Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal 7 Octobre 2020

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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal 7 Octobre 2020 Document publié le Mercredi 7 octobre 2020 par la commune de Saint-Sulpice-de-Faleyrens. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal 7 Octobre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 OCTOBRE 2020

Le sept octobre deux mille vingt, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Saint Sulpice de Faleyrens, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Yvan DUMONTEUIL, Maire.

Date de convocation : 1er octobre 2020

Nombre de conseillers : 15

Nombre de présents : 12 (13 pour le vote sur le représentant auprès de l’Adelfa) Nombre de conseillers ayant donné procuration : 0

Nombre de votants : 12 (13 pour le vote sur le représentant auprès de l’Adelfa)

Etaient présents :

M. Yvan DUMONTEUIL, Maire,

M. Max GADRAT, Mme Françoise CAMUT, M. Jean-Daniel DEBART, Mme Florence XANS Adjoints,

M. Jonathan DEBAUD, Mme Christiane FAVARETTO, Mme Valérie GUILLOT (ayant rejoint la séance au moment du vote sur le représentant auprès de l’Adelfa), M. Marc LUCAS, M. Patrick ROSSIGNOL, M. Yoann SABRE, Mme SAINTE-LUCE, M. STACHOWICZ,

Absentes : Mmes Céline SERVANT et Brigitte TRIBAUDEAU

Mme Servant rejoint la séance pendant le point sur les commissions.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

M. Patrick ROSSIGNOL est désigné secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal de la séance du 2 septembre 2020

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de la séance du 2 septembre 2020, et en avoir délibéré, l’approuve à l’unanimité de ses membres présents.

Décision modificative n°2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité de ses membres présents, la décision modificative n°2 suivante :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Compte Montant

Hors opération

2312 21 000,00 €

OPERATIONS

OP. 12 ECOLE

2183 14 000,00 €

21312 -6 000,00 €

OP. 19 TENNIS 2158 -6 980,00 €OP. 22 PETANQUE 2315 -29 020,00 €

OP. 24 MAIRIE 2184 7 000,00 €

Total 0,00 €

RODP 2020 : Infrastructures et réseaux de communications électroniques

M. le Maire expose que l’occupation du domaine public routier par des opérateurs de télécommunications donne lieu à versement de redevances en fonction de la durée de l’occupation, de la valeur locative des avantages qu’en tire le permissionnaire.

Le Conseil Municipal, conformément au décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le montant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.

Tant pour le domaine public routier que pour le domaine public non routier, les montants des redevances fixés par le gestionnaire du domaine doivent tenir compte « de la durée de l’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire » tout en ne devant pas excéder ceux indiqués ci-dessous.

Montants "plafonds" des redevances dues pour l'année 2020

ARTERES* (en € / Km) AUTRES

SOUTERRAIN AERIEN

Installations

radioélectriques

(pylône, antenne de

téléphonie mobile,

armoire technique)

(cabine tél, sous

répartiteur)

(€ / m2)

Domaine

public routier

communal 41.66 55.54 Non plafonné

27,77

Domaine

public non

routier

communal 1388.52 1388.52 Non plafonné 902.54

POUR INFORMATION : AUTRES DOMAINES POSSIBLES

Autoroutier 416.56 55.54 Non plafonné 27.77

Fluvial 1388.52 1388.52 Non plafonné 902.54

Ferroviaire 4165.57 4165.57 Non plafonné 902.54

Maritime Non plafonné*On entend par « artère » : dans le cas d’une utilisation du sol ou du sous-sol, un fourreau contenant ou non des câbles, ou un câble en pleine terre et dans les autres cas, l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

Il est proposé de fixer la redevance France Télécom au titre de l’année 2020 aux montants précités et de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette décision.

