Compte-Rendu - compte rendu du 12 12 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu du 12 12 2023

Compte-Rendu - compte rendu du 10 10 2023

Compte-Rendu - compte rendu du 12 janvier 2021

Déliberation - liste des deliberations 12 12 2023

Compte-Rendu - compte rendu du 8 mars 2022

Compte-Rendu - compte rendu 14 decembre 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 11 janvier 2022

Compte-Rendu - compte rendu du 13 octobre 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 12 octobre 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 12 janvier 2021

Compte-Rendu - compte rendu du 12 12 2023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Bréauté. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 12 12 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Éducation, Page 1 sur 10

PV Conseil Municipal 12-12-2023 – 19h00

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 DECEMBRE 2023

L’an deux mil vingt-trois, le douze décembre à dix-neuf heures, le conseil municipal dûment convoqué

s’est réuni à la mairie sous la présidence de M. MALO Jean-Claude, Maire.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 14/11/2023

• Administration

o Modalités du bail pour la propriété du 8 Avenue du 8 mai 1945

• Travaux

o Travaux à prévoir pour la propriété du 8 Avenue du 8 mai 1945

o Proposition de devis pour l’aménagement d’une réserve incendie et recherche de

financements

o Proposition de devis pour l’aménagement du skate-park

o Proposition de devis pour les travaux de la propriété du 20 avenue du 8 mai 1945

• Ecole Henri Blanc - Garderie

o Ajout d’un tarif pour l’utilisation exceptionnelle et occasionnelle de la garderie

• Finances

o Décision modificative budgétaire n°2

o Remboursement de frais M. Malo

o Renouvellement convention financière école Notre-Dame

• Salle Polyvalente

o Modification du règlement intérieur et de la grille tarifaire de la salle polyvalente

Informations diverses :

– Urbanisme :

o Dossiers en cours et terminés

o Information sur l’enquête publique de la SCEA du Hertelay

– Travaux :

o Avancement des travaux de l’aire de jeux Rue Pierre de Coubertin

o Démarrage des travaux de l’ancien presbytère

– Administration : Bilan statistiques ANTS

– Ressources humaines : point sur les lignes directrices de gestion 2024-2026

– Retours sur les commissions communales et intercommunales

o Animations : marché de Noël 2023 et calendrier Solidaribus 2024

– Organisation des vœux du Maire en janvier 2024

o Questions diverses.Page 2 sur 10

PV Conseil Municipal 12-12-2023 – 19h00

Étaient présents :

ADJOINTS :

Mme DHERVILLEZ Pascale,

Mme BROUTE Karine,

M. DUPRE Samuel

CONSEILLERS :

M. PASCAL Régis,

Mme LEMONNIER Valérie,

Mme COQUELLE Peggy,

M. DELAUNE Valentin,

M. LAINNE Jean-Baptiste (arrivé à 19h09).

Absents excusés : M. VANDERMEERSCH Aldric, Mme HATTON Amélie

Absent : Jérôme MANGIN

Procurations : M. Aldric VANDERMEERSCH à M. Samuel DUPRE

Mme HATTON Amélie à Mme COQUELLE Peggy

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance de conseil municipal.

M. Régis PASCAL a été élu secrétaire de séance.

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 NOVEMBRE 2023

M. PASCAL a fait part en amont du conseil municipal de modifications à apporter dans les questions

diverses concernant l’association FCBB (précision que le minibus concerne le club de football et que les

subventions ont été versées partiellement). Le procès-verbal de la réunion du 14 novembre 2023 est

approuvé à l’unanimité avec ces modifications par les membres présents à cette séance.

➢ MODALITES DU BAIL POUR LA PROPRIETE DU 8 AVENUE DU 8 MAI 1945 (PAS DE

DELIBERATION)

M. le Maire donne la parole à Mme DHERVILLEZ pour expliquer ce point. Mme DHERVILLEZ rappelle le

projet d’installation d’un restaurateur dans la propriété du 8 avenue du 8 mai 1945, acquise l’année

dernière. Le projet de délibération pour les modalités du bail a été mis à l’ordre du jour par précaution

mais le conseil municipal n’a pas assez d’informations pour délibérer sur ces modalités. Mme

