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Déliberation - 19 DEL ANNEXE 1 RH Rapport Social Unique 2024 RSU
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 19 DEL ANNEXE 1 RH Rapport Social Unique 2024 RSU)
Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
Titulaire Contractuel Tous
23% 17% 22%
46% 51% 47%
5% 14% 7%
1% 2% 2%
7% 7% 7%
2% 2%
15% 9% 13%
100% 100% 100%
% d'agents
36%
13%
12%
8%
5%
Synthèse des principaux indicateurs du Rapport Social Unique 2024
Adjoints administratifs
Adjoints d'animation
Adjoints techniques
Agents de maîtrise
Rédacteurs
Technique
Total
Répartition par genre et par statut Les principaux cadres d’emplois
Incendie
Cadres d'emplois
Animation
73 % des contractuels non permanents recrutés comme saisonniers ou occasionnels
Médico-sociale
Police
Culturelle
Sportive
Personnel temporaire intervenu en 2024 : aucun agent du Centre de Gestion et aucun intérimaire
4 % des contractuels permanents en CDI 5 agents sur emploi fonctionnel dans la collectivité dont un contractuel
5 contractuels non permanents recrutés dans le cadre d’un emploi aidé
Répartition des agents par catégorie
Filière
Administrative
Répartition par filière et par statut
> 115
Précisions emplois non permanents
884 agents employés par la collectivité
au 31 décembre 2024
> 164
> 605
Cette synthèse du Rapport sur l'État de la Collectivité reprend les principaux indicateurs du Rapport Social Unique au
31 décembre 2024. Elle a été réalisée via l'application www.bs.donnees-sociales des Centres de Gestion par
extraction des données 2024 transmises en 2025 par la collectivité au Centre de Gestion de l'Oise.
SYNTHÈSE DU RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2024
COMMUNE DE CREIL
68%
19%
13%
fonctionnaires
contractuels permanents
contractuels non permanents
10%
16%
73%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
33%
32%
34%
67%
68%
66%
Ensemble
Contractuels
Fonctionnaires
Hommes Femmes
Effectifs
Caractéristiques des agents permanents
RSU
1
1% des hommes à temps partiel
7% des femmes à temps partiel
fonctionnaires Répartition des ETPR permanents par catégorie
contractuels permanents
contractuels non permanents
> 2 agents détachés dans la collectivité et originaires d'une
autre structure
> 4 agents détachés au sein de la collectivité
> 4 agents détachés dans une autre structure
> 3 agents dans d'autres situations (disponibilité d'office,
congés spécial et hors cadre)
> Un agent mis à disposition dans la collectivité
> 6 agents en congés parental
> 25 agents en disponibilité
849,46 agents en Equivalent Temps Plein Rémunéré (ETPR) sur l'année 2024
> 166,00
* L'âge moyen est calculé sur la base des tranches d'âge
> 83,96
> 599,50
1 546 017 heures travaillées rémunérées en 2024
Âge moyen*
des agents non permanents
Contractuels
permanents 40,15
Fonctionnaires 47,59
Ensemble des
permanents 46,00
Contractuels non
permanents 41,54
Âge moyen*
des agents permanents
Pyramide des âges
des agents sur emploi permanent
En moyenne, les agents de la collectivité ont 46 ans
Filière 41 fonctionnaires TNC
Culturelle 13% 70%
Animation 6%
Technique 12% 38%
29%
52 contractuels TNC
Les 3 filières les plus concernées par le
temps non complet
Part des agents permanents à temps
partiel selon le genre
Répartition des agents à temps complet
ou non complet
Répartition des agents à temps plein ou
à temps partiel
68%
93%
32%
7%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps complet Temps non complet
93%
96%
7%
4%
Contractuels
Fonctionnaires
Temps plein Temps partiel
Pyramide des âges
