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Déliberation - DELIB 2024 051 Renouvelllement convention entre la Commune et lAssociation Ecole de Musique
Document publié le Mardi 11 juin 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 051 Renouvelllement convention entre la Commune et lAssociation Ecole de Musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Reçu en préfecture le 14/06/2024
Publié le 14/06/2024
ID : 031-213105844-20240611-DELIB2024051-DE
3 Conseil Municipal du 11 juin 2024
EE Salle du Conseil Municipal à Villemur-sur-Tarn
SP
SE Extrait du Registre des Délibérations
Délibération 2024-051
Renouvellement de la convention annuelle d'objectifs et de moyens entre la Commune de Villemur-sur-Tarn et l'Association « Ecole de Musique »
L'An deux mille vingt-quatre et le mardi 11 juin à 19 heures, les membres du conseil municipal de la Commune de Villemur-sur-Tarn se sont réunis au lieu ordinaire des séances sous la Présidence de M. Jean- Marc DUMOULIN, Maire, sur convocation qui leur a été adressée, conformément à l'article L.2121-10 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le 03 juin 2024.
Présents
M. Jean-Marc DUMOULIN, Mme Aurore DUQUENOY, Mme Agnès PREGNO, M. Georges CHEVALLIER, Mme Florence DELTORT, M. Daniel REGIS, Mme Corine BRINGUIER, M. Jean-Michel MICHELOT, M. Marc SENOUQUE, Mme Nadine RIAL, M. Claude CAUSSE, Mme Christiane RASCAGNERES-PLAZA, Mme Hélène
BOURRUST, Mme Christine POMMEREUL, M. Philippe SANCHEZ, M. Franck MORENO, M. Dominique MARIN, M. Jérôme NORTIER, M. Michel SANTOUL, Mme Brigitte BERTO, Mme Caroline VILLA, M. Alain BALLO, Mme Louise MICHARD, Mme Pierrette BRINGUIER.
Conseillers ayant donné pouvoir
Mme Bernadette BALAGUE a donné pouvoir à M. Marc SENOUQUE Mme Virginie DOS SANTOS a donné pouvoir à M. Georges CHEVALLIER M. Philippe VIGUIE a donné pouvoir à M. Philippe SANCHEZ
Conseillère absente excusée
Mme Danielle FOLLEROT
Conseiller absent
M. Patrice BRAGAGNOLO
Secrétaire de séance
Mme Florence DELTORT
Membres en exercice - 29 | Membres présents - 24 | Pouvoirs - 03 | Membres absents — 02
Mairie de Vilemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Vilemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 - contactämairie-villemur-sur-tarn.fr- www.mairie-villemur-sur-tarn.fr Envoyé en préfecture le 14/06/2024
Conseil Municipal du 11 juin 2024 Reçu en préfecture le 14/06/2024 Délibération 2024-0651 Publié le 14/06/2024
ID : 031-213105844-20240611-DELIB2024051-DE
Exposé
La Commune de Villemur soutient le travail mené par l'Ecole de Musique, afin de favoriser la pratique musicale des enfants et des adultes, au nom de l'intérêt culturel des Villemuriens.
La Convention annuelle d'objectifs et de moyens permet de définir les termes de ce partenariat, à savoir: les conditions dans lesquelles la Commune entend participer financièrement au fonctionnement de l'Ecole de Musique de Vilemur, et les objectifs fixés à l'association en contrepartie de cette aide financière : l'enseignement des différentes disciplines de la musique, le développement de la pratique instrumentale et de l'éducation musicale, l'organisation de manifestations en lien avec les activités de l'Ecole de Musique, et la participation de l'association à l'animation culturelle de la ville.
Il convient de renouveler la Convention annuelle d'objectifs et de moyens entre la Commune et l'association «Ecole de Musique » pour la période 2024/2025.
Décision
Entendu cet exposé et après en avoir délibéré, le quorum étant vérifié, le Conseil Municipal, DECIDE : e D'approuverla demande de renouvellement de la Convention annuelle d'objectifs et de moyens avec l'association « École de Musique », tel que dans le projet de convention ci-joint, e D'autoriser Monsieur le Maire à signer ledit renouvellement,
e De mandater Monsieur le Maire pour l'accomplissement de toutes les formalités administratives et contractuelles afférentes à la bonne exécution de la présente décision.
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité que la présente délibération a fait l'objet des formalités de transmission et de publicité prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales
Monsieur le Maire informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Résultats du vote
Voïants - 27 | Pour - 24 | Contre - 00 | Abstention -— 03
B. BERTO
L. MICHARD
C. VILLA
La Secrétaire de séance,
Florence DELTORT
Mairie de Vilemur-sur-Tarn : Place Charles Ourgaut, 31340 Villemur-sur-Tarn
Tél. : 05.61.37.61.20 : contact@mairie-villemur-sur-tarn.fr- www. mairie-villemur-sur-tarn.fr