
les
quartiers,
Dans
ce
contexte,
une
convention
communale
de
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité
(GUSP)
a
été
élaborée
pour
la
période
2024-2030,
en
cohérence
avec
la
charte
territoriale
GUSP
d'Est
Ensemble
adoptée
le 28
novembre
2023.
Elle
concerne
les
quartiers
suivants
:
«+
Londeau;
* _
Béthisy
(avec
une
extension
sur
le
quartier
Léo
Lagrange)
;
+
Boissière
;
+
La
Sablière;
+ __
Renardière.
Cette
convention
vise
à
structurer
l'action
conjointe
de
la
commune,
des
bailleurs
sociaux,
des
services
de
l'État
et
des
partenaires
associatifs
autour
d'un
objectif
commun :
+
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants
à travers
une
gestion
quotidienne
de
qualité
;
*
une
meilleure
réactivité
face
aux
dysfonctionnements
;
*
un
renforcement
du
lien
social.
Par
ailleurs,
elle
a
pour
ambition
de
coordonner
les
interventions
des
acteurs
publics
et
privés
autour
de
plusieurs
axes
structurants
régis
par
un
référentiel
national
;
entretien
et
maintenance
du
patrimoine,
propreté,
tranquillité
publique,
gestion
des
espaces
publics
et
participation
des
habitants.
Elle
formalise
les
engagements
de
la
commune,
des
bailleurs
sociaux,
des
services
de
l'État,
ainsi
que
des
associations
locales
autour
d'un
plan
d'action
pluriannuel.
Elle
constitue
également
un
pré-requis
réglementaire
pour
permettre
aux
bailleurs
sociaux
implantés
dans
ces
quartiers
de
bénéficier
de
l'abattement
de
30
%
sur
la
Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB),
en
contrepartie
de
la
mise
en
œuvre
d'actions
renforcées
dans
les
domaines
de
l'entretien,
de
la
sécurité
et de
l'animation
sociale
et
autres
indiquées
dans
le
référentiel
national.
La
convention
GUSP
2024-2030
est
un
outil
de
pilotage
opérationnel,
qui
prévoit
un
suivi
rigoureux
des
engagements
par
un
comité
de
pilotage
local
et
la
production
d'un
bilan
annuel
présenté
au
Conseil
municipal.
Il est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
:
*__
d'approuver
cette
convention,
annexée
à
la
présente
délibération
;
+ __
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer
;
+ __
d'engager
les
actions
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
DÉLIBÉRATION Le
Conseil,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
son
article
L.
2121-29,
214 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2026
Publié
le
12/02/2026
77
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_18-DE
Vu
la
loi
n°2014-173
du
21
février
2014
de
programmation
pour
la
ville
et
la
cohésion
urbaine,
renforçant
l'obligation
pour
les
collectivités
engagées
dans
le
Nouveau
Programme
National
de
Renouvellement
Urbain
(NPNRU)
d'établir
des
conventions
de
gestion
urbaine
de
proximité,
Vu
la
circulaire
du
31
août
2023
relative
à
l'élaboration
des
contrats
de
ville
2024/2030
dans
les
départements
métropolitains,
Vu
la
charte
territoriale
de
Gestion
Urbaine
et
Sociale
de
Proximité
(GUSP)
2024-2030
adoptée
par
le
Conseil
de
territoire
d'Est
Ensemble
par
délibération
n°CT2023-11-28-09
du
28
novembre
2023,
Vu
le
décret
n°2023-1314
du
28
décembre
2023
modifiant
la
liste
des
Quartiers
Prioritaires
de
la
Politique
de
la Ville
(QPV)
dans
les
départements
métropolitains,
Vu
la
délibération
du
Conseil
de
territoire
du
26
mars
2024
relative
à
l'adoption
du
contrat-cadre
«
