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unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0053 CPOM EHPAD AccueilDeJour
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Le Grésivaudan - cms 2023 0053 CPOM EHPAD AccueilDeJour)
Thèmes du document : Vieillesse, Fin de vie, Handicap et inclusivité,
be
Fa
Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN
SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 20 MARS 2023
Délibération n° DEL-2023-0053
Objet: Signature du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens (CPOM) de l'EHPAD et l'Accueil de Jour
Résidence Belle Vallée pour la période 2023 — 2027
Nombre de sièges : 74
Membres en exercice : 74
Présents : 53
Pouvoirs : 11
Absents : 0
Excusés : 21
Pour : 64
Contre : 0
Abstention : O
N'ayant pas pris part au vote : 0
Acte rendu exécutoire après
transmission en Préfecture le
2 2 MARS 2023
et affichage le
2 2 MARS 2023
Secrétaire de séance :
Christophe BORG
Le lundi 20 mars 2023 à 18 heures 30, le conseil
communautaire de la communauté de communes Le
Grésivaudan s'est réuni, sous la présidence de Monsieur
Henri BAILE, président. Convocation dûment faite le 14
mars 20253.
Présents : Cédric ARMANET, Marylin ARNDT, Patricia
BAGA, Henri BAILE, Michel BASSET, Philippe BAUDAIN,
Patrick BEAU, Patricia BELLINI, Claude BENOIT, François
BERNIGAUD, Anne-Françoise BESSON, Dominique
BONNET, Christophe BORG, Coralie BOURDELAIN, Jean-
François CLAPPAZ, Alexandra COHARD, Roger COHARD,
Cécile CONRY, Isabelle CURT, Brigitte DESTANNE DE
BERNIS, Agnès DUPON, Christophe DURET, Michèle
FLAMAND, Philippe GENESTIER, Martin GERBAUX, Annick
GUICHARD, Mylène JACQUIN, Joseph JURADO, Martine
KOHLY, Hervé LENOIRE, Julien LORENTZ, Marie-Béaltrice
MATHIEU, Christelle MEGRET, Françoise MIDALI, Régine
MILLET, Clara MONTEIL, Emmanuelle MOREAU, François
OLLEON, Valérie PETEX, Serge POMMELET, Claire
QUINETTE-MOURAT, Guillaume RACCURT, Adrian RAFFIN, Franck REBUFFET-GIRAUD, Franck SOMME, François
STEFANI, Annie TANI, Laurence THERY, Jean-Claude
TORRECILLAS, Martine VENTURINI, Françoise VIDEAU,
Régine VILLARINO, Damien VYNCK
Pouvoir: Brigitte DULONG À Martine KOHLY, Pierre FORTE
À Françoise MIDALI, Annie FRAGOLA À Annie TANI, Nelly
GADEL À Emmanuelle MOREAU, Claudine GELLENS À
Guillaume RACCURT, Philippe LORIMIER À Serge
POMMELET, Robert MONNET À Agnès DUPON, Sophie
RIVENS À Alexandra COHARD, Cécile ROBIN À Patricia
BELLINI, Olivier ROZIAU À Damien VYNCK, Olivier SALVETTI
À Valérie PETEX
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0053-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 Dans le cadre de sa politique en faveur de l'autonomie, la Communauté de
communes assure la gestion de l'EHPAD et de l'Accueil de Jour Résidence Belle Vallée à Froges. À ce litre, la règlementation promeut le développement des Contrats
Pluriannuels d'Objectifs et de Moyens (CPOM) avec les organismes gestionnaires de structures médico-sociales.
Le CPOM est Un document contractuel établi entre la Communauté de communes
Le Grésivaudan, le Conseil Départemental de l'Isère et l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes.
Obligatoire pour tous les EHPAD, le CPOM se substitue à la convention tripartite depuis le ler janvier 2017. Il définit les objectifs opérationnels de l'établissement en matière de prise en charge des résidents, ainsi que les moyens humains et financiers associés.
Selon l'arrêté n °2019-13-0875 en date du 31 décembre 2019, la signature du CPOM
de l'EHPAD Résidence Belle Vallée était prévue en 2022. En accord avec les tutelles
(le Conseil Départemental de l'Isère et l'Agence Régionale de Santé Auvergne- Rhône-Alpes), la signature a été décalée au premier trimestre 2023.
Cette démarche est une opportunité pour Le Grésivaudan et pour ses partenaires de définir des objectifs de qualité de prise en charge des résidents et d'en assurer le suivi.
Ces objectifs sont axés sur les trois grands enjeux identifiés dans le Plan Régional de
Santé, à savoir :
- La santé et le bien-être des résidents : prévention et prise en charge des risques
liés à la santé, renforcement de la sécurité des usagers, gestion des risques
individuels et collectifs, personnalisation de l'accompagnement des résidents, cadre de vie sécurisé et convivial, …
- La définition d'une politique en faveur des ressources humaines : stratégie et
pilotage de la gestion des ressources humaines, qualité de vie au travail ef
performance, gestion prévisionnelle des emplois au regard du public accueilli, politique de recrutement, d'intégration et de remplacement, …
- L'EHPAD dans son environnement : lien avec les partenaires afin de favoriser une continuité de parcours de vie et de soins pour les résidents.
Par ailleurs, il s'agit d'un outil de simplification administrative, concourant à une meilleure efficience de l'action sociale.
Le CPOM actuel, conclu pour une durée de cinq ans (2023 - 2027), est ainsi commun à l'EHPAD et à l'Accueil de Jour Résidence Belle Vallée.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0053-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 Ainsi, Monsieur le Président propose au Conseil communautaire :
- _D'approuver le Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens de l'EHPAD et de l'Accueil de Jour Résidence Belle Vallée pour la période 2023 - 2027 - De l'autoriser à signer ledit CPOM ainsi tous les documents afférents à cette affaire.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, adopte à l'unanimité cette délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an ci-dessus.
AU registre ont signé tous les membres présents.
POUR COPIE CERTIFIEE CONFORME ET EXECUTOIRE
Crolles, le 2 O MARS 2073
Le Président,
Henri BAILE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0053-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0053-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
© D Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
G- Le GRÉSIVAUDAN communauté de communes LE DÉPARTEMENT
1
Direction de l'Autonomie
Délégation Départementale de l'Isère
CONTRAT PLURIANNUEL D'OBJECTIFS ET DE MOYENS
2023 – 2027
COMMUNAUTE DE COMMUNES LE GRESIVAUDAN - EHPAD et Accueil de Jour Résidence Belle Vallée 346, rue de Bretagne
38190 Froges
N° FINESS juridique : 380802587
N° FINESS géographique : 380802595
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0053-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 2
ENTRE
Le Département de l’Isère représenté par Monsieur Barbier Président du Département de l’Isère, dûment habilité à signer le présent contrat par décision de la commission permanente en date du 24 février 2023 ;
L'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes représentée par Monsieur le docteur Jean-Yves Grall, Directeur Général ;
La communauté de communes Le Grésivaudan, représentée par la personne habilitée à signer le CPOM conformément aux dispositions du IV ter A de l'article L313-12 du CASF, Monsieur Baile, Président, dont le siège social est situé au 390 rue Henri Fabre à Crolles.
VISAS
Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.313-11, L.313-12 et L.313-12-2 ;
Vu l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ;
Vu les arrêtés 1921 à 1924 du 28 mai 2019 portant sur l'adoption du schéma régional de santé 2018-2023 et du projet régional de santé Auvergne-Rhône-Alpes 2018-2028 ;
Vu l’arrêté du 6 juin 2019 modifiant l'arrêté du 28 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l'article R.314- 160 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global soins des EHPAD ;
Vu l'instruction N°DGCS/SD5C/2017/96 du 21 mars 2017 relative à la mise en œuvre de l'arrêté du 3 mars 2017 fixant le contenu du cahier des charges CPOM ;
Vu la délibération du Département en date du 15 décembre 2016 relative au schéma gérontologique ;
Vu le règlement de l'habilitation à l'aide sociale ;
Vu l’arrêté d'autorisation initial de l’EHPAD Résidence Belle Vallée en date du 19 août 1991, puis l’arrêté d’autorisation de renouvellement de janvier 20217
Vu l’arrêté d’autorisation de l’accueil de jour Belle Vallée en date du 3 mai 2021 ;
Vu la convention tripartite de l’EHPAD signée le 28 avril 2006 entrée en vigueur le 1er mai 2006 ; la convention tripartite de l’EHPAD signée le 15 avril 2014 entrée en vigueur le 1er mai 2014 ;
Vu la délibération de la commission permanente du Département de l’Isère en date du 18 novembre2018 qui a validé le modèle-type de CPOM ;
Vu la délibération de la commission permanente du Département de l’Isère en date du 24 février 2023 ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 20 mars 2023, qui autorise à signer le présent contrat ;
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0053-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 3
TABLE DES MATIERES
PREAMBULE .......................................................................................................................................................... 4
Titre 1 : OBJET DU CPOM ................................................................................................................................. 4
Article 1 : Identification du gestionnaire et périmètre du CPOM ........................................................................... 4 1.1. Caractéristiques de l'organisme gestionnaire ............................................................................... 4 1.2. Identification Choisissez un élément. ESMS constituant le périmètre du CPOM .......................... 5
Article 2 : Articulation avec les CPOM existants ..................................................................................................... 9
Article 3 : Diagnostic ............................................................................................................................................. 10 3-1 Evaluation des précédentes CTP ou du précèdent CPOM ................................................................. 10 3-2 : Diagnostic à la date du 28 juillet 2022 ............................................................................................ 13 3-3 : Diagnostic financier ........................................................................................................................ 14
Article 4 : Objectifs généraux et opérationnels du CPOM .................................................................................... 16 ENJEU 1 : SANTE ET BIEN ETRE DES RESIDENTS ...................................................................................... 16 ENJEU 2 : POLITIQUE EN FAVEUR DES RESSOURCES HUMAINES ............................................................ 20 ENJEU 3 : L'ESMS DANS SON ENVIRONNEMENT ..................................................................................... 22
Titre 2 : LES MOYENS DEDIES A LA REALISATION DU CPOM ........................................................................... 24
Article 5 : Modalités de détermination des dotations des ESMS .......................................................................... 24 5-1 Tarification de l'hébergement ........................................................................................................... 24 5-2 Forfait dépendance ........................................................................................................................... 26 5-3 Forfait soins ....................................................................................................................................... 27 5-4 Financements complémentaires ....................................................................................................... 27 5-5 Fixation des taux d'occupation ......................................................................................................... 28
Article 6 : Cadre budgétaire du CPOM - Choisissez un élément. ......................................................................... 28 6-1 Périmètre et transmission de Choisissez un élément. ....................................................................... 28 6-2 Clôture de l'exercice et modalités d'affectation de Choisissez un élément. ...................................... 28
Article 7 : Frais de siège ........................................................................................................................................ 29
Titre 3 : MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT ......................................................................................................... 29
Article 8 : Suivi et évaluation du contrat ............................................................................................................... 29 8-1 Composition ...................................................................................................................................... 29 8-2 Documents à produire ....................................................................................................................... 29 8-3 Dialogues de gestion ......................................................................................................................... 29 8-4 Transmission annuelle....................................................................................................................... 30
Article 9 : Traitement des litiges ........................................................................................................................... 30
Article 10 : Révision du contrat ............................................................................................................................. 30
Article 11 : Entrée en vigueur et durée du contrat ............................................................................................... 30
Article 12 : Résiliation du CPOM ........................................................................................................................... 30
Article 13 : Liste des annexes ................................................................................................................................ 31
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0053-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 4
PREAMBULE
Le présent contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM), conclu avec le Président du Département/Conseil départemental et le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé, permet l'accueil de personnes âgées dépendantes conformément aux dispositions de l'arrêté d'autorisation.
