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Acte - RAPPORT DE PRESENTATION CA2022
Déliberation - CRsuccinc28052020
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Bagneux.
Lien du pdf (Déliberation - CRsuccinc28052020)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Associations, ONG et mouvements politiques, Fiscalité,
1
COMPTE-RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 28 MAI 2020
RENDU PUBLIC LE 5 JUIN 2020
1/ ELECTION DU MAIRE :
Candidats :
- AMIABLE Marie-Hélène
- MARTIN Patrice
- KADOUCI Fatima
Nombre de votants : 43
Nombre de suffrages blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 42
Majorité absolue : 22
Résultats :
- AMIABLE Marie-Hélène : 36 voix
- MARTIN Patrice : 4 voix
- KADOUCI Fatima : 2 voix
Marie-Hélène AMIABLE est proclamée Maire de Bagneux
2/ FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS
Le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, la création de 12 postes d’adjoints au Maire à élire au sein de celui-ci et que l’entrée en fonction de ces derniers interviendra dès leur élection.
3/ ELECTION DES ADJOINTS
Liste candidat :
- « Bagneux pour Tous, Tous pour Bagneux »
Nombre de votants : 43
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue : 22
la liste « Bagneux pour Tous, Tous pour Bagneux » a été proclamée comme suit :
Liste des adjoints :
NOMS FONCTIONS DELEGATIONS BOUDJENAH Yasmine 1er Adjoint(e) AMENAGEMENT – EDUCATION MEKER Pascale 2ème Adjoint(e) TRANSITION ECOLOGIQUE ET DEVELOPPEMENT
DURABLE/PATRIMOINE
MOUTAOUKIL Aïcha 3ème Adjointe(e) JEUNESSE
BARBEROUSSE Olivier 4ème Adjoint(e) CITOYENNETE – VIE DES QUARTIERS – PARTICIPATION
TRIVIDIC Chloé 5ème Adjoint(e) PETITE ENFANCE LE THOMAS Alain 6ème Adjoint(e) ASSOCIATIONS ET OCCUPATIONS EPHEMERES,
RETRAITES, AFFAIRES
GENERALES, ELECTIONS 2
DURU Patrick 7ème Adjoint(e) ESPACE PUBLIC – VOIRIE ET NATURE EN VILLE
TUDER Bruno 8ème Adjoint(e) MOBILITES (TRANSPORTS – STATIONNEMENT)
CILLIERES Hélène 9ème Adjoint(e) HABITAT ET ACCUEIL DES NOUVEAUX HABITANTS,
PERSONNEL, COMMUNICATION
ET EVENEMENTIEL
KANDEL Laurent 10ème Adjoint(e) DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE – COMMERCE -
BIDAULT Ingrid 11ème Adjoint(e) ENFANCE
HADDAD Mouloud 12ème Adjoint(e) FINANCES, SPORTS
Information sur les conseillers délégués :
NOMS DELEGATIONS
ABDOU Hakim Lycée
ABECASSIS Cyrielle Economie sociale et solidaire
B. CANAL Blodine Handicap
BALSECA Agnès Gestion de l’eau et des espaces naturels BALUTCH Nouraqa Circulations douces
BENSOUSSAN Paul Patrimoine communal et économies d’énergie - travaux
BIZERAY Léa Lutte contre le racisme et les discriminations CHAMI-OUADDANE Nezha Coopération internationale - jumelages CHASSAT Lionel Agriculture urbaine – Jardins partagés DIMBAGA Sidi Politique de la ville
DOUVILLE Fanny Education à la transition écologique FAUVEL Elisabeth Culture – Centres sociaux et culturels FOURNIER Rafaëlla Budget participatif
GABIACHE Claire Egalité femmes/hommes – lutte pour les droits des femmes et des personnes LGBTQI+
GUILLEMIN Nicolas Restauration et circuits courts
HOUSNI Farid Ville connectée
LACRAMPE Rémi Propreté urbaine – 0 déchets
NDJEHOYA James Santé – CMS
PUJOL Corinne Action sociale – Solidarité et entraide QUILGARS Jean Pierre Insertion et Emploi