DHERVILLEZ informe les élus que le couple de restaurateur retenu a donné un accord de principe sur

leur installation. Ils prévoient de réaliser les travaux de rénovation intérieur. Le notaire Maître DUPIF

préconise de rédiger un bail directement dans lequel tous les éléments seraient précisés (modalités des

travaux, modalités du loyer pendant la durée des travaux et la durée d’exploitation…), même si la durée

des travaux change. Le notaire conseille également de fixer un montant même minime pendant la durée

des travaux, ce qui permet aux locataires de s’assurer et de pouvoir occuper légalement les lieux. Dans

les négociations actuelles, les futurs restaurateurs demandent que la commune, en tant que propriétaire,

réalise les travaux suivants : mise aux normes électricité, extension de l’arrivée de gaz pour la cuisine,

isolation des combles sous toiture. Par ailleurs, il a été convenu d’un loyer de 150€ par mois le temps

des travaux (ils seraient susceptibles de s’installer courant janvier). Ces éléments pourront être revus

pour le prochain conseil. Ce montant protège toutes les parties (assurance, titre de recettes,

occupation…). Mme DHERVILLEZ informe que le loyer pendant l’exploitation a été négocié à ce jour à

1400€. Les restaurateurs ont d’ores et déjà évoqué la possibilité d’acquisition au bout de 3 ans. Mme

DHERVILLEZ que s’il n’y a pas d’acquisition, le loyer mensuel passerait à 2000€.

(M. Jean-Baptiste LAINNE intègre la séance à 19h09).

Mme COQUELLE demande si les travaux de rénovation sont bien pris en charge par les locataires.

Mme DHERVILLEZ indique que oui et détaille les travaux projetés : réalisation de la cuisinePage 3 sur 10

PV Conseil Municipal 12-12-2023 – 19h00

professionnelle, accessibilité PMR et WC PMR, reprise du parquet, cloison pour séparer les toilettes et la

douche à l’étage.

Mme DHERVILLEZ évoque également l’acquisition d’une licence IV. Cette licence est vendue

actuellement 15 000€. Après négociations avec un restaurateur dans le secteur, il accepterait de vendre

une licence IV à 9500€. Plusieurs options s’offrent à la commune qui peut soit faire l’acquisition de la

licence et en être propriétaire, soit la licence est achetée directement par les exploitants. Il n’y a pas

d’urgence à statuer aujourd’hui, la question pourra être posée plus tard.

Mme DHERVILLEZ informe que du côté des exploitants, la société est en cours de création et ils sont en

cours de formation pour obtenir le permis d’exploiter. De plus, plusieurs normes d’hygiène sont à

respecter. A l’heure actuelle, il n’est pas possible de délibérer car la société n’existe pas et ne peut donc

pas être inscrite dans un bail. Si lors du prochain conseil la commune possède suffisamment d’éléments,

le bail pourra être inscrit au nom des restaurateurs puis transféré au nom de la société.

Mme DHERVILLEZ informe que la Communauté de Communes a donné un accord de principe verbal sur

la possibilité de bénéficier (pour les restaurateurs) de l’aide à l’immobilier (15%).

M. DUPRE demande si des points ont été vus avec le couple pour la chaudière. Mme DHERVILLEZ indique

que CHF va venir contrôler la chaudière et qu’il a été demandé auprès de Maître DUPIF qu’une clause

soit ajoutée dans le bail pour indiquer les modalités en cas de travaux à réaliser à ce sujet.

Mme BROUTE demande si la commune peut bénéficier d’aides pour la commune pour les travaux

d’isolation. Mme DHERVILLEZ indique qu’il serait possible de faire une demande au titre des Certificats

d’Economie d’Energie (CEE) mais ce point reste à confirmer.

M. PASCAL s’interroge sur les délais, considérant les travaux à réaliser et le souhait d’installation en

janvier. Mme DHERVILLEZ précise que les futurs locataires ont bien conscience des délais pour les

travaux et la création de la société, et qu’ils ne pourront pas forcément démarrer les travaux qu’ils

souhaitent courant janvier.

Considérant cet exposé, l’assemblée ne délibère pas sur ce point de l’ordre du jour.

➢ TRAVAUX A PREVOIR POUR LA PROPRIETE DU 8 AVENUE DU 8 MAI 1945 (PAS DE

DELIBERATION)

En lien avec le point précédent, et considérant l’exposé de Mme DHERVILLEZ, l’assemblée ne délibère

pas sur ce point de l’ordre du jour.