engagements
quartier
2030
»
d'Est-Ensemble
pour
la
période
2024-2030,
Vu
la
délibération
du
Conseil
municipal
de
Noisy-le-Sec
n°24-12-18
relative
à
l'approbation
du
contrat
de
ville
d'Est-Ensemble
2024-2030
«
Engagements
quartiers
2030
»
et
de
son
annexe
dite
«
avenant
communal
»,
Considérant
la
nécessité
d'améliorer
durablement
le
cadre
de
vie
des
habitants
des
quartiers
prioritaires
en
renforçant
la
coordination
entre
les
différents
acteurs
locaux
et
en
impliquant
les
habitants
dans
la
gestion
de
leur
environnement
quotidien,
Considérant
que
la
convention
communale
de
GUSP
2024-2030
vise
à formaliser
les
engagements
de
la
commune,
des
bailleurs
sociaux,
des
services
de
l'État
et
des
associations
locales
en
matière
d'entretien,
de
maintenance,
de
gestion
de
la
tranquillité
publique
et
de
renforcement
du
lien
social
dans
les
quartiers
concernés,
Considérant
que
cette
convention
prévoit
des
actions
concrètes
pour
assurer
une
amélioration
de
la
gestion
urbaine
dans
les
QPVde
Noisy-le-Sec
et
qu'elle
permet
aux
bailleurs
d'accéder
à
l'abattement
de
30
%
sur
la Taxe
Foncière
sur
les
Propriétés
Bâties
(TFPB),
DÉLIBÈRE Article
1% :
Approuve
la
convention
communale
de
gestion
urbaine
et
sociale
de
proximité
2024-2030
de
la
Ville
de
Noisy-le-Sec,
annexée
à
la
présente
délibération.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
y
afférent
et
à
engager
les
actions
nécessaires
à
sa
mise
en
œuvre.
Article
3
:
Charge
Monsieur
le
Maire
d'assurer
le
suivi
de
la
convention
en
concertation
avec
les
partenaires
signataires
et d'en
présenter
un
bilan
annuel
au
Conseil
municipal.
Atticle
final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
devant
le
tribunal
administratif
de
Montreuil,
domicilié
7
rue
Catherine
Puig
—
93558
Montreuil
Cedex.
La
saisine
peut
se
faire
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
par
le
site
www.telerecours.fr.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
Monsieur
le
Maire,
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
commencera
à
courir,
soit
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
la
commune,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
pendant
ce
délai.
3/4 Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2026
Reçu
en
préfecture
le
Mere
L
9
Publié
le
12/02/2026
ID
: 093-219300530-20260205-26_02_18-DE
Nombre
de
votants
: 38
Pour
: 31
Olivier
SARRABEYROUSE,
Anne
DÉO,
Jean-Luc
LE
COROLLER,
Séréna
YAHMI,
Florent
LACAILLE-ALBIGES,
Julie
GRÜNEBAUM,
Bruno
MARTINEZ,
Pascale
LABBÉ,
Baptiste
GERBIER,
Samia
SEHOUANE,
Zakaria
BENHAMRA
EL
AKHFACH,
Wiam
BERHOUMA,
Philippe
BOUAZIZ,
Samia
FETTAL,
Dominique
BUSSON,
Fatoumata
Bintou
CAMARA,
Médy
LABIDI,
Albert
PRISSETTE,
Monique
GASCOIN,
Françoise
CÉLATI,
Patrick
LASCOUX,
El
Hadj
Mahmoud
BA,
Gilles
THOMAS,
Hakima
LOUNIS,
Naïma
MOKRI,
François
RONGET,
Sandrine
LOUËT,
Charlotte
LE
PROVOST,
Timothée
GAUTHIEROT,
Patrice
TRANCHANT,
Dieynaba
SY
Contre
: 1
Jean-Paul
LEFÉBVRE
Abstentions
: 6
Lahoucin
EL
BATAH,
Dref
MENDACI,
Karim
HAMRANI,
Souad
TERKI,
Thomas
FRANCESCHINI,
Patricia
BLANCHARD-THOMASSIAN
Après
en
avoir
délibéré,
les
membres
du
conseil
municipal,
approuvent
la
question
à
la
majorité
des
votants.
ÎLa
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
de
|
|Mme Samia
ET
’
‘
M. Olivier SARRABEYROUSE
4ja