REYNAUD Michel Tranquillité publique et respect du cadre de vie (prévention – sécurité)
SALAUN Laurence Mémoire – culture de paix – Anciens combattants
TEDJANI Mehdi Conseil local de la jeunesse
4/ ELECTION DE 7 CONSEILLERS DE TERRITOIRE
Liste candidats :
- « Bagneux pour Tous, Tous pour Bagneux »
- « Mieux vivre à Bagneux » - Monsieur MARTIN
Nombre de votants : 43
Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau : 0
Nombre de bulletins blancs : 1
Nombre de suffrages exprimés : 37
Majorité absolue : 22
Résultat : 3
« Bagneux pour Tous, Tous pour Bagneux » : 36 voix
« Mieux vivre à Bagneux » Monsieur MARTIN : 6 voix
Soit :
6 conseillers municipaux pour la liste « Bagneux pour Tous, Tous pour Bagneux » 1 conseiller municipal pour la liste « Mieux vivre à Bagneux »
- Mouloud HADDAD
- Aïcha MOUTAOUKIL
- Patrick DURU
- Yasmine BOUDJENAH
- Laurent KANDEL
- Pascale MEKER
- Patrice MARTIN
5 A 51) ADMINISTRATION GENERALE
5/ Délégation à Madame le Maire
Le Conseil Municipal a délégué, à l’unanimité, à Madame le Maire des attributions en vertu de l’article L2122_22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
6 à 10/Commissions Municipales
6 à 10/ Suite au renouvellement du Conseil Municipal et à l’élection du Maire et des Adjoints, le Conseil Municipal a décidé, à l’unanimité, la création de 4 commissions permanentes dont le rôle est de donner un avis sur les travaux du Conseil Municipal, la fixation du nombre et la désignation des représentants devant y siéger :
14 pour la Commission « Finances, Ressources et Service Public » - Mouloud HADDAD
- Hélène CILLIERES
- Rafaella FOURNIER
- Alain LE THOMAS
- Aïcha MOUTAOUKIL
- Bruno TUDER
- Claire GABIACHE
- Jean-Pierre GUILGARS
- Farid HOUSNI
- Agnès BALSECA
- Rémy LACRAMPE
- Patrice MARTIN
- Fatima KADOUCI
- Saïd ZANI
14 pour la Commission « Aménagement, Espace Public, Transition écologique et Développement Durable »
- Yasmine BOUDJENAH
- Hélène CILLIERES
- Paul BENSOUSSAN
- Lionel CHASSAT
- Nicolas GUILLEMIN
- Nouraqa BALUTCH
- Bruno TUDER
- Cyrielle ABECASSIS
- Laurent KANDEL 4
- Pascale MEKER
- Patrick DURU
- Agnès BALSECA
- Gilbert ZAMBETTI
- Florian GUIMIER
14 pour la Commission « Droits et Citoyenneté »
- Alain LE THOMAS
- Nezha CHAMI OUADANNE
- Sidi DIMBAGA
- Laurence SALAUN
- Medhi TEDJANI
- Michel REYNAUD
- James NDJEHOYA
- Olivier BARBEROUSSE
- Farid HOUSNI
- Corinne PUJOL
- Fanny DOUVILLE
- Claire GABIACHE
- Valérie FOCARD
- Florian GUIMIER
14 pour la Commission « Education et Epanouissement »
- Yasmine BOUDJENAH
- Ingrid BIDAULT
- Elisabeth FAUVEL
- Hakim ABDOU
- Mouloud HADDAD
- Blodine B. CANAL
- Aïcha MOUTAOUKIL
- Madame Fanny DOUVILLE
- Monsieur Rémy LACRAMPE
- Olivier BARBEROUSSE
- Léa BIZERAY
- Chloé TRIVIDIC
- Jean-Luc ROUSSEAU
- Fatima KADOUCI
11/ Le Conseil Municipal a constitué, à l’unanimité, le Conseil Local de sécurité et prévention de la Délinquance et a fixé à 12 le nombre de représentants issus du Conseil Municipal comme suit :
- Madame Hélène CILLIERES
- Madame Ingrid BIDAULT
- Monsieur Lionel CHASSAT
- Monsieur Hakim ABDOU
- Monsieur Michel REYNAUD
- Monsieur Bruno TUDER
- Monsieur Olivier BARBEROUSSE
- Madame Claire GABIACHE
- Madame Pascale MEKER
- Monsieur Patrick DURU
- Madame Valérie FOCARD
- Madame Fatima KADOUCI 5