➢ PROPOSITION DE DEVIS POUR L’AMENAGEMENT D’UNE RESERVE INCENDIE ET

RECHERCHE DE FINANCEMENTS (PAS DE DELIBERATION)

M. le Maire laisse la parole à M. DUPRE pour exposer ce dossier. M. DUPRE informe l’assemblée que

depuis le dernier conseil municipal, aucun autre devis n’a été reçu, malgré des relances. Le seul devis

reçu à ce jour s’élève à 9 645€ HT. M. DUPRE précise que dans tous les cas, les travaux ne seront pas

réalisés avant noël. En l’absence d’éléments de comparaison, l’assemblée ne délibère pas sur ce point

de l’ordre du jour.

➢ PROPOSITION DE DEVIS POUR L’AMENAGEMENT DU SKATE-PARK (PAS DE

DELIBERATION)

M. le Maire laisse la parole à M. DUPRE pour exposer ce dossier. Malgré plusieurs demandes et relances,

la commune n’a pas reçu de devis à ce jour. M. DUPRE rappelle que pour installer le skate-park il est

nécessaire d’aménager une dalle béton spécifique. Ces travaux sont projetés pour un budget d’environ

20 000€. En l’absence d’élément, l’assemblée ne délibère pas sur ce point de l’ordre du jour.

M. le Maire précise qu’il est très compliqué d’obtenir des devis en ce moment.Page 4 sur 10

PV Conseil Municipal 12-12-2023 – 19h00

➢ PROPOSITION DE DEVIS POUR LA PROPRIETE DU 20 AVENUE DU 8 MAI 1945 (PAS DE

DELIBERATION)

En l’absence de M. VANDERMEERSCH, M. le Maire laisse la parole à M. DUPRE pour exposer ce dossier.

La propriété du 20 avenue du 8 mai 1945 (communément appelé « Maison LEROI ») nécessite des

travaux conséquents pour sécuriser le pignon (maçonnerie en renforcement ceinturage du RDC puis

intervention d’un charpentier). Un seul devis est présenté pour chaque corps de métier avec les montants

suivants (arrondis) : 40 000€ HT pour la maçonnerie, 27 000€ HT pour la partie charpente, 6 000€ HT

pour la plomberie, 5 000€ pour l’électricité et 16 000€ pour la partie chauffage, soit un total de 94 000€.

Les élus échangent entre eux sur les montants présentés et la situation par rapport à l’installation prévue

de l’esthéticienne. Mme DHERVILLEZ précise que Maître DUPIF a conseillé de faire une promesse de bail

pour lui assurer la mise en location du local. Mme COQUELLE demande si des travaux spécifiques à

l’activité devront être projetés. Mme DHERVILLEZ précise que non, l’activité s’adaptera aux travaux

projetés initialement.

M. DUPRE rappelle que lors de l’acquisition de la propriété, les travaux présentés n’ont pas été prévus

car c’est lors de la démolition intérieure que le risque d’effondrement est apparu, d’où des travaux

conséquents pour assurer le renforcement, créant un surcout.

Mme COQUELLE demande s’il est vraiment obligatoire d’installer un plancher chauffant. M. DUPRE

indique que c’est ce qui est le plus pratique et le plus économique, et peut apporter un plus en cas de

revente. Mme DHERVILLEZ précise que l’objectif de ce bien n’est pas la revente mais d’ajouter du

patrimoine immobilier à la commune.

Mme LEMONNIER demande si une option a été réfléchie pour que l’esthéticienne s’installe malgré tout

sur la commune en attendant. Mme DHERVILLEZ propose une installation dans les locaux de la dentiste

pendant quelques mois en attendant que les travaux se fassent. Elle indique qu’il s’agit là d’une

proposition sans en avoir parlé aux personnes concernées au préalable.

Considérant cet exposé et ces échanges, l’assemblée ne délibère pas sur ce point inscrit à l’ordre du jour.

M. le Maire indique qu’il est nécessaire de réunir la commission travaux rapidement, si possible avant le

prochain conseil de janvier.

➢ AJOUT D’UN TARIF POUR L’UTILISATION EXCEPTIONNELLE ET OCCASIONNELLE DE LA

GARDERIE (DELIB n°01/12-12-2023)

M. le Maire laisse la parole à Mme BROUTE pour présenter ce dossier. Mme BROUTE indique que suite

à plusieurs demandes de parents, il est proposé la mise en place d’un système pour les parents qui

utilisent la garderie exceptionnellement et non régulièrement. Il s’agirait d’établir des cartes de garderie

de 10 passages, que les parents pourraient régler en avance pour éviter les impayés. Vu avec la trésorerie,

le plus simple est de mettre en place une facturation par émission de titre avant délivrance de la carte.

Les usagers pourront payer via PayFIP, chèque ou chez le buraliste. Une fois l’encaissement validé, la

carte sera remise à la famille. Mme BROUTE précise que pour une meilleure gestion, les cartes émises

resteront en garderie. Les agents de l’école noteront la date à laquelle les enfants sont passés. Mme

BROUTE indique qu’il y a un risque de « cafouillage » au départ mais que la gestion sera plus simple une

fois l’organisation bien mise en place.

Mme COQUELLE demande les conditions pour le renouvellement. Mme BROUTE précise que le

renouvellement sera possible avec une validité pour l’année suivante. Le problème sera à réfléchir pour

les élèves de CM2, quittant l’école l’année suivante.

Mme BROUTE s’interroge sur la mise en place pour la rentrée de janvier au vu des délais. Les élus sont

favorables à une mise en place dès la rentrée de janvier, avec un temps d’adaptation et une période de

transition entre le démarrage et la mise en place des cartes de 10 passages. M. BROUTE informera tous

les parents de l’école et M. DUPRE informe qu’un article pourra être fait dans le prochain bulletin

municipal à paraître en janvier.

Considérant cet exposé et après en avoir délibéré, l’assemblée vote favorablement à l’unanimité la mise

en place d’une carte de garderie de 10 passages pour un montant de 30€. L’assemblée charge Mme

BROUTE de l’exécution de ce dossier.Page 5 sur 10

PV Conseil Municipal 12-12-2023 – 19h00

➢ DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°2 (DELIB n°02/12-12-2023)

M. le Maire laisse la parole à Mme DHERVILLEZ pour présenter ce dossier. Mme DHERVILLEZ présente

l’état du budget en fin d’exercice budgétaire de l’année 2023. Plusieurs études prévues au budget ont

été réalisées et suivies de travaux. Il convient d’effectuer des opérations d’ordre pour imputer ces études

aux articles des travaux correspondants. Lors de l’élaboration du budget, le chapitre 041 n’a pas été

prévu avec des crédits suffisants pour effectuer ces opérations d’ordre. Dans ces conditions, il convient

d’établir une décision modificative du budget principal pour ajouter au chapitre 041 la somme de 21

981,95€.

Considérant cet exposé et après en avoir délibéré, l’assemblée vote favorablement à l’unanimité la

décision modificative du budget n°2 du budget principal telle que présentée comme suit :

➢ REMBOURSEMENT DE FRAIS M. MALO (DELIB n°03/12-12-2023)

M. le Maire informe que lors d’une journée de travail avec les futurs restaurateurs, M. le Maire, Mme

DHERVILLEZ et le couple de restaurateurs ont déjeuné au restaurant. Cependant le restaurant

n’acceptant pas les paiements en différé, M. le Maire a réglé les 4 repas personnellement. Il sollicite

l’assemblée pour que cette dépense en lien avec le projet communal lui soit remboursé.

Considérant cet exposé et après en avoir délibéré, l’assemblée vote favorablement à 10 voix pour et 1

abstention (M. le Maire) le remboursement de la somme de 88€ à M. le Maire.

➢ RENOUVELLEMENT CONVENTION FINANCIERE ECOLE NOTRE DAME (DELIB n°04/12-12-

2023)

M. le Maire laisse la parole à Mme DHERVILLEZ pour présenter ce dossier. Mme DHERVILLEZ informe

que la convention de participation financière de la commune de résidence avec l’école privée Notre-

Dame prend fin en 2023 (période 2020-2023). Il s’agit de renouveler cette convention. Les membres de

l’OGEC La Providence et de l’école privée ont été reçus en mairie fin novembre en présence de M. le

Maire et Mme DHERVILLEZ. Les élus ont été prudent lors de cette réunion car l’OGEC demande une

augmentation de la subvention de l’ordre de 10% par rapport aux montants établis en 2020

(correspondant à l’augmentation des coûts de fonctionnement) et la commune, lors de la réunion, n’avait

pas de retour du Ministère concernant l’attribution d’une subvention.

