Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 26 février 2020

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Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 26 février 2020 Document publié le Mercredi 26 février 2020 par la commune de Saint-Sulpice-de-Faleyrens. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès Verbal du Conseil Municipal du 26 février 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie, PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 FEVRIER 2020

Le vingt-six février deux mille vingt, à dix-huit heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni à la Mairie de Saint Sulpice de Faleyrens, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Yvan DUMONTEUIL, Maire.

Date de convocation : 19 février 2020

Nombre de conseillers : 15

Nombre de présents : 11

Nombre de conseillers ayant donné procuration : 1

Nombre de votants : 12

Etaient présents :

M. DUMONTEUIL, Maire,

M. GADRAT, Mme CAMUT, M. CHARIOL, Mme GUILLOT, Adjoints, Mme CHARVET, Mme DALY , M. DEBART, M. DEFRANCE, M. RIPES, Mme XANS.

Absente ayant donné procuration :

Mme SAINTE-LUCE ayant donné procuration à Mme GUILLOT

Absents excusés : Mme TRIBAUDEAU, M. BATLO, M. COURREAUD.

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance.

M. GADRAT est désigné secrétaire de séance.

Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2020

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du procès-verbal de sa précédente séance et en avoir délibéré, approuve, à l’unanimité de ses membres présents et représentés, le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2020.

Autorisation d’engager des crédits d’investissement avant le vote du budget 2020

Le Conseil Municipal est appelé à autoriser l’engagement des crédits d’investissement suivants, avant le vote du budget communal :

Art/Op°

2188 12 Ecole Armoire frigorifique 2 040,00 €

2188 14 Voirie Barrières Grands Bigaroux 459,60 €

2188 16 Matériel Extincteurs 1 267,92 €

2132 18 Logement Garotte Fenêtre logement école 1 322,40 €

21318 21 Ecole de musique Menuiseries 3 308,58 €

2132 22 Cabinet médical Porte 2 985,23 €

2184 24 Mairie Meuble 448,00 €

Total D21 11 831,73 € 2315 Borne camping-

cars

Plateforme borne camping-

cars (avenant/branchements

reseaux)

808,26 €

Total D23 808,26 €

Pour mémoire :

Chapitre Crédits votés

BP 2019

RAR 2018 Crédits ouverts

DM 2019

Total à prendre

en compte

Crédits pouvant

être ouverts

(Art. L1612-1

CGCT)

D21 207 384,00 € 7 099,62 € 52 338,00 € 259 722,00 € 64 930,50 €

D23 347 378,00 € 691 406,74 € 47 125,00 € 394 503,00 € 98 625,75 €

Total 554 762,00 € 698 506,36 € 99 463,00 € 654 225,00 € 163 556,25 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité de ses membres présents, autorise M. le Maire à engager ces dépenses avant le vote du budget 2020.

Modifications au marché de travaux d’extension du cabinet de kinésithérapie

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la société Teknisols, titulaire du lot 8 (sols et faïences), a signifié qu’elle se retire du marché.

Il convient donc de trouver en urgence un nouveau titulaire pour ce lot.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité de ses membres présents, de lancer une nouvelle consultation pour ce lot qui sera divisé en deux, en distinguant peintures (lot 8) et revêtements de sols (lot 10).

Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Gironde pour la création d’une piste de skate-park

Monsieur le Maire sollicite l’autorisation de déposer une demande de subvention auprès du Conseil

Départemental de la Gironde pour le projet d’implantation d’un skate-park, selon le plan de financement

suivant :

HT TTC

Tranche 1 21 750,00 € 26 100,00 €

Tranche 2 28 870,00 € 34 644,00 €

Plateforme 7 929,50 € 9 515,40 €

TOTAL 58 549,50 € 70 259,40 €

DETR 35% 20 492,33 €

Conseil Départemental (20% de

40000 € *0.95) 7 600,00 €

Solde à la charge de la commune

HT TTC

30 457,17 € 42 167,07 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l’unanimité de ses membres présents et représentés,Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental de la Gironde pour ce projet.

