Conseil Municipal - CM 11 OCTOBRE

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Arrêté - 065.10.02 DJ PARTY MIX LE VIEUX RELAIS

Conseil Municipal - CM 11 OCTOBRE Document publié le Mercredi 11 octobre 2023 par la commune de Cosne-Cours-sur-Loire. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11 OCTOBRE)Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 11 octobre 2023

Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal du 11 octobre 2023

Vous êtes invité(e) à assister à la séance du Conseil municipal qui aura lieu :

Mercredi 11 octobre 2023 à 19 heures

SALLE DU PALAIS DE LOIRE

Rue du Général de Gaulle à Cosne-Cours-sur-Loire

ORDRE DU JOUR

II - URBANISME

II-IT — Documents

1. Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n°4 du Plan Local

d'Urbanisme

IT - DOMAINE ET PATRIMOINE

IN-IT — Aliénations

2. Enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural cadastré D 801

III-V — Autres actes de gestion du domaine public

3. Surtaxes eau et assainissement année 2024

IV — Fonction publique

IV-I — Personnels titulaires et stagiaires de la fonction publique territoriale

4. Modification du tableau des effectifs

VII - FINANCES LOCALES

VII-V — Subventions

5. Subventions d'investissement aux associations

IX — AUTRES DOMAINES DE COMPETENCE

IX-I — Autres domaines de compétence des communes

6. Avis sur le Projet Régional de Santé 2018-2028Ville de Casne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 11 octobre 2023

QUESTIONS SUPPLEMENT AIRES

INFORMATIONS DIVERSES

kXk*

Présents

GILLONNIER Daniel

LIENHARD Gilbert

LEROY Martine

RENAUD Michel

BOULOGNE Béatrice

BONNET Yannis

OUVRY Stéphanie

MARASI Jean-Pierre

GUIBLIN Christine

BREUZET Nadine

MILLIARD Annie

PONSONNAILLE Patrick

DEDISSE Alain

CASSERA Frédéric

COLONEL Corinne

BLANDIN Alexandre

TABBAGH GRUAU Carole

PABIOT Pauline

VENEAU Michel

REBOULLEAU Sylvie

QUILLIER Pascale

BOUCHER-BAUDARD Alexandre

BOUJLILAT Hicham

DENTS Isabelle

Absents

REBY Denis Pouvoir à LEROY Martine

GUILLAUME Florence Pouvoir à BREUZET Nadine

GABEZ Frédéric Pouvoir à OUVRY Stéphanie LECLERC Lucie Pouvoir à REBOULLEAU Sylvie BOREL Martine Pouvoir à BOUJLILAT Hicham

Monsieur GILLONNIER : Avant de débuter ce Conseil municipal, je voudrais vous inviter à avoir

une pensée pour les événements qui se passent au Proche-Orient, et surtout vis-à-vis du peuple

israélien.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 11 octobre 2023

Pour ce Conseil municipal du mercredi 11 octobre, le quorum est atteint.

J’ai le pouvoir de Mme Martine BOREL pour M. Hicham BOUJLILAT, le pouvoir de Mme Lucie

LECLERC pour Mme Sylvie REBOULLEAU, le pouvoir de Mme Florence GUILLAUME pour

Mme Nathalie BREUZET, le pouvoir de M. Denis REBY pour Mme Martine LEROY, le pouvoir de

M. Alexandre BLANDIN pour M. Gilbert LIENHARD), et le pouvoir de M. Frédéric GABEZ pour

Mme Stéphanie OUVRY.

Secrétaire de séance : M. CASSERA. Merci.

L'ordre du jour est adopté à l’unanimité.

Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal

Monsieur GILLONNIER : Nous n’avons pas le dernier compte rendu du dernier Conseil municipal

à valider puisque la séance était trop proche.

Néanmoins, ont été jointes au dossier qui vous a été transmis les décisions prises par délégation. Y a-

t-il des questions et des remarques sur ces décisions ? Pas de questions ?

Nous allons donc passer à l’ordre du jour.

II - URBANISME

IL-II — Documents d’urbanisme

1. Bilan de la mise à disposition et approbation de la modification simplifiée n°4 du Plan Local

d'Urbanisme

Monsieur LIENHARD : Ce point s’inscrit dans la continuité de ce qui vous a été présenté lors du

Conseil municipal de juin dernier. Je rappelle que le projet de modification simplifiée n°4 du Plan

Local d’Urbanisme de Cosne-Cours-sur-Loire avait pour objet de modifier l’Orientation

d'Aménagement et de Programmation des Grands Champs; de modifier l’article 10 de la zone

1'AUe ; et de permettre l’adaptation de l’article 13 de la zone 1 AUe pour les équipements d’intérêt

collectif et des services publics.

Pour rappel, vous avez sur table la présentation et le descriptif des modifications proposées ; ce que

vous aviez déjà au mois de juin.

Le dossier a été adressé aux Personnes Publiques Associées. En date du 22 août 2023, la Mission

Régionale d’Autorité Environnementale (MRAe) a décidé de ne pas soumettre le projet de

modification simplifiée du PLU à évaluation environnementale. Les avis des Personnes Publiques

Associées sont :

Avis favorable de la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre,

Avis favorable du Conseil départemental de la Nièvre,

Avis favorable tacite de la Chambre du Commerce et de l’Industrie de la Nièvre,

Avis favorable tacite du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté,

Avis favorable tacite de la Chambre d’ Agriculture de la Nièvre,Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 11 octobre 2023

e Avis favorable tacite de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Nièvre,

e Avis favorable tacite de la Préfecture de la Nièvre.

Conformément à l’article L 153-47 du Code de l’Urbanisme, le projet de modification, les avis de la

MRAe et des Personnes Publiques Associées, ainsi que l’exposé des motifs ont été mis à disposition

du public en mairie, avec un registre, en vue de lui permettre de formuler des observations pendant

un délai d’un mois, du jeudi 24 août au lundi 25 septembre 2023 inclus.

Un avis au public signalant le lancement de la procédure et mentionnant la mise à disposition des

documents évoqués ci-dessus a été affiché en mairie de Cosne-Cours-sur-Loire le 11 août 2023, et

publié dans Le Journal du Centre, ainsi que sur le site internet de la Ville le 11 août 2023.

Pendant cette mise à disposition, dix personnes ou groupements de personnes ont inscrit leurs

observations sur le registre prévu à cet effet.

Un bilan a été réalisé, et il vous est présenté ce soir, en vue de l’adoption du projet, éventuellement modifié pour tenir des avis émis et des observations du public.

Les observations des Personnes Publiques Associations figurent en annexe 1. La synthèse des

observations du public sur la modification simplifiée figure en annexe 2.

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L 101-1 et suivants, L 153 et 45 et suivants,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 15 septembre 2013 approuvant le Plan Local

d'Urbanisme (PLU),

Vu les modifications simplifiées approuvées par délibération en date du 28 avril 2016, 2 février 2017

et 20 février 2020,

Vu l'arrêté du maire en date du 12 juin 2023, engageant la procédure de modification simplifiée,

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 22 juin 2023 fixant les modalités de mise à

disposition du dossier de modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme,

Considérant l’absence de remarques remettant en cause le projet de modification simplifiée de la part

des Personnes Publiques Associées,

Considérant, par contre, qu’une erreur matérielle a été soulevée lors de cette consultation du public,

nécessitant de supprimer les pointillés rouges traversant la Zone humide sur l'OAP du secteur des Grands Champs.

L’élément indiqué figure sur le nouveau plan, à la dernière page. Il y avait une erreur matérielle,

puisque c'était déjà dans le texte, mais il restait encore ces petits pointillés rouges ; ils ont été

supprimés.