Mme DHERVILLEZ demande à Mme GUILBERT de détailler les montants de dépenses. Mme GUILBERT

précise que l’attribution du Ministère a été reçue en début de semaine. Elle indique les montants avant

et après augmentation de 10% soit un coût pour les maternelles de 715€/élève (contre 650€) et de

605€/élève pour les élémentaires (contre 550€) soit un coût prévisionnel pour l’année scolaire 2023-

2024 de 17 325€.

Mme BROUTE fait part de son interrogation sur la finalité des sommes versées et sur la transparence

quant à l’utilisation de ce versement pour les enfants. Mme DHERVILLEZ précise que depuis la fusion

avec l’OGEC La Providence, l’école privée Notre-Dame est dans une meilleure situation financière.

M. le Maire précise que la loi impose à la commune accueillante de verser les montants correspondants

aux élèves domiciliés dans la commune à l’école privée mais que l’obligation ne porte pas sur les

communes extérieures ayant des enfants bénéficiant de cette école.

Mme DHERVILLEZ invite l’assemblée à se prononcer sur le renouvellement de cette convention en

acceptant l’augmentation des 10%, afin de contribuer aux bons échanges et bonnes relations existantes.

Décision modificative

Dépenses section investissement Recettes section investissement

Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant

041 212 + 8 781,95€ 041 203 + 21 981,95€

041 2135 + 11 520€

041 2151 + 1 680€Page 6 sur 10

PV Conseil Municipal 12-12-2023 – 19h00

Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote favorablement à 10 voix pour et 1 voix contre (Mme

BROUTE) le renouvellement de la convention pour une durée de trois ans, avec une augmentation de

10% des sommes versées initialement.

➢ MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR ET DE LA GRILLE TARIFAIRE DE LA SALLE

POLYVALENTE (DELIB n°05/12-12-2023)

M. le Maire laisse la parole à M. DUPRE et Mme LEMONNIER pour présenter ce dossier. Mme

LEMONNIER informe l’assemblée que ce sujet fait suite au dernier conseil où le sujet a été abordé

concernant la simplification des tarifs et le renforcement du règlement. Elle indique que les remarques

transmises sur le projet de règlement ont été prises en compte (empêchement pour cas de force majeur,

coordonnées de la responsable de salle, horaires de remise des clés, …). Certains éléments n’ont pas été

noté dans le règlement car ils sont déjà présents en salle.

M. DUPRE précise que la solution informatique pour la réservation de salle est en cours de mise en place.

Considérant cet exposé, et après en avoir délibéré, l’assemblée vote favorablement à l’unanimité la

modification du règlement intérieur et de la grille tarifaire de la salle polyvalente. Cette délibération

annule et remplace les délibérations précédentes sur ce sujet.

Informations diverses :

❖ URBANISME

Mme DHERVILLEZ informe l’assemblée des dossiers d’urbanisme en cours et terminés :

DECLARATION PREALABLE

• DP 76141 23 G0029 – d’Orsanne Arnaud – 391 route du Hertelay – piscine semi-enterrée –

Accord du 06/12/2023

PERMIS DE CONSTRUIRE

• PC 76141 23 G0008 – EARL LOISEL – 101 route de la briqueterie – construction d’un bâtiment

agricole servant de stockage et conditionnement de pommes de terre – Accord du 23/11/2023

• PC 76141 23 G0004 – CHEDRU Jean-Bernard – la Hauteville – reconstruction d’un bâtiment

agricole à usage de stockage suite sinistre par le vent – Accord du 15/11/2023

PERMIS D’AMENAGER

• PA 76141 23 G0003 – ALTEAME – route de la sablière – aménagement et viabilisation de 9 lots

à bâtir et d’un macrolot pouvant recevoir 10 logements – Accord du 28/11/2023

Déclaration d’Intention d’Aliéner

Mme DHERVILLEZ informe du dépôt d’une DIA pour la société ALTEAME suite à une renégociation du

prix des terrains LETENDRE/LEFRANCOIS à 900 000€. La DIA a été transmise à la communauté de

communes pour instruction, la commune n’ayant plus cette compétence.

Mme COQUELLE quitte momentanément la séance à 20h15.

Information sur l’enquête publique de la SCEA du Hertelay

Mme DHERVILLEZ informe l’assemblée de la tenue d’une enquête publique organisée par la Préfecture

de Seine-Maritime concernant le permis de construire de la SCEA du Hertelay pour extension de

l’élevage porcin et modification du plan d’épandage. La SCEA étant sur Bréauté, le siège de l’enquête

publique est à Bréauté. L’enquête se tiendra du 18 décembre 2023 au 23 janvier 2024, avec 5

permanences en mairie du commissaire enquêteur. Le conseil municipal devra donner son avis lors du

prochain conseil municipal. Mme BROUTE demande à ce que quelqu’un soit désigné pour donner un

résumé sur l’enquête publique pour pouvoir voter lors du prochain conseil.

Mme COQUELLE réintègre la séance à 20h17.Page 7 sur 10

PV Conseil Municipal 12-12-2023 – 19h00

❖ TRAVAUX

o Aire de jeux Pierre de Coubertin

M. le Maire laisse la parole à Mme GUILBERT pour donner les évolutions du chantier. Mme GUILBERT

explique que les travaux ont démarré le 27 novembre et qu’une réunion de chantier a lieu tous les mardis

matin. Les travaux de gros-œuvre et d’aménagement seront terminés avant Noël. Il y aura ensuite une

phase sans travaux jusqu’au printemps car la pose du sol souple doit se faire dans des conditions

climatiques favorables (pas d’humidité, températures > à 15°C…). Elle demande à ce que ce point soit

précisé dans le bulletin municipal pour informer la population.

M. le Maire explique les échanges entre les sociétés Vallois et Proludic et avec Mme HATTON pour

modifier un jeu qui n’est pas adapté aux tout-petits. Le toboggan va être changé mais cela implique un

surcoût par rapport au marché initial pour un transport supplémentaire et un surcoût lié au jeu, plus

cher que celui initialement prévu. Mme GUILBERT indique qu’un avenant au marché devra être voté au

prochain conseil.

o Ancien presbytère

M. le Maire laisse la parole à M. DUPRE pour informer l’assemblée. M. DUPRE indique qu’une réunion

de chantier, organisée par M. VANDERMEERSCH, a eu lieu le 07 décembre pour le démarrage des

travaux, avec toutes les entreprises (seule une n’était pas présente). Les entreprises ont commencé à se

synchroniser entre elles et le planning prévisionnel a pu être affiné. Les échanges ont permis d’ajuster

et optimiser le planning notamment pour les démarrages et échafaudages avant l’arrivée de l’escalier

extérieur. Un engagement a été pris pour envoyer des comptes-rendus dès qu’il y a un avancement des

travaux/du corps de métier et une réunion de chantier globale sera organisée dès que nécessaire avec

plusieurs entreprises.

Mme GUILBERT informe que les travaux démarreront la semaine prochaine par l’électricien pour installer

le coffret de chantier. Les travaux démarreront par la pose du plancher du premier niveau. M. DUPRE

précise que l’objectif est que l’escalier soit commandé le plus tard possible pour ne pas l’abîmer.

Mme GUILBERT indique qu’il sera nécessaire de prévoir en amont que les kinés soient absents lors de

l’arrivée de l’escalier car il y aura beaucoup d’engins de chantier et les accès seront très certainement

compliqués pour la patientèle.

❖ ADMINISTRATION

o Bilan ANTS

Mme BROUTE informe du travail réalisé pour établir les statistiques du service ANTS (délivrance des

titres de carte nationale d’identité et passeports) depuis sa mise en place en juillet 2023. Au 3 décembre,

ce sont 256 rendez-vous enregistrés, en majorité pour des cartes d’identité. La majorité des personnes

réalisent des pré-demandes via le site de l’ANTS.

Les communes d’origine des demandes sont en Seine-Maritime, entre Fécamp, Yvetot et Le Havre. 53%

des demandes sont pour une première demande de titre d’identité. Dans l’ensemble c’est un service qui

fonctionne bien, mise à part quelques soucis techniques avec le matériel de l’ANTS.