12/ Le Conseil Municipal a créé, à l’unanimité, la Commission Consultative des marchés d’approvisionnement et a fixé à 12 le nombre de ses membres (6 conseillers municipaux dont Madame le Maire, Présidente de droit (ou son représentant) et 6 représentants des commerçants des marchés
Le Maire a désigné les représentants suivants :
- Monsieur Laurent KANDEL (représentant du Maire)
- Madame Yasmine BOUDJENAH
- Monsieur Paul BENSOUSSAN
- Monsieur Michel REYNAUD
- Madame Corinne PUJOL
- Madame Valérie FOCARD
13/ Le Conseil Municipal a créé, à l’unanimité, la Commission Consultative des services publics locaux et a fixé à 5 (outre le Maire, Présidente de droit) le nombre de représentants du Conseil Municipal comme suit :
- Madame Hélène CILLIERES (représentante du Maire)
- Monsieur Mouloud HADDAD
- Monsieur Bruno TUDER
- Monsieur Farid HOUSNI
- Madame Agnès BALSECA
- Monsieur Jean Luc ROUSSEAU
Les usagers seront représentés dans cette commission par le Président (ou son représentant) des associations locales suivantes :
. Confédération Nationale du Logement (CNL)
. Confédération Générale du Logement (CGL)
. Secours Catholique
. Secours Populaire Français
. Croix Rouge Française
. Confédération Générale des Travailleurs (CGT)
. Force Ouvrière (FO)
. Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT)
. Association des commerçants de Bagneux
. Que choisir
. Fédération Syndical Unitaire
14/ Le Conseil Municipal a créé, à l’unanimité, la Commission Communale d’Accessibilité aux personnes handicapées et a fixé au nombre de 5, outre Madame le Maire, Présidente de droit, les représentants du Conseil Municipal au sein de cette commission : - Madame Blodine B. CANAL (représentante du Maire)
- Madame Ingrid BIDAULT
- Monsieur Alain LE THOMAS
- Madame Cyrielle ABECASSIS
- Madame Chloé TRIVIDIC
- Monsieur Patrick DURU
- Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Les usagers seront représentés dans cette commission par le Président (ou son représentant) des associations locales :
. Union Nationale des Amis et des Familles de Malades Psychiques (UNAFAM) . Cap-Handicap
. Association des Paralysés de France (APF)
. Association d’amis et parents de personnes handicapées mentales du Sud des Hauts-de-Seine . Association Valentin Haü au service des aveugles et des malvoyants (AVH 92) 6
. Association Nationale des Malades Invalides et Handicapées (AMI 92) et de personnes handicapées.
15/ Le Conseil Municipal a élu, à l’unanimité, les membres du Conseil Municipal suivants à la Commission d’Appel d’Offres :
- Madame Yasmine BOUDJENAH (représentante du Maire)
Délégués titulaires :
- Monsieur Michel REYNAUD
- Madame Hélène CILLIERES
- Monsieur Farid HOUSNI
- Monsieur Patrick DURU
- Monsieur Gilbert ZAMBETTI
Délégués suppléants :
- Monsieur Mouloud HADDAD
- Monsieur Bruno TUDER
- Madame Claire GABIACHE
- Madame Pascale MEKER
- Madame Valérie FOCARD
16/ Le Conseil Municipal a fixé, à l’unanimité, à 16 le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, étant entendu qu’une moitié sera constituée d’élus désignés par le Conseil Municipal et l’autre moitié désignée par Madame le Maire, parmi les personnes représentant les quatre catégories d’associations désignées par le Code de l’action sociale et des familles.