Considérant que le projet de modification simplifiée du PLU, tel qu’il vous est présenté ce soir, est

prêt à être adopté.

Après avis favorable de la Commission des Travaux,

Il vous est demandé, ce soir, d’approuver la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme,

telle que présentée en annexe de la présente délibération.

Monsieur GILLONNIER : Y a-t-il des questions ou des remarques ?Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Séance du 11 octobre 2023

Monsieur VENEAU : En ce qui concerne l’aménagement du carrefour, vous aviez évoqué la

possibilité de le mettre au niveau de la piscine du Mille-Club. Or, on voit qu’il est plutôt en face du

city-parc. Vous l’avez ramené ? Cela a été modifié, ou pas ?

Monsieur LIENHARD : Sur l’aménagement du carrefour vers la piscine, il n’a rien à voir avec la

modification du Plan Local d'Urbanisme. Ce que vous voyez sur le plan, c’est uniquement la sortie

de l’hôpital.

Monsieur VENEAU : C’est une ébauche ?

Monsieur LIENHARD : C’est ça.

Monsieur VENEAU : D'accord.

Monsieur BOUJLILAT : Sur ce dossier, vous notez plusieurs choses. Il y a la procédure normale

de modification, avec notamment la Direction Départementale des Territoires, qui dépend de l’État,

qui donne un avis favorable au projet porté par l’État. Je fais partie de ceux qui ont trouvé assez

particulier le fait que l’État donne un avis favorable à un projet porté par l’État ; un projet qui est

fortement porté et poussé par le préfet, qui a autorité sur la Direction Départementale de Territoires.

J’imaginais assez difficilement la Direction Départementale des Territoires donner un avis défavorable, sachant que, dans différentes réunions que nous avons pu avoir, comme lors du comité co-présidé par le préfet et le Directeur Départemental de l’ Agence Régionale de Santé, le préfet, très clairement, disait que la Direction Départementale des Territoires irait très vite pour donner un avis favorable. Il y a un biais, quand même, là-dessus, qui porte à considérer que l’avis n’est pas aussi objectif qu’on aurait souhaité sur certains points.

Je fais partie de ceux qui ont pu aller consulter les différents éléments. Je pensais que nous aurions

beaucoup plus d’éléments que ceux que nous avions lors du Conseil municipal où la procédure a été

lancée, ou que ceux que nous avons ce soir ; mais, en fait, on en a eu pratiquement autant.

On parle d’avis « tacites » ; c’est l’usage, sur ces modifications simplifiées. La Région, par exemple,

qui doit se prononcer pour 3 500 communes, ne rédige pas à chaque fois un avis, et ne répond pas

tout le temps, et c’est aux communes de gérer l’ensemble de leurs documents.

Mais il y a donc eu la Direction Départementale des Territoires, donc l’État, qui a donné un avis

favorable à un projet porté par l’État.

Le Conseil départemental, c’est plus par rapport à ce qu’a évoqué éventuellement Michel VENEAU,

plus par rapport à la gestion des flux qui seraient sur la rue du Colonel Rabier ; c’est comme cela

qu’ils l’ont écrit dans la lettre qu’ils ont envoyée. Sur ces considérations-là, ils n’émettaient pas d’avis défavorable sur ce qui était proposé.

J'ai quand même quelques questionnements.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 11 octobre 2023

Nous avons ce soir un document qui a repris différentes questions. Aux différentes questions qui ont

été soulevées dans le cadre de cette enquête publique par les personnes qui ont pu y aller, des réponses

ont été données. Vous avez dit, Monsieur le Premier Adjoint, qu’il y avait une absence de remarques

de la part des Personnes Publiques Associées ; oui. Et puis qu’il y avait eu une absence de remarques

de particuliers , je ne suis pas d’accord, car il y a eu des remarques qui ont été portées. Vous avez

évoqué dix observations formulées ; il y a donc eu des remarques qui ont été portées par les

particuliers sur plusieurs points.

Je vais commencer par le premier point ; ce fameux croquis sur l’Orientation d’ Aménagement et de

Programmation. Comme je l’avais dit lors du Conseil municipal qui a lancé la procédure, franchement

on a un tout petit bout de croquis, et, en plus, avec des choses qui portent à confusion. À preuve, par

rapport à ce qu’avait dit Michel VENEAU, on a, par exemple, sur cette Orientation d’ Aménagement et de Programmation, qui, selon vos propos, a vocation à fixer les principes, un cercle sur la rue Rabier, juste devant le croisement de la rue Fernand Petit, au niveau du Sfop. Et puis on a un autre cercle sur la rue Binot également. Or, dans les remarques et dans les réponses que vous donnez, il y a deux choses paradoxales. Vous dites qu’il y a une Orientation d’ Aménagement et de Programmation qui fixe les principes (et les personnes ont pu se prononcer sur la base des principes qu’ils ont pu voir, en consultation publique) ; et puis, là, vous dites qu’on a mis des pointillés, maïs que, finalement, ces pointillés ne concernent pas le rond-point qu’il va y avoir au niveau du croisement du lycée et de la piscine, où il y a les feux aujourd’hui. Ces éléments portent à confusion. On note, par exemple, une voie qui est tracée en rouge, qui traverse, d’ailleurs, un emplacement sur lequel je vais revenir. On a le sentiment qu’il va y avoir une route qui va passer de la rue du Colonel Rabier à la rue du Général Binot. Et puis, dans les explications que nous avons, on nous dit que finalement cela ne se fera pas. J'entends les explications ; sauf que, dans ce qui est présenté, ce n’est pas très clair.

Sur l’aménagement en lui-même, je pense qu’il est dommage de ne pas avoir cet aménagement. J’ai

cru comprendre que les personnes qui viendront des Cottereaux, de Saint-Laurent, qui viendront de

Donzy ou de Saint-Père, passeront devant la gendarmerie, arriveront au Stop, puis il faudra qu’ils

aillent jusqu’au quartier Saint-Laurent, jusqu’à ce fameux rond-point qui devrait être créé, pour faire

demi-tour, pour revenir, et pour avoir accès à ce site. C’est quand même une perte de temps, et surtout

pour des personnes qui souhaitent aller aux urgences, et qui ont besoin d’aller vite.

Mais, pire, apparemment, il devrait y avoir un aménagement, avec une espèce de ligne blanche en

milieu de la route (alors qu’elle devrait être refaite, je l’espère), avec une possibilité de tourne-à-

gauche seulement pour les ambulances ou les pompiers. Ce serait éventuellement matérialisé, d’après

ce que j'ai compris, au sol. Ils auraient le droit de tourner, par arrêté du maire. Cela veut dire qu’il

faudrait un arrêté du maire pour autoriser ces véhicules à tourner. Que se passe-t-il en cas d’accident ?

Je pense que ça va créer de la confusion. Une personne qui voit une ligne en pointillé... Mais peut-

être y aura-t-il un panneau avant, indiquant l’interdiction de tourner, sauf urgence ou autre. Quand

les personnes verront un véhicule tourner à gauche, elles voudront tourner à gauche.

Pour moi, l’aménagement n’est pas très clair. On nous dit que l’aménagement n’a rien à voir avec

cette modification simplifiée. Mais un planning a été lancé par le Premier ministre quand il est venu

ici, devant l’hôpital, pour nous dire que nous aurions 60 ME (nous en avons un peu plus de la moitié,

malheureusement. Ils en ont gardé un peu à Bercy, par rapport aux promesses). J’ai l’impression que

nous sommes pris en otage d’une procédure avec un planning, et qu’on veut aller beaucoup trop vite.