Le présent CPOM a donc pour objet :
→ d’établir un diagnostic intégrant, notamment, la synthèse de l'évaluation de la précédente convention tripartite et les conclusions de l'évaluation externe,
→ de préciser, au regard du diagnostic, les objectifs d'amélioration de la qualité dans l'établissement et leurs modalités d'évaluation,
→ de poursuivre la démarche qualité engagée dans le cadre de la précédente convention. Cette démarche a pour objectif de garantir à toute personne âgée dépendante accueillie dans l'établissement les meilleures conditions de vie, d'accompagnement et de soins.
Le présent CPOM ne préjudicie pas à l'application des dispositions relatives aux obligations des établissements et services médico-sociaux liées à la procédure d'autorisation prévue à l'article L.313-1 du code de l'action sociale et des familles et, notamment, au respect de conditions d'installation, d'organisation et de fonctionnement de l'établissement garantissant la santé, la sécurité, le bien-être physique ou moral et l'intimité des personnes hébergées.
Titre 1 : OBJET DU CPOM
Article 1 : Identification du gestionnaire et périmètre du CPOM
1.1. Caractéristiques de l'organisme gestionnaire
Numéro FINESS juridique 380802587
Statut juridique Etablissement médico-social public Modalités d'organisation de l'organisme
gestionnaire
Nota : l’organigramme est joint en annexe
Caisse pivot compétente - Agents contractuels : CPAM de l’Isère
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0053-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 5
1.2. Identification de l' ESMS constituant le périmètre du CPOM
Nom de l’établissement : EHPAD Résidence Belle Vallée et Accueil de Jour
1.2.1. Caractéristiques générales de l’établissement
Adresse 346, rue de Bretagne 38190 Froges
Habilitation aide sociale autorisée Oui totalement
Nb de places 80 dont habilité à l’aide sociale : 80 Capacité de l'établissement 1 Capacité autorisée2
Capacité
installée3
Places HP 80 80
- dont places Unités de Vie Protégée
(Cantou) pour Personnes Désorientées
22 22
Autres : AJ 9 9
Option tarifaire soins Tarif partiel
PUI Non
Filière gérontologique (ex -Rhône-
Alpes)
FG08 Filière Gérontologique Grenoble - Bassin Sud Isère
1-2-2 Caractéristiques des résidents
Dernier GMP validé GALAAD, le 23/05/2022 817 Dernier PMP validé GALAAD, le 19/05/2022 242 SMTI 10 Nombre de résidents souffrant de la maladie d'Alzheimer ou apparentée 55 Nombre de résidents < 60 ans 0 Personnes reconnues handicapées vieillissantes (Reconnaissance MDPH
avant 60 ans)
0
GIR 1 GIR 2 GIR 3 GIR 4 GIR 5 GIR 6 TOTAL
Nbre de Résidents par GIR 18 48 4 8 1 0 79 Provenance
géographique
en %
Département 100% 87% 92% 87,5% 100% 0% 92,5% Hors
département
0% 13% 8% 12,5% 0% 0% 7,5%
Nombre de résidents bénéficiaires aide sociale Département 6
Hors département 0
Nombre de projets personnalisés de moins de 12 mois en pourcentage de la capacité 10 %
1 Différencier, le cas échéant, les autorisations qui ne seraient pas conjointes
2 Ces données doivent correspondre à celle de la base Finess disponible ici.
3 Idem
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0053-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 6
1-2-3 Données administratives
Hébergement Permanent Accueil de jour
Taux d'occupation 2021 92,5% 80,14% Nbre jours d'ouverture/an 365 154 Nbre de places 80 9 Durée moyenne de séjour (préciser
le calcul)
2,5 ans
Nb de jours de présence des
résidents au 31/12 de l'année
N / nb de résidents accueillis
sur l'année N, rapporté en
année
4,7 mois
Nb total de jours de présence de
l’année N/ nb de personnes
accueillies sur l’année N , rapporté
en mois
Inspection dans les 2 années précédant la signature du
CPOM
Non
Procès-verbal Commission de Sécurité et
d'accessibilité
Favorable 25/07/2018
Procès-verbal Direction Départementale de Protection
des Populations (ex Direction Services Vétérinaires)
Favorable
avec réserve
11/04/2019
Contrôle légionnelle par l'ESMS Conforme 09/08/2022 Plan bleu (voir site internet ARS ARA) Oui 2020 Plan blanc (pour les ESMS concernés) NC NC Document d'Analyse du Risque Infectieux Oui 27/04/2022 Projet d'établissement Oui 2021 Livret d'accueil Oui 2009 (actualisation prévue d’ici la fin d’année 2023)
Contrat de séjour Oui 2019 Règlement de fonctionnement Oui 2019 Conseil de la Vie Sociale Oui 4 réunions annuelles (1/trimestre) Consultation CVS sur outils loi 2002-2 Non
Consultation/association du CVS sur CPOM Oui Points d’information réguliers auprès du CVS sur l’avancement de
l’élaboration du CPOM
Existence d'une association des familles Non
Autre mode de participation des usagers Oui Commission restauration Evaluation interne Oui 2008 Evaluation externe Oui 2015
1-2-4 Données budgétaires (au 01/01/2022)
HEBERGEMENT : Hébergement
Permanent
Hébergement
Temporaire
Accueil de jour
Prix de journée moyen en année
pleine
64,43 € Non concerné 32,16 €
DEPENDANCE HP : Prix de journée Accueil de jour GIR 1-2 24,81€ 27,22 €
GIR 3-4 15,75€ 17,27 €
GIR 5-6 6,68€ 7,33 €
Nbre total points GIR 77 813
Valeur moyenne point GIR (GMP tarifaire) 8,47€
Dotation globale dépendance 659 073,22€
SOINS : Hébergement permanent Accueil de jour Dotation de base reconductible au
01/01/2022 hors SEGUR et PGA 1 178 689,79€ 101 451,00€
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0053-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 7
1-2-5 Données ressources humaines (tout personnel confondu)
Age moyen des salariés en 2022 42,97 ans Ancienneté moyenne en 2022 7,09 ans Nombre de postes vacants au 01/01/2022
(préciser la nature du poste et le nombre d'ETP
correspondant)
Nombre de postes vacants au 01/01/2023
(préciser la nature du poste et le nombre d'ETP
correspondant)
7 postes :
- 1 infirmière TNC 28h
- 1 aide-soignante TC 35h
- 4 aides-soignantes TNC 28h
- 1 adjoint technique TC 35h
17 postes :
- 1 infirmière TC 35h
- 1 infirmière TNC 28h
- 5 aides-soignantes TC 35h
- 6 aides-soignantes TNC 28h
- 3 agents sociaux TC 35h
- 2 agents sociaux TNC 28h
Taux d'absentéisme en 2022 20,52% Taux de rotation en 2022
Comprend 18 entrées de personnel en 2022, 16 sorties de
personnel et 31 agents entrés et ressortis au cours de la
même année (remplacement, accroissement, ….)