17/ Le Conseil Municipal a élit, à l’unanimité, les membres suivants au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale :
- Madame Corinne PUJOL (vice-présidente)
- Monsieur Alain LE THOMAS
- Monsieur James NDJEHOYA
- Madame Cyrielle ABECASSIS
- Monsieur Patrick DURU
- Monsieur Lionel CHASSAT
- Madame Rafaëlla FOURNIER
- Monsieur Jean Luc ROUSSEAU 7
18/ Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, les 9 administrateurs publics, mandataires de la Commune, devant siéger au Conseil d’Administration de la SEMABA comme suit :
- Monsieur Alain LE THOMAS
- Monsieur Farid HOUSNI
- Madame Blodine B.CANAL
- Madame Pascale MEKER
- Madame Claire GABIACHE
- Madame Yasmine BOUDJENAH
- Madame Laurence SALAUN
- Madame Ingrid BIDAULT
- Monsieur Patrice MARTIN
19/ Le Conseil Municipal a autorisé, à l’unanimité, Monsieur Alain LE THOMAS à présenter, au nom du Conseil Municipal, sa candidature à la présidence du Conseil d’Administration de la SEMABA et à accepter la fonction de Président Directeur Général.
20/ Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, Madame Yasmine BOUDJENAH comme représentante de la Commune de Bagneux pour la représenter aux assemblées générales des actionnaires de la SEMABA et Madame Laurence SALAUN comme suppléante en cas d’empêchement du représentant permanent.
21 à 28) SYNDICATS INTERCOMMUNAUX
21/ Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, Monsieur Paul BENSOUSSAN, délégué titulaire et Madame Yasmine BOUDJENAH, déléguée suppléante pour représenter le Conseil Municipal, au comité syndical du Syndicat Intercommunal de la Périphérie de Paris pour l’Electricité et les Réseaux de Communication (SIPPEREC).
22/ Le Conseil Municipal a désigné, à la majorité absolue, Monsieur Paul BENSOUSSAN et Madame Pascale MEKER en qualité de délégués titulaires et Madame Yasmine BOUDJENAH et Madame Agnès BALSECA en qualité de délégués suppléants pour siéger au sein du Comité de suivi de l’opération géothermique Bagneux-Châtillon.
23/ Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, Monsieur Alain LE THOMAS, délégué titulaire et Madame Fanny DOUVILLE, déléguée suppléante pour représenter le Conseil Municipal, au comité syndical du Syndicat des Communes de la Région Parisienne pour le Service Funéraire (SIFUREP).
24/ Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, Madame Agnès BALSECA, délégué titulaire et Monsieur Farid HOUSNI, délégué suppléant pour représenter le Conseil Municipal, au comité syndical du Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l’Electricité en Ile-de-France (SIGEIF).
25/ Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, Monsieur Patrick DURU, délégué titulaire et Monsieur Bruno TUDER, délégué suppléant pour représenter le Conseil Municipal au Conseil d’Administration de l’Association SYNCOM. 8
26/ Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, Madame Marie-Hélène AMIABLE et son représentant Madame Yasmine BOUDJENAH pour représenter le Conseil Municipal au Conseil d’Administration du Forum Métropolitain du Grand Paris.
27/ Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, Monsieur Bruno TUDER comme titulaire pour représenter la Commune de Bagneux au Comité du Syndicat Mixte Autolib’ Vélib’ Métropole et Madame Pascale MEKER comme suppléant.
28/ Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, Madame Marie-Hélène AMIABLE afin de représenter la Commune de Bagneux au Comité Stratégique de la Société du Grand Paris, et Madame Yasmine BOUDJENAH en tant que suppléante.
29 A 35) ASSOCIATIONS INTERCOMMUNALES
29/ Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, Le Maire et trois conseillers municipaux :
- Monsieur Nouraqa BALUTCH
- Monsieur Farid HOUSNI
- Monsieur Patrice MARTIN
pour représenter le Conseil Municipal au sein de l’Association de Développement Intercommunal des Blagis (ADIB)
30/ Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, Mesdames Ingrid BIDAULT et Claire GABIACHE pour représenter la Ville au sein des organismes statutaires de l’Association Vacances Voyages Loisirs.