Temps de travail des agents permanents
2%
19%
12%
5%
36%
25%
Positions particulières
563,00 ETPR
125,50…
77,00 ETPR
Catégorie C
Catégorie B
Catégorie A
Équivalent temps plein rémunéré
de 50 ans et +
de 30 à 49 ans
de - de 30 ans
2
1 € 22%
2 € 18%
3 € 15%
4 € 14%
5 € 12%
1 € 91%
2 € 5%
3 € 2%
4 € 1%
5 € 1%
Hommes Femmes
3 0
Sanction 2ème groupe 0 0
Sanction 3ème groupe 0 0
Sanction 4ème groupe 0 0
67%
33%
Incorrections, violences, insultes, harcèlement moral
Principaux motifs des sanctions prononcées (fonctionnaires et contractuels en 2024)
Qualité de service (manquement aux sujétions du service, négligence, désobéissance hiérarchique, absence irrégulière, abandon de poste)
Aucune sanction prononcée à l'encontre d'agents
contractuels
Aucune sanction prononcée à l'encontre de
fonctionnaires stagiaires
Nombre de sanctions prononcées concernant les
fonctionnaires en 2024
3 sanctions disciplinaires prononcées en 2024
Aucun avancement d'échelon et
24 avancements de grade
Sanctions 1er groupe
dont 50% des nominations concernent des femmes
7 lauréats d'un concours d'agents déjà
fonctionnaires dans la collectivité nommés
dont 43% des nominations concernent des femmes
4 bénéficiaires d'une promotion interne sans
examen professionnel nommés
Aucun lauréat d'un examen professionnel
Aucun agent n'a bénéficié d'un
accompagnement par un conseiller en évolution
professionnelle
(Effectif physique théorique rémunéré au 31/12/2023)
Voie de mutation
Recrutement direct
Voie de détachement
* Variation des effectifs :
Remplacements (contractuels)
(effectif physique rémunéré au 31/12/2024 - effectif physique théorique
rémunéré au 31/12/2023) /
Principaux modes d'arrivée d'agents
permanents
Arrivées de contractuels
567 agents
18 contractuels permanents nommés stagiaires Départ à la retraite
En 2024, 276 arrivées d'agents
permanents et 74 départs
Principales causes de départ d'agents
permanents
Mutation
Mise en disponibilité Emplois permanents rémunérés
Démission
Effectif physique théorique
au 31/12/2023 1
Effectif physique au
31/12/2024
Fin de contrats dont remplacants
Mouvements
Évolution professionnelle
Sanctions disciplinaires
3 *s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA IFSE CIA Part CIA
Catégorie A 8 964 € 120 € 1% 14 947 € 267 € 2% 3 039 € 44 € 1% 2 731 € 67 € 2%
Catégorie B 4 788 € 115 € 2% 5 568 € 123 € 2% 3 689 € 98 € 3% 5 650 € 150 € 3%
Catégorie C 1 737 € 17 € 1% 2 533 € 63 € 2% 929 € 13 € 1% 1 226 €
*s : secret statistique appliqué en dessous de 2 ETPR
IFSE et CIA selon la catégorie et le genre
Montant annuel
moyen par ETPR
Fonctionnaires Contractuels sur emploi permanents
Femmes Hommes Femmes Hommes
Cette année, 4 allocataires ont bénéficié de l'indemnisation du chômage (anciens fonctionnaires)
9,04%
14831,43 heures supplémentaires réalisées et rémunérées en 2024
Les primes ne sont pas maintenues en cas de congé de maladie ordinaire
7920,75 heures complémentaires réalisées et rémunérées en 2024
La collectivité a adhéré au régime général d'assurance chômage pour
l'assurance chômage de ses agents contractuels
Le RIFSEEP a été mis en place pour les fonctionnaires et pour les contractuels
ainsi que le CIA
Ensemble 10,16%
Contractuels sur emplois permanents
10,41% Fonctionnaires
Animation
Incendie
50 362 € 29 630 € Toutes filières
77 233 € 30 742 €
Police 54 380 € 44 474 €
24 293 € 25 108 € 35 387 €
26 760 € 26 556 € 21 805 € 33 451 €
La part des primes et indemnités sur les rémunérations annuelles brutes pour l'ensemble des agents permanents est de 10,16 %
Technique
27 249 € 20 279 €
