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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 053 Renouvellement de la Convention annuelle dobjectifs et de moyens entre la Commune de Villemur et lassociation Ecole d)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026
Publié le 28/05/2026
Conseil Municipal du 21 mai 2026 ID : 031-213105844-20260521-DELIB2026058-DE Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2026-053
Renouvellement de la Convention annuelle d'objectifs et de moyens entre la Commune de Villemur et l'association « Ecole de Musique »
L'An deux mille vingt-six et le jeudi 21 mai à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Serge MOULET, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 13 mai 2026.
Présents
M. Serge MOULET, Mme Caroline VILLA, M. Quentin DUROS, Mme Sabrina ROMERO, M. Pierre CRESUT, Mme Jade MALAFOSSE, M. Jacques ASO, Mme Laure PICARD, M. Christophe MAZZOLENI, Mme Audrey RAMOND, M. Mickael MOULON, Mme Céline CAMMAS, M. Eric ESPANOL, Mme Brigitte BERTO, M. Frédéric BURGALAT, Mme Sonia GOMEZ, M. Hervé BENECH, M. Guillaume TURROQUES, M. Michel NOT, Mme Nathalie BLATCHE, Mme Florence DELTORT, Mme Christine POMMEREUL, M. Olivier DE BENEDICTIS, Mme Louise MICHARD.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Nathalie GILARD a donné pouvoir à M. Serge MOULET,
M. Jean-Louis LATUGAYE a donné pouvoir à M. Pierre CRESUT,
Mme Océane HILLAIRET a donné pouvoir à Mme Céline CAMMAS, Mme Chloé PLACIER a donné pouvoir à Mme Laure PICARD,
Conseiller absent excusé
M. Daniel REGIS,
Secrétaire de séance
M. Mickael MOULON.
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 04 Membres absents - 01
Mairie de Villemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 - contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 28/05/2026
Reçu en préfecture le 28/05/2026 1721
Conseil Municipal du 21 mai 2026 Publié le 28/05/2026
Délibération 2026-053 ID : 031-213105844-20260521-DELIB2026053-DE
Exposé
Monsieur le Maire, Monsieur Pierre CRÉSUT, Maire-Adijoint en charge des Affaires Culturelles, et Monsieur Jean- Louis LATUGAYE, Maire-Adjoint chargé des relations avec les Associations, informent le Conseil Municipal qu'il y a lieu de renouveler la Convention annuelle d'objectifs et de moyens entre la Commune et l'association « École
de Musique », pour l'année 2026.
La Commune de Villemur soutient le travail mené par l'Ecole de Musique, afin de favoriser la pratique musicale des enfants et des adultes, au nom de l'intérêt culturel des Villemuriens.
La Convention annuelle d'objectifs et de moyens permet de définir les termes de ce partenariat, c'est-à-dire les conditions dans lesquelles la Commune entend participer financièrement au fonctionnement de l'Ecole de Musique de Vilemur, et les objectifs fixés à l'association en contrepartie de cette aide financière : l'enseignement des différentes disciplines de la musique, le développement de la pratique instrumentale et de l'éducation musicale, l'organisation de manifestations en lien avec les activités de l'Ecole de Musique, et la participation de l'association à l'animation culturelle de la ville.
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE :
e D'approuver la demande de renouvellement de la Convention annuelle d'objectifs et de moyens avec
l'association « École de Musique », telle que dans le projet de convention ci-joint ;
e D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit renouvellement ;
e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et
contractuelles afférentes à la bonne exécution de cette décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'Un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Votants —- 28 | Pour - 28 | Contre - 00 | Abstention - 00
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance, Le Maire,
Mickael MOULON Serge MOULET
Mairie de Vilemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20: contact&mairie-vilemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr