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Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 2 Septembre 2020
Document publié le Mercredi 2 septembre 2020 par la commune de Saint-Sulpice-de-Faleyrens.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du Conseil Municipal du 2 Septembre 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Investissement et développement économique,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 SEPTEMBRE 2020
Le deux septembre deux mille vingt, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Saint Sulpice de Faleyrens, en séance extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Yvan DUMONTEUIL, Maire.
Date de convocation : 27 août 2020
Nombre de conseillers : 15
Nombre de présents : 12 (13 à partir du point sur les commissions)
Nombre de conseillers ayant donné procuration : 2
Nombre de votants : 14
Etaient présents :
M. Yvan DUMONTEUIL, Maire,
M. Max GADRAT, Mme Françoise CAMUT, M. Jean-Daniel DEBART, Adjoints, M. Jonathan DEBAUD, Mme Christiane FAVARETTO, Mme Valérie GUILLOT, M. Marc LUCAS, M. Yoann SABRE, Mme SAINTE-LUCE, Mme Céline SERVANT, M. STACHOWICZ,
Mme Brigitte TRIBAUDEAU, à l’issue des délibérations, à partir du point sur les commissions.
Absents ayant donné pouvoir :
Mme Florence XANS ayant donné pouvoir à M. Yvan DUMONTEUIL M. Patrick ROSSIGNOL ayant donné pouvoir à M. Max GADRAT
Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.
Mme Françoise CAMUT est désignée secrétaire de séance
Approbation des procès-verbaux des séances du 10 juillet 2020
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance des procès-verbaux du 10 juillet 2020 et en avoir délibéré, les approuve, à l’unanimité de ses membres présents et représentés.
Décision Modificative n°1
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, la décision modificative n°1 suivante :
Dépenses d'investissement hors opération Recettes d'investissement
Articles
2313 -30 000,00 € 1323 -Conseil Dép. 4 000,00 €
2188 3 900,00 €
2312 26 100,00 €
Dépense d'investissement par opération
OP. 14 VOIRIE 2315 4 000,00 €
TOTAL 4 000,00 € 4 000,00 €
Remboursement de frais de mission exceptionnelle à un élu
M. le Maire expose que M. Max GADRAT, 1er adjoint, s’est rendu à Auxonne (21), avec un ordre de mission et un véhicule communal, afin d’aller chercher un aérateur acheté par la Mairie à un commerçant local. Il a ainsi permis à la Commune de faire des économies de frais de transport.
Dans ce cadre, il a fait l’avance de 184,34 € de carburant et de 209,40 € de péage d’autoroute, qu’il convient de lui rembourser.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, valide, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le remboursement de la somme de 393,74 € à M. Gadrat
Désignation de représentants auprès de Gironde Ressources
Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;
Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;
Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;
Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 4 mai 2017, approuvant l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »,
Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;
Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, décide de désigner (à main levée), pour siéger à l'assemblée générale de Gironde Ressources :
- M. Yvan DUMONTEUIL, Maire, en qualité de titulaire
- Mme Françoise CAMUT, 2ème Adjointe au Maire, en qualité de suppléante Ouverture de postes contractuels sur emploi permanent
M. le Maire rappelle que le recours aux agents contractuels est strictement encadré par la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, dont l'article 3 précise que les emplois permanents des collectivités territoriales doivent être occupés par des fonctionnaires.
Les collectivités peuvent recruter principalement des agents contractuels au titre de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, notamment sur le fondement d’articles précis et restrictifs.
Le souci récurrent qui se pose pour la commune est le besoin de personnel en plus grand nombre pendant le temps périscolaire (pause méridienne et garderie) et donc, sur des créneaux horaires resserrés d’une à deux heures par jour scolaire. Il est impossible de recruter des fonctionnaires pour si peu d’heures sur des emplois qui sont néanmoins permanents.
Il est proposé d’accepter des postes de contractuels sur emplois permanents au titre de l’article 3-3-2° (emploi permanent lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté statutairement), afin de pallier cette difficulté de recrutement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés, valide cette décision.
Point sur les Commissions
Mme Brigitte TRIBEAUDEAU rejoint la séance.
Finances
La trésorerie s’élève à 384 562,41€.
M. le Maire expose que la Commune a été condamnée à verser 1 000 € à M. Combaldieu, au titre des frais irrépétibles dans le cadre du contentieux contre le permis d’aménager déposé par UNITI en 2018. M. le Maire présente la transaction financière proposée par M. Combaldieu. Le Conseil Municipal est d’avis de verser les 1 000 € à M. COMBALDIEU, pour respecter les procédures, libre à lui, ensuite de reverser cette somme comme il l’entend.