61,5%
Nombre de CDD (définition TDB ANAP) en 2022 24 Nombre d'ETP occupés par des faisant fonction (glissement
de fonctions)
Agents sociaux faisant fonction d’aide-soignant
6
Existence du Document Unique d'Evaluation
des Risques Professionnels
Oui Date de
mise à jour
30/04/2021
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0053-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 LUN
8
Tableau des effectifs en ETP (au 01/01/2023) EHPAD
Héb Dép Soin Total avant CPOM
Administration 4,8 4,8 Services généraux: 5 5 Cuisine 5 5 Entretien 0 0 Diététicien 0 0 Animation sociale 1,5 1,5 ASH jour (1)
ASH nuit (1)
11,2
0
4,8
0
16
0
Psychologue 0,6 0,6 ASD - AMP jour (1)
ASD - AMP nuit (1)
10,2
1,8
23,8
4,2
34
6
Infirmier jour (1)
Infirmier nuit (1)
6
0
6
0
Infirmier Coordinateur 0 0 Kinésithérapeute 0 0 Ergothérapeute 0 0 Psychomotricien 0 0 Pharmacien / Préparateur 0 0 Médecin coordonnateur 0,65 0,65 TOTAL 22,5 17,4 34,65 74,55
(1) pour chaque catégorie, précisez les effectifs jours et les effectifs nuit
Tableau des effectifs en ETP (au 01/01/2023) ACCUEIL DE JOUR
Héb Dép Soin Total avant CPOM
Administration 0 0 Services généraux: 0 0 Cuisine 0 0 Entretien 0 0 Diététicien 0 0 Animation sociale 0 0 ASH jour (1)
ASH nuit (1)
0,35
0
0,15
0
0,5
0
Psychologue 0,2 0,2 ASD - AMP jour (1)
ASD - AMP nuit (1)
0,6
0
1,4
0
2
0
Infirmier jour (1)
Infirmier nuit (1)
0
0
0
0
Infirmier Coordinateur 0,2 0,2 Kinésithérapeute 0 0 Ergothérapeute 0 0 Psychomotricien 0 0 Pharmacien / Préparateur 0 0 Médecin coordonnateur 0,1 0,1 TOTAL 0,35 0,95 1,7 3
(1) pour chaque catégorie, précisez les effectifs jours et les effectifs nuit
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0053-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 9
1-2-6 Inscription de l’établissement dans son environnement
Signature de la charte de filière Oui
Convention HAD Non
Convention équipe soins palliatifs Oui
Convention équipe mobile d'hygiène Oui
Convention CH Oui
Convention structure psychiatrique Non
Inscription dans un GHT Non
Autres (à préciser) Conventions avec les 2 officines de Froges et Le Champ-près-Froges
REMARQUES COMPLEMENTAIRES DE L'ORGANISME GESTIONNAIRE
RAS
Article 2 : Articulation avec les CPOM existants
Non concerné
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0053-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 10
Article 3 : Diagnostic
3-1 Evaluation des précédentes CTP ou du précèdent CPOM
Objectifs Échéance prévue Etat de réalisation Explications
1 - Vie de l'établissement
Augmenter la surface de la salle
à manger du 1e étage 2014 Réalisé Travaux réalisés depuis la dernière convention tripartite
Renforcer la surveillance de nuit 2014 Réalisé
- Financement effectif d'un poste supplémentaire pour la nuit permettant d'avoir 1 agent à l'UVP Cantou et deux agents sur le reste du bâtiment.
- Installation d'une vidéosurveillance dans les espaces de vie de l'UVP Cantou (salle à manger, couloir) permettant de renforcer la surveillance nocturne.
Projet de prise en charge
spécifique de la maladie
d'Alzheimer
2014-
2015 Réalisé
- Le projet spécifique pour l'UVP Cantou qui existait lors de la signature de la CTP a été mis à jour en 2020 à l'occasion de l'élaboration du projet d'établissement.
- Le projet d'établissement élaboré en 2020 aborde en outre les modalités de prise en charge des troubles psychiques des résidents, dont ceux liés à la maladie d'Alzheimer. - Un plan de formation axé sur la prise en charge des résidents atteints de la maladie d'Alzheimer ou de troubles apparentés a été réalisé en 2021. Les équipes de l'unité Cantou (UVP) et de l'accueil de jour ont participé à cette formation.
- Des plans de soins ont été élaborés pour les résidents. Afin de faciliter leur mise à jour, le nouveau logiciel de soins qui sera déployé fin 2022 à l'EHPAD s'accompagnera de nouveaux équipements informatiques (tablettes notamment) permettant à l'équipe soignante d'ajuster au fur et à mesure les plans de soins.
Mettre en place un cahier de
doléances 2013 Réalisé
- Un format plus interactif a été privilégié pour le cahier de doléances : une boîte mail CVS a été créée en novembre 2021. Ce système permet à toutes les familles de faire remonter des remarques et points d'attention au CVS. Leurs retours sont dès lors intégrés au fonctionnement institutionnel de l'établissement.
- De plus, en 2022 l'EHPAD s'est doté d'un nouveau logiciel qualité (AGEVAL) qui permettra de diffuser des enquêtes de satisfaction auprès des résidents, des familles ainsi que des professionnels.
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Formaliser les projets de vie des
résidents et les contractualiser
avec les familles et assurer leur
réactualisation
2014 En cours
- Plusieurs travaux ont été engagés pour formaliser les projets de vie des résidents depuis 2020 : référent désigné pour chaque résident, réunions de sensibilisation des équipes, formalisation d'outils, …
- Néanmoins, la généralisation des projets de vie ainsi que leur actualisation régulière demeurent inégales. Un travail est mené en ce sens par la responsable de l'EHPAD, avec l'appui de la psychologue, pour ancrer l'élaboration des projets de vie des résidents dans les pratiques professionnelles.
Rédiger le projet d'établissement 2014- 2015 Réalisé - Le projet d'établissement a été rédigé en 2020 pour une période de 5 ans.
Mettre en place une étude de
satisfaction afin de fidéliser le
personnel et mener les actions
correctives correspondantes
NR En cours
- Suite à l'acquisition du logiciel AGEVAL début 2022, l'envoi d'une enquête de satisfaction à destination des agents de l'EHPAD est envisagé courant 2023.
- Ce travail sera renouvelé régulièrement pour renforcer le suivi qualité.
Tendre à une dérogation
inférieure à 30% de faisant
fonction
à compter
de 2014 Réalisé
- L'accompagnement des agents sur la formation diplômante est une pratique ancrée dans le fonctionnement de l'EHPAD : chaque année, le recours aux VAE ou à des formations diplômantes est abordé dans le cadre des entretiens annuels.
- En janvier 2022, l'EHPAD compte 29% de faisant-fonction et 81% de personnels diplômés.
Mener une réflexion sur la mise
en place d'un projet accueil de
jour mixte
2014-
2015 Réalisé
- Un accueil de jour de 9 places adossé à l'EHPAD a ouvert en mai 2021. - Réflexion sur l’évolution du modèle de l’EHPAD en réponse à l’accroissement des demandes de résidents présentant des troubles neurodégénératifs (Début de démence, etc.).
2 - Organisation des soins
Réactualisation du Plan Bleu et
de la gestion des soins 2014 Réalisé
- Un Plan Bleu a été élaboré en 2020 et sera complété au cours de l'année 2022. - Lors de son élaboration, un espace de stockage pour du matériel a été créé.
Rédiger le rapport annuel
d'activité médicale
Chaque
année Réalisé
- Ces dernières années, un rapport annuel d'activité médicale a été rédigé en 2019 puis en 2021. Il n'a pas été actualisé en 2020 compte tenu de la crise sanitaire liée à la Covid-19.
Assurer des réunions annuelles
de coordination des médecins
traitants, des pharmaciens et des
kinésithérapeutes
Chaque
année Réalisé
- Une commission gériatrique est organisée annuellement et réunit des kinésithérapeutes, IDE, pharmaciens, médecins généralistes, ainsi que le Directeur DASS, la responsable de l'EHPAD et le cadre de santé/responsable adjoint.
Améliorer la coordination des
soins Immédiat Réalisé
- Présence effective d'un ETP d'IDEC et d'un médecin coordonnateur à 0,7 ETP (dont 0,6 à l'EHPAD et 0,1 à l'accueil de jour).
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3 - Organisation et sécurisation des médicaments
Signer une convention
entre les officines et
l'EHPAD
2014 Réalisé
- En parallèle de l'élaboration du projet d'établissement de l'EHPAD en 2019, deux conventions actualisées ont été signées avec les pharmacies de Froges et de Champ-Prés-Froges pour une durée de 4 ans. - L'équipe de l'EHPAD est également en lien régulier avec les officines.
Liste des médicaments à
visée gériatrique à utiliser 2014 Réalisé
- Un protocole concernant l'utilisation des médicaments a été élaboré à l'EHPAD en 2021. Il a été validé par les deux médecins coordonnateurs et présenté aux infirmiers pour assurer sa mise en œuvre effective.
Mettre en place une
réunion régulière entre le
médecin coordonnateur,
les pharmaciens et
l'équipe de soins
2014 Non réalisé
- En accord avec les pharmaciens, le médecin coordonnateur et l'équipe de soins, il a été décidé de ne pas organiser de réunion mensuelle. Les conventions établies avec les officines et les protocoles internes ont en effet été jugés suffisants par l'ensemble des parties prenantes pour assurer une coordination de qualité. En parallèle, des échanges informels réguliers ont lieu.
- Concernant la mise en réseau du logiciel de soins, telle que mentionnée dans la CTP de 2014, le nouveau logiciel de soins qui sera déployé à l'EHPAD fin 2022 pourra permettre une transmission sécurisée aux officines, sous réserve de l'accord de ces dernières.
Assurer la diffusion de
conseils sur le bon usage
des médicaments
2014 Réalisé - Comme mentionné précédemment, un protocole sur l'usage des médicaments a été élaboré en 2021 et diffusé à l’équipe soignante de l'EHPAD (médecins coordonnateurs, infirmiers, …) entre 2021 et 2022.
Assurer la diffusion d'un
guide de sécurisation du
circuit des médicaments
2014 Partiellement réalisé
- Le protocole sur l'usage des médicaments au sein de l'EHPAD a bien été présenté au personnel soignant pour garantir sa mise en œuvre effective.
- Un système de triple contrôle des piluliers a également été instauré pour réduire le risque d'erreurs. - Un médecin coordonnateur est en charge sur circuit du médicament à hauteur de 0,1 ETP (objectif de 0,5 ETP dans la CTP).
Mettre en place une auto-
évaluation du circuit
médical
2014 Partiellement réalisé
- Comme stipulé ci-avant, un des deux médecins coordonnateurs de l'EHPAD est en charge du circuit du médicament et de la vérification de l'application des procédures.
- Néanmoins, des lacunes en matière de sécurisation du circuit du médicament sont pointées par les équipes soignantes et feront l’objet d’un travail au cours du CPOM.
