Procès Verbal - PV 20032023

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Procès Verbal - PV 20032023 Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Beauvoir-de-Marc. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 20032023)Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Investissement et développement économique, AY PROCES-VERBAL REUNION DU 20 MARS 2023

WE L'an deux mille vingt-trois, le 20 mars, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, suite à la convocation

transmise M. Robert MANDRAND, Maire.

Présents : M. MANDRAND Robert, M. BOYET Yves, Mme MIGUET Arlette, Mme COURT Martine, M. RODRIGUEZ Frédéric, Mme BROCHUD Aurélie, M. SERMET Patrick, Mme ROCHE Mireille, M. BOUVIER Hervé, Mme LE GALL Nicole, M. MOLLARD Raphaël, M. MARTIN Patrick, Mme BARON Monique et M. BARDIN Alain.

Excusée : Mme TEDESCO Muriel.

ORDRE DU JOUR

Lecture et signature du compte-rendu du 30/01/2023.

I-Délibérations

1)- COMPTE ADMINISTRATIF 2022 — BUDGET GENERAL

VU les articles L 612-12, L 612-13 et L 612-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU la délibération du Conseil Municipal, en date du 28/03/2022, approuvant le budget primitif de l'exercice 2022, Après avis de la Commission des Finances, en date du 13 mars 2023, et Monsieur le Maire s'étant retiré, Le Conseil municipal, délibérant sur le compte administratif et le compte de gestion 2022, à l'unanimité des membres présents,

CONSTATE LE RESULTAT SUIVANT :

Fonctionnement :

Dépenses 578 333, 26€

Recettes 676 945, 54 €

Résultat de l'exercice : 98 612, 28 €

Investissement :

Dépenses 136 855, 53 €

Recettes 161 207, 34€

Résultat de l'exercice : 24 351, 81€

Le résultat de clôture est le suivant :

- excédent de fonctionnement... 173 612, 28 € - excédent d'investissement - 618 186, 66€

2)- Délibération approuvant le compte de gestion du budget communal.

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s'être fait présenter les budgets primitifs de l'exercice 2022, et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que les états de l'actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées, Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents : Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.

3)- Vote du taux des taxes foncières bâties et non-bâties :

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu'il convient lors du vote du budget de décider de la variation où non des taxes foncières et la taxe d'habitation pour les résidences secondaires et les autres locaux meublés non affectés à l'habitation. À Il rappelle les taux en vigueur actuellement : ER

20/03/2023

= - ê A US

wc 77 TR 46 ps, 5 1 CR one Taxe foncière bâti : 26, 80 %

+ Taxe foncière non bâti : 24,76 %

° Taxe d'habitation : 08, 93 %

Le Conseil Municipal avait appliqué une augmentation de 1% de la taxe foncière bâtie et non bâtie en 2021 et en 2022.

M. le Maire rappelle qu'en 2022 la Commune a perçu 243 555 € de recettes relatives aux impôts locaux. M. le Maire indique qu'à taux constant les recettes fiscales seront de 269 370 € pour l'année 2023, si l'assemblée vote une augmentation de 1% de l'ensemble des taux cela permettrait d'obtenir une recette de 272 084 €, soit 2 714 € supplémentaires.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal DECIDE avec 14 voix POUR et 1 voix CONTRE, d'appliquer une augmentation de 1% pour chacun des taux.

Ainsi, les taux appliqués en 2023 seront les suivants :

e Taxe foncière bâti : 27,07

e Taxe foncière non bâti 5: 25,01%

e Taxe d'habitation : 09, 02%

La liste des taux 2022 des Communes environnantes sera transmise aux conseillers municipaux. La plupart sont

>à 30 %.

4)-— AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2022

Le Conseil Municipal, après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de

fonctionnement de l'exercice,

Constatant que le compte administratif fait apparaître

Un excédent de fonctionnement de : 173 612, 28 €

Décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE

Résultat de fonctionnement

A Résultat de l'exercice

précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 98 612, 28€

B _Résultats antérieurs reportés

ligne 002 du compte administratif, précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) 75 000.00 €

C Résultat à affecter

= A+B (hors restes à réaliser) 173 612, 28€

(Si C est négatif, report du déficit ligne 002 ci-dessous) |

|

D Solde d'exécution d'investissement 618 186, 66 €

h . |

E Solde des restes à réaliser d'investissement (4) | 778 445. 00 €

Besoin de financement F =D+E 0.00 €

AFFECTATION = C =G+H 173 612.28 €

1) Affectation en réserves R 1068 en investissement 160 258. 34 €

G = au minimum, couverture du besoin de financement F

2) H Report en fonctionnement R 002 (2) 13 353. 94 €

DEFICIT REPORTE D 002 (5) 0.00 €

AR 17 20/03/2023

EC ft JD en W

6 2/

QT #47 14 AS PS5) — Vote du budget général 2023

Le budget primitif 2023 s'équilibre en recettes et dépenses comme suit : Section de fonctionnement è 694 280, 00 €

Section d'investissement î 1 186 320, 00 €

Il est adopté à l'unanimité des membres du conseil municipal.