M. DEBART et M. le Maire rappellent que la Commune a obtenu un coupon auprès de l’Europe d’un montant de 15 000 € dans le cadre de l’opération WIFI4EU, qui aide les collectivités à installer le Wifi gratuitement dans les espaces publics.
Le montant de la subvention permet de financer l’installation et les lieux couverts sont : Le bourg, Résidence Autonomie, Plaine des sports et de la Culture, Foyer, Ecole de musique.
Il en coutera à la Commune un ou plusieurs abonnements à une box ADSL (car l’Europe exige que le débit soit de 30 Mo minimum). Quand il y aura la fibre, une seule BOX suffira.
Au-delà des 3 ans garantis par la subvention, le montant de la maintenance sera de 350 € / an.
Un technicien de Citypassenger, qui va procéder à l’installation, est venu aujourd’hui, pour effectuer les relevés de débit des box déjà installées. Personnel :
M. le Maire expose que Mme ZAHRI est en arrêt maladie jusqu’au 6 octobre 2020. M. Stéphane NERET va être recruté au sein des services techniques, probablement dans le cadre d’un CUI/CAE.
Communication/Jeunesse/culture :
M. Debart fait un point sur l’évolution de la conception du prochain St Sulpice Infos. La commission se réunira d’ici 3 semaines environ.
Une opération ponctuelle de maintenance du site va être confiée à un informaticien spécialisé afin de réparer les bugs de fonctionnement qui ont été constatés.
Saint Sulpice de Faleyrens est une des communes sélectionnées par le Conseil Départemental dans le cadre de l’opération « Gironde des Possibles ». Une vidéo de 2 mn va être réalisée par ce service. Elle permettra de présenter la Commune et le futur espace commercial à côté de la résidence intergénérationnelle, afin de donner l’envie à des porteurs de projets de s’y implanter. (Superficie disponible 320 m2).
M. le Maire présente les deux fascicules, un tour à vélo/ un tour à pieds, édités par l’office du tourisme. Cet organisme a formulé une demande de rendez-vous auprès de M. le Maire pour évoquer l’aspect touristique de notre commune et la possibilité de revoir ou recréer des chemins de randonnées. M. STACHOWICZ y participera.
M. DEBART confirme que les nouvelles affiches d’entrée/sortie de bourg sont prêtes et seront posées dès que les plexiglass seront changés.
Urbanisme :
M. LUCAS expose que la commission s’est réunie le 10 août : outre les dossiers en cours, les points suivants ont été abordés :
- le rendez-vous avec l’architecte de Bâtiments de France et notamment la déclaration de travaux pour le Skate Park, accordée depuis ;
- le bilan à n+3 du PLH effectué par un stagiaire de la CDC ;
- l’étude avec Terres de Gironde pour poser des bateaux supplémentaires, entrées de garage, dans le lotissement des Vignes.
M. LUCAS précise également que la commission a repris le recensement des logements vacants. L’OPAH offre des possibilités de financement pour la réhabilitation des logements.
M. le Maire informe ses collègues que la préparation de l’échange de parcelle de terrain avec Mme et M. Corrivaud a été confiée au notaire de la Commune.
Voirie/Réseaux
M. GADRAT indique que les travaux d’aménagement des abords de l’église et du cimetière ont été réceptionnés le 14 août. L’essentiel du programme de voirie 2020 est effectué, sauf le carrefour des Jouans. Il alerte sur l’état de la route à Gravet qui risque d’être à nouveau rapidement détériorée par les tracteurs qui tournent sur la nouvelle route.
A l’angle de la rue de la Poste, un parking de 5 places, dédié au cabinet médical, est en cours de création.
Les travaux de réhabilitation de l’assainissement collectif, avenue de St Emilion, vont durer encore une dizaine de jours. La collecte des ordures ménagères doit être rétudiée pendant le chantier.
Bâtiments
M. GADRAT explique que le projet d’antenne relais va être retravaillé ; en effet, après avoir pris connaissance du dossier d’information, plusieurs résidents de la Cité du Paîche ont manifesté leur opposition à plusieurs titres : esthétique, sonore...
Le cabinet médical sera livré le 1er octobre, comme prévu.
La piste de Skate-Park a été commandée mais le devis du maçon n’est toujours pas arrivé.
La Commune recherche un logement à louer pour y reloger une famille, le temps de rénover l’appartement que la Mairie lui loue.
Il convient de prévoir l’installation de stores à la médiathèque, car le soleil abime les ouvrages. Il faut étudier si une possibilité de subvention existe.
Ecole
M. DEBART indique que le cahier de charges pour l’équipement en matériel numérique et informatique de l’école est prêt et la consultation va être prochainement lancée.