De ce fait, on ne comprend pas très bien comment ces aménagements vont être réalisés, et comment

tout cela sera envisagé.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 11 octobre 2023

J’ai indiqué, lors d’une réunion où vous étiez représenté par votre premier adjoint, et où la sous- préfète représentait le préfet, qu’il serait bien de présenter cela à la population, de l’associer, de lui montrer comment les choses se feront, de prendre un peu mieux ou un peu plus son avis, de manière à parfaire ce projet.

Sur toutes les réponses liées aux dessertes, on voit qu’une question note « Ja difficulté d'accès au site,

alors qu'un flux important existe déjà ». Par rapport aux établissements scolaires, une question

demande ce qui est prévu. Une autre demande est ainsi rédigée : « Pourquoi créer un deuxième accès au nord de la parcelle, alors qu'il existe déjà un accès parallèle à l'autoroute ? Ce nouvel accès va complexifier… ». Or, la réponse que vous donnez est celle-ci : « Le gestionnaire de voirie (Conseil départemental) est pleinement associé à la faisabilité et à l'accès au site. ». Heureusement ! Heureusement que tout le monde travaille ensemble. Ce n’est pas ça qui est demandé. Ce qui est demandé, c’est ce qui est envisagé.

Une question porte sur le pointillé en rouge figurant sur croquis de l’Orientation d’ Aménagement et

de Programmation (ce que j’ai indiqué tout à l’heure). Il est noté, dans la fiche des questions-réponses

que vous soumettez ce soir au vote : « {! s’agit du principe de desserte des unités foncières ». OK,

j'ai compris ; cela veut dire que le principe, ce sera ça. Mais, ensuite, vous nous dites qu’il y a des

pointillés, mais qu’on revient dessus.

Vous indiquez, par rapport à une question, que le tracé en pointillé passe au niveau d’un bassin, « qui

est conservé. » Mais, à la page 7, dans le paragraphe concernant une voie parallèle à l’autoroute ayant

été supprimée, vous avez répondu que « le tracé en pointillé rouge sera supprimé au niveau de la

zone humide potentielle. » À quoi sert, finalement, cette Orientation d'Aménagement et de

Programmation si, finalement, elle n’est pas juste ?

Sur ce qui tourne autour de la biodiversité et de cette fameuse coulée verte qui peut être réduite de

moitié avec la modification que vous faites, au niveau des nuisances potentielles qu’il peut y avoir,

les mentions portées dans une question indiquent que « la réduction de la voirie verte pose problème ;

que l'intimité des riverains non garantie » ; qu’il y a une « remise en cause du masque végétal pour

séparer les riverains du terrain qui n'est pas opérationnel pour la chaufferie ». À cela, vous

répondez: « Les plantations de la coulée verte renforcées par celles du futur hôpital limiteront

l'impact visuel des aménagements du bâtiment. » Oui, mais, lesquelles ? Quand ces propositions

seront-elles faites ; alors qu’il y a une bande qui est beaucoup moins forte ? Vous demandez une

confiance là-dessus.

Une question indique également : « La réduction de la coulée verte est une atteinte à la biodiversité.

Elle contribue à l'artificialisation ». C’est noté dans les questions. Vous répondez : « La création de

coulée verte ainsi que les différents aménagements du projet d'hôpital permettront d'améliorer les

habitats naturels dans le cadre d’une gestion écologique des espaces (choix d'essences

végétales …). »

Ensuite, à une autre question liée, vous dites, et il s’agit de la mare : « Mais la végétation située à

l’angle sud de la parcelle n'est plus identifiée comme devant être conservée, car pouvant présenter

un danger pour le fonctionnement de l’hélistation du futur centre hospitalier. » Mais il n’est pas

indiqué que c’est un danger pour la biodiversité.

Ce sont ces incohérences, aussi, qui sont notées.

On a bien noté que ce projet, il faut qu’il se fasse là, pour vous ; il doit être fait là. Vous connaissez notre position là-dessus ; nous avons toujours été contre le choix de cet endroit, parce qu’il commenceVille de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 11 octobre 2023

à y avoir un certain nombre de problèmes d’aménagement, qui portent atteinte à la biodiversité sur

ce lieu. Je peux entendre qu’on enlève des choses, parce qu’il faut qu’un hélicoptère puisse se poser à 50 mètres des gens. Mais quelle est la compensation écologique ? Cela aurait été bien de dire que, certes, il y avait une suppression de la partie boisée mais qu’au moins sur les principes il y avait une compensation écologique.

Sur les nuisances sonores, vous indiquez : « Les plantations de la coulée verte renforcées par celles

du futur hôpital ainsi que le futur bâtiment situé entre le secteur pavillonnaire et l'autoroute

limiteront les nuisances sonores de cette dernière ». Plusieurs réponses sont sur le mode du « copié-

collé ». Vous mentionnez le fait qu’il y aura des aménagements. Mais en quoi ces plantations

consisteront-elles ?

Je ne vais pas plus loin là-dessus. Je conteste l’idée que l’Orientation d'Aménagement et de

Programmation ait pu être utile pour bien comprendre... Car, finalement, vous dites qu’on nous a

présenté quelque chose, mais qu’il ne faut pas faire attention à ce qu’il y a dessus, parce qu’on va

revenir dessus et qu’on va enlever des pointillés. Ce soir, en répondant à Michel VENEAU, vous

dites que c’est juste un principe d'aménagement, et que la ligne rouge est une voie qui va aller d’un

point À à un point B, qui va traverser toute la parcelle ; or, dans ce qui est écrit, il est indiqué le

contraire.

J’ai donc du mal à comprendre la manière dont cette parcelle va être traitée, et comment ce futur

hôpital va être mis en place là-dessus.

Dernier point. Quand on arrive dans un hôpital, on arrive tout de suite sur les urgences. Or, selon les

premiers plans liés à l’hôpital, pour arriver aux urgences de ce futur hôpital, si on vient, par exemple,

de la commune de Saint-Laurent, de l’ITEP, des Cottereaux, par exemple, il faudra traverser le pont,

aller jusqu’à ce rond-point que vous allez créer, tourner, arriver dans ce fameux « haricot », ensuite

il faudra rentrer dans la parcelle ; mais on n’arrive pas aux urgences, on arrive sur un parking, il faut

traverser le parking. Ensuite, il faut tourner à gauche, il faut continuer à traverser le parking, et, au

bout de l’allée, il y a les urgences.

On va nous dire qu’on ne peut pas faire autrement. Mais, là aussi, si on peut prendre un peu de temps

et mettre un peu de bon sens là-dessus, on pourra avoir, même si c’est dans un emplacement qui n’est

pas approprié, quelque chose qui soit beaucoup plus opérationnel.

Nous voterons contre ; cela ne vous étonnera pas. Nous avons voté contre l’emplacement. Maintenant,

c’est celui-ci. Mais, même sur cette modification du PLU, il y a encore des éléments que nous ne

comprenons pas. Or, les questions qui vous ont été posées, de notre point de vue, ne disposent pas de

réponses suffisantes, si ce n’est que vous indiquez avoir associé des partenaires, des personnes, et que

c’est donc bon, selon vous. Mais il n’y a pas de réponses précises aux questions qui ont été posées.

Monsieur GILLONNIER : Nous aurions souhaité qu’il y ait une réunion commune avec l’hôpital

pour présenter l’ensemble. Cela ne s’est pas fait pour l’instant. Le GHT ne souhaitait pas encore

communiquer ; il avait encore des choses à régler. Si ça s’était fait, ce serait beaucoup plus facile à

expliquer, ne serait-ce que sur la position du bâtiment, la situation des urgences, etc.

