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Déliberation - Liste des deliberations CM 27.03
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Saint-Domineuc.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 27.03)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Présents : 22
Absents excusés: 1
Absents:
Nombre total de
conseillers 23
D2026_023 unanimité D2026_024 5 voix contre et 18 voix pour D2026_025 5 voix contre et 18 voix pour D2026_026 unanimité D2026_027 23 voix pour D2026_028 5 abstentions et 18 voix pour D2026_029 unanimité
D2026_030 5 bulletins blancs et 18 voix pour
D2026_031 unanimité
D2026_032 unanimité
COMMUNE DE SAINT-DOMINEUC
BÉARNEZ Mélanie (donne pouvoir à Mme PLAINFOSSÉ Isabelle)
LISTE DES DELIBERATIONS - CONSEIL DU 27 mars 2026
Points à l'ordre du jour
GUÉRIN Catherine, ROUAULT Hervé, LOMAKINE Brigitte, LEBORGNE Yann, FOUÉRÉ Gaëlle, LOUAZEL Éric, MOUCHOUX Denis, DRAGON Vanessa, BOUDOU Maryse, GABILLARD Marie-Odile, COUASNON Stéphane, ODIC Sabrina, BOUJU Nicolas, CONFLANT Linda, BOULANGER Nadège, DENOUAL Erwan, ROY Baptiste, FAISANT Catherine, BARBAULT Hervé, PLAINFOSSÉ Isabelle, SOHIER Benoît, VETIER Loan
• Désignation des membres des commissions municipales
• Délégation de pouvoir du Conseil Municipal au Maire - (Article L2122-22 du C.G.C.T) • Délégation de fonctions aux adjoints au Maire
• Désignation des conseillers délégués
• Indemnités du maire, des adjoints et des conseillers municipaux investis d'une délégation de fonction
• Élection des membres du centre communal d'action sociale (C.C.A.S)
• Proposition des membres de la commission communale des impôts directs (C.C.I.D)
• Proposition des membres de la commission de contrôle des listes électorales
Décisions du conseil
• Élection des membres de la commission d'appel d'offres (C.A.O)
• Élection des membres des différents syndicats