Après avoir fait lecture des modalités d’encadrement de cette redevance et en tenant compte de la durée d’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, économiques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire,

Le Conseil Municipal, exposé entendu, et après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents :

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L45-1 et L47 et R20-51 à R20-54 ;

Vu le décret n° 2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le domaine public ;

- fixe la redevance France Télécom au titre de l’année 2020 aux montants précités, en application de l’article L.2322-4 du code général de la propriété des personnes publiques,

- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour la mise en application de cette décision

Convention de mise de disposition d’AESH (Accompagnant des Elèves en Situation d’Handicap)

Monsieur le Maire expose que les élèves en situation de handicap peuvent bénéficier d’un accompagnement pendant le temps scolaire par un AESH (Accompagnant des élèves en situation de handicap).

L’AESH peut être affecté à des missions d’accompagnement en dehors du temps scolaire, et notamment sur le temps de cantine.

Il est alors mis à la disposition de la commune organisatrice du service de restauration pour l’accompagnement dudit élève dans le respect de la circulaire n°2014-083 du 8 juillet 2014 (point 1-3-a).

Le conseil municipal est appelé à autoriser M. le Maire à signer les conventions de mise à disposition entre l’employeur (représentant l’Education Nationale) et la Commune pour permettre l’accompagnement d’élèves en situation d’handicap par un AESH sur les temps périscolaires.

Le Conseil Municipal, en avoir délibéré, autorise à l’unanimité de ses membres présents, M. le

Maire à signer les conventions de mise à disposition d’AESH, auprès de la Commune de Saint

Sulpice de Faleyrens, par les services de l’éducation nationale et les organismes habilités. Règlement intérieur du Conseil Municipal

Monsieur le Maire rappelle que dans un délai de six mois suivant leur installation, les conseils municipaux des communes de 1 000 habitants et plus doivent adopter leur règlement intérieur (Article L.2121-8 du CGCT).

Cette formalité est imposée par la Loi.

Le contenu du règlement intérieur est fixé librement par le conseil municipal qui peut se donner des règles propres de fonctionnement interne, dans le respect toutefois des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Ce règlement ne doit porter que sur des mesures concernant le fonctionnement du conseil

municipal ou qui ont pour objet de préciser les modalités et les détails de ce fonctionnement.

Le Conseil Municipal, en avoir délibéré, adopte, à l’unanimité de ses membres présents, son

règlement intérieur tel qu’annexé à la présente délibération.

Convention de mise à disposition à titre gratuit de locaux et terrain à la CDC du Grand Saint-Emilionnais

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention de mise à disposition

de locaux et de terrain, à titre gratuit, à la CDC du Grand Saint-Emilionnais, dans le cadre du

projet de couverture, sous maitrise d’ouvrage de la CDC, d’un terrain de tennis appartenant à

la Commune de Saint Sulpice de Faleyrens,

Le Conseil Municipal, en avoir délibéré, autorise, à l’unanimité de ses membres présents, M. le

Maire à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que

tous les documents afférents.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION

À TITRE GRATUIT DE LOCAUX ET TERRAIN

Entre les soussignés,

-La Communauté de communes du Grand Saint-Emilionnais, représentée par son président, Bernard LAURET, dûment habilité par délibération du conseil communautaire,

Et

- La Commune de Saint Sulpice de Faleyrens, représentée par son Maire, Yvan DUMONTEUIL, dûment habilitée par délibération n° 07-10-2020/06 du Conseil Municipal,

IL EST ARRÊTÉ ET CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 – Objet de la Convention

La présente convention est passée dans le cadre de la construction de la couverture d’un terrain de tennis situé 1, Avenue du Général de Gaulle sur la commune de Saint Sulpice de Faleyrens, par la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais.

Ainsi, les travaux de transformation sont à la charge de la communauté de communes.