Je vais rester sur le point de vue général. On parle d’un hôpital, et il y a cette modification simplifiée

que nous allons mettre au vote, parce que c’est un intérêt collectif. Si nous avions pu le faire sans

même modifier, nous l’aurions fait sans rien modifier.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 11 octobre 2023

Je comprends, de toute façon. Après, sur des projets comme celui-ci, on peut tous avoir des visions

différentes, que j'accepte, il n’y a pas de soucis là-dessus. Après, même si on dit que l’État est

d’accord avec l’État, il y a tous les maires du territoire, les présidents de communautés de communes,

les parlementaires, le Conseil départemental qui sont favorables. Le Conseil régional, Monsieur

BOUJLILAT, je me pose des questions ; j’espère qu’il est quand même derrière le projet.

Aujourd’hui, je me pose quand même la question.

C’est vraiment pour l’intérêt public, et pour l’intérêt général.

Monsieur VENEAU : Nous allons voter pour cette modification. L’ARS nous a mis en difficulté depuis bien des années. Comme vous le savez, au départ, depuis 2009, ils n’ont pas bien suivi tout ce qui s’est passé sur Cosne. Ensuite, ils nous ont fermé la maternité, la chirurgie ; et, au moment où il y a eu des repreneurs pour la clinique, ils ont refusé. Avec tout cela, il faut être vraiment solidaires pour que l’on ait vraiment un hôpital, et que, dans les années futures, on puisse évoluer, avec de la chirurgie ambulatoire, notamment. Mais il faut qu’on se batte jusqu’au bout, parce que notre territoire (c’est l’ARS qui nous l’a dit, nous l’a prouvé, en faisant une étude complémentaire), comprend un bassin de vie qui est très important, et que nous avons vraiment besoin d’un centre de soins compétent au niveau de notre bassin.

Monsieur GILLONNIER : Merci, Monsieur VENEAU.

Oui, Monsieur BOUJLILAT ? Vous avez eu beaucoup de temps, déjà, Monsieur BOUJLILAT.

Allez-y.

Monsieur BOUJLILAT: Vous avez posé des questions. Nous sommes tous, ici, pour l’intérêt

général, et pour avoir le meilleur établissement de santé, le meilleur hôpital possible. Qui, ici, est contre avoir beaucoup plus de médecins que nous en avons aujourd’hui, beaucoup plus de dentistes que nous en avons aujourd’hui, beaucoup plus de dermatologues que nous en avons aujourd’hui ? S’il y a quelqu’un ici qui est contre ce principe même d’intérêt général, je ne comprends pas, et ce n’est pas la peine d’être élu. Est-ce que, ici, nous sommes pour un hôpital ? Oui, oui, et oui ; c’est clairement oui. Que les choses soient claires.

Ensuite, on peut quand même donner un avis sur la manière dont les choses sont faites. On a parlé de

l'emplacement. Vous l’avez acté. Mais on voit bien toutes les difficultés, aujourd’hui, posé par cet emplacement. Vous avez indiqué les raisons pour lesquelles c’était comme ça ; dont acte.

Maintenant, on a, pour l’hôpital, les crédits qui sont bloqués pour cela. Sera-t-il construit ? Oui. Nous,

c’est plutôt sur la manière dont les choses se font et se feront que nous intervenons.

Je vous ai parlé de la manière dont il faudra accéder aux urgences, dans ce futur établissement. Je

trouve que c’est inacceptable de faire tout le tour. Que nous n’ayons pas un mot à dire, ne serait-ce

que pour apporter du bon sens, est-ce être contre l’intérêt général que de dire ça ? Je ne pense pas.

Un autre point d'intérêt général ; vous avez parlé de la Région. Elle est évidemment pour. Vous verrez

qu’elle écrira une motion pour demander que l’on ait un hôpital avec un bloc chirurgical. Elle va

encore plus loin que ce qui est demandé. La question n’est pas là.Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 11 octobre 2023

J’ai une remarque à vous faire, et je souhaite que nous puissions avoir quand même une vigilance

particulière sur un point qui ne doit pas nous pénaliser. J’ai oublié de vous le dire. C’est l’artificialisation des sols. J’ai vu la réponse qui a été faite, avec le point sur le « Zéro Artificialisation Nette ». Je ne sais plus combien il y a d’hectares qui vont être sur cette partie, mais je souhaite que l’on puisse, si c’est possible, dans la délibération, ou alors dans un courrier commun, demander que cette partie artificialisée ne rentre pas dans le cadre du quota communal de la ville, et que le projet soit un projet d’intérêt national.

Si nous ne menons pas ce combat, cela veut dire, dès l’année prochaine, qu’on ne pourra plus rien

faire sur notre commune, et vous le savez. Cela veut dire qu’il faudra que des gens qui ont des terrains

constructibles acceptent que leurs terrains constructibles ne le soient plus. C’est une requête et c’est

une demande que je vous fais ; et je souhaiterais que l’on puisse rajouter, si c’est possible, une phrase dans la délibération de ce soir. Si c’est le cas, nous pourrions éventuellement nous abstenir. Sinon, on se met, selon moi, une balle dans le pied. Il faudrait donc dire que les élus de la Ville de Cosne souhaitent que la surface artificialisée dans le cadre de ce projet rentre dans le cadre des projets d’intérêt national, de manière à ce que nous ne soyons pas amputés. Dans votre réponse, vous indiquez qu’il y aura une modification en 2028 dans les documents d’urbanisme. Si les prochaines équipes municipales à partir de 2026 ne peuvent plus construire le moindre mètre carré, ou si un particulier ne peut plus construire une toute petite extension, ne serait-ce qu’un seul mètre carré, cela peut nous mettre en difficulté.

Excusez-moi, Monsieur le Maire, mais, sur ce point-là, je souhaitais vous alerter, parce que, si on ne

fait pas ça, cela veut dire qu’on a l’hôpital mais qu’ensuite on ne peut plus construire de pavillons,

qu’on ne peut plus construire d’entreprises, et qu’on ne peut plus rien faire, par rapport à la loi qui a

été adoptée par les parlementaires et promulguée le 20 juillet 2023.

Monsieur GILLONNIER : Sur le principe, je suis d’accord avec vous. Rajouter cela à la

délibération de ce soir me paraît compliqué. Néanmoins, nous entamerons une démarche telle que

vous l’avez décrite. D'ailleurs, nous en avons déjà parlé en communauté de communes. C’est quelque

chose pour l’ensemble du territoire ; ce n’est pas spécifique à la Ville de Cosne.

Monsieur LIENHARD : Je voudrais rajouter une précision. Par rapport à votre demande, il faut

rappeler qu’on est là sur une modification simplifiée du PLU, qui dépasse le cadre du projet d’hôpital,

car on a tout un ensemble de modifications portant sur le secteur des Grands Champs. C’est donc vraiment un ensemble qui est là. Si on met cette mention dans cette délibération, cela vaut pour tout, car c’est le secteur des Grands Champs qui est concerné ; ce n’est pas le secteur de l’hôpital.

Monsieur BOUJLILAT : On a une OAP qui indique des éléments sur telle route, là ou là. Dire que

nous souhaitons que la surface artificialisée par l’hôpital ne rentre pas en compte dans le cadre du

« Zéro Artificialisation Nette », mais qu’il devrait être pris en compte dans le cadre du quota de

l'enveloppe sur les projets d’intérêt national du « Zéro Artificialisation Nette », pour moi les choses

sont très claires. Vous avez raison, Monsieur le Maire, il y a des choses qui se sont dites en

communauté de communes. Maïs la solidarité des communes qui veulent donner des parcelles et des

hectares à la Ville de Cosne, je n’ai pas vu cela.

10Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

Conseil municipal

Séance du 11 octobre 2023

Je vous alerte sur ce point-là ; s’il n°’y a pas soit un vœu, soit une motion, soit un courrier, pour dire

que nous souhaitons que tous ces hectares soient soustraits — déjà qu’on en aura très peu —, on ne

pourra plus rien faire à Cosne. C’est une alerte simplement là-dessus, qui ne demande pas de débat

particulier. Si on ne fait pas ça, on ne pourra plus rien faire. C’est compliqué à expliquer, pour les

personnes, parce qu’elles ne se rendent pas compte de ce qui arrive, maïs il faut faire attention. Il va

rester dans la Nièvre même pas une trentaine d’hectares, à répartir sur 309 communes, du fait des

dispositions de la loi du 20 juillet 2023. Je ne sais pas si le projet de l’hôpital est à plus de 30

hectares... Mais il faut que l’on fasse attention à cela. Si vous n’intervenez pas, vous, ce ne sera pas

bon.

Monsieur GILLONNIER : Merci à vous.

Monsieur LIENHARD : Je rajoute juste un point. Sur la question des dispositions portant sur le

«Zéro Artificialisation Nette », nous sommes bien d’accord sur le fait qu’il faille être très vigilants,

effectivement. Il faut faire quelque chose là-dessus, soit, mais, dans cette procédure de modification

simplifiée, on ne peut pas mettre le point, car c’est vraiment de la zone des Grands Champs dont il

est question. Ce n’est pas un projet bien particulier ; c’est l’ensemble de l’aménagement de cette zone.

Si on le met à l’ensemble de cette zone, tout sera concerné ; ce n’est pas seulement le projet de

lhôpital. On ne parle pas, dans le cadre du PLU, du projet de l’hôpital ; c’est vraiment cette grande

zone tout autour, et qui a des limites beaucoup plus grandes que ce que va prendre l’hôpital. C’est

l’ensemble. C’est juste ce que je voulais vous indiquer. Je suis entièrement d’accord avec vous sur le

point relatif à l’artificialisation, il n’y a pas de soucis là-dessus ; mais c’est sur le fait de mettre une mention dans cette délibération-là. Normalement, pour moi, elle n’a pas sa place.

Concernant les remarques que vous avez formulées sur le croisement piscine/rond-point, tout cela

n’est pas défini dans la modification du Plan Local d'Urbanisme. Cela ne concerne pas cette zone-là.

Ce sera un aménagement qui sera fait par rapport à la construction de l’hôpital ; mais pas du tout de

ce que nous discutons ce soir, dans la délibération. La modification simplifiée que nous avons là fixe

les grands principes pour le secteur qui est à aménager, donc les Grands Champs, et uniquement cela.

Sur le placement des urgences, c’est dans le permis de construire qui est en instruction. C’est l’État

qui fait cela. C’est dissocié de la modification simplifiée dont nous parlons ce soir.

Je voulais vous préciser également que la délibération d’approbation de la modification simplifiée

fera l’objet de mesures de publicité : affichage en mairie durant un mois, mention dans Le Journal du

Centre, publication au Recueil des Actes Administratifs. Elle sera exécutoire à compter de sa

transmission, accompagnée du dossier de PLU, au contrôle de légalité, et par la publication sur le

géoportail de l’urbanisme. Le dossier de PLU portant modification simplifiée n°4 sera tenu à la

disposition du public en mairie, auprès du service de l’urbanisme.

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- APPROUVE la modification simplifiée n°4 du Plan Local d'Urbanisme telle que présentée en annexe de la présente délibération,

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Séance du 11 octobre 2023

- PRÉCISE

o Que la délibération d'approbation de la modification simplifiée n°4 fera l’objet de mesures de publicité, affichage en mairie durant un mois, mention dans le journal du Centre, publication au recueil des actes administratifs. Elle sera exécutoire à compter de sa transmission, accompagnée du dossier de PLU, au contrôle de légalité, et par la publication sur le Géoportail de l’Urbanisme,

© Que le dossier de PLU portant modification simplifiée n°4 est tenu à la disposition du public en mairie, auprès du service ADS - Urbanisme

Délibération adoptée à la majorité (3 contre : M. BOUJLILAT, Mme BOREL, procuration de Mme DENIS).

III - DOMAINE ET PATRIMOINE

IIT-II — Aliénations

2. Enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural cadastré D 801

Monsieur BONNET : L’objet de la délibération est d’ouvrir l’enquête publique, qui est une étape

administrative préalable et nécessaire concernant l’aliénation du chemin rural cadastré D 801. Il s’agit

de retirer le caractère public de ce chemin rural.

Ce chemin rural cadastré D 801 est un chemin qui se trouve à proximité de l’abattoir, et qui relie, au

nord de Villechaud, l’allée verte à la rue Robert Naberis. On est sur une parcelle qui se situe à l’arrière

de l’ancien site Moore Paragon et de l’ancien abattoir.

Depuis de nombreuses années, la commune et la communauté de communes louent des parcelles dans

ce secteur à activités économiques, et notamment les parcelles D 801 et D 800. Ces parcelles sont

louées à la société COMMAND-SMFTI, et elles servent notamment à y entreposer des tiges forées,

barres et matériaux inertes qui sont utilisés dans les process de fabrication de l’entreprise citée.

La parcelle D 801 est propriété de la commune, et elle constitue l’emprise foncière d’un ancien

chemin communal et d’anciens délaissés de voies SNCF.

Depuis des années, le site est exploité par une activité commerciale. Il est clôturé, et le chemin n’est

plus utilisé par le public et par les riverains. Il a perdu, par ces usages, son caractère d’intérêt public.

Comme vous le savez, un travail de longue haleine est conduit pour optimiser notre patrimoine foncier

immobilier. Cette démarche s’inscrit dans cette stratégie. Comme je viens de le dire, ce chemin n’est

plus affecté à l’usage du public. Il constitue aujourd’hui, à ce titre, une opportunité pour que soit

engagée son aliénation.

Cette démarche vise à faciliter et anticiper une éventuelle cession du terrain, pour répondre à de futurs

besoins économiques, qui aujourd’hui ne sont pas spécifiquement identifiés ; on est sur une démarche

en temps masqué. L’aliénation de ce chemin est donc envisagée, et vous est proposée ce soir.

C’est à ce titre qu’il vous est proposé de valider le lancement d’une enquête publique, qui est un

préalable pour ce dossier.

Vu l’article 161-10-1 du Code rural et de la pêche maritime,

Après avis des commissions compétentes,

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Séance du 11 octobre 2023

Il vous est proposé de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation de ce chemin rural, et

d’autoriser Monsieur le Maire à engager toutes les démarches qui en découlent.

Avez-vous des questions ?

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- DE PROCEDER à l’enquête publique préalable à la vente du chemin rural cadastré D 801,

- D’AUTORISER le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à la

poursuite de cette affaire.

Délibération adoptée à l’unanimité.

III-V — Autres actes de gestion du domaine public

3. Surtaxes Eau et Assainissement année 2024

Madame TABBAGH GRUAU : Il s’agit, comme chaque année, de vous proposer les tarifs sur les surtaxes communales Eau et Assainissement, qui viennent en complément de la partie Délégataire, et qui viennent abonder nos budgets annexes Eau et Assainissement.

Ces budgets annexes comportent divers investissements à réaliser sur les prochaines années, à savoir

des travaux d’assainissement en cours, certains travaux à venir sur les canalisations d’eau, qui

nécessiteront aussi des investissements.

C’est la raison pour laquelle il vous est proposé de continuer une courbe d’augmentation sur les

surtaxes Eau et Assainissement, comme nous l’avions proposé lors des années précédentes, sachant

que, sur les deux surtaxes, le prix global compris avec la part du délégataire reste inférieur à ce que

les particuliers payaient avant le changement de délégataire, soit avant 2021.

Il vous est donc proposé de faire passer, pour l’eau, le m° de 0,52 € à 0,54€ ; et, pour l’assainissement,

de 1,23 € à 1,25 €.