31/ Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, Madame Ingrid BIDAULT comme représentante de la Commune de Bagneux en tant que membre fondateur à l’Assemblée Générale de l’Association « Temps Libre, le Réseau ».
32/ Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, Madame Yasmine BOUDJENAH et Monsieur Olivier BARBEROUSSE pour siéger au sein de l’Association des Maires Ville et Banlieue de France.
33/ Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, Madame Marie-Hélène AMIABLE pour représenter le Conseil Municipal au sein de l’Association « ORBIVAL ».
34/ Le Conseil Municipal a désigné, à la majorité absolue, les trois membres du Conseil Municipal pour participer à la Conférence Intercommunale Bagneux-Malakoff :
- Madame Hélène CILLIERES
- Monsieur Nicolas GUILLEMIN
- Madame Corinne PUJOL 9
35/ Le Conseil Municipal a désigné, à la majorité absolue, les trois représentants devant siéger au sein du Conseil d’Administration de Espérance Hauts-de-Seine :
- Madame Marie-Hélène AMIABLE
- Madame Blodine B.CANAL
- Madame Laurence SALAUN
36 A 39) ASSOCIATIONS LOCALES
36/ Le Conseil Municipal a désigné, à la majorité absolue, pour représenter la Ville au sein du Conseil d’Administration de l’Association « Régie de Quartier de Bagneux » :
- Monsieur Sidi DIMBAGA
- Madame Corinne PUJOL
- Madame Cyrielle ABECASSIS
37/ Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, pour représenter la Ville au sein de l’Association du Foyer des Jeunes Travailleurs « Victor Hugo » :
- Monsieur Mehdi TEDJANI
- Madame Aïcha MOUTAOUKIL
38/ Le Conseil Municipal a désigné, à la majorité absolue, Madame Nezha CHAMI-OUADDANE et Madame Pascale MEKER pour représenter la Ville au sein du Conseil d’Administration du Syndicat d’Initiative de Bagneux.
39/ Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, pour représenter la Ville au sein du Conseil d’Administration de l’Amicale Nationale des Bagneux de France :
- Madame Nezha CHAMI-OUADDANE
- Madame Blodine B.CANAL
- Madame Pascale MEKER
40 A 43) INSTANCES EXTERIEURES
40/ Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, Madame Yasmine BOUDJENAH comme déléguée spéciale représentant la Commune auprès de la SADEV 94
41/ Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, Madame Hélène CILLIERES en qualité de représentante permanente au sein du Conseil d’Administration de la Coopérative Foncière Francilienne.
42/ Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, Madame Hélène CILLIERES comme représentante de la Commune au sein du collège des collectivités de la Société Coopérative de production d’HLM Seqens Accession.
43/ Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, Madame Hélène CILLIERES comme représentante de la Commune pour siéger au sein du Conseil d’Administration de LOGIPOSTEL. 10
44) INTERCOMMUNALITE
44/ Le Conseil Municipal a désigné, à l’unanimité, Madame Marie-Hélène AMIABLE en tant que représentante titulaire et Monsieur Mouloud HADDAD en tant que représentant suppléant au sein de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées instituée par la Métropole du Grand Paris.