ARTICLE 2 – Redevance

Cette mise à disposition est consentie à titre gracieux. ARTICLE 3 – Charges et conditions

3.1- A compter du 15 octobre 2020, la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais assumera l’ensemble des obligations de la commune de Saint Sulpice de Faleyrens, propriétaire des bâtiments, et se substituera à elle dans ses droits et obligations découlant d’une utilisation ordinaire des locaux, conformes à leur destination, ainsi que de tous contrats portant, notamment, sur l’assurance des bâtiments. 3.2- La commune de Saint Sulpice de Faleyrens autorise la Communauté de Communes du Grand Saint-Emilionnais à effectuer tous les travaux nécessaires à la transformation des structures citées.

3.3- Ces structures ne pourront, en aucun cas, être affectés à un usage différent sans autorisation préalable du conseil municipal de Saint Sulpice de Faleyrens.

Article 4 - Durée de la convention – Résiliation

Cette mise à disposition a une durée limitée. Cette convention pourra être résiliée en cas de rétrocession des biens à la commune.

En cas de non-respect des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant l’envoi d’une lettre recommandée avec avis de réception valant mise en demeure.

Fait à Vignonet, le

Pour la Communauté de Communes Pour la Commune de Saint Sulpice Du Grand Saint-Emilionnais de Faleyrens

Le Président Le Maire

Bernard LAUTET Yvan DUMONTEUIL

Désignation d’un représentant de la Commune auprès de l’ADELFA

L’ADELFA est l’Association Départementale d’Étude et de Lutte contre les Fléaux Atmosphériques de la Gironde, dont le siège social est situé à Beychac et Cailleau.

Il s’agit d’une association loi 1901 fondée à l’initiative d’un groupe d’agriculteurs, d’agronomes, de physiciens et d’élus, qui poursuit différents objectifs, dont développer les recherches scientifiques dans le domaine de la physique des nuages et de la modification du temps et perfectionner une méthode de traitement des orages afin de réduire les dégâts causés par la grêle.

Monsieur le Maire indique que la CDC du Grand Saint-Emilionnais paye la cotisation à cette association pour l’ensemble des communes mais chaque Commune reste néanmoins adhérente à titre individuel. Dès lors, chaque Commune doit désigner un représentant.

Le Conseil Municipal, en avoir délibéré, désigne, à l’unanimité de ses membres présents et à

main levée, Mme Valérie Guillot comme déléguée de la Commune de Saint Sulpice de

Faleyrens auprès de l’ADELFA.

Point sur les Commissions

Finances

La trésorerie s’élève à 337 423,63 €.

Monsieur le Maire rappelle les règles de constitution de la commission de contrôle des listes électorales. Il est décidé que :

- Mme Favaretto sera membres au titre du représentant de la Commune

- M. Lucas sera proposé au titre de représentant du Préfet- M. Sabre sera proposé au titre de représentant du Tribunal.

Ces propositions seront communiquées au Préfet.

Personnel :

M. le Maire informe le conseil municipal que Mme Céline SOURON, adjoint technique titulaire, a présenté sa démission, qui a été acceptée.

Communication/Jeunesse/culture :

Actuellement, M. Debart travaille essentiellement sur la refonte du site internet de la Commune. Un forfait de 20 heures de travail a été acheté auprès d’un technicien spécialisé et le site, en maintenance, sera fermé pendant 15 jours. En attendant, la communication est effectuée via Facebook, dont la page dédiée au cabinet médical a fait l’objet de beaucoup de visites et de partages.

M. Debart fait le point sur le dossier WIFI4EU. Il rappelle que la Commune a gagné un coupon de 15 000 € auprès de l’Europe, pour l’installation de matériel permettant l’accès de la WIFI gratuite pour tous dans un secteur couvrant la commune de la Mairie jusqu’à la Plaine des sports et de la culture. La contrepartie est un coût de fonctionnement conséquent (environ 2 000 € de location de box par an). Il est décidé que le coût de fonctionnement est trop élevé par rapport au service rendu à la population et que, par conséquent, le projet est abandonné.

M. Debart dit que la finalisation du bulletin municipal et la modification de la présentation des sucettes seront étudiées lors de la prochaine réunion de la commission.

