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Déliberation - ANNEXE FSRIF
Déliberation - CM 211214 cr
Document publié le Mardi 14 décembre 2021 par la commune de Bagneux.
Lien du pdf (Déliberation - CM 211214 cr)
Thèmes du document : Santé, Aménagement du territoire, Sécurité sociale,
République française
COMMUNE DE BAGNEUX Département des Hauts-de- Seine
Arrondissement d’Antony
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU DE LA
SEANCE EN DATE DU MARDI 14 DÉCEMBRE 2021
L’AN DEUX MILLE VINGT ET UN, le 14 DÉCEMBRE 2021 à 20h03,
le Conseil municipal de Bagneux, dûment convoqué par son Maire
le 2 décembre 2021, s’est assemblé dans la salle des fêtes Léo-
Ferré sise rue Charles-Michels à Bagneux, sous la présidence de
Marie-Hélène AMIABLE, son Maire en exercice.
Nombre total de membres
composant le Conseil
municipal :
43
Nombre de membres
présents et représentés lors
de la séance :
Début de séance : 40
Fin de séance : 41
Étaient présents :
Marie-Hélène AMIABLE, Maire ; Yasmine BOUDJENAH, Patrick
DURU, Aicha MOUTAOUKIL, Olivier BARBEROUSSE, Chloé
TRIVIDIC, Alain LE THOMAS, Pascale MÉKER, Bruno TUDER,
Hélène CILLIÈRES, Laurent KANDEL, Ingrid BIDAULT, Mouloud
HADDAD, adjointes et adjoints au Maire ; Jean-Pierre QUILGARS,
Nouraqa BALUTCH, Paul BENSOUSSAN, Nicolas GUILLEMIN,
Blodine B. CANAL (à partir de la délibération n° DEL_20211214_5),
Corinne PUJOL, Laurence SALAÜN, Rémy LACRAMPE, Farid
HOUSNI, James NDJEHOYA, Lionel CHASSAT, Rafaella
FOURNIER, Fanny DOUVILLE, Medhi TEDJANI, Cyrielle
ABECASSIS, Claire GABIACHE, Hakim ABDOU, Agnès BALSECA,
Léa BIZERAY, conseillères et conseillers municipaux délégués,
Gilbert ZAMBETTI, Jean-Luc ROUSSEAU, Patrice MARTIN, Fatima
KADOUCI, Serges Kader OUEDRAOGO, Joëlle CHIRINIAN,
conseillères et conseillers municipaux.
Étaient absents excusés ayant donné pouvoir :
Michel REYNAUD (mandat à Aicha MOUTAOUKIL), Nezha CHAMI
OUADDANE (mandat à Hélène CILLIERES), Élisabeth FAUVEL
(mandat à Yasmine BOUDJENAH)
Étaient absents excusés :
Blodine B.CANAL (jusqu’à la délibération n° DEL_20211204_4
incluse), Sidi DIMBAGA, Saïd ZANI, conseillers municipaux. 2
Le Maire ouvre la séance ce mardi 14 décembre 2021, à 20h03, et procède à l’appel nominal des conseillers municipaux, étant constaté le quorum.
Le Conseil municipal examine ensuite l’ordre du jour comme suit.
Administration générale
1- Approbation du compte rendu de la séance du Conseil municipal en date du mardi 5 octobre 2021.
(Délibération n° DEL_20211214_1.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
Le compte rendu de la séance précédente en date du 5 octobre 2021 est approuvé.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Finances
2- Débat d'orientation budgétaire (DOB) afférent au budget principal de la Commune au titre de l'exercice 2022.
(Délibération n° DEL_20211214_2.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
Il est pris acte de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire pour l’année 2022 concernant le budget primitif principal de la commune de Bagneux, sur la base du rapport y afférent, présentant les orientations budgétaires correspondantes, conformément aux dispositions des articles L. 2312-1 et D. 2312-3 du Code général des collectivités territoriales susvisés.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Finances
3- Débat d'orientation budgétaire afférent au budget annexe du service extérieur des pompes funèbres au titre de l'exercice 2022.
(Délibération n° DEL_20211214_3.)
Rapporteur : Mouloud HADDAD
Il est pris acte de la tenue d’un débat d’orientation budgétaire concernant le budget annexe du service extérieur des pompes funèbres de la commune de Bagneux pour l’année 2022, sur la base du rapport y afférent, retraçant les orientations budgétaires conformément aux dispositions des articles L. 2312-1 et D. 2312-3 du Code général des collectivités territoriales susvisés.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Finances
4- Approbation de la décision modificative n° 1 afférente au budget principal de la Commune, au titre de l'exercice 2021.
(Délibération n° DEL_20211214_4.)
Rapporteur : Mouloud HADDAD 3
La décision modificative n° 1 afférente au budget principal de la Commune au titre de l’exercice 2021, tel qu’arrêté ci-après, est adoptée comme suit :
S’agissant de la section de fonctionnement
Dépenses 1 100 273,00 € Recettes 1 100 273,00 €
Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant
011 6042 -17 415,00 € 73 73111 867 891,00 €
6135 8 000,00 € 73222 -18 548,00 €
Total 011 -9 415,00 € Total 73 849 343,00 €
012 6218 48 415,00 € 74 7473 2 336,00 €
64131 220 000,00 € 7478 40 200,00 €
Total 012 268 415,00 € 74834 8 394,00 €
014 739118 42 170,00 € Total 74 50 930,00 €
Total 014 42 170,00 € 77 7718 200 000,00 €
022 022 307 023,00 € Total 77 200 000,00 €
Total 022 307 023,00 €
023 023 80 000,00 €
Total 023 80 000,00 €
65 6542 5 000,00 €
657362 40 200,00 €
6574 2 336,00 €
Total 65 47 536,00 €
67 6712 33 100,00 €
6714 52 444,00 €
6718 250 000,00 €
673 29 000,00 €
Total 67 364 544,00 €
S’agissant de la section d’investissement
Dépenses 39 646,00 € Recettes 39 646,00 €
Chapitre Article Montant Chapitre Article Montant
10 10226 30 000,00 € 13 1342 - 50 000,00 €
Total 10 30 000,00 € Total 13 - 50 000,00 €
16 165 9 646,00 € 16 165 9 646,00 €
Total 10 9 646,00 € Total 13 9 646,00 €
20 2031 -200 000,00 € 021 021 80 000,00 €
Total 20 -200 000,00 € Total 021 80 000,00 €
21 2128 -422 000,00 €
21318 -1 000 000,00 €
21533 -100 000,00 €
2158 -15 000,00 €
Total 21 -1 537 000,00 €
23 2312 -39 000,00 €
2313 1 000 000,00 €
2315 776 000,00 €
Total 23 1 737 000,00 €
Cette délibération est approuvée à la majorité. 4
Personnel
5- Mise en œuvre du dispositif des 1607 heures de travail annuelles et adoption du règlement intérieur du temps de travail du personnel, dans le cadre de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique.
(Délibération n° DEL_20211214_5.)
Rapporteur : Hélène CILLIERES
En application du dispositif issu de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, la durée annuelle du travail effectif au sein de la collectivité est fixée à 1 607 heures pour un agent à temps complet, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d’être effectuées, et ce à compter du 1er janvier 2022. Les cycles hebdomadaires de travail possibles sont définis dans le règlement intérieur relatif au temps de travail.
Le règlement intérieur relatif au temps de travail est également adopté. Il définit les nouvelles modalités d’organisation et de gestion du temps de travail au sein de la commune de Bagneux.
Les règles de gestion et d’aménagement du temps de travail antérieurement en vigueur à la date exécutoire de la présente délibération sont abrogées.
Cette délibération est approuvée à la majorité.
Finances
6- Constatation de créances éteintes au titre des exercices 2017, 2018 et 2019.
(Délibération n° DEL_20211214_6.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
L’effacement de la dette d’un débiteur est constaté pour un montant total de 2 007,82 €, selon la répartition suivante :
- 999,86 € au titre de 2017 ;
- 714,31 € au titre de 2018 ;
- 293,65 € au titre de 2019,
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Finances
7- Autorisation donnée au Maire pour engager, liquider et mandater par anticipation les dépenses d'investissement au titre de l'exercice 2022, avant le vote du budget primitif y afférent.