Je ne sais pas si vous avez des questions.

Monsieur BOUJLILAT : Notre groupe votera contre ces augmentations.

Depuis le début de votre mandat, pour la surtaxe applicable à l’eau : + 17 %. Sur la surtaxe applicable

à l’assainissement, c’est près de 3,5 %. Vous êtes en cohérence avec ce que vous avez mis en place.

Nous allons être en cohérence aussi avec une autre manière de faire, que nous vous avions soumise

et proposée. Je pense que le mariage avec le syndicat d’eau, le SIAEP, a été raté, au moment où le

SIAEP, lui, vote une baisse de sa surtaxe applicable à l’eau. Elle est un peu supérieure, mais elle est,

en tout cas, en cohérence avec la politique qui a été mise en place.

Nous ne pouvons pas voter cela. Il y avait eu une autre stratégie, celle que nous avions pu vous

proposer, de gérer l’eau avec près de 9 000 usagers plutôt que 4 500 d’un côté et 4 600 de l’autre, ce

qui pose d’autres problèmes sur lesquels je ne reviendrai pas ce soir. Cela nous pose des soucis ; et

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Séance du 11 octobre 2023

chaque fois c’est une augmentation. Les gens viennent de recevoir, en plus, les taxes foncières. Il y a

l’augmentation de 7,1 % des bases validée par les parlementaires, mais dans le cadre d’un recours à

l’article 49.3 de la Constitution.

Nous vous avions proposé, lors du vote des taux, plutôt que d’accepter ces 7,1 %, de freiner, au moins,

cette augmentation ; vous avez refusé. Les Cosnoïs aussi vont avoir 30 % d’augmentation liée à la

taxe d’enlèvement des ordures ménagères. Il y a donc diverses raisons pour aller dans ce sens. On

pourrait considérer que c’est inutile, mais, outre ces 30 % d’augmentation de la taxe d’enlèvement

des ordures ménagères, ces 7,1 % en plus sur le foncier (ce qui n’est pas de votre fait, directement,

mais qui aurait pu être atténué ; certaines villes ont pu baisser leur taux), il y a donc maintenant ces

17 % en plus, depuis le début de mandat, sur l’eau, et ces 3,36 % sur l’assainissement. Pour ces

raisons, nous ne voterons pas pour la délibération.

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

FIXE pour l'exercice 2024 :

à 0,54 € le m° la surtaxe applicable à l'eau,

à 1,25 € le m° la surtaxe applicable à l'assainissement.

Délibération adoptée à la majorité (3 contre : M. BOUJLILAT, Mme BOREL, procuration de Mme DENIS).

IV - FONCTION PUBLIQUE

IV-I — Personnels titulaires et stagiaires de la FPT

4. Modification du tableau des effectifs

Monsieur RENAUD : Merci, Monsieur le Maire. Mesdames, Messieurs. Il s’agit de la modification

du tableau des effectifs.

Conformément à l’article L 313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de la Ville de

Cosne sont créés par son organe délibérant.

Il est proposé au Conseil municipal d’inscrire au tableau des effectifs, à compter du 1° novembre

2023 :

- Filière administrative :

. 2 emplois d’adjoint administratif principal de 1°° classe à temps complet.

- Filière technique :

. $ emplois d’adjoint technique principal de 1%° classe à temps complet.

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Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, suivant l’avis de la Commission des finances, décide

d'inscrire les emplois susvisés au tableau des effectifs.

Monsieur GILLONNIER : Cela concerne surtout les promotions internes, n’est-ce pas ?

Monsieur RENAUD : Oui, cela concerne les promotions internes.

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- __ DECIDE d'inscrire l’emploi susvisé au tableau des effectifs.

Délibération adoptée à l’unanimité.

VII - FINANCES LOCALES

VII-V — Subventions

| 5. Subventions d’investissement aux associations

Madame TABBAGH-GRUAU : Il s’agit, comme régulièrement, de vous proposer l’attribution de

subventions d’investissement aux associations, dans le cadre de l’enveloppe destinée aux projets

d’investissement des associations qui avait été votée avec le budget 2023. Cette enveloppe globale

était de 8 000 €. Il y a eu déjà des attributions sur de précédents Conseils. Pour ce Conseil, nous

proposons les attributions suivantes :

. 1 000 € à l’UCS Arquebuse (cibles électroniques),

. 1 000 € à l’UCS Canoé kayak (bateau),

. 580 € à l’UCS Triathlon (3 home-trainers),

. 855 € à l’UCS Tennis de table (table d’entraînement),

. 619 € à l’'UCS Twirling bâton (sonorisation),

. 1 263,62 € à l’UCS Cyclisme (kit sécurité et barnum),

. 1 296 € à l’'UCS Tennis (kit pédagogique et marqueur scores).

Il vous est proposé d’adopter ces propositions, selon les tableaux figurant dans le dossier du Conseil.

Ces dépenses sont inscrites au chapitre 204, subventions d'équipement du budget 2023.

Avez-vous des questions ?

Monsieur BOUJLILAT : Nous sommes favorables, naturellement.

15Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Séance du 11 octobre 2023

J'ai une question relativement technique, car j'ai un doute. Est-ce bien pris sur le budget

d'investissement ?

Madame TABBAGH GRUAU: Oui, tout à fait. Le chapitre 204 est un chapitre d’investissement.

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

ADOPTE les modifications présentées ci-dessus et dans les tableaux qui sont annexés à la

présente délibération.

DIT que ces dépenses sont prévues sur le chapitre « 204 — Subventions d’équipement versées »

du Budget 2023.

Délibération adoptée à l’unanimité.

IX —- AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES

IX-I -— Autres domaines de compétences des communes

6. Avis sur le Projet Régional de Santé 2018-2028

Monsieur GILLONNIER : Le point n°6 porte sur l’avis sur le Projet Régional de Santé 2018-2028.

Pour certains d’entre vous, vous avez eu l’occasion déjà de le consulter et de le voter en Conseil

communautaire. Nous n’allons pas lire la délibération tout en détail. On s’aperçoit que cela ne

correspond pas du tout à ce que nous souhaitons. Nous connaissons les problèmes du territoire par

rapport au nombre de médecins, des professionnels de santé, vis-à-vis des différentes aides qui

peuvent être distribuées. On parlait tout à l’heure des soucis que nous avons connus avec les ARS.

C’est très facile de noyer plein de choses dans un document de plus de 800 pages, qui est très délicat

à déchiffrer.

Il est demandé au Conseil municipal d'émettre un avis défavorable à la révision du Projet Régional de Santé 2018-2028.

Nous demandons que soient éclaircies les compétences assumées par les CLS, les CPTS et les CTS.

Nous demandons une meilleure territorialisation de la politique de santé, en lien avec l’ensemble des

politiques concourant au développement équilibré des territoires, avec notamment des objectifs

territorialisés et une meilleure répartition des instituts de formation paramédicale.

Nous demandons de développer les aides à la mobilité pour tous les étudiants et internes en médecine

affectés dans les territoires ruraux, notamment ceux nécessitant un véhicule personnel.

Nous demandons aussi la mise en place de mesures pour favoriser la mobilité santé.

Nous demandons à l’ARS des adaptations concrètes des objectifs de prise en charge en ambulatoire

et à temps partiel dans les territoires où l’offre de soins de premiers secours est insuffisante.

16Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Séance du 11 octobre 2023

Nous demandons à l’ARS des propositions concrètes visant à résorber les disparités d’offre de soins

pointées dans le Programme Régional de Santé. À défaut, la constitution de groupes de travail

impliquant territoires, universités, professionnels de santé, étudiants et citoyens chargés de réfléchir

à ces propositions peut être envisagée pour aboutir des propositions concrètes.