Ouverture d’un poste d’agent de maitrise territorial à temps complet à compter du 1er mai 2020

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°88-547 du 6 mai 1988 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents de maîtrise Vu le décret n° 2014-84 du 29 janvier 2014 modifiant le décret n° 88-548 du 6 mai 1988 portant échelonnement indiciaire applicable aux agents de maîtrise territoriaux

Vu les décrets n° 87-1107 et 87-1108 du 30 décembre 1987 modifiés relatifs à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

DECIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’agent de maitrise territorial à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés, à compter du 1er mai 2020 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

Création d’un poste d’adjoint technique territorial 2° classe à temps complet à compter du 1er mai 2020

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016portant échelonnement indiciaire applicable aux Adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifié relatif à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés,

DECIDE :

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’un emploi d’adjoint technique territorial de 2° classe à temps complet

- que la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1er mai 2020 - l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune ;

Suppression deux postes d’Adjoints techniques territoriaux principaux de 2° classe à compter du 1er mai 2020

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des Adjoints techniques territoriaux ;Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux Adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n° 2017-715 du 2 mai 2017 modifié relatif à la rémunération et à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C ;

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu le double avis du comité technique paritaire placé auprès du Centre de Gestion rendu sur la base d’un rapport présenté par la collectivité en sa réunion du 21 janvier 2020,

Vu notamment l'article 34 de la loi précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents ou représentés ;

DECIDE

- la suppression au tableau des effectifs de la commune de deux postes d’adjoint technique territorial de 2° classe à temps complet

- que la présente modification du tableau des effectifs prend effet à compter du 1er mai 2020

Demande d’adhésion au SIVU du chenil du Libournais formulée par la Commune de Montagoudin

Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 novembre 1983, modifié successivement les 1er octobre 1991, 17 février 1993,6 août 1993, 29 mars 1996, 7 novembre 1996, 26 mai 1997, 27 avril 1998, 27 avril 1999, 5 novembre 1999, 5 avril 2000, 6 juillet 2000, 10 janvier 2001, 13 juin 2001, 14 mai 2002, 12 septembre 2002, 21 août 2003, 13 août 2004, 20 avril2005, 7 juin 2006 29 janvier 2007, 21 mai 2007, 1er juillet 2009, 18 juin 2010, 7 août 2012, 30 octobre 2013, 2 mars 2015, 2 décembre 2015 et 9 février 2017, portant création du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique du Chenil du Libournais regroupant, initialement, 53 communes de l'arrondissement de Libourne et, 122 à ce jour,

Vu la délibération en date du 8 novembre 2019 par laquelle la commune de Montagoudin sollicite son adhésion au S.I.V.U. du chenil du Libournais,

Vu la délibération du comité syndical du SIVU du chenil du Libournais en date du 20 décembre 2019 acceptant cette demande d'adhésion,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que la vocation du S.I.V.U. est d'accueillir le plus grand nombre possible de communes,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité de ses membres présents et représentés, l'adhésion de la commune de Montagoudin au S.I.V.U. du chenil du Libournais.

Avis de principe sur la création de terrains de pétanque

M. le Maire expose que des personnes motivées de lui ont fait part de leur intention de reprendre le club de pétanque, actuellement en sommeil. Afin d’organiser des concours, il faudrait 20 terrains. M. le Maire expose l’idée de les positionner au niveau de la Plaine de Sports et de la Culture et présente un projet d’implantation.

M. Chariol demande que ce projet soit préalablement longuement muri et présente une argumentation en trois points :

- d’une part, le transfert des terrains de pétanque de leur lieu d’implantation actuel, derrière le foyer communal, vers la plaine des sports est sous-tendu par divers projets en cascade, qui restent hypothétiques et onéreux ;

- d’autre part, il n’est pas incompatible que les terrains de pétanque actuels servent aussi ponctuellement de parking pour le foyer, en fonction des manifestations ; dans ce cas, ils peuvent servir tout de suite, après un travail sérieux de désherbage.