(Délibération n° DEL_20211214_7.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
Le Maire est autorisé à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement par anticipation du vote du budget primitif 2022, dans la limite des sommes indiquées dans le tableau ci-dessous : 5
Dépenses d'investissement à engager avant le vote du budget primitif 2022
Direction des Bâtiments
Objet Bénéficiaire Montant en € HT
Imputations
Maçonnerie, Plâtrerie, Isolation,
Carrelage
COPROM 130 000,00
€
21311 -
21312 - 2135
- 21318 -
2158 - 2313 Couverture, Charpente En cours d'attribution 50 000,00 €
Menuiseries Bois et PVC En cours
d'attribution
50 000,00 €
Serrurerie, métallerie, Vitrerie ERI 90 000,00 €
Plomberie, Sanitaires, Chauffage UTB 60 000,00 €
Electricité CFO, CFA CABOCHE 60 000,00 €
Plafonds suspendus, cloisons ERI 50 000,00 €
Revêtement de sol MARIETTE 90 000,00 €
Peinture, Ravalement PEINTISOL 90 000,00 €
Etanchéité En cours
d'attribution
50 000,00 €
Occultations, Stores, Rideaux En cours
d'attribution
30 000,00 €
Tous corps d'état ACROBAT 130 000,00 €
Démolition, Déconstruction,
Désamiantage
AVENIR
CONSTRUCTIO
N
50 000,00 €
Reconnaissance de sol et études
géotechniques
En cours
d'attribution
50 000,00 €
Total 980 000,00
Direction des Espaces publics et de l’environnement
Objet Bénéficiaire Montant en € HT
Imputations
Travaux de clôtures JLC Clôtures 40 000,00 2128
Travaux divers de voiries La Moderne /
COLAS
300 000,00 2152 / 2158 /
2315
Travaux d'éclairage des stades et
bâtiments communaux
Citéos 30 000,00 2151
Travaux d'arrosage automatique N2B 20 000,00 2158
Acquisition de véhicules, matériels
divers
UGAP - Véhicules 50 000,00 2182
Travaux de plantations Even 60 000,00 2121 6
Dépenses d'investissement à engager avant le vote du budget primitif 2022
Fourniture de végétaux (arbres) Pépinières
Allavoines
30 000,00 2121
Acquisition mobilier urbain Henry / Sineu
Graff / SERI /
Altinnova
30 000,00 2158
Total 560 000,00
Direction de l'Aménagement urbain
Objet Montant en € HT Imputation s
Acquisition de biens dans le cadre des
préemptions
500 000,00 2115
Total 500 000,00
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Finances
8- Approbation de la revalorisation des tarifs des prestations nécessaires aux obsèques, inhumations et exhumations à compter du 1er janvier 2022.
(Délibération n° DEL_20211214_8.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
Les tarifs hors taxes applicables à compter du 1er janvier 2021 sont fixés comme suit :
Prestations Tarifs au 1er janvier 2021 Tarifs au 1er janvier 2022
Creusement 1,50 m 233.79 € TTC
(194.83 HT)
238.47 € TTC
198.72 € HT
Creusement 2 m 292,24 € TTC
(243,53 € HT)
298.08 € TTC
248.40 € HT
Exhumation (par cercueil) 190.13 € TTC
(158.44 € HT)
193.93 € TTC
161.61 € HT
Réduction de corps (par corps) 58.45 € TTC
(48.71 € HT)
59.62 € TTC
49.68 € HT
Ouverture et fermeture de
sépulture pour inhumation d’urne
318.39 € TTC
(265.33 € HT)
324.76 € TTC
270.63 € HT
Creusement d’une niche pour
l’inhumation d’un reliquaire
74.29 € TTC
61.91 € HT
75.78 € TTC
63.15 € HT
Creusement d’une niche pour
l’inhumation d’une urne
53.06 TTC
(44.22 HT)
54.12 € TTC
45.10 € HT 7
Prestations Tarifs au 1er janvier 2021 Tarifs au 1er janvier 2022
Exhumation d’une urne 53.06 € TTC
44.22 € HT
54.12 € TTC
45.10 € HT
Nettoyage de sépulture 31.83 € TTC
(26.53 € HT)
32.47 € TTC
27.06 € HT
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Finances
9- Approbation de la revalorisation des tarifs des concessions et des taxes funéraires à compter du 1er janvier 2022.
(Délibération n° DEL_2021_9.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
Les tarifs des concessions funéraires applicables à compter du 1er janvier 2022 sont fixés comme suit :
Concessions Tarifs au 1er janvier 2021 Tarifs au 1er janvier 2022
Quinzenaire enfant 128 € 131 €
Renouvellement enfant 15 ans 128 € 131 €
Quinzenaire 212 € 216 €
Renouvellement 15 ans 212 € 216 €
Trentenaire 531€ 542 €
Renouvellement 30 ans 531 € 542 €
Quinzenaire columbarium 499 € 509 €
Renouvellement columbarium
15 ans
499 € 509 €
Les tarifs des taxes funéraires applicables au 1er janvier 2022 sont fixés comme suit :
Taxes Tarifs au 1er janvier 2021 Tarifs au 1er janvier 2022
Taxe caveau provisoire 30
jours
jour supplémentaire
33 €
4,62 €
34 €
4,71 €
Taxe de dispersion des
cendres
54 € 55 €
Taxe de gravure sur la colonne
du souvenir
86 € 88 €
Cette délibération est approuvée à l’unanimité. 8
Administration générale
10- Information du Conseil municipal sur le rapport d'activité du Syndicat intercommunal funéraire pour la région parisienne (SIFUREP) pour l'année 2020.
(Délibération n° DEL_20211214_10.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
Il est pris acte du rapport d'activité du Syndicat intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP) pour l'année 2020.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Administration générale
11- Autorisation donnée au Maire pour procéder aux opérations du recensement rénové de la population et fixer la rémunération des agents recenseurs au titre de l'année 2022.
(Délibération n° DEL_20211214_11.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
Le Maire est autorisé, conformément à l’article L. 2122-21 10°, à procéder à l’organisation du recensement de la population au titre de l’année 2022 et aux opérations qui y concourent.
Les agents recenseurs recrutés seront agents de la Commune ou des personnels contractuels.
Le salaire brut des agents recenseurs sera établi sur la base suivante :
bulletin individuel 1,75 € ;
feuille de logement 1,10 € ;
tournée de reconnaissance 50,00 € ;
forfait par ½ journée de formation 35,00 € ;
réunion préparatoire 35,00 € ;
réunion de clôture 35,00 €.
prime supplémentaire attribuée en fonction du taux de logements enquêtés par l’agent recenseur : (cette prime est calculée sur la base de la part de salaire issue du nombre des bulletins individuels et feuilles de logement, appelée ci-dessous « réalisé constaté ») ;
100 % du réalisé constaté (bulletins individuels et feuilles de logement) pour une collecte réalisée auprès d’au moins 95 % des logements ;
50 % pour les agents ayant recensé entre 90 % et 95 % des logements collectés
25 % pour les agents ayant recensé entre 85 % et 90 % des logements collectés.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Aménagement urbain
12- Information du Conseil municipal sur le compte rendu à la collectivité locale (CRACL) relatif à la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'écoquartier Victor-Hugo.
(Délibération n° DEL_2021_12.) 9
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
Il est pris acte du compte rendu financier de l’exercice 2020 relatif à l’aménagement de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de l’écoquartier Victor-Hugo à Bagneux par la Société d’aménagement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV 94), concessionnaire de ladite ZAC.
Un avis favorable est donné sur le compte rendu annuel d’activité à la collectivité locale, présenté par la SADEV 94 concernant la ZAC de l’écoquartier Victor-Hugo.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Aménagement urbain
13- Approbation de l'échange foncier, sans soulte, entre la Commune de Bagneux et la Régie autonome des transports parisiens (RATP) de deux emprises.
Rapporteur : Yasmine BOUDJENAH
Ce point est retiré de l’ordre du jour.
Aménagement urbain
14- Approbation de l'appel à manifestation d'intérêt (AMI) et d'un protocole d'accord entre la Société d’aménagement des villes et du département du Val-de-Marne (SADEV 94), la Commune et la Foncière SOPPEC relatif aux commerces de l'îlot-gare.
(Délibération n° DEL_20211214_13.)
Rapporteur : Laurent KANDEL
Le contenu de l’appel à manifestation d’intérêt « Commerce » mis à jour et les modalités de son organisation sont approuvés.
Le Maire ou son représentant est autorisé à publier l’appel à manifestation d’intérêt à compter de janvier 2022.