Mener une réflexion sur
les prescriptions des
psychotropes
2014 En cours
- Les membres de la commission gériatrique ont soulevé des questionnements sur la forte utilisation d'antidépresseurs pour les résidents de l'EHPAD. Suite à cette rencontre en 2021, une démarche a été amorcée avec les médecins coordonnateurs sur le sujet pour limiter le recours aux produits psychotropes.
Réserver une dotation des
médicaments pour soins
urgents
2014 Réalisé
- Un chariot d'urgence a bien été mis en place à l'EHPAD, dont le contenu a été défini dans une liste validée par l'équipe médicale et la responsable de l'EHPAD.
- Un travail est en cours actuellement avec le médecin coordonnateur en charge du circuit du médicament pour alléger la liste.
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3-2 : Diagnostic à la date du 28 Juillet 2022
3-2-1 Diagnostic transversal
AXE STRATEGIQUE 1 : QUALITE ET SECURITE DE LA PRISE EN CHARGE ET DE L'ACCOMPAGNEMENT Points forts Points à améliorer - Une dotation en personnel largement supérieure
à la moyenne nationale favorisant une prise en
charge de qualité
- Des actions engagées en termes de prévention et
de prise en charge des risques liés à la santé :
dénutrition, douleur, chutes, maladies
neurodégénératives, ….
- Une attention portée à la personnalisation de
l’accompagnement : projets personnalisés en
cours de rédaction, implication des résidents et
de leur famille dans la vie de l’établissement (via
le CVS par exemple)
- Un cadre de vie de grande qualité : des bâtiments
en bon état, des espaces globalement adaptés, de
bons équipements
- Une qualité des repas soulignée par les résidents.
- Des actions en matière de prévention et de prise
en charge des risques liés à la santé à étendre à
l’ensemble des résidents de l’EHPAD et de
l’accueil de jour (cf. tableau des objectifs
généraux et opérationnels du CPOM)
- Des difficultés avérées en terme de prise en
charge bucco-dentaire des résidents : absence de
dentiste sur le territoire prêt à intervenir en
EHPAD
- Une démarche de signalement interne à
renouveler pour un meilleur suivi des EI/EIG
- Un besoin de sécurisation de la traçabilité des
soins (circuit du médicament, suivi et mise à jour
des plans de soin, …)
- Des projets personnalisés (PAI) à élaborer
systématiquement et à mettre à jour
régulièrement.
AXE STRATEGIQUE 2 : POLITIQUE EN FAVEUR DES RESSOURCES HUMAINES
Points forts Points à améliorer - Un projet d’établissement mis à jour en 2020,
outil socle du pilotage de l’EHPAD : déclinaison de
la politique de l’établissement, projet de vie,
projet d’animation, projet de soin, prise en charge
des MND, volet RH, …
- Une nouvelle version du DUERP en cours de
rédaction, qui sera finalisée en 2022-2023 et
intègrera la prévention des RPS
- Un plan de formation transversal, global et
pluriannuel en cours d’élaboration pour
l’ensemble du personnel de l’EHPAD et de l’AJ
- Des VAE et inscriptions en parcours de formation
qualifiante (aides-soignants notamment)
régulièrement proposées aux agents.
- Des difficultés effectives de recrutement
(infirmier, AS, ASH, …)
- Un absentéisme et une rotation des personnels
importants dans la période post-covid
- Un recours conséquent à l’intérim pour maintenir
une continuité de service qui s’accompagne de
coûts RH très élevés et d’une difficulté de gestion
des équipes (manque de visibilité sur le temps de
présence des intérimaires à moyen terme)
- Une part de faisant-fonction qui demeure élevée
au sein de l’établissement : 29% début 2022.
AXE STRATEGIQUE 3 : LES EHPAD DANS LEUR ENVIRONNEMENT
Points forts Points à améliorer - Des professionnels formés à la prise en charge de
la fin de vie, qui accompagnent les résidents dans
le respect de leurs volontés
- Des partenariats nombreux et diversifiés, qui
favorisent l’ouverture sur l’extérieur de l’EHPAD
et de l’AJ et contribuent aux liens
intergénérationnels
- Une ouverture de l’AJ en 2021 qui a permis de
diversifier l’offre d’accompagnement proposée
par la structure.
- Un recours à l’HAD actuellement indisponible
pour les résidents de l’EHPAD, car cette équipe
intervient exclusivement sur l’agglomération
grenobloise
- Une contribution aux systèmes d’information et
outils de pilotage à accentuer : tableaux de bord
de la performance, portail national PA, …
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3-3 : Diagnostic financier
Un diagnostic financier initial de la structure signataire du CPOM est réalisé et est utilisé pour l'élaboration d'objectifs du CPOM. La situation financière sera suivie annuellement dans le cadre de l'examen de l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses et le suivi du Plan Global de Financement Pluriannuel.
EHPAD
Données 2019 2020 2021
Fond de roulement en
jour 0 jours 0 jours 0 jours Taux d'endettement Néant (Budget Principal) Néant (Budget Principal) Néant (Budget Principal) Besoin en fonds de
roulement 84 716.93 € 70 706.11 € 122 714.49 € Trésorerie en jours (à jour
de la dette sociale) 0 € (Budget Principal) 0 € (Budget Principal) 0 € (Budget Principal) Montant de CAF 0 € 0 € 0 € Taux de CAF 0 % 0 % 0 % Taux de vétusté par
catégorie Néant Néant Néant Réserves 0 € 0 € 0 €
Points forts Points à améliorer
Limiter le montant de la subvention d’équilibre issue
du Budget Principal
Accueil de jour
Données 2019 2021 2021
Fond de roulement en
jour Néant Néant 0 jours Taux d'endettement Néant Néant Néant Besoin en fonds de
roulement Néant Néant 20 190.80 € Trésorerie en jours (à
jour de la dette sociale) Néant Néant 0 € (Budget Principal) Montant de CAF Néant Néant 14 719.52 € Taux de CAF Néant Néant Néant (Budget principal) Taux de vétusté par
catégorie Néant Néant Néant Réserves 0 €
Points forts Points à améliorer
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SYNTHESE
Données 2019 2020 2021
Fond de roulement 0 jours 0 jours 0 jours Taux d'endettement Néant (Budget Principal) Néant (Budget Principal) Néant (Budget Principal) Besoin en fonds de
roulement 84 716.93 € 70 706.11 € 142 905.29 € Trésorerie en jours (à jour
de la dette sociale) 0 € (Budget Principal) 0 € (Budget Principal) 0 € (Budget Principal) Montant de CAF 0 € 0 € 14 719.52 € Taux de CAF 0 % 0 % Néant (Budget principal) Taux de vétusté par
catégorie Néant Néant Néant Réserves 0 € 0 € 0 €
Points forts Points à améliorer
Dans le cas où un ou plusieurs des établissements de l'organisme gestionnaire ferait l'objet d'un contrat de retour à l'équilibre financier, d'un plan de retour à l'équilibre et/ou d'un relevé infra-annuel, les objectifs fixés lors de ces procédures sont reportés dans ce contrat.
Les modalités de suivi des objectifs sont maintenues dans les conditions définies dans les procédures citées précédemment.
Les objectifs et modalités de suivi peuvent être adaptés dans le cadre d'un échange entre les parties signataires.
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Article 4 : Objectifs généraux et opérationnels du CPOM
ENJEU 1 : SANTE ET BIEN ETRE DES RESIDENTS
Axes Thémat iques Objectifs généraux Objectifs opérationnels Actions Indicateurs ESMS
INDICATEURS
Cibles Valeur initiale : 2021
Valeurs Délais Numér ateurs
Déno
minat
eurs
Valeurs
11 - QUALITE ET SECURITE DE LA PRISE EN CHARGE ET DE L'ACCOMPAGNEMENT
111 - Prévention et prise en charge des risques liés à la santé
1 111 - Définir une stratégie de prise en charge de la dénutrition et mettre en place des mesures de prévention
11 111- Sensibiliser à la
santé bucco-dentaire en
disposant d'un
processus de dépistage
systématique
Mettre en place un dépistage
systématique de santé bucco-dentaire
dans l'année suivant l'entrée d'un
résident.
111 111 - Taux de résidents
ayant bénéficié d'un dépistage
santé-orale
EHPAD
(HP+HT) > 80% N + 2 0 44 0%
111 112 - Taux de résidents
ayant bénéficié d'une
consultation par un chirurgien-
dentiste
EHPAD
(HP+HT) > 80% N + 2 0 NC 0
11112- Suivre les
courbes de poids pour
définir des mesures
adaptées et
correctrices.