- enfin, il a fait évaluer le coût d’un terrain de pétanque neuf à 35 € le m2, soit un total de 35 000 € pour leprojet.

Même si ce point n’impacte pas son discours précédent, M. Chariol s’interroge sur les conséquences de la promiscuité avec les cours de tennis.

M. Ripes précise qu’il faut être sûr que le nouveau club va bien fonctionner. Un débat s’ensuit.

M. le Maire rappelle que l’inscription de ce point à l’ordre du jour stipule bien qu’il ne demande qu’un avis de principe et qu’on peut faire chiffrer parallèlement des terrains neufs et la réhabilitation des terrains existants.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, se déclare favorable au principe de terrains de pétanque permettant une pratique satisfaisante de cette activité et demande l’établissement d’études comparatives.

Modification du tableau de classement de la voirie communale par l’intégration de la voie de la Cité du Paîche

Monsieur le Maire rappelle que par délibération en date du 28 novembre 2018, le Conseil Municipal avait modifié le tableau de classement de la voirie communale par l’adjonction de quelques voies non classées.

La voie de la résidence du Paîche n’avait pas été traitée, car des questions de gestion des réseaux n’avaient pas encore été résolues. Ces points étant réglés, il est proposé d’ajouter cette voie privée au tableau de classement de la voirie communale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité de ses membres présents et représentés,

- Valide le classement dans le domaine public communal de la voie de la résidence du Paîche, d’une longueur de 555 mètres sur 6 mètres de large, qui part de la VC 346 et dessert la résidence du Paîche pour se terminer sur la VC 346,

- Dit que cette voie portera le n° VC 408 sur le tableau de classement des voies communales et se dénommera « rue du Paîche »

- Approuve le tableau présenté portant la longueur totale de la voirie communale à 52 879 mètres, ainsi que la carte communale s'y rapportant

- Autorise le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces se rapportant à ce classement.

Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée AB 53 auprès de Mme Françoise Corrivaud et M. Jean-Marc CORRIVAUD

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la cession à la commune par les Consorts Corrivaud d’une partie de la parcelle AB 53.

Il s’agit :

- D’une part, de régulariser une occupation par la commune depuis 1992 d’une partie de cette parcelle, avec l’accord des Consorts Corrivaud,

- Et, d’autre part, d’acquérir une portion supplémentaire de cette même parcelle

L’ensemble de l’acquisition concerne une superficie de 26 m2 (plan ci-dessous).

La transaction se ferait pour l’Euro symbolique et les frais de bornage et de notaire seraient à la charge de la Commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents et représentés : - accepte cette transaction,

- dit que l’acquisition se fera à l’€ symbolique

- dit que la Commune supportera les frais de géomètre et les frais notariés Point sur les commissions

Finances

La trésorerie au 26 février 2020 s’élève à 512 221,92 €.

Informations/communication

La Poste a remis un avoir du montant de la première facture de distribution du bulletin municipal du mois de décembre ; il convient dorénavant de saisir le médiateur pour obtenir le remboursement de la facture d’impression.

Le prochain programme de la médiathèque est en cours de préparation ; l’idée d’un marque pages est à l’étude.

M. Debart soulève la question de l’organisation de la Fête du Menhir 2020.

Par ailleurs, il a reçu une proposition de la Poste pour des timbres personnalisés avec des photos/images de Saint Sulpice de Faleyrens. Elle sera étudiée ultérieurement.

M. le Maire a quant à lui reçu une proposition d’une entreprise pour l’installation du WIFI4EU dans le bourg. L’investissement, de 15 000 €, serait intégralement financé par le coupon gagné auprès de l’Europe et les abonnements seraient à la charge de la Commune. Afin de ne pas perdre le crédit de cette opération, il convient d’approfondir rapidement le dossier et prendre une décision.

M. le Maire a été sollicité pour ouverture exceptionnelle de la médiathèque pendant le festival Terre de Cultures. Il donne son accord sur le principe de l’ouverture le samedi 4 juillet après 16 h 00, mais pas le dimanche, sauf si des bénévoles acceptent d’assurer une permanence.

