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Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune de Saint-Alban-les-Eaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1665395362 CM DU 07 JUILLET)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Vieillesse,
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 07 juillet 2022
L’an deux mil vingt-deux, le vendredi 07 juillet à 18h30, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SAINT-ALBAN-LES-EAUX, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni salle des réunions, sous la présidence de M. Pierre DEVEDEUX, Maire.
Date de la convocation 30/06/2022
Présents : ARBONA JOY Loïc - BILLAUD Bernadette - BRUN Jean-Jacques - CASTIER Géraldine - COMBE Marcel - CONVERT Georges - DEPAUX-BRON Marie-Thérèse - DEVEDEUX Pierre –- DURANTET Nadine - MONCORGER Didier - PELISSON Gérard - PIQUET David
Secrétaire de séance : DURANTET Nadine
Absents excusés : HILAIRE Sylvie donne pouvoir à DEVEDEUX Pierre
DEVAUX Françoise donne pouvoir à Didier MONCORGER
Approbation du compte rendu du 03/06/ 2022.
M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour et ouvre le conseil municipal.
1) Présentation du projet photos.
Mme CASTIER présente au conseil municipal le projet photos qui est maintenant finalisé. Ce sont des photos de 92*60 sur cadre alu.
Elles seront installées la semaine du 14/07 en façade de maison ou sur poteau. Avant la pose des photos en façade de maison, un accord écrit du propriétaire sera demandé. Un petit texte accompagnera les photos.
Ce projet a été mené par Nadine DURANTET, Gérard PELISSON, Géraldine CASTIER et Marie- Thérèse DEPAUX-BRON.
Le fil conducteur de ce projet était St Alban au début du 20ème.
2) Cantine scolaire : tarifs 2022-2023
Monsieur le maire expose aux membres du conseil municipal qu’il serait souhaitable d’augmenter le tarif cantine pour la rentrée 2022-2023. Le tarif n’a pas augmenté depuis des années.
M. le maire rappelle au conseil municipal que la commune a signé une convention avec l’EHPAD « les Gens d’Ici ». La maison de retraite fourni les repas moyennant le prix de 5.10 € qui se décompose ainsi : repas facturé 4.78 € et la prestation vaisselles 0.32 €.
Les prix sont indexés au taux d’inflation annuelle.
Après avoir interrogé la maison de retraite, les tarifs n’augmenteront pas et seront fixés conformément à la convention par rapport au taux d’inflation connu au 01/09/2022.
Le prix facturé aux familles est de 3.00 €.
Afin de faire face aux différentes augmentations liées à la conjoncture économique, M. le maire propose une augmentation de 0.20 €.
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide d’augmenter le tarif cantine de 0.20 € soit un coût de 3.20 € pour les familles à compter du 01 septembre 2022.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
3) Personnel communal : modification du tableau des effectifs.
Le Maire, rappelle à l’assemblée : Vu le code général des collectivités territoriales
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale
Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
En attente de l’avis du comité technique qui se déroulera le 15/09/2022,
Considérant la nécessité de :
création d’un poste d’agent d’adjoint technique principal 1ere classe, à temps complet, afin de nommer un agent sur ce garde, à compter du 1er décembre 2022.
création d’un emploi permanent d’adjoint technique à 30 h/semaine afin de recruter un agent en remplacement d’un agent qui part à la retraite à compter du 1er décembre 2022.
Le Maire propose à l’assemblée,
D’adopter les modifications ci-dessus au tableau des emplois de la commune (voir annexe jointe).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
DECIDE : d’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet au 01/12/2022
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
4) Convention RASED : 2021-2022
La convention a pour but de faciliter l’intervention du maître d’adaptation qui travaille avec les
élèves en difficulté. L’objectif de cette convention est aussi de faciliter la gestion des moyens
financiers qui sont nécessaires dans les écoles des 17 communes.
Chaque commune versera une participation annuelle au fonctionnement de ce poste de maître
d’adaptation à la commune de Renaison qui émettra les titres de recettes correspondants, délivrera
les bons de commande ou autorisations d’achats sollicités par le psychologue scolaire, tout au long
de l’année scolaire puis réglera les factures correspondantes.
Le montant de la participation annuelle de chaque commune est fixé comme suit : 10 € par classe
pour l’année scolaire. Elle est déterminée à partir de la somme totale des dépenses de
fonctionnement divisée par le nombre total des classes des 17 communes.
Le budget attribué par classe serait donc de 10 € pour l’année scolaire 2021/2022.
Pour la commune cela représente un coût de 30 € par an.
Après ces explications, le conseil municipal valide la convention telle qu’elle a été présentée par M.
Le Maire, autorise M. le Maire à signer la convention, dit que les crédits seront inscrits au budget.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
5) Convention avec M. PION pour location local ancien dépôt voirie
Monsieur le maire fait part au conseil municipal que M. Jean-Marc PION demeurant 19 Impasse
Jeanne d’Arc souhaite louer l’ancien local voirie afin de déposer son matériel de travail. Désignation du bien loué : 1 bâtiment à usage de dépôt pour entreposer du matériel de travail lié à
son activité professionnelle. Local situé Impasse Jeanne d’Arc. Local loué en l’état sans eau ni
électricité.