'- Rédiger un protocole actualisé avec
le médecin coordonnateur de l'EHPAD
pour assurer un suivi mensuel des
courbes de poids
- Communiquer ce protocole aux
équipes de soin et le mettre en œuvre
- Mettre en place un travail sur la
complémentation alimentaire et tendre
vers une complémentation alimentaire
réalisée sur place
- Mettre en place un suivi des
résidents bénéficiant d'une prise en
charge nutritionnelle spécifique
111 121 - Taux de résidents
pesés une fois par mois
EHPAD
(HP+HT) 100%
durée
CPOM 80 80 100%
AJ 100% durée CPOM 0 9 0%
111 122 - Taux de résidents
dénutris bénéficiant d'une prise
en charge nutritionnelle
spécifique
EHPAD
(HP+HT) 100%
durée
CPOM 22 27 81%
AJ 100% durée CPOM 0 NC NC
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1112 - Améliorer la prévention, le repérage et la prise en charge de la douleur 11121- Evaluer
périodiquement et faire
le suivi des résidents
sous antalgiques avec
des douleurs
chroniques pour
adapter la prise en
charge thérapeutique
- Etendre les évaluations à tous les
résidents, et plus uniquement à ceux
prenant des antalgiques de niveau 2-3
111 211 - Taux de résidents
dont la mesure de la douleur a
été réévalué et prise en charge
au cours de N-1
EHPAD
(HP+HT) 100%
durée
CPOM 8 80 10%
1113 - Mettre en œuvre la prévention et la prise en charge des chutes
11131- Mettre en place
les évaluations et une
prise en charge des
personnes faisant des
chutes répétées
- A partir de 2024, envisager le
recrutement d'un kinésithérapeute,
professionnel en activité physique
adaptée (APA) ou ergothérapeute
pour mettre en place une évaluation
de la marche pour chaque résident
- Poursuivre le suivi du taux de chute
et l'analyse des chutes au cours de
l'année
111 311 - Taux de résidents
ayant bénéficié d'une évaluation
de l'équilibre et de la marche
dans les 6 mois suivant leur
entrée
EHPAD
(HP+HT) 100% N + 1 0 44 0%
111 312 -Taux de résidents
ayant chuté au moins une fois
dans l’année
EHPAD
(HP+HT) <40% N + 2 22 80 28%
1114 - Maintenir ou réhabiliter les capacités fonctionnelles et cognitives des résidents atteints de MND
11141- Mettre en place
des dispositifs pour
identifier les signes de
troubles cognitifs et de
comportement
Mettre en place un plan de formation
pour le personnel soignant de
l'EHPAD (en particulier sur l'UVP
Cantou) et de l'AJ concernant la prise
en charge des maladies
neurodégénératives (en particulier sur
l'UVP Cantou)
111 411 – Taux de personnels
exerçant auprès des usagers
formés à la PEC des Maladies
Neurodégénératives
EHPAD
(HP+HT) > 25% N + 3 0 77,34 0%
AJ > 25% N + 3 2 2,5 80%
112 - Organisation et mise en œuvre de la gestion des risques
1121 - Renforcer la sécurité des usagers par la prévention et la gestion des risques individuels et collectifs
11211- Elaborer une
démarche de
signalement interne :
recueil et analyse des
dysfonctionnements /
évènements
indésirables
'- Utiliser la fiche de signalement des
évènements indésirables du logiciel
Ageval
- En lien avec l'audit organisationnel
de 2022, mettre en place un circuit
interne de signalement et de suivi des
EI/EIG, y compris à l’accueil de jour
112 111 - Nombre de
déclarations d'évènements
indésirables (EI/EIG)
enregistrées en interne
EHPAD
(HP+HT)
%
d’évoluti
on
Donné
es
annuel
les
7 7
AJ
%
d’évoluti
on
Donné
es
annuel
les
0 0
112 112 - Taux d'évènements
indésirables graves analysés
EHPAD
(HP+HT) > 80%
durée
CPOM 1 1 100%
AJ > 80% durée CPOM 0 0
11212- Analyser et
maitriser les risques
infectieux
Poursuivre les actions en place (DARI,
campagne de vaccination annuelle) :
Campagne de communication avec
l'appui d'un médecin référent du CHU,
organisation de la vaccination des
112 121 - Existence d'un plan
d'actions prioritaires dans le
cadre de la déclinaison du DARI
EHPAD
(HP+HT) Oui N + 2 Oui
112 122 - Organisation d'une
campagne de vaccination
EHPAD
(HP+HT) Oui N + 2 Oui
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agents sur le temps de travail, suivi du
taux d'agents vaccinés
antigrippale destinée aux
personnels de l'ESMS AJ Oui N + 2 Oui 11213- Analyser les
capacités de
fonctionnement
usuelles et évaluer la
réactivité face à une
situation exceptionnelle,
voire de crise
- Poursuivre l'application du plan bleu
- Mettre à jour le plan bleu
- Mettre en place un plan bleu
spécifique à l'AJ
112 131 - Taux de complétude
de la liste des éléments
constitutifs du plan bleu tel que
figurant dans le guide ARS
EHPAD
(HP+HT) > 75% N + 2 14 43 33%
AJ > 75% N + 2 0 43 0%
11214- Conduire une
évaluation du circuit du
médicament et mettre
en place un plan
d'actions d'amélioration
formalisé permettant sa
sécurisation
- Acquisition d'un nouveau logiciel de
soins commun à l'EHPAD et à l'accueil
de jour permettant un suivi et une
évaluation du circuit du médicament
- A l'appui des éléments collectés,
mettre en place un plan d'actions pour
améliorer le circuit du médicament
112 141 - Réalisation d’une
évaluation du circuit du
médicament
EHPAD
(HP+HT) Oui
Donné
e
annuel
le
Non
AJ Oui
Donné
e
annuel
le
Non
112 142 - Elaboration et mise
en œuvre d’un plan d’actions
d’amélioration du circuit du
médicament
EHPAD
(HP+HT) Oui N + 2 Non
AJ Oui N + 2 Non
12 : BIEN ETRE ET RESPECT DE LA DIGNITE DES RESIDENTS (PAR L'EXPRESSION ET LA PARTICIPATION INDIVIDUELLE ET COLLECTIVE)
121 - Personnalisation de l'accompagnement
1211 - Améliorer l'accueil et l'évaluation initiale en utilisant un support de recueil des usagers respectant les habitudes des personnes 12111- Formaliser une
procédure d'accueil
personnalisée
permettant une
évaluation des
potentialités, du niveau
d'autonomie, des
besoins de soins et
d'hygiène corporelle et
des risques
psychologiques et/ou
comportementaux
- A l'appui de la trame de projet
personnalisée élaborée par l'équipe
d'encadrement de l'EHPAD, élaborer
l'ensemble des PP des résidents de
l'EHPAD
- Inclure le formulaire de désignation
d'une personne de confiance dans le
dossier administratif des usagers de
l'AJ
121 111 - Taux de résidents
avec un Projet Personnalisé
actualisé ou crée depuis moins
de 12 mois
EHPAD
(HP+HT) 100 % N + 2 7 45 16%
AJ 100 % N + 2 6 0 100%
121 112 - Taux de résidents
ayant une personne de
confiance désignée
EHPAD
(HP+HT) > 80 % N + 1 80 80 100%
AJ > 80 % N + 1 0 9 0%
Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 19
122 - Personnalisation des activités collectives et individuelles
1222 - Offrir aux résidents la possibilité de choisir des activités correspondant à leurs attentes
12221- Organiser les
modalités de recueil des
demandes formulées au
Conseil de la Vie
Sociale,
Elaborer des enquêtes
de satisfaction
- Mettre en place une boîte mail
dédiée au CVS pour recueillir les
demandes
- Effectuer un suivi du nombre de
réponses abordées au Conseil de la
Vie Sociale
- Diffuser des enquêtes de
satisfactions annuelles aux résidents
et familles via l'outil Ageval
122 211 - Taux de réponses
apportées aux demandes du
Conseil de la Vie Sociale
EHPAD
(HP+HT) >80%
durée
CPOM 100%
AJ >80% durée CPOM 100%
122 212 - Taux de résidents
satisfaits des activités
collectives proposées
EHPAD
(HP+HT) >80% N+1 NC
AJ >80% N+1 NC
123 - Mise à disposition d'un cadre de vie sécurisé et convivial
1231 - Sécuriser les locaux
12311 - Sécuriser les
locaux
- Poursuivre l'organisation de visites
tous les 5 ans par le SDIS en présence
du référent DPST sur les questions de
sécurité à l'EHPAD au sein de
l'EHPAD
- En fonction des conclusions du
SDIS, effectuer les mises aux normes
nécessaires
- Poursuivre la formation annuelle des
agents de l'EHPAD sur la sécurisation
des résidents et l'étendre à l'accueil de
jour
123 111 - Avis de la commission
de sécurité
Favorable / défavorable
Avis de la municipalité
EHPAD
(HP+HT)
Favorab
le
durée
CPOM Oui
AJ Favorab le durée CPOM Oui
1232 - Adapter les locaux aux personnes âgées dépendantes
12321 - Adapter les
locaux aux personnes
âgées dépendantes
Poursuivre les aménagements des
locaux au regard des besoins des
résidents
123 211 - Adapter le projet
d’établissement aux contraintes
des locaux
EHPAD
(HP+HT) Oui
durée
CPOM Oui
AJ Oui durée CPOM Oui
1233 - Mettre en place un cadre de vie convivial
12331 - Mettre en place
un cadre de vie
convivial
- Mettre en place une enquête de
satisfaction annuelle
- Poursuivre les aménagements des
locaux au regard des besoins des
résidents
123 311 - Taux de résidents
satisfaits de l'aménagement des
locaux
EHPAD
(HP+HT) > 75% N+1 NC
AJ > 75% N+1 NC
1234 - Mettre en place une restauration de qualité
12341 - Mettre en place
une restauration de
qualité
- Relancer la commission restauration
- Développer le programme Egalim
(produits frais, locaux et/ou bio)
- Valoriser le repas proposé aux
résidents par les agents (composition,
textures, mixés, goûts...)