Le 5 avril, une journée de prévention routière à destination des motards est organisée par l’Etat. Elle comprend une traversée de Saint Sulpice de Faleyrens dans l’après-midi.

Urbanisme

M. le Maire indique que les tarifs des terrains du lotissement des Fougères sont disponibles en mairie.

Suite à la dernière conférence des Maires de la CDC, il confirme que la fibre sera installée à Saint Sulpice de Faleyrens en 2022-2024. En revanche, il a dû revoir sa position en ce qui concerne les poteaux nécessaires pour son déploiement. En effet, il s’était dans un premier temps opposé à l’implantation de poteaux supplémentaires et avait demandé une nouvelle étude, mais il a dû revenir sur sa décision afin de ne pas retarder le déploiement ni pénaliser la Commune.

Dans le cadre de la modification n°2 de l’AVAP, des administrés ont contesté le classement de leurs parcelles en zones humides. Après la réunion avec les services de l’Etat, M. le Maire a demandé un avis technique à Epidor, qui a réagi rapidement et l’a accompagné cette semaine sur site pour comprendre la problématique et effectuer des analyses complémentaires, dont on attend les résultats

Voirie- Berges

M. Gadrat expose que la commission Voirie s’est réunie pour étudier le programme 2020 : un rendez-vous est fixé avec le maître d’œuvre pour chiffrer les travaux.

Le programme de curage des fossés doit également être établi. M. le Maire indique qu’un deuxième pont s’est effondré au lieu-dit le Barry. Le réseau électrique de la rue de la Poste est opérationnel, et les réseaux téléphonique et d’éclairage public sont en cours de raccordement

Les travaux d’enfouissement des lignes de moyenne tension sont terminés et les poteaux vont prochainement être déposés par hélicoptère.

Le 3 mars, aura lieu une assemblée générale du SYer. M. Gadrat indique que le technicien rivière va prochainement quitter son poste.

M. Debart demande si l’éclairage public aux Bigaroux est réparé.

M. Gadrat indique que la purge de la route départementale au niveau de la Croix Fourche a été réalisée.

Les travaux d’aménagement des abords de l’Eglise et du cimetière sont quasiment terminés.

Bâtiments

M. Gadrat indique que les rideaux ont été posés à la médiathèque, où les problèmes de sols s’accentuent.

Les travaux de l’école de musique sont quasiment terminés, et ceux du cabinet de kinésithérapie suivent laborieusement leur cours.

Le local de la Poste doit être vidé et les travaux débuteront rapidement pour installer un cabinet médical, pour, si possible, trois médecins.

Un important incident de chauffage s’est produit à la résidence autonomie : il s’agissait d’un problème électrique. L’urgence a été traitée et la réparation définitive est programmée.

M. Gadrat a fait établir deux devis pour l’installation des câblages dans le cadre de l’école numérique. Ils sont élevés.

École

M. Ripes rappelle qu’un réfrigérateur a dû être changé en urgence dans la cuisine du restaurant scolaire.

Le Conseil d’école aura lieu le 10 mars.

Vie associative :

M. le Maire indique le bureau de l’Association des Commerçants a démissionné. La prochaine assemblée générale est prévue pour le mois de juin.

Il a reçu une proposition d’un organisateur d’évènements pour une location du stade de football et des vestiaires le 14 mai 2020. Il est décidé de proposer une location à 1 500 € la journée.

Espaces Verts

Mme Guillot indique que les Ecocups ont été livrés mais que les kits fournis par le SMICVAL ne sont pas prêts. La distribution sera organisée quand l’ensemble sera disponible.

Action sociale

Mme Camut confirme que tous les logements de la résidence autonomie sont loués et que la nouvelle gardienne a pris ses fonctions. Il s’agit de Mme Pauline Mazurier. Questions diverses

La composition du bureau de vote pour le 1er tour des élections municipales est arrêtée.

Dates :

Commission urbanisme : 3 mars 2020 à 17 h 00

Prochain Conseil Municipal : 11 mars 2020 à 18 h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.