Mme Servant rejoint la séance.

M. Debart expose que la Mairie a reçu une demande de prospection archéologique autour du Menhir, qui, par sa nature, n’implique aucune intervention de fouilles. L’accord a été donné et il faudra aviser, si des fouilles s’avèrent nécessaires ultérieurement.

Enfin, une réflexion est menée pour mettre en place un système d’information systématisé à la population. Des offres ont été reçues pour des applications sur mobiles mais M. Debart préfère s’orienter vers une alerte par SMS, plus simple d’utilisation.

Urbanisme :

Mme Xans donne un compte-rendu de la commission d’urbanisme du 6 octobre, dont tous les élus vont recevoir le compte-rendu.

M. le Maire précise qu’une réunion des Maires et des vice-présidents de la CDC aura lieu à St Sulpice de Faleyrens le 15 octobre avec, pour thèmes de travail : le bilan à mi-parcours du PHL, l’OPAH, le projet de révision du PLUi.

En ce qui concerne l’antenne relais, deux nouveaux emplacements ont été pressentis : près du cabanon de Cassin et entre Martel (terrain privé) et le Boutail (terrain communal). Une étude est en cours.

Voirie/Réseaux

M. Gadrat indique que les travaux de raccordement de l’assainissement collectif sur l’avenue de Saint Emilion sont terminés. M. Stachowicz fait part d’émanations malodorantes depuis ces travaux. Le CRD va être informé qu’il peut programmer la réfection de la voie, prévue depuis plusieurs années et retardée dans l’attente des travaux de raccordement.

Les travaux sur la station d’épuration ont été interrompus en raison des intempéries.

La réfection du carrefour des Jouans est terminée et le parking du cabinet médical sera matérialisé par des peintures au sol dans les prochains jours. Malgré les travaux très récents sur la route de Gravet, il reste deux flaques d’eau qui seront signalées avant la réception es travaux.

M. Stachowicz présente le projet de réhabilitation d’un chemin en calcaire, ou autre, le long des berges de la Dordogne, de Branne à Pierrefitte, pour permettre le passage des piétons et vélocyclistes.

En corrélation avec ce thème, le Conseil Départemental a dégagé des crédits pour soutenir des projets soucieux d’inventer des modes de vie plus solidaires, sobres et écologiques. Dans ce cadre, une idée a été proposée par l’association Biotope : création d’une exposition-balade pédagogique au cœur de la biodiversité des palus de la Dordogne sur la CDC du Grand Saint- Emilionnais : ajouter à l’observatoire des panneaux explicatifs de la faune et de la flore, sécuriser le tétrodon. Tous les projets présentés seront soumis au vote des girondins.

M. le Maire rappelle qu’il faut s’occuper du renouvellement de l’autorisation temporaire d’occupation des sols délivrée en 2019 pour le Tétrodon.

Enfin, M. Gadrat souhaite organiser une réunion de la commission voirie pour la programmation de l’entretien des fossés.

Bâtiments

M. Gadrat confirme que le cabinet médical a été livré le 1er octobre, comme prévu.

Le projet d’équipement numérique et informatique du groupe scolaire est en bonne voie et l’école devrait être équipée pendant les prochaines vacances scolaires.

L’ancien local « corbillard » a été aménagé et mis hors gel.

Il est décidé de ne pas changer les luminaires au sol autour de l’église, posés dans le cadre du réaménagement des abords de l’église mais qui ne sont pas encastrés. Ils seront sécurisés.

Le bureau du Maire va être rénové dans les prochains jours.

Ecole

M. Debart indique qu’il travaille sur le règlement de la restauration scolaire, en concertation avec le personnel des écoles, afin de pallier les manquements réguliers aux règles de discipline et au savoir-vivre ensemble. Il sera soumis pour validation au conseil municipal, puis transmisaux familles.