123 411 - Rencontres
régulières de la commission
restauration
Valorisation par les agents des
repas proposés aux résidents
EHPAD
(HP+HT) Oui
durée
CPOM Oui
AJ Oui durée CPOM Oui
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Date de télétransmission : 22/03/2023
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ENJEU 2 : POLITIQUE EN FAVEUR DES RESSOURCES HUMAINES
Axes Thémati ques Objectifs généraux Objectifs opérationnels Actions Indicateurs ESMS
INDICATEURS
Cibles Valeur initiale : 2021
Valeurs Délais Numér ateurs Dénomin ateurs Valeurs
21 - POLITIQUE RH
211 - Stratégie et pilotage de la GRH
2111 - Formaliser les orientations stratégiques au travers des outils de gouvernance
21111 - Mettre à jour le
projet d'établissement en
intégrant les spécificités de
prise en charge des
résidents ayant des
maladies neuro
dégénératives et/ou autres
pathologies prévalentes
- Le projet d'établissement élaboré
en 2020 inclut un volet consacré à
l'UVP "le Cantou" et à la prise en
charge spécifique des publics
atteints de pathologies
neurodégénératives
- Veiller à inclure cette thématique
lors du renouvellement du projet
d'établissement
211 111 - Adaptation du projet
d'établissement pour les résidents
ayant des maladies neuro
dégénératives et/ou autres
pathologies prévalentes
EHPAD
(HP+HT) Oui N + 1 Oui
AJ Oui N + 1 Oui
211 112 - Existence d'un volet RH
dans le projet établissement
EHPAD
(HP+HT) Oui N + 3 Oui
AJ Oui N + 3 Oui
2112 - Conforter les compétences de la direction et de l'encadrement
21121- Renforcer les
pratiques de pilotage
(conduite de projet et
pratiques managériales)
- Mettre en place un plan de
formation annuel pour les agents
occupant une fonction de
management ou de gestion
d'équipe
211 211 - Taux de personnels
occupant une fonction de gestion
d'équipe ou de management
EHPAD
(HP+HT)
%
d’évolutio
n
Données
annuelle
s
4 77,34 5%
AJ
%
d’évolutio
n
Données
annuelle
s
0,4 1,99 13%
211 212 - Nb moyen de jours de
formation continue / an pour les
personnels en fonction de
management ou de gestion d’équipe
EHPAD
(HP+HT)
≥ 2
jours/an N + 3 2 4 50%
AJ ≥ 2 jours/an N + 3 0 3 0%
212 - Qualité de vie au travail et performance
2121 - Initier et/ou développer la Qualité de Vie au Travail pour favoriser la performance des prestations internes
21212 - Prévenir les
risques psychosociaux et
les risques liés au poste de
travail
Appliquer le DUERP
Mise en place d'un agent de
prévention de la communauté de
commune sur site (2 journées par
mois dédiées)
212 122 - Inclusion de la thématique
Risques Psycho Sociaux dans le
Document Unique d'Evaluation des
Risques Professionnels
EHPAD
(HP+HT) Oui N + 2 Oui
AJ Oui N + 2 Oui
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22 - ADAPTATION DES QUALIFICATIONS A L'EMPLOI
221 - Anticipation des besoins quantitatifs et qualitatifs
2211 - Mettre en place une gestion prévisionnelle des emplois au regard du public accueilli
Poursuivre la construction des
plans de formations individuels en
lien avec l'entretien professionnel
annuel
221 112 - Rédaction du plan de
formation au regard des besoins
évalués et intégrant les aspects
réglementaires
EHPAD
(HP+HT) Oui
Données
annuelle
s
Oui
AJ Oui
Données
annuelle
s
Oui
22112 - Adapter les niveaux
de qualification et les
diplômes au besoin du
public
Poursuivre le recours aux VAE et
l'inscription en parcours de
formation qualifiante pour les
agents de l'EHPAD
221 121 - Taux de professionnels
diplômés par catégorie
EHPAD
(HP+HT) 100% N + 2 32 42 76%
AJ 100% N + 2 2 2 100%
222 - Recrutement et remplacement du personnel
2221 - Déployer une politique de recrutement, d'intégration et de remplacement
- Poursuivre la procédure
d'intégration actuelle (nouveaux
agents en contrat long reçus par le
Directeur DASS)
- Renouvellement de la procédure
d'accueil des nouveaux agents
(remise de document, parcours de
visite, etc.)
222 112 - Mise en place d'une
procédure de recrutement et
d'intégration
Oui/non
EHPAD
(HP+HT) Oui N + 1 Non
AJ Oui N + 1 Non
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ENJEU 3 : L'ESMS DANS SON ENVIRONNEMENT
Axes Théma tiques Objectifs généraux Objectifs opérationnels Actions Indicateur ESMS
INDICATEURS
Cibles Valeur initiale : 2021
Valeurs Délais Numérat eurs Dénomi nateurs Valeurs
31 - CONTINUITE DU PARCOURS DE SOINS
311 - Accompagnement de fin de vie
3111 - Accompagner la personne en respectant sa volonté, soulager les douleurs physiques et prendre en compte les souffrances psychologiques
31111 - Assurer
l'accès aux soins
palliatifs
- Poursuivre le suivi du nombre de résidents
hospitalisés
- Actualiser régulièrement la formation du
personnel soignant pour la prise en charge de
la fin de vie
- Poursuivre le recours à l'équipe de soins
palliatifs en fonction des besoins
311 111 - Taux de résidents
sortis définitivement par
hospitalisation y compris
décédés à l'hôpital au cours
de l'année n-1
EHPAD
(HP+HT) < 20% N + 3 3 17 18%
311 112 - Taux de recours à
l'équipe de soins palliatifs
EHPAD
(HP+HT)
%
évolution
Donné
es
annuell
es
2 14 14%
312 - Coordination du parcours de soins
3121 - Eviter les ruptures de PEC en favorisant la coordination des acteurs
31211 - Favoriser le
recours à l'HAD
Effectuer une veille sur le secteur d'intervention
de l'équipe HAD (actuellement : pas
d'intervention dans le Grésivaudan)
312 111 - part des prises en
charge en HAD/
hospitalisations totales
EHPAD
(HP+HT)
%
évolution
Durée
du
CPOM
0 315 0%
32 - CONTINUITE DU PARCOURS DE VIE
321 - Maintien des liens sociaux
3211 - S'inscrire dans la vie de la cité
32111 - Développer
les liens
intergénérationnels
Développer les actions intergénérationnelles
au sein de l'établissement en lien avec les
partenaires institutionnels et associatifs locaux
(ex : Mairie de Froges, A Vélo Sans Âge, …)
321 111 - S'inscrire dans la
vie de la cité
EHPAD
(HP+HT) Oui
Durée
du
CPOM
Oui
AJ Oui
Durée
du
CPOM
Oui
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32112 - Renforcer les
échanges avec les
partenaires de
proximité (CLIC, SAD,
maison
départementale et
PTA, autres ESMS PA
ou PH)
- Poursuivre la participation à la filière
gérontologique, au réseau de directeurs
d'établissements animé par le CD, …
- Conserver le lien de l'AJ avec les MAIA
- Poursuivre les projets culturels (livres gros
caractères avec les bibliothèques, projet de
projection cinéma avec la DCPC, …),
évènements avec la Mairie de Froges (Père
Noël, Fête de la musique, …), SNU, service
civique, …
321 121 - Participation à la
gouvernance territoriale des
dispositifs de coordination
Oui/Non
EHPAD
(HP+HT) Oui
Durée
du
CPOM
Oui
AJ Oui
Durée
du
CPOM
Oui
321 122 - Nombre d’actions
de collaboration avec les
acteurs du territoire
(FG/BSI) favorisant les liens
de l’ESMS vers l’extérieur
EHPAD
(HP+HT)
Au
moins 1 N+1 2
AJ Au moins 1 N+1 0
322 - Inscription de l'établissement dans la dynamique territoriale
3221 - Accentuer la diversification de l'offre
32211 - Développer
l'offre en faveur du
soutien à domicile (AJ,
HT, SSIAD)
Poursuivre l'activité de l'accueil de jour
322 111 - Taux des activités
de soutien à domicile /
activité totale
Totalité
de ou des
ESMS du
CPOM
%
évolution
Donné
es
annuell
es
1111 28141 4%
3222 - Repérer, identifier et mobiliser les ressources existantes du territoire
3223 - Consolider l'offre par le développement des complémentarités
3224 - Contribuer aux systèmes d'information
32241 - Disposer
d'éléments de
comparaison pour
faire évoluer le
pilotage de
l'établissement
Renseigner annuellement le tableau de bord de
la performance pour l'EHPAD et l'AJ
322 411 - Taux de
remplissage Tableau de
bord de la performance
EHPAD
(HP+HT) 100% N + 1 0 100 0%
AJ 100% N + 1 0 100 0%
32242 - Contribuer à la
fluidification du
parcours des PA (Via
trajectoire et portail
personnes âgées
CNSA)
- Poursuivre le suivi du taux de résidents admis
par Via Trajectoire
- Actualiser annuellement les informations sur
le portail national PA
322 421 -Taux de résidents
admis par Via trajectoire
EHPAD
(HP+HT) 100%
Durée
du
CPOM
36 36 100%
322 422 - Actualisation
annuelle des informations
sur le portail national PA
EHPAD
(HP+HT) Oui
Donné
es
annuell
es
Oui
AJ Oui
Donné
es
annuell
es
Oui
3225 - Se mobiliser dans la démarche Responsabilité Sociétale des Entreprises sur le volet environnemental
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Titre 2 : LES MOYENS DEDIES A LA REALISATION DU CPOM
Article 5 : Modalités de détermination des dotations des ESMS
L'article R314-159 du CASF, relatif aux principes généraux de la tarification et au forfait global soins des EHPAD, précise les modalités d'affectation des ressources. Ainsi, une tarification forfaitaire à la ressource est calculée en fonction de l'appréciation de l'évaluation de la perte d'autonomie et de l'évaluation des besoins en soins requis des résidents de chaque EHPAD et est substituée à la procédure contradictoire annuelle, s'agissant du forfait global de soins et du forfait global de la dépendance.
Dans les conditions prévues aux articles R.314-169, R.314-169-2 et R.314-169-4 du code de l'action sociale et des familles, l'évaluation de la perte d'autonomie des personnes hébergées dans l'établissement ainsi que l'évaluation de leur besoin en soins requis sont réalisées, de façon simultanée, avant la conclusion du CPOM ainsi qu'au cours de la 3ème année du même contrat.
Par dérogation aux dispositions de l'article R.314-169 du code de l'action sociale et des familles, l'évaluation de la perte d'autonomie des personnes hébergées dans l'établissement ainsi que l'évaluation de leur besoin en soins requis peuvent être reportées d'une année, à la demande d'une partie adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Les autres parties font part de leur acceptation par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai de deux mois.
5-1 Tarification de l'hébergement
Le montant du budget hébergement et la constitution du prix de journée doivent être cohérents au regard des dépenses constatées sur d’autres établissements comparables.
a) Données par établissements
EHPAD Belle vallée
La tarification hébergement est fixée selon les hypothèses négociées suivantes : - Un taux d’occupation hébergement permanent retenu pour la durée du CPOM à 98,50 %, soit 28 762 journées.