Le protocole d’accord entre la Commune, la Foncière SOPPEC et la Société d’aménagement et développement des villes du département du Val-de-Marne (SADEV94) est approuvé. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ledit protocole d’accord ainsi que tous documents connexes à cette affaire.
La concertation auprès des habitants menée en 2021 a permis de préciser les ambitions, et qu’il convient de mettre à jour le document encadrant le futur appel à manifestation d’intérêt. L’offre d’acquisition émise par la foncière SOPPEC pour l’ensemble des commerces des lots G1 et G3 de la ZAC, est cohérente avec ces ambitions. 10
La programmation commerciale de la place Lucie-Aubrac constitue une vitrine pour la Commune, et cette polarité commerciale d’envergure métropolitaine a donc vocation à venir compléter l’offre de commerces et services de la Commune par la présence de commerces qualitatifs répondant aux besoins des habitants et des usagers.
Il convient ainsi de s’assurer, par un document formalisant les engagements respectifs de chacun, de la participation de la Commune au processus de sélection des commerces ainsi qu’au suivi dans le temps du pôle commercial.
Ce protocole comprend trois axes principaux : les ambitions de la polarité formée par l’îlot gare, notamment en termes de commerce ; les conditions d’atteinte de ces ambitions dans le cadre d’un travail partenarial, notamment l’organisation de l’appel à manifestation d’intérêt ; et enfin la pérennité dans le temps du partenariat.
Cette délibération est approuvée à la majorité.
Aménagement urbain
15- Approbation d'une convention entre l'établissement public foncier d'Ile de France (EPFIF) et la Commune relative à l'intervention foncière de l'EPFIF sur le territoire de Bagneux.
(Délibération n° DEL_20211214_14.)
Rapporteur : Yasmine BOUDJENAH
La convention d’intervention foncière entre la commune de Bagneux et l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF), relative à l'intervention foncière de l'EPFIF est approuvée.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.
Il convient de poursuivre l’action engagée et d’étendre les missions de l’établissement public foncier d’Île-de-France (EPFIF) à d’autres périmètres afin de pouvoir agir de façon cohérente dans le cadre des secteurs de projet et être capable d’intervenir sur des sites présentant des enjeux urbains stratégiques et susceptibles de muter à court ou moyen terme.
Cette délibération est approuvée à la majorité.
Aménagement urbain
16- Dénomination d'une emprise située au centre des zones d'aménagement concerté (ZAC) de l'éco-quartier Victor-Hugo et des Musiciens « place Lucie-Aubrac ».
(Délibération n° DEL_20211214_15.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
L’emprise située au centre de la zone d’aménagement concerté (ZAC) de l’écoquartier et de la ZAC des Musiciens est dénommée « place Lucie-Aubrac ».
Cette dénomination est retenue dans un souci de cohérence et de lisibilité pour la population dans la mesure où le nom de la station de la ligne 4 du métro qui débouchera sur cette place, à savoir « Bagneux Lucie Aubrac », a été choisi au terme d’une consultation lancée en 2018 par l’établissement public Île-de-France Mobilité en collaboration avec la commune de Bagneux.
Au cœur du projet urbain du quartier Nord de Bagneux, rassemblant la ZAC de l’écoquartier Victor-Hugo et le quartier de la Pierre plate (ZAC des Musiciens), une place centrale a été créée et accueillera les deux futures lignes de métro 4 et 15. La SADEV 94, aménageur de la ZAC de l’écoquartier Victor-Hugo, est en train de finaliser la 1e phase des travaux d’aménagement pour le parvis de la station appelée « Bagneux Lucie Aubrac », et constituant 11
le terminus de la ligne 4. La construction du lot G2 et bientôt du lot G3 de la ZAC de l’écoquartier Victor-Hugo nécessite de dénommer la place afin de permettre l’adressage des futurs immeubles et situer précisément les lieux.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Aménagement urbain
17- Dénomination de la voie nouvelle permettant l'accès à la barre d'immeuble Debussy dans le cadre du retournement des halls « mail Claude-Debussy ».
(Délibération n° DEL_20211214_16.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
La voie longeant la barre d’immeuble dite Debussy, côté Est, est nommée « mail Claude- Debussy ».
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain et social du secteur de la Pierre Plate, le bailleur social SEQENS a engagé la réhabilitation de la barre d’immeuble Debussy. Des interventions ont été réalisées sur l’enveloppe extérieure du bâtiment, ainsi que les parties communes et privatives. Un travail a été réalisé afin de permettre le retournement des halls de la barre vers le futur pôle-gares. Ce retournement des halls implique de revoir l’adressage des halls d’immeuble et de procéder à la dénomination de la voie permettant leur accès ;
Cette dénomination de la voie permettra l’adressage des halls de la barre d’immeuble Debussy.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Aménagement urbain
18- Avis consultatif du Conseil municipal sur l'ouverture des commerces de détail les dimanches pour l'année 2022.
(Délibération n° DEL_20211214_17.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
Un avis favorable est donné en vue de l’ouverture le dimanche, par dérogation au repos dominical, des commerces de détail dans les conditions ci-dessous indiquées, s’agissant de l'ensemble des catégories de commerces de détail (liste 1), sauf le commerce de détail de véhicules et équipements automobiles et ou de motocycles. L’autorisation est accordée pour les dimanches suivants :
dimanche 16 janvier 2022, soit le premier dimanche de la période des soldes d'hiver ;
dimanche 26 juin 2022, soit le premier dimanche de la période des soldes d'été ;
dimanche 4 septembre 2022, soit la rentrée scolaire ;
dimanche 18 décembre 2022, soit le dimanche précédent le jour de Noël ;
dimanche 25 décembre 2022, soit le dimanche précédent le jour de l’an.
Un avis favorable est donné en vue de l’ouverture le dimanche, par dérogation au repos dominical, des commerces de détail de véhicules et équipements automobiles et ou de motocycles (liste 2) dans les conditions ci-après ci-après indiquées. L’autorisation est accordée pour les dimanches suivants :
dimanche 6 février 2022, correspondant à la fin des soldes d’hiver ;
dimanche 24 avril 2022, correspondant au premier dimanche des vacances et précédant les ponts de mai ;
dimanche 15 mai 2022, correspondant à la préparation des congés d’été ; 12
dimanche 3 juillet 2022, correspondant à la préparation des congés d’été ;
dimanche 23 octobre 2022, correspondant au premier dimanche des vacances de la Toussaint.
Le Maire ou son représentant est chargé de l’application de ces dérogations par voie d’arrêté avant le 31 décembre 2021.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Aménagement urbain
19- Approbation des conditions d’attribution des emplacements en faveur des food-trucks sur le territoire de Bagneux.
(Délibération n° DEL_20211214_18.)
Rapporteur : Laurent KANDEL
Les dossiers de candidatures pour occuper des emplacements de food-trucks seront instruits au regard des critères suivants, à l’appui d’un formulaire de demande :
complétude du dossier et acceptation des règles d’utilisation du domaine public ;
complémentarité de l’offre avec les commerces sédentaires et éventuels autres commerces ambulants ;
qualité et originalité du projet ;
démarche de développement durable (déchets, approvisionnement) ;
adéquation de l’offre avec les publics cibles (prix, gamme) ;
qualité esthétique du projet (véhicule, scénographie) ;
qualifications de l’exploitant (respect des normes sanitaires, expériences précédentes).
Une commission d’attribution sera chargée de l’instruction des demandes d’emplacement. Elle sera composée des membres comme suit :
l’adjoint au Maire en charge du commerce et du développement économique ;
l’adjoint au Maire en charge de la voirie et des mobilités ;
un représentant de la Police municipale ;
un représentant de la direction des Bâtiments (service hygiène et sécurité) ;
un représentant de la direction de l’Aménagement urbain (commerce) ;
un représentant de la direction de l’Espace public et de l’environnement (voirie).
Cette commission d’attribution aura également pour objet le suivi du fonctionnement des food- trucks en exploitation et pourra être à l’initiative de travaux en faveur du développement des food-trucks sur le territoire municipal.
Cette délibération est approuvée à la majorité.
Espace public et mobilités
20- Fixation des droits de voirie applicables au titre de l'occupation du domaine public à partir du 1er janvier 2022.
(Délibération n° DEL_20211214_19.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
La revalorisation du tarif d’occupation du domaine public pour les food-trucks est fixée à partir du 1er janvier 2022.