Loyer : Le montant du loyer serait fixé à 75 € /trimestre et versé à terme échu.
M. le Maire propose d’établir une convention pour une durée de 1 an.
Après avoir délibéré, le conseil autorise M. le Maire à signer la convention selon les clauses énoncées
ci-dessus, précise que le montant du loyer sera de 75 €/trimestre.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
6) Signature d’un avenant pour la convention de service commun de délégué à la protection des
données.
M. le maire explique au conseil municipal qu’afin d’harmoniser la date de fin de la convention de
service commun « Délégué à la protection des données » pour tous les adhérents, il est proposé le
présent avenant n°1 qui fixe la date de fin de la convention pour tous ses membres au 31 décembre
2022.
La nouvelle convention s’applique à compter de sa date de signature et prend fin le 31 décembre
2022.
Toute entité membre du service commun souhaitant mettre fin à son adhésion au service commun
DPO en informera Roannais Agglomération par lettre recommandée avec accusé de réception dans un
délai minimum de trois mois avant le terme de la convention.
Les autres articles demeurent inchangés. Cet avenant prend effet à compter de sa signature.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
7) Travaux Mairie : délibération pour signature des avenants. Intervention de M. Clément
LEPAGE (architecte).
Monsieur le Maire signale au conseil municipal que dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’ancien hôtel St Louis destinés à la mairie, la bibliothèque et l’espace santé les lots 8, 10, 11, et 16 doivent faire l’objet d’un avenant.
APRES avoir entendu l'exposé de M. le maire,
VU le code des marchés publics,
VU les marchés conclus avec les entreprises adjudicataires des lots considérés en application de la délibération du conseil municipal n° 29-2021 relatives à l'approbation du projet détaillé des travaux de réhabilitation,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :
- de conclure les avenants suivants :
LOT N° 8 : ENTREPRISE M2B (SERRURERIE)
Montant du marché initial (Délibération DU 07 MAI 2021) : 71 547.60 € HT SOIT 85 570.93 € TTC
Montant de l’avenant : 2 345.00 € HT soit 2 814.00 € TTC
Nouveau montant du marché : 73 892.60 € HT soit 88 671.12 € TTC LOT N° 10 : ENTREPRISE CREA BOIS (MENUISERIE INTERIEURE-AGENCEMENT)
Montant du marché initial (Délibération DU 07 MAI 2021) : 153 750.98 € HT SOIT 184 501.76 € TTC
Montant de l’avenant : 13 596.83 € HT soit 16 316.19 € TTC
Nouveau montant du marché : 167 347.81 € HT soit 200 817.37 € TTC
LOT N° 11 : ENTREPRISE ACHROMA (PLATRERIE PEINTURE)
Montant du marché initial (Délibération DU 07 MAI 2021) : 129 500.00 € HT SOIT 155 400.00 € TTC
Montant de l’avenant : 2 184.80 € HT soit 2 621.76 € TTC
Nouveau montant du marché : 131 684.80 € HT soit 158 021.76 € TTC
LOT N° 16 : ENTREPRISE SAUV ELEC (ELECTRICITE)
Montant du marché initial (Délibération DU 07 MAI 2021) : 146 474.00 € HT SOIT 175 768.80 € TTC
Montant de l’avenant : 590.52 € HT soit 708.62 € TTC
Nouveau montant du marché : 147 064.52 € HT soit 176 477.24 € TTC
- d'autoriser le maire à signer les avenants considérés, ainsi que tous documents nécessaires
pour la poursuite de ce dossier.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
8) Délibération pour signature compromis de vente avec les kinés :
Monsieur le maire indique au conseil municipal que les kinésithérapeutes sont prêts à signer un
compromis pour l’achat de leur espace santé dans l’ancien hôtel St Louis, qui devient la maison
communale, situé 75 Allée du St Louis sur la parcelle AA229. Ce numéro de parcelle est amené à
changer puisqu’on est en attente de la division de volume qui est réalisée par M. Jérôme PEREY,
géomètre.
Cet espace est vendu 165 000 € comme vu lors d’une précédente réunion. Les frais de notaires seront à
la charge de l’acquéreur.
Ils sont trois acquéreurs :
- Mme Isabelle SALLES LACROIX, née le 13/12/1985 à Roanne,
- M. Jérémy FERRARI, né le 17/05/1985 à Roanne
- Mme Caroline BATAILLON née le 13/10/1992 à Roanne
Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le Maire à signer le compromis et la vente du
local pour un montant de 165 000 €, dit que tous les frais seront à la charge de l’acquéreur, autorise M.
le maire à effectuer toutes les formalités utiles pour cette vente.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
9) Subvention APE :
M. le maire indique au conseil municipal qu’une subvention de 354 € doit être versée à l’APE afin de
participer aux frais des activités de la garderie. Après avoir délibéré, le conseil municipal autorise M. le maire à verser une subvention d’un montant
de 354€ à l’association APE.
Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.
Le Maire La secrétaire
Pierre DEVEDEUX Nadine DURANTET