Procès Verbal - PV 27042023

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Procès Verbal - PV 27042023 Document publié le Jeudi 27 avril 2023 par la commune de Beauvoir-de-Marc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27042023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Logement, PROCES-VERBAL REUNION DU 27 AVRIL 2023

L'an deux mille vingt-trois, le 27 avril, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, suite à la convocation transmise M. Robert MANDRAND, Maire.

Présents : M. MANDRAND Robert, M. BOYET Yves, Mme COURT Martine, M. RODRIGUEZ Frédéric, Mme BROCHUD Aurélie, M. SERMET Patrick, Mme ROCHE Mireille, M. BOUVIER Hervé, M. MOLLARD Raphaël, Mme TEDESCO Muriel, M. MARTIN Patrick, Mme BARON Monique et M. BARDIN Alain.

Excusées : Mme MIGUET Arlette, Mme LE GALL Nicole.

ORDRE DU JOUR

Lecture et signature du compte-rendu du 20/03/2023.

I-Délibérations

1)- Projet d'implantation de centrale photovoltaïque au sol sur le terrain de l'ancienne carrière

Monsieur Julien CHAUMONT gérant de la société EGREGA est venue présenter au Conseil municipal un projet d'implantation de centrale photovoltaïque au sol sur la commune de Beauvoir-de-Marc, au lieudit le Moulin d'Ava. La société propose de conclure une convention générale pour une durée de 2 ans avec la Commune pour le développement d'une centrale photovoltaïque comprenant notamment un prêt à usage et une promesse de bail emphytéotique pour une durée de 30 ans avec la possibilité de reconduire pour une durée de 10 ans. Il sollicite l'autorisation d'engager à ses frais une étude de faisabilité, pour l'implantation d'une centrale photovoltaïque sur la parcelle ZB 16.

La société propose de verser à la Commune un loyer annuel de 100 € H.T pendant la durée d'étude et de réalisation des travaux, puis un loyer de 4 000 € H.T annuel lorsque l'exploitation industrielle fonctionnera. Ce loyer sera réajusté à chaque date anniversaire du bail, selon la variation de l'indice L.

La société a effectué 2 hypothèses d'implantation :

- La version 1 en respectant la topographie actuelle du terrain - comprenant 3 400 panneaux de 580 Wc permettrait de produire : 2, 4 GWh/ an soit l'équivalent de l'électricité nécessaire à 500 foyers - La version 2 - en remettant le terrain à plat, comprendrait : 7 209 panneaux de 580 Wc et permettrait de produire : 5, 3 GWh/ an soit l'équivalent de l'électricité nécessaire à 900 foyers Il indique que la Commune aura la possibilité d'entrer dans le capital de la société afin de bénéficier des ventes de l'énergie.

Il précise que si le démarrage de l'étude se fait au printemps 2023, avec un an d'étude d'impact et un an d'instruction du dossier (permis de construire, appel d'offres), la mise en service prévisionnelle pourrait se faire en 2026. Après avoir entendu les arguments du dirigeant de la société EGREGA, le Conseil municipal, décide de faire analyser le projet de convention par un juriste.

Ce projet sera remis à l’ordre du jour du prochain conseil municipal pour délibération.

2)- Aménagement de la forêt communale de Beauvoir-de-marc pour la période 2023 à 2042 Monsieur le Maire indique à l'assemblée que les sapins (Douglas) de la parcelle 9 ont été éclaircis ce qui représente un volume de 100 m3, soit une recette pour la Commune de 3 343 €. Ces travaux ont été réalisés par des professionnels.

Par ailleurs, il invite le Conseil Municipal, à se prononcer sur le projet de révision de l'aménagement de la forêt communale établi par l'Office National des Forêts en vertu des dispositions de l'article L 212-3 du code forestier.

Il expose les grandes lignes de ce projet qui comprend :

e Un ensemble d'analyses sur la forêt et son environnement,

e La définition des objectifs assignés à cette forêt,

e Un programme d'actions nécessaires ou souhaitables sur la durée de l'aménagement. Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

e Approuve la révision et l'aménagement de la forêt communale et le programme d'actions associé.