- Mesures nouvelles :
Maîtrise du montant de la subvention intercommunale
Externalisation de l’analyse de la pratique à partir de 2023 : devis estimatif = 7 840€ par an pour 80 agents
Réorganisation fonctionnelle sur la base de l’audit de 2022
Rénovation thermique et énergétique de l’EHPAD
Travaux amortis sur 20 ans. Montant prévisionnel : 2,5 millions € (une partie étant à la charge du budget principal). Réévaluation prévisionnelle du loyer suite nouveaux travaux de construction/réhabilitation à partir de 2026 : + 60 000€
La procédure de traitement des plans pluriannuels d’investissement demeure. Le Plan Pluriannuel d’Investissement devra être adressé pour tous travaux envisagés.
Le plan global de financement pluriannuel de l’EPRD devra être conforme au plan pluriannuel d’investissement adressé.
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- Tableau prospectif des charges nettes hébergement et des tarifs qui en découlent (cf. ci-dessous) ;
Années 2022 2023 2024
(valeur 2023)
2025
(valeur 2023)
2026
(valeur 2023)
2027
(valeur 2023)
Charges
nettes à
couvrir par le
prix de
journée
1 853 135,66€ 1 906 920,60€ 1 906 920,60€ 1 906 920,60€ 1 966 920,60€ 1 966 920,60€
Activité 28 762 28 762 28 762 28 762 28 762 28 762
Prix de
journée
(base
annuelle)
64,43€ 66,30€ 66.30€ 66.30€ 68,38€ 68,38€
Prix de
journée
arrêté
64,98€
Les charges nettes retenues ci-dessus seront revalorisées chaque année du taux directeur fixé annuellement par l’assemblée départementale à compter de 2024.
Le prix de journée sera calculé en divisant le montant des charges nettes par le nombre de journées prévisionnelles du taux d’occupation prédéfini dans le CPOM. Pour éviter les fluctuations de prix de journée, un effet cliquet est introduit permettant de maintenir le prix de journée à l’identique de l’année précédent en cas de baisse, sauf situation exceptionnelle.
Accueil de jour
La tarification hébergement est fixée selon les hypothèses négociées suivantes : - Un taux d’occupation hébergement permanent retenu pour la durée du CPOM à 80 %, soit 1663 journées (4 semaines de fermeture annuelles + jours fériés).
Les tarifs de l’accueil de jour seront revalorisés chaque année par application d’un taux de 50 % sur les tarifs de l’hébergement permanent arrêtés.
Accueil de jour : Le montant des reports à nouveau après validation du compte administratif 2021 s’élève à 12 296.70 € pour la section hébergement et 2 410.25 € pour la section dépendance.
b) Cas particulier des moins de 60 ans
Le calcul du prix de journée hébergement des moins de 60 ans est prévu par l’article R.314-188 du code de l’action sociale et des familles. Il est calculé ainsi, par établissement :
( Produit obtenu au 2° du R.314-173 ) + tarif moyen journalier hébergement Nombre de jours d’ouverture X capacité autorisée et financée HP
c) Cas des personnes prises en charge au titre de l’aide sociale
Conformément au règlement départemental de l’aide sociale, l’habilitation à l’aide sociale entraîne pour l’établissement l’obligation de recouvrer la contribution indiquée dans l’arrêté individuel de prise en charge au titre de l’aide sociale. Le Département règle la part résiduelle entre le coût brut et la contribution due par le bénéficiaire de l’aide sociale.
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5-2 Forfait dépendance
5-2-1 Calcul du forfait dépendance de convergence et rythme de la convergence
La valeur point GIR départementale 2023 est de 8,50 €.
Le montant du forfait dépendance de l’activité hébergement permanent sera calculé, par établissement, et conformément au décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016. Le financement de l’activité hébergement temporaire s’effectuera par le biais des financements complémentaires.
a) Niveau de dépendance ou valeur point Gir de l’établissement
Il est calculé comme suit par établissement :
( somme des points GIR issus de la coupe (valorisation colonne E de l’annexe3-6) ) x capacité autorisée et financée de places HP Nombre de personnes hébergées dans l’EHPAD La moyenne annuelle de la valeur point Gir des établissements isérois constitue la moyenne départementale.
b) Données de l’hébergement permanent pour l’établissement EHPAD Belle Vallée Froges
Les données dépendance 2023, relatives à l’activité hébergement permanent de l’établissement sont les suivantes :
- La répartition par GIR des résidents, validée lors de la coupe réalisée le 28/04/2022, était la suivante : 18 GIR1, 48 GIR2, 4 GIR3, 8 GIR4. 1 GIR5, 0 GIR6. Ainsi, seuls 79 résidents ont pu être évalués. - Conformément à la réglementation, la répartition par GIR est ramenée à la capacité totale de 80 places soit 18 GIR1, 49 GIR2, 4 GIR3, 8 GIR4. 1 GIR5, 0 GIR6
Le nombre de points GIR pour l’activité hébergement permanent est de 77 812.66 points arrondi à 77 813.
Soit un forfait dépendance pour 2023 pour l’activité hébergement permanent de 661 410,50 €.
La dotation dépendance sera revalorisée chaque année par application de la valeur point GIR départementale arrêtée selon la formule suivante sans application du taux directeur, compte tenu du versement de l’ensemble des moyens dépendance :
Nombre de points GIR validés dans le cadre du CPOM x valeur point GIR départementale annuelle publiée par arrêté.
Les tarifs dépendance relatifs à l’activité d’hébergement permanent seront établis sur la base de la répartition des résidents par GIR validée au moment de la signature du CPOM, jusqu’à la nouvelle coupe validée.
c) Données pour l’accueil de jour
Pour l’accueil de jour, les tarifs dépendance de 2022 serviront de base à la tarification annuelle qui sera revalorisée chaque année du taux directeur fixé annuellement par l’assemblée départementale
d) Cas particulier des moins de 60 ans
Les personnes de moins de 60 ans se voient appliquer un tarif unique qui couvre les prestations de dépendance et d’hébergement et qui n’est pas modulé en fonction des besoins en soins requis ou du niveau de perte d’autonomie de la personne (cf. prix de journée hébergement).
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5-2-1 Versement du forfait dépendance
Le montant de la somme à verser par le Département représente la part départementale de l’allocation personnalisée à l’autonomie financée pour les ressortissants de l’Isère (décret n° 2016-1814). Ce paiement s’effectuera trimestriellement, déduction faite des sommes déjà versées.
5-3 Forfait soins
Le forfait sera calculé, en application de l'article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale 2019, pour atteindre la dotation cible et est fonction de la variation du point fixée annuellement par la CNSA. Les montants indiqués ci-dessous sont indicatifs. Il convient de se référer aux décisions budgétaires prenant en compte l'ensemble des mesures nouvelles affectées aux ESMS.
EHPAD 1 Dotations soins HP reconductible au
01/01/2022 hors SEGUR et PGA 1 178 689€ Dotations AJ autonome au 01/01/2022 101 451€
TOTAL Dotations soins reconductible au 01/01/2022 1 280 140€
La dotation plafond est le résultat de l'équation tarifaire "GMPS * capacité financée HP * valeur de point". A compter de 2021, le forfait soins (hors financements complémentaires) est égal à la dotation cible.
5-4 Financements complémentaires
5-4-1 Financements pérennes au 01/01/2022
Types d'actions Modalités Montants ARS Département
Modalités d’accueil particulières PASA
UHR
AJ rattachés
et HT rattachés
PFR
IDE de nuit
Sans objet
SEGUR au 31/12/2022 : 270 805€
PGA : au 31/12/2022 : 43 031€
5-4-2 Financements ponctuels en 2022 (notifiés à date de négociation du CPOM)
Types d'actions Modalités Montant ARS Département
Modalités d’accueil
expérimentales Sans objet Actions ponctuelles de
prévention, modernisation,
restructuration, amélioration de
la qualité et la sécurité
Sans objet
Soutien aux ESMS en difficulté
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5-5 Fixation des taux d'occupation
Le taux d'occupation retenu est le taux d'occupation dépendance de l'année 2020, les absences de moins de 72 heures pour cause d'hospitalisation ou pour convenance personnelle étant comptabilisées.
Pour l'hébergement permanent :
En application des dispositions de l'arrêté du 6 juin 2019 modifiant celui du 28 septembre 2017 relatif au seuil mentionné à l'article R.314-160 déclenchant le dispositif de modulation du forfait global soins, ce dernier peut être minoré selon les dispositions suivantes :
- Si le forfait global soins perçu est de 100 % de l'équation tarifaire : le taux d'occupation doit être supérieur ou égal à 95 %
- Si le forfait global soins perçu est compris entre 90 et 100 % de l'équation tarifaire, l'évolution du taux d'occupation doit être égale à 95 % en 2021
- Si le forfait global soin perçu est inférieur à 90 % de l'équation tarifaire, la modulation ne s'applique pas.
Il appartiendra à l'organisme gestionnaire de porter à la connaissance des autorités publiques tout événement à caractère exceptionnel justifiant cette baisse d'activité.
Article 6 : Cadre budgétaire du CPOM - l'Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses (EPRD)
6-1 Périmètre et transmission de l'EPRD
A la date d'effet de la signature du présent CPOM et en application du décret 2016-1815 du 21/12/2016 modifiant les dispositions financières applicables aux ESMS mentionnés au I de l'article L312-1 du CASF, l'organisme gestionnaire produit l'EPRD pour tous les établissements relevant du périmètre du CPOM.
Les charges et produits de chaque établissement du périmètre de l'EPRD sont retracés dans des comptes de résultat prévisionnel (CRP) spécifiques.
L'EPRD et ses annexes doit être transmis par voie dématérialisée aux autorités de tarification avant le 30 avril ou dans les 30 jours suivants la dernière notification de crédits et au plus tard le 30 juin.
6-2 Clôture de l'exercice et modalités d'affectation de l'EPRD
Le gestionnaire s'engage à transmettre chaque année l'Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses (et ses annexes) pour le 30 avril N+1. A défaut, les autorités de tarification arrêteront le résultat et son affectation, en application de l'article R.314-237 du CASF.
