Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 17. delib classes environnement 2023 2024 indemnit
unknown - scp 08.25.160 marche sub 23ed08 classe denvironnem
Déliberation - 10. delib cession du bien 7 avenue rey de foresta
Déliberation - 8. delib classement de la foret de montmorency en
Déliberation - 8.delib modification deliberation ndeg1 du 16 juil
Déliberation - 4. delib contrat de concession de service public
Déliberation - 10.delib attribution cinema leden
Déliberation - 12. delib admissions en non valeurs et creances et
Déliberation - 9. delib classement de la foret de montmorency en
Déliberation - 3. actualisation tableau des indemnites des elus l
Déliberation - 10. delib classes denvironnement 20222023 indemnites dencadrement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - 10. delib classes denvironnement 20222023 indemnites dencadrement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
DEPARTEMENT DU
VAL D'OISE
ARRONDISSEMENT
DE SARCELLES
N°10
OBJET :
Classes d’environnement
2022/2023 : indemnités
d'encadrement
Le nombre des Conseillers
Municipaux en exercice est de 35
Transmise en S/Préfecture de Sarcelles
le: | 8 FEV. 1173
Publiée le : Z 8 FEV. 1023
Certifiée exécutoire p: dre.
Montmorency le : À FH 2073
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 16 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 16 février à 20 heures
Le Conseil Municipal de la Commune de MONTMORENCY, légalement | convoqué le 10 février 2023, s’est réuni à la Salle des Fêtes, 3, avenue Foch, sous la présidence de M. THORY, Maire.
Présents :
M.PEGARD, M. BRIANCHON, Mme NOACHOVITCH, M. SAURAY, M. DAUX, M. DALOYAU, Mme DAUBELCOUR, M. GUIRAUDET, Mme QUIRET, M. GALLIMIDI, Mme BERRA, Mme ANGELO, M. ARNOULT, Mme HAGEGE-RADUTA, M. GELLER, Mme DUHALDE (jusqu’à 20h17), M. WISS, Mme BODILSEN, Mme BOEHM, M. ESKENAZI, Mme CHENET, Mme BONNET, M. ZUILI, M. DUCHÊNE.
Absents excusés :
Mme SOUMAT Procuration à M. SAURAY Mme CHARBONNIER... .… Procuration à Mme DAUBELCOUR M. CUSMANO........... .… Procuration à M. BRIANCHON Mme DUHALDE (à partir de 20h17) ….. Procuration à M. PEGARD M. TAYBI Procuration à Mme ANGELO Mme DARROUX
M. BOUTRON
Mme PHILIPPON
Procuration à M. le Maire
Procuration à M. ESKENAZI
Absents
Mme GROSJEAN
M. AVEAUX
M. RAUMEL
Secrétaire de séance :
Mme Hélène BONNET
« Le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire. H peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux auprès de Ville, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit : - à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;
- deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai. » COMMUNE DE MONTMORENCY
Direction de l'Education
Service Enfance - NSL/KA
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2023
DELIBERATION N°10
OBJET : CLASSES D'ENVIRONNEMENT 2022/2023 - INDEMNITES D’ENCADREMENT
Vu l'arrêté du 6 mai 1985 du Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation,
Considérant l’organisation de 8 classes et demi d'environnement avec nuitées pour l’année scolaire 2022/2023,
Vu Pavis favorable de la commission des Affaires Scolaires et Périscolaires du 31 janvier
2023,
Vu la note de présentation et sur rapport de Mme DUHALDE,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal à l’unanimité,
ALLOUE aux professeurs des écoles encadrant les classes d'environnement une indemnité calculée conformément à l’arrêté précité et définie en fonction de la durée de ces classes allant du jour de l’arrivée sur le lieu du séjour, au jour précédant celui du départ; à savoir 30,49 euros brut par jour.
ALLOUE aux auxiliaires de vie scolaire (AVS) et accompagnants des élèves en situation de handicap (AESH) une indemnité calculée conformément à l’arrêté précité et définie en fonction de la durée de ces classes allant du jour de l’arrivée sur le lieu du séjour, au jour précédant celui du départ ; à savoir 30,49 euros brut par jour.
DIT que cette indemnité pourra être revalorisée automatiquement du fait de dispositions légales ou réglementaires en ce sens.
CLOS ET DELIBERE EN SEANCE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS ;
Maxime THORY Hélène BONNET
Secrétaire de séance