Le maintien des tarifs des autres postes appliqués pour l’année 2021 est approuvé. 13
Les autorisations préalables d’occupation du domaine public devront être présentées au Maire, sur des imprimés tenus à la disposition du public au secrétariat de la direction des Espaces publics et de l’environnement, sise 30, avenue de Garlande à Bagneux, en précisant la surface, la durée et les dates d’occupation. Un extrait de KBis sera obligatoirement demandé aux redevables.
Ces occupations du domaine public ne devront pas gêner la circulation des piétons ou des véhicules.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Espace public et mobilités
21- Approbation des lots n° 6 et 7 du marché relatif à l'acquisition de nouveaux véhicules communaux et passé selon une procédure formalisée, dans le cadre du renouvellement du parc communal, et autorisation du Maire à signer la déclaration sans suite pour motif d'infructuosité les lots n° 1 à 5 dudit marché.
(Délibération n° DEL_20211214_20.)
Rapporteur : Paul BENSOUSSAN
La consultation lancée en ce qu’elle concerne les lots n° 1 à 5 du marché relatif à l’acquisition de véhicules est déclarée infructueuse au motif de l’absence de candidatures et offres réceptionnées. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer la déclaration sans suite correspondante pour motif d’infructuosité des lots n° 1 à 5 dudit marché.
Les lots n° 6 et 7, ci-après indiqués, du marché susmentionné sont attribués à la société VIS94 comme suit :
lot n° 6 : 5 à 7 véhicules utilitaires légers 10-12m3, 2 places GNV (uniquement la tranche ferme) ;
lot n° 7 : 1 véhicule utilitaire léger 12m3 hayon, 2 places GNV.
Conformément à l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique, les lots n° 1 à 5, passés sous la procédure sans mise en concurrence préalable au motif de l’infructuosité de la consultation relative à ces lots, sont attribués aux sociétés suivantes :
la société RENAULT Chilly-Mazarin, s’agissant du lot n° 1, passé de gré à gré, portant sur l’acquisition de 6 véhicules légers d’occasion, 5 places électrique ;
la société RENAULT Rungis, s’agissant du lot n° 2, passé de gré à gré, portant sur l’acquisition de 1 véhicule léger, 5 places essence ;
la société RENAULT Rungis, s’agissant du lot n° 3, passé de gré à gré, portant sur l’acquisition de 5 à 7 véhicules utilitaires légers 3m3, 2 places électrique (uniquement la tranche ferme) ;
la société PEUGEOT Darl’Mat Malakoff, s’agissant du lot n° 5, portant sur l’acquisition de 2 à 4 véhicules particuliers, 5 places électrique, en ce que l’offre est retenue sur la tranche ferme et la tranche optionnelle.
Le lot n° 4 dudit marché est déclaré infructueux.
La commune de Bagneux s’est engagée à réduire ses émissions de C02. La Commune entend réduire les coûts d’entretien et de fonctionnement en renouvelant sa flotte de véhicules. Les véhicules existants au sein du parc communal ne seront plus autorisés à rouler au vu de l’entrée en vigueur de la zone de faible émission (ZFE) en Île-de-France. Les véhicules existants sont vétustes (critères 4 et 5) au vu de leur âge et leur état. 14
L’absence d’offres pour les lots n° 1 à 5 du marché susmentionné cause une infructuosité de la consultation quant à ces lots précisément. La procédure sans mise en concurrence ni publicité préalable est possible dans le cas d’une précédente consultation publiée et déclarée infructueuse conformément à l’article R. 2122-2 du Code de la commande publique.
La Commune a reçu, le 15 novembre 2021, une seule et unique candidature et une seule offre concernant les lots n° 6 et 7 du marché relativement à l’acquisition de véhicules communaux. Aucune société n’a déposé de candidature s’agissant du lot n°4 et qu’il y a lieu de déclarer ce lot infructueux.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Espace public et mobilités
22- Information du Conseil municipal sur le rapport du syndicat intercommunal pour le gaz et électricité en Île-de-France (SIGEIF) établie au titre de l’année 2020.
(Délibération n° DEL_20211214_21.)
Rapporteur : Agnès BALSECA
Il est pris acte du rapport d’activité du Syndicat intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France pour l’année 2020.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Transition écologique et développement durable
23- Approbation d’un avenant n° 1 à la convention conclue entre la Commune et l'association Environnement 92 relative à la création d'un bosquet urbain à Bagneux.
(Délibération n° DEL_20211214_22.)
Rapporteur : Patrick DURU
L’avenant n° 1 à la convention n° 211016 conclue entre la Commune et l’association Environnement 92, relative à la plantation d’arbres, sur le talus du stade Maurice-Thorez sis avenue Albert-Petit à Bagneux, est approuvé.
Le Maire ou son représentant à signer l’avenant n° 1 et le cas échéant tout acte afférent au projet.
Cet avenant a pour objet d’ajuster le nombre de plants qui seront plantés, l’association n’ayant pas réussi à obtenir les financements attendus dans cette perspective, et se voyant contrainte de diminuer le nombre de plants envisagés. Dans le cadre de cet avenant elle s’engage à fournir 1 600 plants forestiers, au lieu des 3 000 initiaux, sur la plaine de jeu Maurice-Thorez, près du stade Maurice-Thorez, sis avenue Albert-Petit à Bagneux.
Dans le cadre de ce partenariat, la Commune s’engage pour sa part à planter les 1 400 plants forestiers restants pour atteindre le nombre total de 3 000 plants.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Citoyenneté et vie des quartiers
24- Attribution d’une subvention au Collectif des maires anti-pesticides au titre de l’exercice 2021.
(Délibération n° DEL_20211214_23.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE 15
Une subvention d’un montant de 1 000 € est attribuée au Collectif des maires anti-pesticides au titre de l’exercice 2021.
La Commune souhaite continuer à se mobiliser dans cette lutte en apportant au Collectif des maries anti-pesticides son concours financier.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Citoyenneté et vie des quartiers
25- Approbation de la revalorisation des tarifs relatifs à la location des salles municipales à partir du 1er septembre 2022.
(Délibération n° DEL_20211214_24.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
Les tarifs des salles municipales fixés aux articles 2 à 5 de la présente délibération prennent effet à compter du 1 er janvier 2022.
Le tarif de la location des salles municipales Gabriel-Péri et du Foyer Coudon aux particuliers une journée par week-end pour les événements familiaux le samedi ou le dimanche de 8h00 à 20h00 est fixé de la manière suivante :
2021 2022
324 € 330 €
Le montant de la caution pour ces salles est de 600 €.
Les tarifs de la location des salles ci-après énumérées sont fixés de la manière suivante pour les organismes et entreprises de Bagneux, soit les salles Gabriel-Péri, Paul-Vaillant-Couturier, René-Cros, Claude-Marty, Pierre-Causse, Gabriel-Cosson, Lucien-Caillat, les salles du Foyer Coudon, des Bas Longchamps, du Pavillon Daniel-Féry, salle de réunion de la maison des sports et la cafétéria du parc Omnisports :
2021 2022
217 € 224 €
Les associations balnéolaises bénéficient, dans le cadre du fonctionnement de leurs activités associatives, en fonction des disponibilités, à titre gracieux du prêt de salles municipales. Ces prêts sont valorisés dans le cadre des subventions indirectes.
Les tarifs de la location de l’espace Marc-Lanvin sont fixés comme suit :
2021 2022
Association hors
Bagneux Organismes
Sociétés privées
Associations de
Bagneux
Association hors
Bagneux Organismes
Sociétés privées
Associations de
Bagneux
1 852 € 490 € 1 889 € 500 €
Le montant de la caution de l’Espace Marc-Lanvin est de 800 €.
Les tarifs de la location de la salle des fêtes sont définis de la manière suivante :
2021 2022
Association hors
Bagneux Organismes
Sociétés privées
Associations de
Bagneux
Association hors
Bagneux Organismes
Sociétés privées
Associations de
Bagneux
Tarifs selon tableau
ci-joint
530 € Tarifs selon tableau ci-
joint
540 € 16
Le tarif horaire par heure supplémentaire pour la location de la salle des fêtes aux associations balnéolaises est fixé à 184 € et le montant de la caution de la salle des fêtes aux associations balnéolaises est fixé à 800 €.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Éducation
26- Approbation d'une convention entre la région Île-de-France et la Commune relative au financement régional de l'implantation du « Tiers- lieu des savoirs ».