Y a-t-il des questions sur ce Projet Régional de Santé ?

Monsieur BOUJLILAT : Aucune question, mais quelques propositions de renforcement de cet avis,

fort ; je trouve que c’est très bien qu’on puisse le donner, au même titre que d’autres ont pu le faire

jusqu’à présent.

Tout le monde a vu ce qui se passe à l’hôpital de Nevers en ce moment, avec une mise sous tutelle.

Une direction qui n’était, à l’évidence, pas à la hauteur de l’enjeu, alors que la gestion de l’hôpital de

Nevers et plus globalement du Groupement Hospitalier de Territoire nous impacte nous aussi

directement. Entre parenthèses, nous avons parlé, tout à l'heure, de modification simplifiée, mais

c’est notamment cette personne et ses équipes qui ont travaillé jusqu’à présent sur le suivi du projet de notre futur établissement de santé Hôpital à Cosne. Cela m’alerte encore plus sur certaines réserves techniques que j’ai pu soumettre tout à l’heure.

Ce que je souhaiterais que l’on puisse éventuellement rajouter, si vous en êtes d’accord, ce sont trois

ou quatre points relatifs au territoire de Cosne.

- Sur la territorialisation de la politique de santé, ce qui a été proposé dans la rédaction me semble

bien. Néanmoins, quand on n’a plus eu de direction à l’hôpital de Cosne, cela a commencé à aller

moins bien. Ce que je souhaiterais donc, c’est qu’au regard de la rédaction figurant dans le chapitre

« territorialisation de la politique de santé », article 4.2, nous demandions une direction de plein

exercice à l’hôpital de Cosne. Je pense que ce serait important d’avoir une personne à temps plein

pour gérer le personnel mais aussi cette mutation de notre système de santé à Cosne. Je pense

franchement qu’il est mieux d’avoir une personne à temps plein pour faire cela, plutôt qu’une

personne sur une direction qui n’est pas une direction de plein exercice et qui se partage entre Cosne,

La Charité et ailleurs. Je vous propose donc cet ajout, car, de mon point de vue, nous en avons besoin.

- À la conclusion, là où il est indiqué qu’il est demandé au Conseil municipal d'émettre un avis

défavorable à la révision du Projet Régional de Santé, je propose que soit ajouté, dans le paragraphe

portant sur « les adaptations concrètes des objectifs de prise en charge en ambulatoire », la rédaction

suivante : « comme un bloc opératoire dans le futur hôpital de Cosne ». En effet, dans les 882 pages,

il y a beaucoup de mots, mais il n’y a rien chez nous, et il y a plutôt des services en moins. Si on ne

rajoute pas ce point, cela veut dire que l’on n’a pas d’espoir. On a bien compris qu’il y a des vents

contraires pour que l’on puisse avoir ce bloc dès l’ouverture de cet hôpital, mais cela veut dire que

l’on ne peut rien espérer d’ici 2028. Or, par petite expérience, je sais que, quand il y a une autorisation

de lits ou des choses en moins, sur un document comme celui-ci, on ne les revoit pas, on ne les revoit

plus. On est là sur des déclarations de principe ; cela n’engage à rien d’inscrire, dans le texte de la

délibération, au moment où il est question des adaptations concrètes de prise en charge en

ambulatoire, les termes : « comme un bloc opératoire dans le futur hôpital de Cosne. »

- Sur la question de la mobilité, on doit se faire opérer d’urgence ailleurs qu’à Nevers, car il n’y a pas

les spécialistes et qu’il faut aller ailleurs, il est compliqué, quand on n’a pas d’argent, de payer un taxi

ou un VSL pour être amenée ou ramenée, et il faut avoir recours au carnet de chèques lorsqu'il faut

se faire opérer d’une opération vitale. Je souhaiterais donc qu’il puisse être ajouté, dans le paragraphe

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Séance du 11 octobre 2023

sur la mobilité, la phrase suivante : « une prise en charge, au moins par tiers payant, de tout transport

médical en vue de subir un acte chirurgical que l’on ne trouve pas sur le territoire ». Sinon, l’accès

aux soins de premiers recours est beaucoup plus compliqué. Si on a de l’argent, il n’y a pas de soucis ;

si on n’en a pas, c’est différent. Or, on n’a pas créé la Sécurité Sociale en 1945 pour que seuls les

gens qui ont eu l’argent soient dans la capacité de se soigner. On est en train d’américaniser un

système de santé, parce qu’il y a moins de médecins, parce qu’il y a des difficultés, etc. Maïs je pense

que l’on a suffisamment d’argent dans notre pays pour pouvoir au moins faire en sorte que toute

personne puisse se soigner, surtout quand les soins sont de plus en plus éloignés.

Voilà, Monsieur le Maire, ce que je vous propose :

. Rajouter un point de manière à ce que nous puissions avoir une direction de plein exercice à Cosne,

parce que, sur le livret n°8 de l’ARS, il n’y a rien.

. Rajouter les termes « comme un bloc opératoire dans le futur hôpital de Cosne ».

. Rajouter « la prise en charge de tout transport médical pour subir une opération qui ne peut pas être

prise en charge sur le territoire. »

Voilà, Monsieur le Maire.

Monsieur GILLONNIER : D'abord, deux mots sur la direction de l’hôpital de Nevers.

Indirectement, bien sûr, nous sommes concernés, puisque nous faisons partie du Groupement

Hospitalier de Territoire, avec les autres hôpitaux de la Nièvre. Tout le monde avait conscience du

problème, que ce soit les agents hospitaliers, les professionnels de santé. Il y avait un problème.

Aujourd’hui, il y a une administration provisoire de trois personnes, qui sont nommées. Quelque part,

il faut leur donner la chance de pouvoir redynamiser le système, pour l’hôpital de Nevers. Mais nous

sommes concernés aussi puisqu'il y a des dossiers que nous travaillons ensemble. Dans ce style-là,

une direction uniquement de Cosne, oui ; mais aussi nous n’avons déjà plus de direction à Nevers en

ce moment, et il faut donc peut-être leur laisser le temps de réagir sur ce sujet. Ce sera peut-être une

demande à faire lors des réunions du Groupement Hospitalier de Territoire.

Pour l'offre ambulatoire, on peut mettre qu’on souhaite l’ambulatoire à Cosne ou sur le nord de la

Nièvre ; néanmoins, on sait pertinemment que nous sommes avertis depuis le début du projet que, sur

la première tranche de travaux, il n’y aura pas ce bloc. Cependant, je suis tout à fait d’accord de

poursuivre, et on verra comment fonctionne cet hôpital, pour arriver à avoir un bloc ambulatoire.

Sur la mobilité, par rapport à l’exemple que vous donnez et que je connais, oui ; mais c’est quelque

chose qui ne concerne pas que l’ARS de Bourgogne Franche-Comté, mais qui est général. C’est un

débat d’État. Je comprends tout à fait ce point, mais je vois mal la possibilité que nous puissions

interférer dans des règles d’État.

Par rapport à la délibération, je suis plutôt d’accord pour qu’il soit ajouté la question du bloc

ambulatoire. Même si nous savons que nous ne l’aurons pas au début des travaux, nous pouvons

ajouter ce point.

Y a-t-il d’autres remarques ?

Madame DENIS : Sur la mobilité, je suis d’accord sur le fait que ce soit national, mais je rappellerais

quand même à l’ARS qu’il y a sept ans il y avait encore deux sociétés d’ambulance à Cosne, et que

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Séance du 11 octobre 2023

l’ARS n'a rien fait. Quand je vois qu’il est question de « faciliter la création d’entreprises et la

formation d’ambulanciers », je leur rappellerais, et pour connaissance de cause (car elle était à mon

conjoint) qu’ils n’ont rien fait pour éviter la fermeture de la deuxième société d’ambulances. Aujourd’hui, il y a un problème au niveau des transports médicaux, qui sont, notamment à Cosne et aux alentours, gérés par une seule société, et cette structure, aujourd’hui, n’arrive plus à fournir. Vouloir former des ambulanciers, oui, bien sûr ; mais comment ?