M. le Maire rappelle que le sous-préfet a remercié les communes qui ont pris ce service car elles ont

participé à fortement diminuer le temps d’attente. Dans l’ensemble les usagers sont très satisfaits.

o Lignes Directrices de Gestion 2024-2026

Mme BROUTE informe l’assemblée de la loi de la transformation de la fonction publique du 06 août

2019 rendant obligatoire les Lignes Directrices de Gestion (LDG) à compter du 1er janvier 2021. La

commune est en retard à ce sujet et il convient de régulariser la situation. Les LDG doivent passer en

validation auprès du Comité Social et Territorial avant application. Elles ont pour objectif d’avoir une

vision sur la politique des ressources humaines pendant la durée d’un mandat.

Les LDG n’ont pas l’obligation d’être votées en délibération mais avant d’être transmises au CST, Mme

BROUTE souhaitait en informer l’assemblée. Elle précise que la masse salariale représente 36% du budget

de fonctionnement.Page 8 sur 10

PV Conseil Municipal 12-12-2023 – 19h00

❖ COMMISSIONS COMMUNALES ET INTERCOMMUNALES

M. le Maire informe des dates des prochaines commissions :

• Commission sécurité et participation citoyenne le 14/12/23

• Commission cimetière le 10/01/24

Il rappelle que la réunion travaux devra se réunir rapidement.

o Commission animations,

Retour sur le marché de noël : 34 exposants inscrits, 7 ne sont pas venus. L’organisation a été un peu

particulière car au vu des conditions météorologiques, le marché a été transféré en dernière minute à la

salle polyvalente et aux services techniques. Les élus remercient vivement les employés communaux et

tous les bénévoles du FCBB et du CSB, les élus et toutes les personnes qui ont participé au bon

déroulement du weekend. M. PASCAL indique qu’il y a eu plus de fréquentation le dimanche avec une

meilleure météo et la présence de la calèche. Les exposants remercient la commune pour les avoir mis

à l’abri. Les retours sont positifs. Un tiers des colis des aînés a été distribué pendant le marché de noël.

Le restant pourra être récupéré à la mairie cette semaine et la distribution finale sera organisée par les

élus les weekends du 16 et 17 décembre. Les retours de la population sont positifs aussi pour ce mode

de colis car les habitants ont la possibilité de choisir.

Solidaribus : M. DUPRE informe du calendrier du Solidaribus par le secours populaire. Ils seront absents

en décembre et ensuite présents une fois par mois le dernier mercredi du mois. Le calendrier a été mis

sur le site internet. Le service fonctionne bien depuis son démarrage. Le bus s’installe près du monument

aux morts pour se connecter depuis la mairie (car pas de réseau sans fil).

Vœux du Maire : M. le Maire interroge l’assemblée sur l’horaire des vœux du Maire le 12/01. Les élus

se mettent d’accord sur 18h30. Par ailleurs, il précise qu’une convention sera faite entre les stagiaires de

la MFR qui assureront le service et la mairie. Mme DHERVILLEZ demande s’il est possible de mettre à

l’honneur deux entreprises, considérant la mise en avant d’associations l’année dernière. Les élus

proposent également qu’un écran avec le vidéoprojecteur soit installés avec la diffusion de photos de

réalisations marquantes de l’année 2023.

o Commission communication

M. DUPRE informe que le bulletin municipal est en cours de rédaction. Il précise également les modalités

pour la distribution.

o Commissions intercommunales

Conseil Communautaire : Mme DHERVILLEZ informe que plusieurs élus ont demandé à avoir un débat

de politique générale avec les élus de la Communauté de Communes, M. GIRARD étant élu depuis plus

de 18 mois. Le Président n’a pas apporté de réponse aux élus le sollicitant, une demande lui a donc été

transmise par courrier. Le dernier conseil communautaire a par ailleurs été suspendu puis annulé,

considérant l’absence de réponse du Président. Lors du conseil suivant, les élus ont eu un temps

d’échanges d’une heure pour discuter de la politique générale. Des propositions ont été faites pour avoir

un état des lieux du territoire, les convergences/divergences, élaborer projet de territoire. Mme

DHERVILLEZ informe qu’une réunion des maires aura lieu le 16 janvier prochain pour avoir des

propositions du Président sur la politique générale et définir une stratégie notamment sur l’avenir de la

communauté de communes, une mutualisation ou une externalisation, la gestion en régie,… Mme

DHERVILLEZ précise que ces évènements permettent aux maires d’échanger à nouveau entre eux.