(Délibération n° DEL_20211214_25.)
Rapporteur : Hakim ABDOU
La convention et ses avenants n° 1 et 2 entre la Commune et la Région Île-de-France relatifs au financement régional de l'implantation du « Tiers-lieu des savoirs » sont approuvés. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ces documents et tout document y afférent.
Pour répondre aux attentes des habitants de Bagneux mais également au-delà, une permanence appelée « Le lycée avant le lycée » (LAL) a été mise en place à compter de septembre 2019 par la commune de Bagneux et ses partenaires le Plus Petit Cirque du Monde et la Preuve Par 7.Un projet de « Tiers-lieu des savoirs », bâtiment éphémère sur le terrain du lycée, dont la construction commencera au printemps 2022, permettra de conforter cette démarche. La Commune concourt à ce projet à hauteur de 100 000 € tandis que la région Île-de-France y participe à hauteur de 102 350 € au titre de l’urbanisme transitoire. Le total des financements attribués nécessitait d’ajuster le budget prévisionnel du projet à la réalité des financements effectivement alloués. Cette subvention avait, initialement, été octroyée à l’association Plus petit cirque du monde qui en avait fait la demande.
La Commune étant finalement maître d’ouvrage du futur Tiers-lieu des savoirs, la région a accepté le principe de transférer cette subvention à la Commune, par ailleurs signataire de la convention initiale entre la Région et l’association Plus petit cirque du monde. La commission permanente de la région Île-de-France a confirmé, lors de sa réunion en date du 22 juillet 2021, l’octroi de cette subvention à la commune de Bagneux.
Deux avenants à cette convention ont été élaborés en conséquence, le premier intégrant le nouveau budget prévisionnel ajusté par rapport à la demande initiale et le second désignant la Commune comme bénéficiaire de la subvention (et non plus le PPCM).
Cette délibération est approuvée à la majorité.
Éducation
27- Approbation d'une convention de parrainage entre la Commune et la société BNP Paribas Immobilier (BNPPI) relative au financement de l'implantation d'un Tiers-lieu des savoirs.
(Délibération n° DEL_20211214_26.)
Rapporteur : Hakim ABDOU
La convention de parrainage entre la Commune et la société BNP Paribas Immobilier (BNPPI), relative au « Tiers-Lieu des Savoirs » est approuvée. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.
Le montant forfaitaire du concours financier accordé par la société BNPPI s’élève à 200 000 €. L’échéancier de versement est le suivant :
• 50 % au début des travaux, soit cent mille euros (100 000 €) en mai 2022 ;
• le solde, soit cent mille euros (100 000 €) à l'issue des travaux en septembre 2022.
Plusieurs raisons expliquent l’approbation de cette convention comme suit : 17
- les besoins de financement complémentaires nécessaires à la construction du « Tiers-lieu des savoirs » préfigurant le futur lycée, d’une part ;
- l’intérêt de la société BNPPI à parrainer un projet qui favorise l’accès à l’éducation et à la culture du plus grand nombre, d’autre part
Cette délibération est approuvée à la majorité.
Éducation
28- Approbation d’un avenant n° 1 à la convention conclue entre la commune de Bagneux, la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale des Hauts-de-Seine et la caisse d’allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine ayant pour objet la reconduction du Projet éducatif de territoire (PEDT) jusqu'en septembre 2022.
(Délibération n° DEL_20211214_27.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
L’avenant n° 1 à la convention conclue entre la commune de Bagneux, la Direction des services départementaux de l’Éducation nationale des Hauts-de-Seine et la caisse d’allocations familiales (CAF) des Hauts-de-Seine est approuvé. Cet avenant a pour objet la prolongation d’un an du Projet éducatif de territoire 2018-2021 (PEDT), jusqu’à septembre 2022. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet avenant et tout document y afférent.
Le Projet éducatif de territoire (PEDT), qui relève de l'initiative de la commune ou de l'EPCI compétent, est un cadre partenarial matérialisé par une convention avec les services de l'État concernés et l'ensemble des acteurs éducatifs locaux. Il permet aux collectivités territoriales volontaires de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l'école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Il conditionne par ailleurs l’obtention de financements CAF liés aux accueils en ALSH.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Éducation
29- Approbation de la convention entre la Commune et la Région académique d’Île-de-France, au titre de la continuité pédagogique, et à la suite de l'appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, et relative à la participation financière de ladite région académique.
(Délibération n° DEL_20211214_28.)
Rapporteur : Farid HOUSNI
La convention entre avec la Région académique d’Île-de-France et la Commune dans le cadre du Plan de relance, au titre de la continuité pédagogique et à la suite de l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires, est approuvée. Cette convention définit les modalités du versement de la subvention attribuée par la région académique.
Le montant de subvention octroyée par la Région académique d’Île-de-France s’élève au maximum à 124 865,32 €, portant sur un volet équipement pour un montant de 116 910,00 €, et un volet de services et ressources numériques associés pour un montant de 7 955,32 €.
Cette convention fait suite à l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires dont le règlement a été publié au bulletin officiel du 14 janvier 2021 et pour lequel la Commune a déposé un dossier en ligne, qui a été accepté. Cette convention s’intègre plus largement dans la politique de rétablissement de la continuité pédagogique et de soutien de la transformation numérique de l’enseignement dans le cadre du Plan de relance économique de la France de 2020-2022. 18
La présente convention définit les modalités du cofinancement et du suivi de l’exécution des dépenses figurant dans le dossier présenté par la Commune pour l’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Éducation
30- Approbation de la modification de la grille tarifaire des activités municipales soumises au quotient et application des tarifs correspondants aux enfants âgés de 3 à 17 ans.
(Délibération n° DEL_20211214_29.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
L’article 4 de la délibération n° DEL_20210316_17 du Conseil municipal en date du 16 mars 2021 est modifié comme suit :
La grille tarifaire pour les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH), pour les enfants âgés de 3 à 17 ans révolus, et la grille tarifaire en cas d’absence donnant droit à déduction en cas de service non rendu aux familles sont fixées comme suit :
Quotient
Familial
mini
maxi
Tarif
demi-
journée
AM
Tarif
demi-
journée
Matin
AVEC
repas
Tarif
demi-
journée
Matin
AVEC
repas PAI
Tarif
journée
AVEC
repas
Tarif
journée
AVEC
repas PAI
Tarif mini
séjour
(en plus de
la journée
d'ALSH)
3-17 ans
T1 so 0,78 2,12 1,45 2,79 2,05 3,23
T2 mini 0,78 2,12 1,45 2,79 2,05 3,23
maxi 1,06 3,36 2,21 4,33 3,04 7,97
T3 mini 1,06 3,36 2,21 4,33 3,04 7,97
maxi 1,49 4,56 3,03 5,93 4,20 9,79
T4 mini 1,49 4,56 3,03 5,93 4,20 9,79
maxi 2,26 6,32 4,30 8,17 5,90 11,84
T5 mini 2,26 6,32 4,30 8,17 5,90 11,84
maxi 2,61 7,77 5,19 10,13 7,24 14,46
T6 mini 2,61 7,77 5,19 10,13 7,24 14,46
maxi 3,16 9,42 6,28 12,28 8,77 15,14
T7 mini 3,16 9,42 6,28 12,28 8,77 15,14
maxi 3,89 10,59 7,24 14,00 10,25 16,10
Le forfait mensuel pour l’accueil de loisirs du mercredi à la demi-journée est calculé de la manière suivante : tarif demi-journée*3,6.
Le forfait mensuel pour l’accueil de loisirs du mercredi à la journée est calculée de la manière suivante : tarif journée*3,6.
Le forfait semaine pour les accueils de loisirs sans hébergement durant les vacances est calculé de la manière suivante : tarif journée x nombre de jours de la semaine.
Le tarif appliqué pour les accueils de loisirs sans hébergement exceptionnels à la demi-journée ou à la journée est égal à trois fois le tarif normal correspondant dans la grille tarifaire ci- dessus. 19
Quotient
Familial
Tarif demi-
journée AM
Tarif demi-
journée Matin
AVEC repas
Tarif demi-
journée
Matin AVEC
repas PAI
Tarif
journée
AVEC repas
Tarif
journée
AVEC repas
PAI
T1 0,56 1,53 1,04 2.01 1,48
T2 0,56 1,53 1,04 2.01 1,48
T3 0,75 2,42 1,59 3,12 2,19
T4 1,07 3,28 2,18 4,27 3.03
T5 1,63 4,55 3,09 5,89 4,24
T6 1,88 5,60 3,74 7,29 5,21
T7 2,26 6,78 4,52 8,84 6,31
Les autres dispositions de cette même délibération n° DEL_20210316_17 précitée demeurent inchangées et applicables.
