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Déliberation - TAMPON 2020 158
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020 par la commune de Villepinte.
Lien du pdf (Déliberation - TAMPON 2020 158)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
N° 2020-158
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE EGALITE FRATERNITE
DEPARTEMENT DE SEINE SAINT DENIS
ARRONDISSEMENT DU RAINCY
CANTON DE SEVRAN
VILLE DE VILLEPINTE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA VILLE DE VILLEPINTE
SEANCE DU 12 DECEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 39
Par suite d’une convocation en date du 04 Décembre 2020, les membres composant le Conseil Municipal de Villepinte se sont réunis, aux Espaces "V" Roger Lefort - Salle Jacques Brel, le 12 Décembre 2020 à 9 h 00, sous la Présidence de Madame Martine VALLETON, Maire.
Sont présents : 34
Mme VALLETON, M. BEAUDEAU, Mme ADLANI, M. MARAN,
Mme VERTÉ, M. KHUL, Mme VAUBAN, Mme PERRON, M. JIAR,
Mme LE MOIL, M. DELAMADE, Mme TROUDART (pouvoir à
Mme VERTÉ puis arrivée au point n° 2020-162), M. VALLETON,
Mme KASMI M. LLEDO, M. POURPOINT, Mme VACHER,
M. FERNANDEZ, Mme SOLEIL, M. LE MOIL, Mme KHUL,
M. YANG (parti au point n° 2020-175 puis pouvoir à Mme KHUL), Mme OUARET, Mme ANCHARUZ, Mme YOUSSOUF, M. LAURENT, Mme RIGAL, M. KERAUDREN, Mme BEN HADJ KHALIFA, M. SCAGNI, Mme ROLAND, M. FAGUIER, M. CHIROUSE, Mme PHILIPPON-VERMOND.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Absents avant donné procuration : 3
M. XOSANAVONGSA qui a donné pouvoir à M. BEAUDEAU
Mme TEIXEIRA qui a donné pouvoir à Mme VACHER
M. LE NEINDRE qui a donné pouvoir à Mme PERRON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-158-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 Absents : 2
M. GALIN, Mme BENHSAINE
Le Président ayant ouvert la séance et fait l'appel nominal, il a été procédé,
conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, à l'élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil Municipal.
Mme PERRON est désignée pour remplir cette fonction.
OBJET : AFFAIRES INTERCOMMUNALES
Communication du Maire relative au rapport d'activités 2019 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEIF).
Délibération n° 2020-158
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29 et L.5211-39,
Vu le rapport ci-annexé,
Considérant que la Ville a délégué au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Électricité en Ile-de-France (SIGEIF) une compétence technique et financière en vue d'organiser, de gérer et de contrôler la distribution de l'électricité sur son territoire (dont notamment la Taxe Finale sur la consommation d’Électricité),
Après avis du Bureau Municipal du 02 Décembre 2020,
Ayant entendu son Rapporteur, Monsieur BEAUDEAU,
Après en avoir délibéré,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DONNE ACTE suite à la présentation du rapport d'activités 2019 du Syndicat Intercommunal Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile-de-France (SIGEÏIF), faite par Madame le Maire et précise qu'il est consultable en Mairie, auprès de la Direction de l’ Administration Générale et des Instances. La population en sera informée par voie d’affichage.
POUR EXTRAIT CONFORME AU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
FAIT ET CLOS LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ET ONT SIGNE LES MEMBRES PRESENTS
VILLEPINTE, le 12 Décembre 2020
Le Maire,
ilersOépartemental de la Seine-Saint-Denis
%\ Martine VALLETON
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-158-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020 DIRECTION GENERALE ADJOINTE DES SERVICES TECHNIQUES, URBANISME ET
AMENAGEMENT
Service Pôle Administratif des Services Techniques
RAPPORT DE PRESENTATION
relatif à la délibération n° 2020-158
Conseil Municipal du 12 Décembre 2020
RAPPORTEUR : Monsieur BEAUDEAU
OBJET : I- AFFAIRES INTERCOMMUNALES
3- Communication du Maire relative au rapport d’activités 2019
du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité
en Ile-de-France (SIGEIF).
Conformément aux dispositions de l'article L.5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d’activités 2019 du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF).
La Ville de Villepinte a délégué à ce syndicat une compétence technique et financière en vue d’organiser, de gérer et de contrôler la distribution de l'électricité sur son territoire (dont la taxe finale sur la consommation d'électricité).
CONCLUSION
Madame le Maire présente donc ledit rapport à l'Assemblée Délibérante et précise qu’il est consultable en Mairie, auprès du Service de la Direction de l'Administration Générale et des Instances. La population en sera informée par voie d’affichage.
Avis du Bureau Municipal du 02 Décembre 2020.
Accusé de réception en préfecture
093-219300787-20201212-2020-158-DE
Date de télétransmission : 18/12/2020
Date de réception préfecture : 18/12/2020