Monsieur GILLONNIER : Le nombre d’entreprises d’ambulances est peut-être moindre ;

néanmoins, le nombre d’ambulances qui circulent, à mon avis, n’est pas moindre. Après, c’est la vie

des sociétés, avec des rachats de groupes, ou autres. Pour ce qui concerne la Nièvre, je n’ai jamais eu

vent de problèmes de transports ou de disponibilité d’ambulances, de VSL ou autres.

Madame DENIS : Peut-être que vous n’êtes pas au courant ; mais je peux vous le dire, que ce soit

VSL conventionnés ou taxis conventionnés, aujourd’hui, c’est très compliqué. Il y a des rendez-vous

qui sont annulés parce qu’il y a une demande tellement forte que l’on n’arrive pas à fournir. C’est une

certitude.

Monsieur GILLONNIER : Je veux bien vous croire.

Madame DENIS : Je vous le dis. Ça me fait donc doucement rigoler quand ils parlent de la création

d'entreprises et de la formation d’ambulanciers, entre autres.

Madame LEROY : Je voudrais juste faire une petite réflexion. Il ne faut pas confondre les opérations

non programmées, les opérations programmées et les opérations d’attente. Je pense, comme Monsieur

BOUJLILAT, que ça coûte et que ça peut être compliqué pour les personnes. Par contre, je pense, et

j'ose l’espérer, que, quand il y a une opération d’importance vitale, nous avons quand même les

urgences qui sont là, et je certifie que, sur les opérations vitales, les personnes sont transportées.

Monsieur BOUJLILAT : Je ne veux pas rebondir là-dessus, mais je pourrais vous parler en aparté

de certaines situations. On rajoute donc la mention indiquant que nous souhaitons pouvoir disposer

d’un bloc chirurgical ambulatoire, de manière à ce que la mention puisse figurer et que nous puissions

avoir l’espoir, au moins d’ici 2028, de disposer de ce bloc chirurgical ambulatoire.

Sur l’hôpital de Nevers, il y a beaucoup de choses à voir, par rapport à tous les problèmes qui ont été

soulevés par la presse, et puis d’autres qui n’ont pas été soulevés. Mais j’ai vu, en lisant le livret 8, la

manière dont ils envisagent d’organiser les GHT jusqu’en 2028 ; cela pénalise des hôpitaux comme

les nôtres. Je pense qu’il est vraiment important d’inscrire noir sur blanc que nous souhaitons

vraiment une direction à temps plein, qui ne fasse que cela sur Cosne, et qui travaille évidemment en

coordination avec les autres hôpitaux, et sous l’autorité — même si j’ai des réserves là-dessus — de la

direction du GHT, de manière à avoir des personnes qui s’occupent vraiment de nos affaires tout le

temps. Aujourd’hui, vous le savez, il y a quelques difficultés. Cela demande vraiment un temps plein.

C’est la raison pour laquelle j’insiste sur ce point-là. Ce n’est pas pour avoir quelque chose à côté ;

19Ville de Cosne-Cours-sur-Loire

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Séance du 11 octobre 2023

mais que l’on puisse avoir une personne à temps plein sur la gestion de l’hôpital de Cosne et les

projets en cours. C’est cela, le sens de ma remarque, Monsieur le Maire.

Monsieur GILLONNIER : Je propose que nous rajoutions sur cette délibération la demande d’un

bloc ambulatoire pour l’hôpital de Cosne-sur-Loire, sur le nord de la Nièvre.

Nous passons au vote indiquant notre désaccord par rapport au Projet Régional de Santé.

Le quorum constaté,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré :

- EMET un avis défavorable à la révision du Projet Régional de Santé 2018-2028 ;

- DEMANDE que soient éclaircies les compétences assumées par les CLS, les CPTS et les CTS ;

- DEMANDE une meilleure territorialisation de la politique de santé, en lien avec l’ensemble des politiques concourant au développement équilibré des territoires, avec notamment des objectifs territorialisés et une meilleure répartition des instituts de formation paramédicales et une direction de plein exercice au centre hospitalier de Cosne ;

- DEMANDE de développer des aides à la mobilité pour tous les étudiants et internes en

médecine affectés dans des territoires ruraux, notamment ceux nécessitant un véhicule

personnel ;

- DEMANDE la mise en place de mesures pour favoriser la mobilité-santé ;

- DEMANDE à l’Agence Régionale de Santé des adaptations concrètes des objectifs de prise en charge en ambulatoire et à temps partiel dans les territoires où l’offre de soins de premier recours est insuffisante, avec notamment un bloc chirurgical ambulatoire dans le futur hôpital de Cosne ;

- DEMANDE à l’Agence Régionale de Santé des propositions concrètes visant à résorber les disparités d’offre de soin pointées dans le PRS. A défaut, la constitution de groupes de travail impliquant territoires, université, professionnels de santé, étudiants et citoyens chargés de réfléchir à ces propositions peut être envisagée pour aboutir à ces propositions concrètes.

Délibération adoptée à l’unanimité.

Monsieur GILLONNIER : L'ordre du jour est terminé. Si certains d’entre vous souhaitent aborder

d’autres sujets, ils peuvent le faire.

Monsieur BONNET : Juste un point d’information. Dans les décisions qui vous ont été soumises, il

y a une décision correspondant à un travail de fond sur la lutte contre la vacance des logements. Nous

avons engagé un certain nombre d’actions ; c’est un travail de dentelle. Par exemple, il y a une

procédure de succession vacante qui a été engagée concernant un immeuble vacant situé rue Eugène

Pelletan, à côté de la sous-préfecture. Nous avons entamé une procédure sur cet immeuble-là.

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Séance du 11 octobre 2023

Concernant l’immeuble situé au 30-32 boulevard de la République, immeuble « Letessier », nous

avons engagé, en mai, une procédure de bien en état d’abandon manifeste. C’était la première étape

d’une procédure. Aujourd’hui nous sommes en octobre, et il s’est écoulé trois mois d’une première

période, où nous n’avons observé aucune manifestation du propriétaire. Ce qui est, en quelque sorte,

un acte important, puisque cela nous permet de poursuivre la procédure. Aujourd’hui, Monsieur le

Maire va signer un procès-verbal définitif d’état d’abandon manifeste. Il est donc acté juridiquement

la situation de cet immeuble, et nous poursuivons la procédure, et donc nous serons amenés à saisir

le Conseil municipal pour poursuivre la procédure et envisager un projet simplifié d’acquisition de

cet immeuble.

C’était donc juste un point d’actualité sur cette démarche de lutte contre la vacance, en centre-ville

notamment.

Monsieur BOUJLILAT : Juste une question. Au prochain Conseil municipal, connaîtrons-nous le

nom d’un ou une responsable financier (ère) ? Nous avons cru comprendre que vous n’avez plus de

Direction Générale des Services. Vous allez probablement trouver rapidement. Au prochain Conseil

municipal, pourrons-nous avoir du nouveau ?

Monsieur GILLONNIER : Oui, au prochain Conseil municipal, vous connaîtrez les noms pour la

Direction Générale des Services et pour le responsable financier.

Je souhaite à tous une bonne fin de soirée. Merci.

Le Maire Le Secrétaire de Séance Daniel GILLONNIER Frédéric CASSERA Pour le Maire empêché _ PET Gilbert LIENHARD), premier adjoint / PT

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