Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2020

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Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2020 Document publié le Mercredi 11 mars 2020 par la commune de Saint-Sulpice-de-Faleyrens. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 MARS 2020

Le onze mars deux mille vingt, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Saint Sulpice de Faleyrens, en séance extraordinaire, sous la présidence de Monsieur Yvan DUMONTEUIL, Maire.

Date de convocation : 4 mars 2020

Nombre de conseillers : 15

Nombre de présents : 11

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 0

Nombre de votants : 11 (10 pour le vote du compte administratif, M. le Maire n’ayant pas participé au vote)

Etaient présents :

M. DUMONTEUIL, Maire,

M. GADRAT, Mme CAMUT, M. CHARIOL, Mme GUILLOT, Adjoints, Mme CHARVET, M. DEBART, M. DEFRANCE, M. RIPES, Mme XANS, Mme SAINTE-LUCE.

Absents excusés : Mme DALY, Mme TRIBAUDEAU, M. BATLO, M. COURREAUD.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

M. est désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 26 février 2020

M. Debart indique une erreur de frappe et précise que c’est lui, et non M. Defrance qui a demandé des informations sur l’éclairage public au lieu-dit Les Bigaroux.

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de sa précédente séance et en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité de ses membres présents, le procès-verbal de la séance du 26 février 2020.

Attribution des lots 8 et 10 du marché de travaux pour l’extension du cabinet de kinésithérapie

M. le Maire rappelle que, sur décision du Conseil Municipal en date du 26 février 2020, une consultation a été mise en ligne sur emarchespublics.com, afin de remettre en concurrence le lot 8 du marché de travaux de cabinet de kinésithérapie, en le dispatchant en lot 8 (faïences) et lot 10 (revêtements de sols). Cette décision faisait suite à la défection de l’entreprise titulaire du lot 8, Guennec/Teknisols (montant de son offre : 7 122,95 € HT, 8 400,00 € TTC)

5 entreprises ont répondu à la mise en concurrence

Faïences :

Entreprise de carrelage Stéphane Coudert : 4 320,00 € HT, 4 320,00 € TTC (entreprise non assujettie à la TVA) EURL Philippe Camburet : 3 410 ,00 € HT, 4 092,00 € TTC

Entreprise Carrelage d’Aquitaine : 3 943,00 € HT, 4 731,60 € TTC

Revêtement de sols

AEGF 7 510,22 € HT, 9 012,26 € TTC

Pouradier : 11 557,53 € HT, 13 869,04 € TTC Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres présents :

- Alloue le lot 8 (faïences ) à l’entreprise EURL Philippe Camburet pour un montant de 3 410,00 € HT, 4 092,00 € TTC

- Alloue le lot 10 (revêtements de sols) à l’entreprise AEGF pour un montant de 7 510,22 € HT, 9 012,26 € TTC

- Autorise M. le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour formaliser ce marché - Dit que la somme de 4 704,36 € TTC représentant le delta entre l’ancien et le nouveau marché sera inscrite au budget

Compte administratif 2019

Monsieur CHARIOL, adjoint délégué aux finances, procède à la présentation du compte administratif 2019 de la Commune et fait procéder au vote.

Monsieur le Maire se retire de la séance afin de laisser le Conseil Municipal délibérer.

Ce compte administratif se décline ainsi que suit :

Section d'investissement

Recettes budgétisées 1 554 539,62 €

Recettes réalisées 791 277,08 €

Dépenses budgétisées 1 554 539,62 €

Dépenses réalisées 959 654,53 €

Résultat de l'exercice -168 377,45 €

Résultat 2018 reporté 21 878,97 €

Résultat de clôture 2019 -146 498,48 €

RI : Restes à réaliser 2019 : 330 918,87 €

DI : Restes à réaliser 2019 516 505,55 €

Solde RAR 2019 : -185 586,68 €

Besoin de financement -332 085,16 €

Section de fonctionnement

Recettes budgétisées 1 612 058,00 €

Recettes réalisées 1 349 094,11 €

Dépenses budgétisées 1 612 058,00 €

Dépenses réalisées 1 010 571,51 €

Résultat de l'exercice 338 522,60 €

Résultat 2018 reporté 303 039,93 €

Résultat d'exécution 641 562,53 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte par 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le

compte administratif 2019 de la Commune. M. le Maire, qui s’est retiré, ne participe au vote.

M. le Maire rejoint la séance.Compte de gestion 2019

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur les comptes arrêtés par Monsieur le

Trésorier, strictement identiques à la comptabilité communale et qui se déclinent ainsi en ce qui concerne

l’exécution budgétaire 2019 :

Section d'investissement

Recettes budgétisées 1 554 539,62 €

Recettes réalisées 791 277,08 €

Dépenses budgétisées 1 554 539,62 €

Dépenses réalisées 959 654,53 €

Résultat de l'exercice -168 377,45 €

Résultat 2018 reporté 21 878,97 €

Résultat de clôture 2019 -146 498,48 €

Section de fonctionnement

Recettes budgétisées 1 612 058,00 €

Recettes réalisées 1 349 094,11 €

Dépenses budgétisées 1 612 058,00 €

Dépenses réalisées 1 010 571,51 €

Résultat de l'exercice 338 522,60 €

Résultat 2018 reporté 303 039,93 €

Résultat d'exécution 641 562,53 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à l’unanimité de ses membres présents, le compte de

gestion 2019 de la commune et donne quitus de sa gestion à M. le Trésorier.

Affectation du résultat 2019

M. le Maire présente le projet d’affectation suivant pour l’exercice 2019 :

Section d'investissement

Recettes budgétisées 1 554 539,62 €

Recettes réalisées 791 277,08 €

Dépenses budgétisées 1 554 539,62 €

Dépenses réalisées 959 654,53 €

Résultat de l'exercice -168 377,45 €

Résultat 2018 reporté 21 878,97 €

Résultat de clôture 2019 -146 498,48 €

RI : Restes à réaliser 2019 : 330 918,87 €DI : Restes à réaliser 2019 516 505,55 €

Solde RAR 2019 : -185 586,68 €

Besoin de financement -332 085,16 €

Section de fonctionnement

Recettes budgétisées 1 612 058,00 €

Recettes réalisées 1 349 094,11 €

Dépenses budgétisées 1 612 058,00 €

Dépenses réalisées 1 010 571,51 €

Résultat de l'exercice 338 522,60 €

Résultat 2018 reporté 303 039,93 €

Résultat d'exécution 641 562,53 €

Affectation de la section de fonctionnement

En couverture du besoin réel de la SI (R 1068) 332 086,00 €

En excédent reporté à la section de fonctionnement

(R002) 309 476,53 €

Transcription budgétaire

Investissement D001 -332 085,16 €

Investissement R1068 332 086,00 €

Fonctionnement R002 309 476,53 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité de ses membres présents,

l’affectation du résultat 2019 présentée ci-dessus.