Conseil Municipal - 1673425862 CM DU 07 NOVEMBRE

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Conseil Municipal - 1673425862 CM DU 07 NOVEMBRE Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune de Saint-Alban-les-Eaux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 1673425862 CM DU 07 NOVEMBRE)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales, PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 novembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le lundi 07 novembre à 19h00, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de SAINT-ALBAN-LES-EAUX, dûment convoqué en session ordinaire, s’est réuni salle des réunions, sous la présidence de M. Pierre DEVEDEUX, Maire.

Date de la convocation 27/10/2022

Présents : : ARBONA JOY Loïc - BILLAUD Bernadette - BRUN Jean-Jacques - CASTIER Géraldine - COMBE Marcel - CONVERT Georges - DEPAUX-BRON Marie-Thérèse - DEVAUX Françoise - DEVEDEUX Pierre – MONCORGER Didier - PIQUET David

Secrétaire de séance : CONVERT Georges

Absents excusés PELISSON Gérard donne pouvoir à DEPAUX-BRON Marie-Thérèse DURANTET Nadine donne pouvoir à PIQUET David.

Approbation du compte rendu du 07/10/ 2022.

M. le Maire donne lecture de l’ordre du jour et ouvre le conseil municipal.

1) Dissimulation BTS P. '' Complexe sportif"

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Dissimulation BTS P.'' Complexe sportif""

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT %PU Participation Travaux commune

Câblage Optique Complexe Sportif 4 905 € 0.0 % 0 € Câblage Télécom Complexe sportif 3 400 € 100.0 % 3 400 € Eclairage - Complexe Sportif 27 885 € 60.0 % 16 731 € Dissimulation BTS P.'' Complexe Sportif" 97 000 € 44.0 % 42 680 € Génie civil Télécom - Complexe sportif 15 500 € 75.0 % 11 625 € Traitement et recyclage poteaux - complexe sportif 380 € 0.0 % 0 €

TOTAL 149 070.88 € 74 436.53 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Dissimulation BTS P.'' Complexe sportif"" " dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.

- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années (de 1 à 15 années)

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

2) Délibération Dissimulation BTS P.'' Les Ys "

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Dissimulation BTS P.'' Les Ys "

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT % - PU Participation Travaux Commune

Câblage Optique les Ys 14 450 € 0.0 % 0 € Câblage Télécom Les YS 4 000 € 100.0 % 4 000 € Eclairage poste les Ys 36 903 € 60.0 % 22 142 € Dissimulation BTS P.'' les Ys" 123 000 € 44.0 % 54 120 € Génie civil Télécom - Les Ys 24 500 € 75.0 % 18 375 € Traitement et recyclage poteaux - Les Ys 368 € 0.0 % 0 €

TOTAL 203 221.33 € 98 637.00 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Dissimulation BTS P.'' Les Ys "" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.

- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années (de 1 à 15 années)

- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

3) Délibération Dissimulation BTS P.'' Quatre route " :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Dissimulation BTS P.'' Quatre route "

Conformément à ses statuts (article 2 notamment) et aux modalités définies par le Comité et le Bureau, le SIEL-Territoire d'énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.

Par transfert de compétences de la commune, il assure la maîtrise d'ouvrage des travaux faisant l'objet de la présente. Il perçoit, en lieu et place de la commune, les subventions éventuellement attribuées par le Conseil départemental de la Loire, le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, l'Union Européenne ou d'autres financeurs.

Financement :

Coût du projet actuel :

Détail Montant HT % - PU Participation Travaux commune

Câblage Optique Quatre Route 2 880 € 0.0 % 0 € Câblage FT Quatre Routes 3 700 € 100.0 % 3 700 € Eclairage Route de la Gare 9 386 € 60.0 % 5 632 € Dissimulation BTS P.''Quatre route" 72 500 € 44.0 % 31 900 € Génie civil Télécom - Qautre rtoute 13 176 € 75.0 % 9 882 € Traitement et recyclage poteaux - Qautre route 1 570 € 0.0 % 0 €

TOTAL 103 212.68 € 51 114.01 €

Ces contributions sont indexées sur l'indice TP 12.

A défaut de paiement dans le délai de trente jours, à réception du titre de recette, il sera appliqué des intérêts moratoires au taux légal en vigueur.

- Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- Prend acte que le SIEL-TE, dans le cadre des compétences transférées par la collectivité, assure la maîtrise d'ouvrage des travaux de "Dissimulation BTS P.'' Quatre route "" dans les conditions indiquées ci-dessus, étant entendu qu'après étude des travaux, le dossier sera soumis à Monsieur le Maire pour information avant exécution.

- Approuve le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune, étant entendu que le fonds de concours sera calculé sur le montant réellement exécuté.

- Prend acte que le versement du fonds de concours au SIEL-TE est effectué en une seule fois.

- Décide d'amortir comptablement ce fonds de concours en 15 années (de 1 à 15 années)- Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.

Durée de validité : les conditions de participation indiquées ci-dessus sont valables pour l'année 2022.

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

4) Questions diverses :

Enfouissement des réseaux route de la gare : L’entreprise CEGELEC interviendra pour le compte du SIEL. Les travaux débuteront fin novembre.

L’éclairage public sera en led. Il y aura 27 candélabres.

Une réunion publique sera organisée par le cabinet d’étude Réalités en présence des riverains et de la commission vie citoyenne .

Dans l’ensemble, les élus sont favorables à la création d’un cheminement piétons.

Un stop sera posé à l’intersection de la Croix Tréving.

M. DEVEDEUX rappelle qu’il s’agit d’une route Départementale et il faudra donc tenir compte de l’avis du Département.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h30.

Le Maire Le secrétaire de séance

Pierre DEVEDEUX Georges CONVERT