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Procès Verbal - Proces verbal du conseil d administration du 12 no
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Document publié le Mercredi 10 décembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mormal - 1 2026 Approbation du proces verbal du conseil communautaire du 10 12 2025 t)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20260218-01 2026DEL-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DE MORMAL
001-2026 : Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 10 décembre 2025
Administration générale SEANCE DU 11 FEVRIER 2026
Nombre de membres L’an deux mille vingt-six, à dix-huit heures et trente minutes, le conseil de la communauté de communes du Pays de
En Présents Votants Mormal s’est réuni en session ordinaire, au Carré des Saveurs | CXETCIGE à Maroilles après convocation légale, sous la présidence de 69 47 50 Jean-Pierre Mazingue.
Date de la convocation Titulaires présent(e)s : Francine CAUCHETEUX, René QUINZIN, Chantal SCHWARTZ, Danièle DRUESNES,
30 janvier 2026 Philippe SARRAUTE à partir de la délibération n°03, André DUCARNE, Jean-Marie COUSIN, Christophe LEGROUX,
Pierrette GUIOST, Hélène DUMORTIER, Gautier
MEAUSOONE, Denis LEFEBVRE, Benoît GUIOST,
Carine FREHAUT, Sabine KOLASA, Alain GERARD,
Nicolas RÜUTER, Yves LIENARD, Anthony VIENNE,
Yohan LECERF, Philippe EUSTACHE, Delphine
PERTUZON à partir de la délibération n°03, François
ERLEM, Françoise DUPUITS, Françis DUPIRE, Nathalie
MONIER, Marie-Sophie LESNE à partir de la délibération
n°02, Frédéric DEVILLERS, Marie DUBOIS, Amar
GOUGA, Martine LECLERCQ, Jean-Claude BONNIN,
Dominique QUINZIN, Frédéric ROMAIN, François
RONCHIN, Jean-Louis BAUDEZ, Valérie COCHEZ, Jean-
Pierre MAZINGUE, Roxane GHYS à partir de la délibération
n°4, Vincent DUSSART, David BEAUMONT, Jean-Baptiste
GUIOT, Anita LEFEVRE, Claude BLOMME, Eric
HIROUX, Chantal JACMAIN, André FREHAUT, Olivier
YZANIC, Romain MAGY
Suppléant(e)s présent(e)s : Denis LHOTELLERIE pour
Bertrand FLAMENT, Marie-Pierre SORIAUX pour Georges
BROXER
Absent(e)(s) ayant donné pouvoir à un conseiller :
Luc BERTAUX ayant donné procuration à Jean-Pierre
MAZINGUE, Catherine HENNEBERT ayant donné
procuration à François ERLEM, Alain MICHAUX ayant
donné procuration à Vincent DUSSART
1/2 Envoyé en préfecture le 18/02/2026
Reçu en préfecture le 18/02/2026
Publié le S L O7
ID : 059-200043321-20260218-01 2026DEL-DE
001-2026 : Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 10 décembre 2025
Vu le procès-verbal du conseil communautaire du 10 décembre 2025,
AYANT entendu l’exposé de son rapporteur,
Après avoir délibéré,
Le Conseil Communautaire par,
VOIX POUR VOIX CONTRE ABSTENTIONS
50 0 0
Décide :
- _ D’approuver le procès-verbal du conseil du 10 décembre 2025
Fait et délibéré le 11 février 2026
Certifie exécutoire compte tenu :
- De la transmission en Sous-Préfecture le :
- Dela publicationle: A$}6? 120.90
ASiatl 4226
Le secrétai e)
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