Part des primes et indemnités
sur les rémunérations :
Médico-sociale
Contractuel
Culturelle 52 361 € 27 871 € 28 129 € 24 409 € Sportive
58 886 € 41 846 € 36 432 € 29 224 €
37 429 € 30 133 € 20 647 €
Contractuel
Complément de traitement indiciaire (CTI) 0 €
Titulaire
Administrative 41 659 €
Catégorie A
Rémunération moyenne par équivalent temps plein rémunéré des agents permanents
SFT (titulaire uniquement) : 191 297 €
Heures supplémentaires et/ou complémentaires : 357 126 €
Nouvelle Bonification Indiciaire : 307 167 €
Rémunérations annuelles brutes -
emploi permanent : 21 641 200 €
Primes et indemnités versées :
Budget de
fonctionnement* 51 783 510 €
Charges de
personnel* 32 237 105 €
Soit 62,25 % des dépenses de
fonctionnement
Les charges de personnel représentent 62,25 % des dépenses de fonctionnement
* Montant global
2 197 896 € 2 503 942 €
Rémunérations des agents sur
emploi non permanent :
IFSE : 2 151 309 €
CIA : 38 487 €
Catégorie C
26 664 €
23 593 €
26 338 € 19 424 €
28 086 €
37 058 € 36 606 €
Catégorie B
25 586 €
Contractuel Titulaire Titulaire
29 184 €
29 788 €
Budget et rémunérations
4 >
>
FORMATION
>
Coût total des formations :
Coût par jour de formation :
DÉPENSES
DOCUMENT DE PRÉVENTION
Le document unique d'évaluation des risques
professionnels est en cours d'élaboration
Aucun travailleur handicapé recruté sur emploi
non permanent
Aucune dépense en faveur de la prévention,
de la sécurité et de l’amélioration des
conditions de travail n'a été effectuée
Aucun travailleur handicapé employé sur
emploi permanent
Seules les collectivités de plus de 20 agents équivalent temps
plein sont soumises à l'obligation d'emploi de travailleurs
handicapés à hauteur de 6 % des effectifs.
5 284 €
211 €
25 jours de formation liés à la prévention
(habilitations et formations obligatoires)
69 accidents du travail déclarés au total
en 2024 1 assistant de prévention désigné dans la
collectivité
ASSISTANT DE PRÉVENTION
7,8 accidents du travail pour 100 agents
En moyenne, 81 jours d'absence consécutifs par
accident du travail
100,0 % des agents permanents ont eu au moins un jour de carence prélevé
La collectivité adhère à un contrat d'assurance groupe pour la gestion du risque maladie
1,83% 2,96% 0,00%
Aucune journée de congés supplémentaires accordée au-delà des congés légaux (exemple : journée du maire)
2,96% 0,00%
Cf. p7 Précisions méthodologiques pour les groupes d'absences Taux d'absentéisme : nombre de jours d'absence / (nombre total d'agents x 365)
Taux d'absentéisme global
(toutes absences y compris maternité, paternité
et autre)
3,27%
0,61% 2,04% 0,00%
2,43% 0,61% 2,04% 0,00%
3,27% 1,83%
En moyenne, 8,9 jours d’absence pour
tout motif médical en 2024 par
fonctionnaire
En moyenne, 2,2 jours d’absence pour tout
motif médical en 2024 par agent contractuel
permanent
Fonctionnaires Contractuels permanents Ensemble agents permanents
0,00% 0,00% 0,00%
Contractuels
non permanents
0,00% 0,00% 0,00%
0,00%
Taux d'absentéisme médical
(toutes absences
pour motif médical)
2,43%
Taux d'absentéisme
« compressible » (maladies ordinaires et
accidents de travail) 0,00%
Handicap
Absences
Accidents du travail Prévention et risques professionnels
5
> 0,6 jour par agent
67 %
8 % 100%
7 %
18 %
1 réunion en 2024 dans la collectivité
4 réunions en 2024 dans la collectivité
4 réunions de la F3SCT
120 €
- Prestations servies directement par la collectivité
- Prestations servies par l'intermédiaire d'un organisme à
but non lucratif ou d'une association locale
Aucun jour de grève recensé en 2024
Commissions Administratives Paritaires