Cette délibération est approuvée à la majorité.
Éducation
31- Approbation d’une convention entre la Commune et le centre communal d’action sociale (CCAS) relative à la mise en œuvre du programme de réussite éducative au titre de l’année 2021.
(Délibération n° DEL_20211214_30.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
La convention entre la Commune et le centre communal d’action sociale (CCAS) de Bagneux, relative au programme de réussite éducative pour l’année 2021, est approuvée. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout acte y afférent.
Les dispositifs de réussite éducative visent à donner leur chance aux enfants et aux adolescents ne bénéficiant pas d’un environnement social, familial et culturel favorable à leur réussite, et à accompagner dès la maternelle des enfants et des adolescents présentant des signes de fragilité en prenant en compte la globalité de leur environnement.
Depuis le 1er janvier 2016, ce dispositif est porté à Bagneux par le CCAS, et est prolongé d’année en année.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Jeunesse
32- Approbation du dispositif communal relatif à l'octroi de l'aide aux projets jeunes.
(Délibération n° DEL_20211214_31.)
Rapporteur : Aïcha MOUTAOUKIL
Le dispositif communal d’aide aux projets jeunes est approuvé.
Le Maire ou son représentant est autorisé à examiner l’ensemble des projets déposés auprès de la direction des politiques de la jeunesse ainsi qu’a fixer le montant de l’aide municipale accordée par projet, dans la limite d’un maximum de 1500 euros par projet.
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer pour chaque projet retenu, une convention avec la personne responsable du projet. Cette convention précise les modalités de versement de l’aide accordée. 20
Il s’agit de soutenir les projets des jeunes Balnéolais.es afin de promouvoir leur sens de l’initiative et des responsabilités à travers la conception et la réalisation d’actions collectives ou individuelles. Les projets des jeunes sont de différentes natures, qu’elles soient de nature sociale, éducative, scolaire, culturelle, ou qu’elles concernent la promotion de la citoyenneté, l’insertion ou les loisirs.
Le montant maximum de l’aide financière est fixé à 1 500 € par projet maximum. L’octroi de l’aide reste subordonné au sérieux du projet déposé et de l’« échange de service » contractualisé.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Santé
33- Approbation d'une convention-cadre de partenariat avec le Groupement hospitalier de Territoire Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP - HP) Paris-Saclay l’harmonisation de la prise en charge médicale et soignante sur le territoire de la commune.
(Délibération n° DEL_20211214_32.)
Rapporteur : James NDJEHOYA
La convention entre la Commune et l’établissement public de santé Assistance publique – Hôpitaux de Paris GHU Paris-Saclay relative à l’harmonisation de la prise en charge médicale et soignante sur la commune est approuvée. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.
Il y a lieu de faciliter l’accès aux soins et progresser dans l’harmonisation de la prise en charge médicale et soignante sur la commune
Cette convention a pour objet de définir les axes de coopération dans lesquels le centre municipal de santé (CMS) Louis-Pasteur et le GHU Paris-Saclay souhaitent s’engager. Les modalités pratiques de coopération seront précisées si nécessaire par avenant pour chacun des axes retenus à la présente convention.
Afin de faciliter l’accès aux soins et progresser dans l’harmonisation de la prise en charge médicale et soignante, les deux parties s’engagent à promouvoir une meilleure communication entre les professionnels territoriaux et de l’hôpital, à promouvoir la télémédecine et toutes autres offres formes de prise en charge susceptibles de répondre aux besoins des populations du territoire de santé du GHU Paris-Saclay et du CMS Louis-Pasteur, à élaborer et adopter des protocoles communs, à construire des filières de soins communes, dans le respect du libre choix des patients tout en favorisant systématiquement les organisations de soins programmés. Des actions de formation pourront compléter ce volet, au bénéfice des personnels médicaux et paramédicaux.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Santé
34- Approbation d’une convention entre la Commune et le groupe hospitalo-universitaire (GHU) de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP) Université Paris-Saclay relative à la mise en œuvre d'un partenariat dans le domaine de la dermatologie.
(Délibération n° DEL_20211214_33.)
Rapporteur : James NDJEHOYA
La convention entre la Commune et le groupement hospitalier de territoire Paris-Saclay de l’Assistance publique – hôpitaux de Paris relative à la facilitation de l’accès aux soins en dermatologie sur la commune est approuvée. 21
Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.
Cette convention définit les engagements communs et réciproques, ainsi que le cadre financier de cette coopération. Les parties s’accordent sur la pertinence de la collaboration en dermatologie, répondant à des objectifs complémentaires à même de répondre aux besoins de la population du Centre municipal de santé (CMS) Louis-Pasteur.
Il s’agit pour le CMS Louis-Pasteur d’être en mesure de répondre aux besoins de la population en dermatologie grâce à une offre de soins multidimensionnelle (consultations sur place, téléexpertise, accès à des avis spécialisés) et de nouer une collaboration avec les médecins hospitaliers en vue d’accroître les compétences des médecins généralistes du CMS Louis- Pasteur dans ce domaine.
Il s’agit pour le GHU Paris – Saclay d’approfondir le partenariat avec les CMS en développant le service de dermatologie par le recrutement de nouveaux professionnels à l’appui de ce projet ville-hôpital et en diversifiant l’activité pour les médecins hospitaliers, ce qui peut constituer un facteur d’attractivité pour les recrutements.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Santé
35- Approbation d'une convention entre la Commune et le Groupe hospitalier de Territoire Paris-Saclay de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP), relative la mise en œuvre d’une coopération en matière de cardiologie au sein du centre municipal de santé (CMS) Louis-Pasteur.
(Délibération n° DEL_20211214_34.)
Rapporteur : James NDJEHOYA
La convention de partenariat entre la Commune et le Groupement hospitalier de territoire Paris-Saclay de l’Assistance publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP) relative à la mise en œuvre d’une coopération en matière de cardiologie au sein du centre municipal de santé (CMS) Louis- Pasteur est approuvée. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.
L’exigence de coordination des parcours de soins entre la commune et l’hôpital ont conduit le groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris-Saclay et les centres municipaux de santé (CMS) à imaginer un partenariat multidimensionnel permettant d’établir des liens denses et durables, qui s’articulera notamment autour de l’objectif de développer l’accès aux spécialités hospitalières, dans un souci de complémentarité avec l’offre de premier recours assurée par les CMS, notamment à l’aide des outils de télémédecine,
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Santé
36- Approbation d'une convention entre la Commune et la Croix-Rouge française relative à l’indemnisation par la Commune de la Croix-Rouge française dans le cadre de son intervention auprès du centre de vaccination de Bagneux.
(Délibération n° DEL_20211214_35.)
Rapporteur : James NDJEHOYA
La convention entre la commune et la Croix-Rouge française, relative aux modalités de financement de la mobilisation exceptionnelle de la Croix-Rouge française au sein du centre de vaccination de Bagneux est approuvée. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention ainsi que tout document y afférent. 22
Le montant de l’indemnisation due à la Croix-Rouge française et reversée par la Commune s’élève à 40 250 €.
La Commune et la Croix-Rouge ont conclu une convention relative à l’accompagnement par la Croix-Rouge du centre de vaccination de Bagneux dans le cadre de la campagne menée contre le SARS-Cov-2. Cette convention a permis de faire appel aux compétences d’auxiliaires des pouvoirs publics de la Croix-Rouge française dans le cadre de l’ouverture de ce centre de vaccination anti-Covid-19 sur le territoire de la Commune. La Commune a perçu de la part de l’Agence régionale de santé (ARS) la somme de 40 250 € au titre de l’engagement de la Croix- Rouge française au sein du centre de vaccination.
Il y a lieu de procéder au reversement des sommes dues à la Croix-Rouge française au titre de sa participation au fonctionnement du centre de vaccination de Bagneux.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Santé
37- Approbation d'une convention entre la Commune et la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine relative au financement de la campagne de promotion de l'éducation à la sexualité et réduction des risques.