Le périmètre de l'ERRD est identique au périmètre de l'EPRD.
Les résultats d'exploitation de chaque établissement du périmètre de l'ERCP seront retracés dans des comptes de résultat spécifiques.
Le principe budgétaire global est celui d'une libre affectation des résultats des établissements relevant du CPOM laquelle peut s'appliquer de manière globale et non plus par sections tarifaires.
En application de l'article R.314-234 du CASF, les parties conviennent des modalités d'affectation des résultats en lien avec les objectifs définis au présent contrat et selon les dispositions suivantes :
a) Les excédents d'exploitation sont affectés en priorité à l'apurement des déficits antérieurs. Sous cette réserve, l’organisme gestionnaire affecte le résultat excédentaire de l’année en le répartissant sur les comptes pré-listés à l’article R.314-234 du CASF. Les choix d’affectation doivent favoriser la réalisation
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des objectifs du présent contrat et tenir compte d’un diagnostic financier de l’établissement réalisé annuellement et partagé par les autres parties.
OPTION si non habilitation aide sociale : en application de l'article R314-244 du CASF, "le gestionnaire ne peut cependant pas affecter des excédents dégagés sur les tarifs soins et dépendance en réserve d’investissement ou de trésorerie, ainsi qu’à la compensation de charges d’amortissement".
b) Les déficits d'exploitation sont couverts en priorité par le compte de report à nouveau excédentaire. Le cas échéant, ils seront couverts par la reprise de la réserve de compensation et, pour le surplus éventuel, affecté à un compte de report à nouveau déficitaire de ce compte de résultat.
Lorsque les données de chaque compte de résultat font apparaître une insuffisance d'autofinancement durant trois exercices consécutifs, le directeur précise dans son rapport d'activités les mesures de redressement ainsi que leur délai de mise en œuvre, nécessaires à la poursuite de l'activité. Chacune des parties signataires évaluera la pertinence de saisir le comité de suivi, tel que mentionné à l'article 8 du présent contrat.
Article 7 : Frais de siège
Non concerné.
Titre 3 : MISE EN ŒUVRE DU CONTRAT
Article 8 : Suivi et évaluation du contrat
Les parties signataires du contrat organisent la mise en place d'un comité de suivi chargé de s'assurer de la bonne exécution du contrat.
8-1 Composition
Le comité de suivi est ainsi composé des représentants des parties signataires du présent contrat.
8-2 Documents à produire
Le comité de suivi s'appuie sur les documents et comptes rendus produits par l'organisme gestionnaire dans le cadre de ses obligations réglementaires et conventionnelles : évaluations externes, internes, documents budgétaires et comptables, revue des objectifs, données du tableau de bord de la performance, actualisation des données administratives déclarées (article 1-2).
8-3 Dialogues de gestion
Le comité de suivi se réunit à deux reprises au cours du contrat :
- Au cours de l'année de réalisation de l'évaluation de la perte d'autonomie des personnes hébergées dans l'établissement et de l'évaluation de leur besoin en soins requis prévues à l'article 5 du présent contrat, afin d'établir un point à mi-parcours, le comité de suivi examine la trajectoire de réalisation des objectifs fixés, sur la base du bilan d'étape proposé par l'organisme gestionnaire permettant d'apprécier la qualité de l'accompagnement. Il valorise les résultats obtenus et les efforts réalisés. Il signale les retards pris ou les difficultés et propose un plan de mesures correctrices intégrant éventuellement un réajustement des objectifs et/ou des moyens initiaux si cela est justifié. Après accord du comité de suivi, ces modifications pourront faire l'objet d'un avenant au contrat.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0053-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 30
- Au cours de la 5ème année du contrat, pour le bilan final et la préparation du prochain contrat, le comité de suivi examine les résultats obtenus par le gestionnaire sur la base d'un bilan proposé par celui-ci Compte tenu du bilan final, le comité de suivi établit des propositions de priorités et d'objectifs pour le CPOM prenant la suite du contrat arrivant à échéance.
En dehors de ces dialogues de gestion, il est de la responsabilité de chaque partie gestionnaire de saisir le comité de suivi lorsque des circonstances ou faits nouveaux font peser un risque fort sur les conditions d'exécution du contrat, tant du point de vue des objectifs que des moyens. La partie signataire concernée saisit les autres parties de manière circonstanciée, par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'attester que la saisine a bien été portée à la connaissance des destinataires. A compter de la date de réception attestée, les membres du comité de suivi disposent de deux mois pour convenir, par tout moyen approprié, des suites à donner.
8-4 Transmission annuelle
Dans le cadre de la transmission de l'Etat Réalisé des Recettes et des Dépenses (ERRD) au 30/04/N+1 , l'organisme gestionnaire doit joindre une revue des objectifs du CPOM. Ce document doit comprendre, pour chaque objectif, son niveau de réalisation retracé par l'indicateur comparé à la cible ainsi que tout élément permettant d'apprécier son atteinte.
Article 9 : Traitement des litiges
Les parties s'engagent à chercher toute solution amiable en cas de désaccord sur l'exécution ou l'interprétation du présent contrat. A défaut d'accord amiable, le différend pourra être porté devant la juridiction compétente.
Article 10 : Révision du contrat
Une révision du CPOM peut être réalisée au vu des conclusions du comité de suivi à l'issue des dialogues de gestion ou des saisines exceptionnelles des parties.
Article 11 : Entrée en vigueur et durée du contrat
Le présent contrat entre en vigueur le 01/01/2023, pour une durée de 5 ans, soit le 31/12/2027.
La durée initiale du contrat peut être prorogée pour une durée maximale d'un an. Au plus tard 6 mois avant l'échéance prévue du CPOM, une partie signataire souhaitant la prolongation le notifie aux autres parties signataires par lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut de réponse dans ce délai, la prolongation est réputée acquise.
A l'échéance de la prorogation d'un an lorsque celle-ci a été convenue entre les parties, un avenant prolongeant le CPOM d'un an peut être conclu.
Article 12 : Résiliation du CPOM
Il prend fin dans les cas suivants :
- En cas d'évolution législative ou réglementaire lui faisant perdre son objet - En cas de résiliation de l'une des parties
Une ou plusieurs parties peut demander la résiliation du présent contrat.
La résiliation s'effectue par lettre recommandée avec accusé de réception adressée aux autres signataires du contrat.
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0053-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 31
Ladite résiliation ne prend effet qu'à l'échéance d'un délai de deux mois à compter de la réception de la lettre recommandée.
Dans le cadre d'une fermeture provisoire ou définitive de l'établissement, le présent contrat sera suspendu ou résilié de plein droit à la date de fermeture.
Article 13 : Liste des annexes
Les documents ci-après constituent les annexes du CPOM :
- Organigramme
- Tableaux des effectifs de l’EHPAD et de l’accueil de jour
Fait à Lyon, le
Le Directeur Général de l'ARS
Auvergne-Rhône-Alpes,
Dr. Jean-Yves GRALL
Signature
+cachet
Le Président de la
communauté de communes Le
Grésivaudan,
M. Henri BAILE
Signature
+cachet
Le Président du Conseil
Départemental de l'Isère,
M. Jean-Pierre BARBIER
Signature
+cachet
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0053-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 L DIRECTION AUTONOMIE, SANTE & SOLIDARITES (DASS), EHPAD Dernière mise à jour: 10 septembre 2022
Lien hiérarchique | ——#
4 Directeur Autonomie, Santé et Solidarités Lien fonctionnel ="... > Le GRÉSIVAUDAN Stéphane Fussy communauté de communes
Médecins coordonnateurs _«———
Responsable Ehpad Assistante de gestion administrative Stéphanie Grosjean Assistante administrative Psychologue <————
Responsable adjoint
Christophe Cabanes
|
, | , Pôle soins Ehpad UPG Le Cantou Accueil de jour Pôle hébergement Ehpad
Responsable de pôle Coordinateur ls Coordinateur 1 Responsable de pôle Christophe Cabanes Christophe Cabanes ; Stéphanie Grosjean [UE Laurence Gonzalez
Animatrice Psychologue E Psychologue <--— p——# Esessssssssssssssssssssse 1
7 Infirmiers Auxiliaires de soins Cuisine Agents sociaux = e
!---+ Auxiliaires de soins (jour) Auxiliaires de soins(jour) <-- _À Agent social «--- Chef de cuisine |
!-> Auxiliaires de soins (nuit) Auxiliaires de soins (nuit) ! | DPST :
Fee Responsable du
1 Agents sociaux faisant Agents sociaux <---" Cuisiniers service technique fonction auxiliaire soins Agents polyvalents
1 Animatrice de restauration
32
Titre 4 : ANNEXES
Annexe 1 : Organigramme de l’EHPAD
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0053-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023 33
Annexe 2 : Effectifs de l’EHPAD et de l’accueil de jour
Tableau des effectifs en ETP (au 01/01/2023) EHPAD
Héb Dép Soin Total avant CPOM
Administration 4,8 4,8 Services généraux : cuisine 5 5 Animation sociale 1,5 1,5 ASH jour (1) 11,2 4,8 16 Psychologue 0,6 0,6 ASD - AMP jour
ASD - AMP nuit
10,2
1,8
23,8
4,2
34
6
Infirmier jour 6 6 Médecin coordonnateur 0,65 0,65 TOTAL 22,5 17,4 34,65 74,55
Tableau des effectifs en ETP (au 01/01/2023) ACCUEIL DE JOUR
Héb Dép Soin Total avant CPOM
ASH jour 0,35 0,15 0,5 Psychologue 0,2 0,2 ASD - AMP jour 0,6 1,4 2 Infirmier Coordinateur 0,2 0,2 Médecin coordonnateur 0,1 0,1 TOTAL 0,35 0,95 1,7 3
Accusé de réception en préfecture
038-200018166-20230320-DEL-2023-0053-DE
Date de télétransmission : 22/03/2023
Date de réception préfecture : 22/03/2023