Lors du débat d'orientation budgétaire, il a été décidé de programmer la réalisation des investissements suivants : e Création d'un réseau de chaleur avec chaufferie centralisée, dont le montant estimatif est de 633 800 EH.T.

6) - Construction d’une chaufferie bois collective — Avancement du projet Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que dans le cadre du projet de création d'un réseau de chaleur avec chaufferie centralisée incluant le raccordement du groupe scolaire dont les travaux ont été estimés à 633 800 € H.T avec les frais CSPS et de maîtrise d'œuvre, les demandes de subventions suivantes ont été déposées :

- ADEME CCR - demande au titre du réseau de chaleur renouvelable, montant demandé : 82 290 € - ADEME CCR -— demande au titre de la chaufferie, montant demandé ; 104 160 € - DETR - Axe 2 - Montant demandé u 127 795€ -_ Région — bonus ruralité, pour les communes de — de 2 000 habitants, montant demandé (subventionné seulement sur la construction du bâtiment) : 100 000 €

M. le Maire signale que la Sous-Préfecture souhaite que le projet soit plus avancé afin de présenter le dossier en DETR pour l'année 2023. Il demande l'arrêté de permis de construire, l'avant-projet sommaire. Pour déposer le permis de construire, il convient de missionner un géomètre pour la réalisation d'un plan topographique, un cabinet pour la réalisation d'une étude de sol et un architecte pour l'élaboration de la demande d'urbanisme.

Il convient également de missionner un cabinet SPS et un cabinet de contrôle technique pour le suivi des travaux.

M. le Maire informe qu'il est également possible de déposer une demande de subvention auprès du :

— Département au titre de la Dotation Départementale, montant qu'il est possible de demander 50 000 €

Dotation de Soutien aux Investissements Locaux (D.S.I.L), montant qu'il =, possible de

demander (si la DETR) n'a pas abouti

— Des fonds européens, (en attente d'information)

Ÿ

Ainsi, il présente le tableau de financement réactualisé :

Sources Types d’aide Montant prévisionnel Taux

Financements publics

Etat DETR 126 760, 00 € 20 %

Région Bonus ruralité 100 000, 00 € 15, 77 %

ADEME Contrat de chaleur 82 290, 00 € 12,98 %

renouvelable

Construction chaufferie 104 160, 00 € 16, 43%

Département Aide départementale 50 000, 00 € 7,88 %

Fonds européens En attente d'infos

Etat DSIL (si refus DETR)

TOTAL SUBVENTIONS 463 210, 00 € 73, 06 % DEMANDEES

Auto-financement

Emprunt 170 590, 00 € 26,91 %

Total HT 633 800, 00 € 100 %

20/03/2023 LR HE HE

oc fn 1m HO PE A glIl indique qu'un devis a été demandé auprès du :

e Géomètre Mme BURKI Sylvie pour la demande de réalisation d'un relevé topographique du terrain. Le montant est de 2 700 € T.T.C

e Un devis a été demandé auprès du Cabinet EGSOL pour une demande d'étude de sol préalable au dépôt du permis de construire. Le montant est de 2 280 € T.T.C

e Un devis a été demandé auprès de l'architecte SERRANO Cyril, le montant du contrat est de 14 238 € T.T.C. pour la réalisation de l'avant-projet et du dossier de demande de permis de construire. (les honoraires sont calculés sur un taux de 8% du prix du bâtiment).

e Un devis a été demandé à M. Damien FALLAIX pour la coordination SPS (Sécurité et Protection de la Santé), le montant est de 3 828 € T.T.C.

e Un devis a été demandé à SOCOTEC pour la mission de contrôle. Nous sommes en attente de la réponse.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, DECIDE à l'unanimité des membres présents,

De Donner un avis favorable à la mise à jour du plan de financement du projet de construction d'une chaufferie bois collective,

D'autoriser M. le Maire à déposer une demande de subvention au titre de l'aide départementale, au titre de la DSIL si la demande de DETR n'aboutit pas, une demande au titre des fonds européens. D'autoriser M. le Maire à signer le contrat d'architecte avec le cabinet SERRANO, Valide les devis du géomètre pour la réalisation d’un relevé topographique, ainsi que le devis avec le cabinet EGSOL pour le relevé topographique,

D'autoriser M. le Maire à déposer un permis de construire et

Donne un avis favorable au devis du Cabinet ICF pour la coordination SPS,

7)- Installation d’un abattage temporaire de petits ruminants sur la Commune de SAVAS MEPIN M. le Maire informe que l'avis du Conseil municipal est demandé dans le cadre du dossier déposé par M. Jérôme JOURDAN concernant l'installation d'abattage temporaire de petits ruminants qu'il exploite sur la Commune de SAVAS-MEPIN.