Par ailleurs, des solutions sont recherchées pour améliorer l’acoustique du restaurant scolaire. Plusieurs options et devis sont à l’étude. Dans ce cadre, il a été décidé que les paravents ne seront pas achetés.

Vie associative

M. le Maire rappelle que, compte tenu de la crise sanitaire et des consignes préfectorales, l’activité associative est très réduite.

Sport

M. Debaud indique que des visiteurs extérieurs ont relevé la bonne qualité des terrains et installations de football.

Malgré la crise sanitaire les activités sportives extérieures continuent et notamment le tennis, le football (avec fermeture des vestiaires). Mme Servant précise que compte tenu des risques, le Sanda Boxing Club, qui propose des sports de contact, a décidé de supprimer toutes ses activités jusqu’à la fin de l’année, avec une baisse des cotisations. Ad Astra poursuit les activités pour les enfants, en essayant au maximum de fonctionner en extérieur.

M. Debaud présente les nouveautés de la DSIL, dans le cadre de Paris 2024.

Il confirme que le fronton de tennis ne peut pas être subventionné car le projet devrait être couplé à un autre pour être éligible.

Action sociale – logement social

Mme Camut dit que la Résidence Autonomie est semi-confinée avec des autorisations de visites restreintes. Les animations ne sont autorisées que pour les résidents.

La liste d’attente pour un logement dans la résidence est relativement longue.

La rénovation du logement insalubre de l’école est retardée dans l’attente d’une solution de relogement des locataires.

Il faut que le CCAS commande l’évaluation externe du fonctionnement de la Résidence Autonomie, qui est une démarche obligatoire. Des devis vont être demandés à des cabinets d’études spécialisés et soumis au conseil d’administration du CCAS.

M. Debaud lance un débat sur l’intérêt et la possibilité de l’installation d’une MAM sur la Commune.

Espaces Verts :

M. le Maire demande qu’une réflexion soit menée pour la prochaine campagne de fleurissement. Développement durable :

M. Stachowicz propose une idée de création d’une maison de vignerons de St Sulpice de Faleyrens, couplée à une épicerie solidaire, dans la maison à vendre en face de la boulangerie.

M. le Maire explique qu’un projet de halle va être étudié sur le micro lot que la commune pourrait acheter à UNITI. Il faut étudier la faisabilité de cette idée.

Mme Favaretto indique que la Médiathèque fonctionne très bien avec beaucoup de visites et d’inscriptions.

M. Stachowicz va proposer au conseil municipal de s’inscrire dans l’opération « bourse au permis de conduire de 18 à 25 ans ». Cette bourse est offerte en échange de travaux d’intérêt général, et est un complément d’aide au permis à 1 € par jour.

Action sociale et solidarités citoyennes

Questions diverses

M. le Maire a reçu un mail de la CDC visant à connaitre les éventuelles initiatives prises pour aider les sinistrés du Sud-Est de la France suite aux récentes violentes intempéries. La Commune n’a rien organisé à ce jour mais est disposée à s’inscrire dans un processus intercommunal.

M. le Maire indique que le tourne à gauche du Port de Branne va être modifié.

M. Debart confirme que le tour de France passera dans le Saint-Emilionnais en 2021, sans traverser St Sulpice de Faleyrens.

Il ajoute que l’office de tourisme traverse une période très difficile et qu’une réflexion est en cours pour une nouvelle structuration touristique.

Mme Camut expose qu’un fourgon, acheté par la CDC, et équipé d’un bureau, va sillonner le territoire intercommunal afin d’aider les administrés à se renseigner ou à monter des dossiers d’aide sociale.

M. Stachowicz souhaite s’inscrire à une formation organisée par l’AMG 33 et propose à ses collègues de se joindre à lui. La formation peut être financée par le DIF.

Dates :

13 octobre : Conseil d’Ecole

15 octobre : Réunion des Maires de la CDC

19 octobre : commission information/communication à 18 h 00

20 octobre : Commission Action Solidarité et Initiatives citoyennes à 18 h 00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.