La rentrée scolaire s’est bien passée, ternie par le protocole sanitaire, sans discours, avec des horaires et des points d’accueil décalés.
La chaudière a été changée pendant les vacances. Une réflexion doit être menée sur le préau, dont les côtés ont été enlevés.
M. DEBART envisage d’actualiser le règlement intérieur du restaurant scolaire et d’organiser des formations pour le personnel de service.
Vie associative
M. STACHOWICZ a organisé une réunion avec toutes les associations. Les réservations de salles sont faites.
Le forum aura bien lieu le samedi 5 septembre, en extérieur, autour du foyer. Le club de tennis se charge du repas et de la buvette. Sport
M. DEBAUD a rencontré les associations sportives et, en collaboration avec Thierry JONQUILLE, des fiches de suivi de demandes de travaux ont été élaborées.
Football :
En ce qui concerne l’entretien des stades de football, il a été convenu d’accentuer le travail mécanique pour éviter au maximum les produits chimiques. Du matériel a été acheté à cet effet. D’ici à fin octobre, il est prévu de ramener de la terre sur le petit terrain pour une mise à niveau, de réensemencer et de poser un arrosage automatique.
L’école de football débutera en septembre : il convient donc de préparer le petit terrain.
M. LUCAS s’interroge sur la possibilité d’obtenir des aides financières de la part de la FFF.
Tennis
Les plans du tennis couvert, dit salle multisports, d’une surface de 680 m2, ont été présentés aux élus.
Pétanque
Un rendez-vous a eu lieu en Mairie avec M. PRAT. On s’orienterait sur un projet avec 16 terrains et un clubhouse, le long du terrain de football et vers les tennis. Les avis qui reviennent sur le choix de cet emplacement sont relativement partagés, alors que le projet de renaissance d’un club de pétanque est, quant à lui, plutôt bien accueilli.
L’idée de couvrir quelques terrains de pétanque (3 ou 4) a aussi été évoquée.
Un projet d’école de pétanque serait envisageable, M. PRAT ayant les qualifications requises.
Il faut donc faire une étude des avantages/inconvénients des deux projets : derrière le foyer ou sur la Plaine de sports.
M. le Maire rappelle que le projet d’extension du foyer vers le parking derrière ce bâtiment sera à étudier aussi.
Mme Servant quitte la séance.
M. DEBART propose d’organiser une réunion entre élus pour effectuer une projection à 5 ans des futurs projets pour la Commune.
Action sociale – logement social
Mme CAMUT indique que la Mairie reçoit beaucoup de demandes de logements mais il y a peu d’offres sur la Commune. La résidence autonomie affiche toujours complet.
Un planning de travaux a été établi avec ENEAL (ex Logévie), avec notamment, la réfection des sols des couloirs sur 3 niveaux, la modernisation des cuisines des appartements, le changement de fermeture des fenêtres...
Un groupe électrogène a été acheté et installé pour fournir de l’électricité en cas de coupure de courant, aux personnes utilisant un concentrateur à d’oxygène. Pauline a été formée pour le mettre en fonction.
Développement durable :
Les écocups seront distribués lors du forum. Mme GUILLOT fournira la liste des associations concernées.
Action sociale et solidarités citoyennes
M. STACHOWICZ propose d’étudier la mise en place d’une bourse au permis de conduire, ainsi que l’installation d’une boite à idées citoyennes installée à la mairie, et enfin, éventuellement, un conseil municipal des jeunes.
Questions diverses
M. GADRAT indique qu’il a été élu au bureau du syndicat des Eaux et Assainissement de l’Est du Libournais.
M. STACHOWICZ suggère la mise en place d’un planning pour organiser le travail des services techniques. M. DEBART relève que c’est de la compétence du responsable des services techniques. Celui-ci effectue déjà une planification, souvent perturbée par les aléas du quotidien et les interventions en urgence. Il tient aussi une comptabilité précise des heures effectuées par chaque agent pour chaque type de missions, ce qui permet d’avoir une connaissance claire du travail effectué.
M. le Maire rappelle l’agression subie par M. BECHEAUD, Maire de St Philippe d’Aiguille, qui a reçu le soutien de M. DARMANIN et M. BOUDIE.
Il soumet l’idée d’une aide humanitaire apportée par la Commune au Liban.
Le Cross des Sapeurs-Pompiers du Groupement Territorial Nord-Est aura lieu le samedi 3 octobre à Branne. M. DEBAUD représentera Saint Sulpice de Faleyrens.
M. le Maire indique que le terrain de football de Branne, sis sur la Commune de St Sulpice de Faleyrens, a été occupé pendant une semaine par les gens du voyage, qui ont laissé les lieux propres en partant.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 30.