Jours de grève
300 € Montant moyen par bénéficiaire
Comité Social Territorial
La collectivité participe à la
complémentaire santé et aux contrats
de prévoyance
Montants annuels Santé Prévoyance
Montant global des
participations 81 600 € 34 080 €
CNFPT
341 861 € ont été consacrés à la formation en
2024
Répartition des dépenses de formation
Nombre moyen de jours de formation
par agent permanent :
Répartition des jours de formation
par organisme
Répartition des jours de formation
par catégorie hiérarchique
En 2024, 15,9% des agents permanents ont suivi une
formation
d'au moins un jour
455 jours de formation suivis par les
agents sur emploi permanent en 2024
Pourcentage d'agents par catégorie et par statut ayant
bénéficié d'au moins un jour de formation en 2024
CNFPT
Coût de la formation des apprentis
Frais de déplacement
Autres organismes
L’action sociale de la collectivité
23%
21% 55%
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Formation
Action sociale et protection sociale complémentaire
Relations sociales
25% 26% 14% 27% 20% 5%
Catégorie A Catégorie B Catégorie C
Fonctionnaires Contractuels
6 1Formules de calcul - Effectif théorique au 31/12/2023
2Formules de calcul - Taux d'absentéisme
En raison de certains arrondis, la somme des pourcentages peut ne pas être égale à 100 %
L'outil automatisé permettant la réalisation de cette synthèse a été
développé par le Comité Technique des Chargés d'études des
Observatoires Régionaux des Centres de Gestion.
Version 1 Date de publication : janvier 2026
Cette fiche synthétique reprend les principaux indicateurs sociaux issus du Rapport Social Unique 2024. Les
données utilisées sont extraites du Rapport sur l'État de la Collectivité 2024 transmis en 2025 par la
collectivité. Ces données ont pour objectif de bénéficier d'une vue d'ensemble sur les effectifs de la
collectivité.
2. Absences médicales :
Absences compressibles + longue
maladie, maladie de longue durée,
grave maladie, maladie professionnelle
* Les absences pour "autres raisons" correspondent aux autorisations spéciales d'absences (motif familial, concours…)
Ne sont pas comptabilisés les jours de formation et les absences pour motif syndical ou de représentation.
1. Absences compressibles :
Maladie ordinaire et accidents du
travail
Nombre d'agents au 31/12/2024 x 365
Les journées d’absence sont décomptées en jours calendaires pour respecter les saisies réalisées dans les logiciels de paie
Note de lecture :
Si le taux d’absentéisme est de 8 %, cela signifie
que pour 100 agents de la collectivité, un
équivalent de 8 agents a été absent toute l’année.
3 « groupes d’absences »
Nombre de jours calendaires d'absence x 100
3. Absences Globales :
Absences médicales + maternité,
paternité adoption, autres raisons*
Pour l'ensemble des agents permanents :
Effectif théorique des fonctionnaires au 31/12/2023
+ Effectif théorique des contractuels permanents au 31/12/2023
Pour les fonctionnaires :
Total de l'effectif physique rémunéré des fonctionnaires au
31/12/2024
+ Départs définitifs de titulaires ou de stagiaires
+ Départs temporaires non rémunérés
- Arrivées de titulaires ou de stagiaires
- Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Retours de titulaires stagiaires
Pour les contractuels permanents :
Total de l'effectif physique rémunéré des contractuels au
31/12/2024
+ Départs définitifs de contractuels
+ Départs temporaires non rémunérés
+ Stagiairisation de contractuels de la collectivité
- Arrivées de contractuels
- Retours de contractuels
Réalisation
Précisions méthodologiques
7