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PA R u AD3)- Subvention à l'association de Prévention routière

Monsieur le Maire fait lecture du courrier de l'association Prévention Routière en date du 30 janvier 2023, sollicitant une subvention pour les aider à financer leurs actions de sensibilisation aux risques routiers : -__ Education routière des enfants, des adolescents et des jeunes

-_ Responsabilisation des usagers de la route ...

Vu la somme disponible au titre des subventions pour activités diverses dans le cadre du budget 2023 à l'article 65748,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

e DECIDE d'accorder une subvention d'un montant de 150 € (Cent cinquante euros) à l'Association de prévention routière de l'Isère.

II — Devis

e pour les travaux de reprise de voirie, dans le secteur des Peytières, un devis a été demandé à l'entreprise CUMIN TP. Le montant s'élève à 8 472 € T.T.C. Avis favorable du Conseil municipal à l'unanimité.

pour le remplacement d'une tondeuse, un devis a un devis a été demandé à l'entreprise GERIN. Il propose une tondeuse WIEBANG pour un montant de 859 € T.T.C. Avis favorable du Conseil municipal à l'unanimité.

e pour le remplacement d'un frigo par une chambre froide à la cantine scolaire. Un devis a été demandée à l'entreprise THEVENON pour un montant de 2 165, 40 € T.T.C. et à l'entreprise MAF qui propose un modèle équivalent pour un prix de 2069, 16 € T.T.C. Le conseil municipal décide de retenir le devis de l'entreprise MAF.

+ pour 6 séances avec 2 groupes de 15 élèves pour apprendre aux enfants du CE2 à la 5°"° à circuler à vélo, M. Xavier BRUN moniteur cycliste agréé propose un devis de 1 245, 60 € T.T.C. Il y a la possibilité de solliciter une aide financière à hauteur de 50 % auprès de l'organisme « Génération vélo ». Avis favorable du Conseil municipal à l'unanimité.

Pour le nettoyage des vitres des bâtiments communaux, un devis a été demandé à la société ALOMA qui avait réalisé l'entretien en août 2022. Le montant s'élève à 850 € H.T. Le conseil municipal propose que l'on sollicite un devis auprès de l'entreprise locale Bull d'air. Si celle-ci ne donne pas suite, il convient d'accepter le devis de l'entreprise ALOMA.

III — Concours de labours :

Les jeunes agriculteurs souhaitent organiser un concours de labour le 27 août 2023. Ils voudraient organiser la buvette sur le terrain d'entrainement de Foot. Ils auront besoin d’un branchement électrique au gymnase. Le concours se déroulera sur les terrains cultivés par M. DELAY.

Un repas est prévu le 27 août 2023.

Avis favorable du Conseil municipal.

IV. Urbanisme

e Demande de déclaration préalable :

DP 038 035 23 10013, déposée par M. MATHIAS Gilbert, 125 impasse Mandra Pour une réfection de toiture à l'identique (tuile rouge nuancé)

Accordée le 21/04/2023.

DP 038 035 23 10014, déposée par M. BOUVIER Maurice, 93 route de vienne, pour l'installation d’un abri de jardin de 15m2

Accordée le 25/04/2023

DP 038 035 23 10015, déposée par M. COURTIAL Serge, 268 chemin de chasse Remplacement d’un abri tunnel par charpente métallique en bac acier. Refusé

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20) ") ii 2/3 Q : ‘# A 27/04/2023

AR TT De Permis de construire

PC 038 035 23 10002, déposé par la Mairie de Beauvoir-De-Marc, 75 chemin des granges, pour la construction

d'un bâtiment de production de chaleur pour l'alimentation de plusieurs équipements communaux 58.3m2. Demande d'avis le 31/02/2023, BIC environnement favorable le 11/04/2023, ENEDIS favorable avec réserve le 11/04/2023, ABF favorable avec réserve le 07/04/2023.

Accordé le 25/04/2023

PC 038 035 23 10003, déposé par M. MARQUES Pascal, 490 chemin de cul de bœuf, pour la construction d'un garage de 41m2.

Demande d'avis le 21/04/2023, BIC environnement, ENEDIS.

V- Informations diverses

- Lecture de la lettre recommandée envoyé par Mme MOIROUD Christiane pour demander le gainage de la cheminée. Le conseil décide de tenter une négociation avant de donner une réponse.

Prochaine réunion du conseil municipal le vendredi 09 juin 2023 à 18h3

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