Une participation des communes et du public environnants est possible par voie électronique du 20/02 au 21/03/2023 sur le site internet des services de l'Etat en Isère.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité des membres présents,

D'émettre un avis favorable à cette demande d'installation d'abattage temporaire de petits ruminants exploitée par M. Jérôme JOURDAN sur la Commune de SAVAS-MEPIN.

8)- Transmission d’un don reçu par la Commune pour la famille sinistrée M. le Maire informe le Conseil municipal que la Commune a reçu un chèque de 100 € en faveur de la famille (ROSSI Alexandre) victime d'un incendie.

Il indique qu'il convient d'établir un mandat au compte 65748 pour un montant de 100 € afin de reverser cette somme à M. et Mme ROSSI Alexandre.

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

DECIDE à l'unanimité des membres présents d'autoriser M. le Maire à effectuer le reversement de la somme de 100 € à M. et Mme ROSSI Alexandre.

9)- Attribution d'une subvention à la Fédération des délégués départementaux de l'éducation nationale.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de la Fédération des délégués départementaux de l'éducation nationale afin de les soutenir dans leurs missions de visites des locaux scolaires et pour l'attribution de “prix de la citoyenneté” aux écoles après le travail sur un thème particulier.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE à l'unanimité des membres présents, D'ATTRIBUER UNE SUBVENTION DE 100 € (CENT EUROS) à cette association. Cette somme sera imputée sur le compte 65748 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

Les délégués DDEN viendront jeudi 23 mars 2023 effectuer la visite annuelle des locaux scolaires.

20/03/2023 45, 4

pe A7 TB ASS A 1 AS En mn YW10)- Attribution d'une subvention à l'association des familles de l'EHPAD. Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal, que l'association EHPAD, association des familles et bénévoles des résidents de la maison de retraite de la Barre à St Jean-de-Bournay soflicite une subvention pour permettre d'offrir diverses activités aux résidents, notamment dans le domaine de l'animation. 5 résidents sont originaires de notre commune.

Il demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL EMET UN AVIS FAVORABLE ET DECIDE A L'UNANIMITE DES MEMBRES PRESENTS, D'ATTRIBUER UNE SUBVENTION DE 250 € (DEUX CENT CINQUANTE EUROS) à cet établissement.

Cette somme sera imputée sur le compte 65748 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé).

11)- Proposition de mutualisation de la défense incendie avec le schéma directeur de Bièvre Isère Communauté.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, qu'il est de la compétence des communes « d'assurer, en fonction des besoins résultant des risques à prendre en compte, l'alimentation en eau nécessaire aux secours pour éteindre les feux par la mise à disposition de Points d'Eau d'Incendie (P.E.I).

Il indique que le S.D.I.S. effectue chaque année une reconnaissance opérationnelle des P.E.I, afin d'avoir une bonne connaissance du secteur et vérifier qu'ils sont opérationnels.

Par ailleurs, la Commune dispose d'une convention avec Bièvre Isère Communauté qui effectue une visite de

contrôle de l'état des bornes incendies et de leur fonctionnement, procède à la mesure de pression et du débit et fourni ensuite un rapport à la Commune. La réparation et le remplacement des pièces détériorées sont à la charge de la Commune.

Ilinforme que Bièvre Isère Communauté propose de mutualiser la réalisation d'un schéma directeur de la défense incendie, Cette étude concerne :

- La réalisation d’un état des lieux de la défense incendie existante,

-__ L'identification des risques et des évolutions possibles,

- La vérification de l'adéquation de la défense incendie existante et des risques à défendre, - La détermination des dispositifs à mettre en œuvre pour une mise en conformité avec le règlement départemental de la défense incendie ou une amélioration de l'existant

- La planification de la mise en place d'équipements supplémentaires.