(Délibération n° DEL_20211214_36.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
La convention entre la Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine et la Commune relative au financement de la campagne de promotion de l’éducation à la sexualité et de la réduction des risques sur la Commune, est approuvée. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.
La Caisse primaire d’assurance-maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine étant susceptible de financer, au titre de ses orientations, les actions menées par la Commune en matière d’éducation à la santé, il convient de conclure une convention pour en définir le cadre. Cette convention fixe les modalités de participation de la CPAM au financement de l’action en faveur de la promotion de l’éducation à la sexualité et de la réduction des risques menée par le centre municipal de santé de la Commune.
Le montant de la participation financière de la CPAM s’élève à 1 200 €. Cette subvention permettra de financer les actions menées auprès des populations fragiles et de la jeunesse et proposer des outils de communication pour les habitants de la Commune.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Santé
38- Approbation d'une convention entre la Commune et la Caisse primaire d'assurance-maladie (CPAM) des Hauts-de-Seine relative au financement de la campagne de promotion de la vaccination contre la grippe et la covid19 auprès d’une population socialement défavorisée ou isolée ainsi que la mise en place des gestes barrières.
(Délibération n° DEL_20211214_37.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
La convention entre la Caisse primaire de l’assurance-maladie des Hauts-de-Seine et la Commune relative au financement de la promotion de la vaccination contre la SARS-CoV-2, est approuvée. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention et tout document y afférent.
Une subvention d’un montant de 1 350 euros est allouée dans le cadre de cette convention à la Commune par la CPAM. 23
Cette convention fixe les modalités de participation de la Caisse primaire d’assurance-maladie au financement de l’action appelée « Promotion de la vaccination contre la grippe et la covid19 » auprès d’une population socialement défavorisée ou isolée ainsi que la mise en place des gestes barrières » menée par le centre municipal de santé (CMS) Louis-Pasteur de Bagneux.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Santé
39- Approbation d’une convention entre la Commune et l'Agence régionale de santé (ARS) d'Île-de-France relative au financement du plan local de nutrition.
(Délibération n° DEL_20211214_38.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
La convention entre la Commune et l’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France relative au financement du plan local de nutrition et des actions de prévention dans le champ de la nutrition menées par la Commune est approuvée. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.
L’Agence régionale de santé (ARS) d’Île-de-France conduit une politique de prévention conformément au projet régional de santé pour la période 2018-2022 dont les axes d’intervention consistent à promouvoir et améliorer l’organisation en parcours des prises en charge en santé sur les territoires ; répondre aux besoins mieux ciblée, plus pertinente, efficiente et équitable ; favoriser l’accès égal et précoce à l’innovation en santé et aux produits de la recherche ; permettre d’agir sur sa santé et de contribuer à la politique de santé et inscrire la santé dans toutes les politiques. La politique de prévention de l’ARS prévoit d’agir sur les déterminants de santé, de répondre à un besoin territorial clairement identifié dans le cadre de partenariats institutionnels, d’activer les leviers pour une meilleure efficience de l’offre en renforçant la démarche qualité et la culture de l’évaluation et de développer des relais efficaces au plus près des populations.
Le plan local de nutrition mis en place par la Commune est un programme assuré par une diététicienne et une psychologue afin d’accompagner les personnes en surpoids ou en situation d’obésité à reprendre un équilibre alimentaire.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Santé
40- Approbation d’une convention entre la Commune et l’association Diabète 92 Nord, relative à la prévention et la promotion de l’éducation thérapeutique auprès des patients atteints de diabète menée par la Commune.
(Délibération n° DEL_20211214_39.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
La convention entre la Commune et l’association Diabète 92 Nord, relative à la prévention et la promotion de l’éducation thérapeutique auprès des patients atteints de diabète menée par la Commune est approuvée. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention ainsi que tout document y afférent.
La Commune s’engage, au travers de l’action du centre municipal de santé (CMS) depuis de nombreuses années auprès des thématiques de santé publique et qu’elle dispose d’un plan local de nutrition au sein de son service de Prévention et promotion de la santé. Désireuse de renforcer son action envers les diabétiques et au travers un programme d’éducation thérapeutique la Commune souhaite s’engager au côté du réseau régional Diabète. 24
L’association Diabète 92 Nord est un des membres fondateur du réseau régional Diabète, destiné à améliorer la prise en charge des diabétiques de type 2, afin de réduire le risque des complications directement liées à leur maladie ou aux pathologies associées (risque cardio- vasculaire notamment).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Habitat
41- Approbation de la convention pluriannuelle entre l'État, l'Agence nationale de renouvellement urbain (ANRU), l'établissement public territorial (EPT) Vallée Sud Grand Paris (VSGP), la Commune, et les sociétés ACTION LOGEMENT SERVICE et FONCIÈRE LOGEMENT relative au renouvellement urbain et social du quartier de la Pierre-Plate (Cité des Musiciens).
(Délibération n° DEL_20211214_40.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
La convention pluriannuelle entre la Commune et l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris, portant sur le renouvellement urbain et social du quartier de la Pierre plate (Cité des Musiciens) à Bagneux est approuvée, ainsi que ses annexes, dont sa maquette financière. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cette convention ces documents.
Conformément à la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014, l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) a décidé d’engager le Nouveau programme national pour la rénovation urbaine (NPNRU) qui doit contribuer à la transformation profonde des quartiers prioritaires de la politique de la ville, présentant les dysfonctionnements urbains le plus importants. La recherche d’une meilleure efficience sur les territoires, objet de la politique de la ville, a conduit l’ANRU à inscrire le renouvellement urbain comme une action à part entière de la politique de la ville et que les projets retenus et financés par l’ANRU s’inscrivent désormais dans le cadre unique des contrats de ville.
L’ANRU a souhaité que le NPNRU fasse l’objet d’un socle d’objectifs incontournables comme suit :
augmenter de la diversité de l’habitat,
favoriser la mixité fonctionnelle et consolider le potentiel économique,
adapter la densité du quartier à son environnement et aux fonctions urbaines visées,
renforcer l’ouverture du quartier et la mobilité des habitants,
viser l’efficacité énergétique et contribuer à la transition écologique des quartiers,
réaliser des aménagements urbains et des programmes immobiliers de qualité, prenant en compte les usages, les enjeux de gestion et de sûreté et anticipant les évolutions et les mutations futures ;
Le projet de renouvellement urbain et social de la Cité des Musiciens, dit quartier de la Pierre plate à Bagneux, répond aux objectifs incontournables de l’ANRU dans le cadre du NPNRU, notamment à travers la réalisation des opérations suivantes :
la démolition des barres d’immeubles Mozart (96 logements), Rossini (96 logements) et la démolition partielle de la barre d’immeuble Debussy (104 logements démolis correspondant aux halls 8, 9 et 10) ;
la reconstitution de l’intégralité des 296 logements locatifs sociaux démolis en dehors du QPV, à l’échelle du territoire de l’établissement public territorial Vallée Sud – Grand Paris (100 à Bagneux et 196 hors Bagneux) et du département des Hauts-de-Seine ;
la réhabilitation en BBC de la barre Chopin (126 logements), la réhabilitation partielle de la barre Debussy (273 logements) mais aussi celle du bâtiment Prokofiev (154 logements, hors QPV, avec financement en fonds propres par le bailleur) ; 25
la construction d’environ 600 logements neufs dont près de 418 logements sur le périmètre du QPV (dont 86 PLS portés par le bailleur SEQENS) ;
la démolition – reconstruction de trois équipements : la crèche Prokofiev sur site (hors financement ANRU), le centre social et culturel Jacques-Prévert dans un équipement polyvalent (hors QPV) et un gymnase (hors QPV) ;
l'extension et le réaménagement du square Nelson Mandela, le réaménagement et le prolongement du mail Debussy, la création d'un espace vert derrière la barre Châteaubriand (hors QPV).
Au regard des ambitions « sociales » du projet, l’ensemble des maîtres d’ouvrage s’engageront de la manière suivante :
intégrer dans l’ensemble des marchés de travaux des heures d’insertion (7% des heures totales travaillées) afin d’accompagner les publics les plus éloignés du marché de l’emploi ;
mettre en œuvre une démarche de gestion urbaine et sociale de proximité au sein du quartier afin d’améliorer le cadre de vie des habitants avant, durant et après la phase « chantier » du projet ;
accompagner la population aux changements qui seront à l’œuvre dans le quartier de la Pierre plate, via des actions de communication, culturelles, et de participation citoyenne.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Tranquillité et sécurité publiques
42- Présentation de la nouvelle Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.