Commission finances : Mme DHERVILLEZ a représenté M. le Maire à cette commission. Le Président a

proposé une année blanche sur la CLECT mais pour cela, l’unanimité de toutes les communes est requise

avant le 31/12/2023.Page 9 sur 10

PV Conseil Municipal 12-12-2023 – 19h00

Commission tourisme : M. le Maire informe que le vice-président en charge de cette commission est

très moteur. Un colloque va être organisé prochainement avec les voyagistes et une étude stratégique

sur le tourisme va être lancée.

Commission mobilité : M. le Maire informe que l’AURH qui a été retenue pour réaliser le Plan De

Mobilité Simplifié. Par ailleurs, des ateliers le samedi matin vont être organisés pour recueillir les besoins

des habitants.

o Autres réunions

SDE 76 : M. le Maire et M. DUPRE ont participé à la réunion CLE du SDE76. A l’heure actuelle, le SDE76

n’est pas au point sur l’autoconsommation avec des panneaux solaires. Par ailleurs, M. DUPRE précise

que l’année dernière, le prix du mWh était de 450€, avec un tarif lissé. Grâce au passage en groupement

d’achat à partir du 1er janvier 2024, le tarif sera de 150€ en mWh. M. DUPRE informe l’assemblée que

l’enfouissement des réseaux dans l’impasse Antoine Arnaud a été validé. Le second projet demandé

concernait la finalisation du passage en led à la gare mais ce dossier a été rejeté. Il sera sûrement

privilégié en 2025. M. DUPRE précise que le projet global pour les bornes électriques (Plan Directeur

décidé depuis 2 ans) ne connait pas d’avancement.

Questions diverses

Mme BROUTE informe que la vente des crêpes lors du téléthon a permis de récolter 95€ et des dons

supplémentaires.

Mme DHERVILLEZ souhaite informer les élus du projet d’installation d’une auto-école, qui serait projeté

à la maison actuellement en vente de Mme RENIER Monique, Rue Jean-Baptiste Delambre. Des derniers

échanges avec la personne souhaitant installer son auto-école sur Bréauté, ses conditions de loyer serait

de 450 à 500€. Mme DHERVILLEZ indique que c’est cohérent par rapport aux activités déjà prises.

L’exploitant souhaite que la commune acquière le bien pour lui mettre en location, avec une option

d’achat au bout de 3 ans. Mme DHERVILLEZ précise qu’une décision sera proposée lors d’un conseil

ultérieur. Le bien était à vendre initialement 126 000€. Les négociations ont permis de faire baisser le

prix à 112 000€. Le notaire de la commune indique que le prix de vente dans la rue se situe entre 80 et

90 000€. Par ailleurs, les estimations de travaux sont onéreuses (50 000€ à minima). Mme COQUELLE

indique que si la personne veut investir et s’installer, l’exploitant achète en direct car il s’agit d’un coût

porté une fois de plus par la collectivité. Elle demande s’il ne serait pas possible de partager ces frais si

la commune achète et que l’exploitant s’occupe des travaux. Mme DHERVILLEZ précise que les travaux

obligeraient à minima la refonte des sols (à l’instar de ce qui a été fait au presbytère). Elle précise que

plusieurs cas de figure sont possibles et que le sujet sera rediscuté ultérieurement.

M. le Maire informe que l’école a eu des problèmes d’électricité ce matin mais que le courant a été

rétabli. Cependant, la cause n’a pour l’heure pas été identifiée.

M. le Maire indique que les entretiens professionnels sont en cours et qu’à ce jour tout se passe bien.

M. le Maire indique que l’agent passé pour partie ASVP a démarré ses fonctions la semaine dernière. Il

effectue pour l’instant deux passages dans la semaine aux secteurs stratégiques (gare, école…) et

ponctuellement selon les évènements de la commune. La prise de poste se passe bien.

M. le Maire précise que le prochain conseil municipal se déroulera à 20h.Page 10 sur 10

PV Conseil Municipal 12-12-2023 – 19h00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h40.

Elu Signature

Jean-Claude MALO

Pascale DHERVILLEZ

Karine BROUTE

Samuel DUPRE

Peggy COQUELLE

Valentin DELAUNE

Jean-Baptiste LAINNE

Valérie LEMONNIER

Régis PASCAL