46 A 51) ETABLISSEMENTS SCOLAIRES
46/ Le Conseil Municipal a désigné, à la majorité absolue, trois titulaires et trois suppléants pour représenter la Ville au Conseil d’Administration du Collège Romain Rolland comme suit :
- Titulaire : Monsieur Alain LE THOMAS
- Suppléant : Monsieur Mehdi TEDJANI
47/ Le Conseil Municipal a désigné, à la majorité absolue, un titulaire et un suppléant pour représenter la Ville au Conseil d’Administration du Collège Joliot Curie comme suit :
- Titulaire : Monsieur James NDJEHOYA
- Suppléant : Monsieur Sidi DIMBAGA
48/ Le Conseil Municipal a désigné, à la majorité absolue, un titulaire et un suppléant pour représenter la Ville au Conseil d’Administration du Collège Henri Barbusse comme suit :
- Titulaire : Madame Hélène CILLIERES
- Suppléant : Madame Laurence SALAUN
49/ Le Conseil Municipal a désigné, à la majorité absolue, un titulaire et un suppléant pour représenter la Ville au Conseil d’Administration du Lycée Léonard de Vinci comme suit :
- Titulaire : Monsieur Paul BENSOUSSAN
- Suppléant : Monsieur Olivier BARBEROUSSE
50/ Le Conseil Municipal a désigné, à la majorité absolue, Madame Yasmine BOUDJENAH pour représenter la Ville au Conseil d’Administration de l’Etablissement d’enseignement privé Saint Gabriel. 11
51/ Le Conseil Municipal a désigné, à la majorité absolue, Le Maire ou son représentant et l’élu suivant dans chaque école :
Madame Rafaëlla FOURNIER
WALLON A - élémentaire
Madame Fanny DOUVILLE
WALLON MATER
Monsieur Olivier
BARBEROUSSE WALLON B - élémentaire
Madame Yasmine
BOUDJENAH CHATEAUBRIANT MATERNELLE
Monsieur Mouloud HADDAD
ELUARD – élémentaire
Monsieur Hakim ABDOU ELUARD - Maternelle
Monsieur Rémy LACRAMPE
CACHIN - élémentaire
Madame Ingrid BIDAULT
CACHIN MATER
Madame Léa BIZERAY
Albert PETIT - élémentaire
Monsieur Bruno TUDER
Albert PETIT MATERNELLE
Monsieur Nicolas GUILLEMIN
LANGEVIN MATER
Monsieur Michel REYNAUD
THOREZ - élémentaire
Madame Cyrielle ABECASSIS
THOREZ MATERNELLE
Monsieur Lionel CHASSAT
JOLIOT-CURIE - élémentaire
Madame Blodine B CANAL JOLIOT-CURIE MATERNELLE
Madame Chloé TRIVIDIC
PVC - élémentaire
Madame Pascale MEKER
PVC MATER
Madame Hélène CILLIERES
BARBUSSE MATERNELLE
Madame Elisabeth FAUVEL Groupe scolaire Rosenberg
52 à 53) FINANCES
52/ Le Conseil Municipal a décidé, à la majorité absolue, de fixer pour 2020 les taux d’imposition des trois taxes locales comme suit :
2019 2020
Taxe d’habitation 23,15% 23,15%
Taxe foncière sur les propriétés bâties 23,35% 23,35%
Taxe foncière sur les propriétés non bâties 28,54% 28,54% 12
53/ Le Conseil Municipal a décidé, à la majorité absolue, d’accorder une subvention exceptionnelle de 6 000 € répartie entre les associations humanitaires de Bagneux, à savoir la Croix Rouge Française, le Secours Populaire et les Restos du Cœur, à raison de 2 000 € à chacune d’elles.
54) MARCHES PUBLICS
Le Conseil Municipal a approuvé, à l’unanimité, la convention constitutive d’un groupement de commandes pour la passation d’un marché de fourniture de denrées alimentaires passée entre la Commune de Bagneux et le Centre Communal d’Action Sociale et a autorisé Madame le Maire à la signer.
55 à 57) PERSONNEL
55/ Le Conseil Municipal a attribué, à l’unanimité, une prime de 35 € par jour aux agents titulaires et contractuels, mobilisés sur site et qui ont été soumis à des sujétions exceptionnelles entre la période du17 mars au 10 mai 2020 inclus. Cette prime sera modulée en fonction de la durée de travail journalière de travail sur site comme suit :
- 35 € par journée de travail effectif
- 17,5 € par demi-journée effectif
56/ Le Conseil Municipal a adopté, à la majorité absolue, le tableau des indemnités de fonction allouées au Maire, à ses Adjoints et aux conseillers délégués.
57/ Le Conseil Municipal a adopté, à l’unanimité, l’indemnité pour frais de représentation du Maire.