M. le Maire indique que Bièvre Isère Communauté a négocié une prestation mutualisée avec le cabinet MERLIN, au coût de 5 000 € HT forfaitaire + 500 € H.T par réunion supplémentaire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,

DONNE UN AVIS FAVORABLE à la réalisation d’un schéma directeur de la défense incendie,

AUTORISE M. le Maire à signer le présent devis avec le cabinet MERLIN.

II — Devis pour réalisation de travaux

- Un devis a été sollicité auprès du géomètre Mme BURKI Sylvie pour le bornage du terrain de la carrière — parcelles ZB n°16- 17- 18. Ceci permettra de connaître plus précisément les limites de ces terrains avant d'envisager la pose de panneaux photovoltaïques par une entreprise spécialisée. Le coût du bornage est de 2 220 € T.T.C. Le conseil municipal donne un avis favorable. Différentes propositions sont en cours d'étude.

- Un devis a été demandé à l'entreprise R'ENERGIE pour la pose de radar de détection de présence dans la partie publique du gymnase, afin que l'éclairage s'éteigne automatiquement lorsqu'il n'y a plus personne. Le devis s'élève à 993, 66 € T.T.C. Le conseil municipal donne un avis favorable.

- Un devis a été demandé à l'entreprise JULLIEN pour la reprise d'un faitage sur l'entrée du gymnase, le prix est de 1 074 € T.T.C., et un suivi de la toiture de l’ancienne Cure, le coût est de 2 126, 40 € T.T.C.

Le conseil municipal donne un avis favorable.

- Des devis ont été demandés pour le nettoyage de la façade de la salle des fêtes auprès de l'entreprise GUMUS, le prix est de 20 662, 82 € T.T.C et auprès de l’entreprise DRONE BAT, le prix est de 3 993 € T.T.C. Le Conseil municipal décide de retenir le devis de l'entreprise DRONE BAT.

- Un devis a été demandé aux Menuiseries BOURGUIGNON pour le remplacement de 2 volets roulants sous la mairie. Le prix est de 902, 88 € T.T.C.

FI 48 AG D 4e #) Le avi me 0

5/6 20/03/2023 @ |

(III. Urbanisme

e Demande de déclaration préalable :

DP 038 035 23 10006

Déposée par Soleil Vert De France pour M. SERGENTET Daniel, 21 Chemin Des 3 Vallées Installation de panneaux photovoltaïque en toiture pour une surface de 16m2 Accordée le 30/01/2023

DP 038 035 23 10007

Déposée par AEDIFIA Géomètres-Experts pour Mme ODET Laurence, 254 À Chemin De La Fontaine, Pour une division parcellaire

Demande avis le 07/02/2023, ENEDIS (favorable le 20/02), GRT GAZ, SPSE (favorable le 24/02/2023), BI Environnement (défavorable le 03/03/2023)

Refusée le 06/03/2023

DP 038 035 23 10008

Déposée par le GARAGE LASSALLE, 203 Rte De Vienne

Pour l'installation d'une centrale photovoltaïque de 35.64 KWc en surimposition sur 176m2 Accordée le 20/02/2023

DP 038 035 23 10009

Déposée par EDF ENR pour M. BARON Anthony, chemin des Granges

Pour l'installation d'un générateur photovoltaïque, superficie des panneaux 22.6m2 Accordée le 21/02/2023

DP 038 035 23 10010

Déposée par M. ROSSI Christian, 105 chemin Sous Bourrassagne

Pour l'installation d'une centrale photovoltaïque de 11 panneaux

Demande avis ABF le 21/02/2023 favorable le 03/03/2023

Accordée le 03/03/203

DP 038 035 23 10011

Déposée par M. POINGT Henri, 86 chemin de Gerbolle

Pour la création de 2 fenêtres + isolation en laine de chanvre

Accordée le 10/03/2023

DP 038 035 23 10012

Déposée par M. ROSSI Bruno, 201 chemin du Fouilleux

Installation de panneaux photovoltaïques.

Demande d'avis ABF le 09/03/2023

e Permis de construire

PC 038 035 23 10001

Déposé par M. SERMET Patrick, 179 chemin du Boviduc

Pour la construction d’un hangar de 800m2, d’un local à archives de 41.34m2 et d'un local phytosanitaire de 41.34m2.

Demande d'avis le 21/02/2023, BIC eau, SPSE (favorable le 01/03/2023), GRT GAZ, ENEDIS (favorable le 24/02)

IV- Informations diverses \

- La réalisation des travaux de voirie est prévue fin mars.

- Le 24 juin 2023 à 11h aura lieu la réception en faveur des jeunes diplômés.

- Mme Marie GIRARD remplace Mme Béatrice BOUVIER jusqu'aux 07/04/2023.