(Délibération n° DEL_20211214_41.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
La nouvelle stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance pour la période 2022-2026 est adoptée. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer ce document.
La démarche menée dans le cadre du diagnostic local de sécurité, les ateliers partenariaux menés sur les trois axes prioritaires, à savoir les mineurs et jeunes majeurs ; la tranquillité publique, résidentielle et cadre de vie ; et l’accès au droit, les violences intrafamiliales et l’aide aux victimes qui ont permis de découler les fiches actions proposées dans cette nouvelle Stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Communication
43- Approbation d'une convention type entre la Commune et divers entreprises relative au financement de la manifestation organisée dans le cadre de l'inauguration du nouveau terminus de la ligne 4 de métro implanté à Bagneux.
(Délibération n° DEL_2021_43.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
La convention type entre la Commune et diverses entreprises relative au financement de la manifestation organisée dans le cadre de l'inauguration du nouveau terminus de la ligne 4 de métro implanté à Bagneux est approuvée. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer chaque convention spécifique qui sera conclue avec chacun des opérateurs retenus le moment venu, et tout autre document y afférent. 26
La Commune souhaite offrir à ses habitants un évènement festif pour l’ouverture de la ligne 4. À l’occasion d’une seconde inauguration, populaire celle-ci, prévue le 15 janvier 2022, organisée en direction des Balnéolais de nombreuses animations sont programmées.
Afin de financer cet évènement à la hauteur de ses ambitions, la Commune s’est rapprochée des investisseurs intervenant sur le territoire de Bagneux et des entreprises balnéolaises afin qu’ils et elles contribuent à financer la manifestation.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Communication
44- Approbation de l'acte modificatif (avenant) n° 1 au marché conclu entre la Commune et la société INAPA France et relatif à la fourniture et la livraison de papier pour l'imprimerie.
(Délibération n° DEL_2021_44.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
L’acte modificatif (avenant) n° 1 des 3 lots au marché relatif à la fourniture de papiers pour imprimante et reprographie, conclu avec la société INAPA France est approuvé. Le Maire ou son représentant à signer cet acte modificatif n° 1.
En raison de l’impact économique mondial de l’augmentation des matières premières, demeurant imprévisible et affectant l’exécution du marché, cet acte modificatif doit permettre à la continuité du service. Pour maintenir un équilibre économique du marché en cours d’exécution l’acte modificatif comporte une hausse des prix applicables au marché concerné (3 lots).
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Restauration
45- Approbation de l'acte modificatif n° 1 au lot n° 5 du marché conclu entre la Commune et la société MR. NET et relatif à la fourniture de produits d'entretien et articles connexes.
(Délibération n° DEL_2021_45.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
L’acte modificatif (avenant) n° 1 au lot n° 5 du marché conclu avec la société MR. NET et relatif à la fourniture de produits d'entretien et articles connexes est approuvé. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet acte modificatif.
La société MR. NET a procédé à des modifications de référencements d’articles et de codes articles et a adressé à la Commune, un nouveau bordereau des prix intégrant ces modifications, qui demeurent contractuelles
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Restauration
46- Approbation de l'acte modificatif (avenant) n° 1 au lot n° 3 du marché conclu entre la Commune et la société MR. NET, relatif à la fourniture de conditionnement et matériels jetables pour le service de la Restauration.
(Délibération n° DEL_2021_46.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE 27
L’acte modificatif (avenant) n° 1 au lot n° 3 du marché, portant acquisition de conditionnements et de matériels jetables destinés au service municipal de la restauration, conclu avec la société MR.NET est approuvé. Le Maire ou son représentant est autorisé à signer cet acte modificatif.
L’impact mondial économique sur les matières premières a eu pour conséquence d’augmenter les prix des matériaux polymères et en polypropylène. Ces matériaux sont utilisés pour les produits nécessaires à la continuité du service de la Restauration.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Personnel
47- Mise à jour du tableau des effectifs du personnel permanent.
(Délibération n° DEL_2021_47.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
Le tableau des effectifs du personnel permanent est modifié de la manière suivante, à compter du 14 décembre 2021, comme suit :
Filière médico-sociale
Emplois
autorisés
Emplois
supprimés
Emplois créés Nouvel effectif
Médecin hors
classe
24 1
généraliste
TNC de
17h30
hebdo
1
généraliste
TC
1 généraliste TNC de 18h
hebdo
1 généraliste TNC de 17h
hebdo
1 généraliste TNC de 8h30
hebdo
1 radiologue TNC de 8h
hebdo
26
Médecin de 2ème
classe
2 1
radiologue
TNC de 20h
hebdo
1
Pédicure-
podologue,
ergothérapeute,
orthoptiste et
manipulateur
d’électroradiologie
médicale hors
classe
0 1 1
Pédicure-
podologue,
ergothérapeute,
orthoptiste et
manipulateur
d’électroradiologie
médicale de
classe normale
0 1 1
Technicien
paramédical de
classe supérieure
2 2 0 28
Filière sécurité
Emplois
autorisés
Emplois
supprimés
Emplois créés Nouvel effectif
Brigadier-chef
principal
6 1 7
Filière culturelle
Emplois
autorisés
Emplois
supprimés
Emplois créés Nouvel effectif
Chargé
d’enseignement
4 1TNC à
800h/an
1TNC à 1003h/an 4
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Personnel
48- Prise en compte de la revalorisation des indemnités forfaitaires de déplacement et approbation du barème et des modalités de remboursement des frais de mission aux agents municipaux dans le cadre d'un ordre de mission.
(Délibération n° DEL_2021_48.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
En cas de déplacement pour les besoins du service à l’occasion d’une mission, d’une tournée, d’une formation ou d’intérim, l’agent ou l’élu municipal bénéficie de la prise en charge des frais de transport, ainsi que du remboursement forfaitaire des frais supplémentaires de repas et des frais d’hébergement.
En cas de présentation aux épreuves d’admissibilités ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un examen professionnel organisé par l’administration, hors de ses résidences administrative et familiale, l’agent peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l’une de ses résidences et le lieu où se déroulent les épreuves.
Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile, à l’exception de l’agent appelé à se présenter aux épreuves d’admission d’un concours après réussite des épreuves d’admissibilité
Les déplacements sont remboursés sur la base du tarif d’un billet SNCF en vigueur au jour du déplacement ou sur indemnité kilométrique si la destination n’est pas dotée d’une gare SNCF.
Sur autorisation du chef de service et quand l’intérêt le justifie, l’agent peut être autorisé à utiliser son véhicule personnel.
Le montant forfaitaire de remboursement des frais d’hébergement est fixé à 70 € et des frais de repas à 17,50 €, conformément à l’arrêté du 11 octobre 2019 susvisé.
Le montant des indemnités kilométriques est fixé comme suit, conformément à l’arrêté du 26 février 2019 susvisé :
Puissance fiscale du
véhicule
Jusqu'à 2 000 km de 2 001 km à 10 000 km Après 10 000 km
5 cv et moins 0.29 € 0.36 € 0.21 €
6 et 7 cv 0.37 € 0.46 € 0.27 € 29
8 cv et plus 0.41 € 0.50€ 0.29 €
Deux-roues cylindré
inférieure à 125 cm3 0,11 €
Deux-roues cylindré
supérieure à 125 cm 0,14 €
Vélos 0,25 €
Sur présentation des justificatifs de paiement, les frais de stationnement et de péage seront également pris en charge par la collectivité. En revanche les frais d’assurance ou de réparation en cas d’accident ne sont pas pris en charge. En cas d’utilisation des transports en commun, les frais seront pris en charge sur présentation des justificatifs. Ces tarifs seront susceptibles d’être actualisés ou ajustés en fonction des évolutions réglementaires en vigueur.
Cette délibération est approuvée à l’unanimité.
Voeux
49- Vœu du Conseil municipal relatif au financement par l'État du centre de vaccination.
(Délibération n° DEL_2021_49.)
Rapporteur : Marie-Hélène AMIABLE
Le vœu suivant est adopté :
« Le conseil municipal de Bagneux, réuni le mardi 14 décembre 2021, demande au Premier ministre les actions suivantes :
- mieux soutenir une commune comme celle de Bagneux, aux finances modestes ;
- continuer à prendre en charge la participation active de la Croix-Rouge française ;
- rembourser à la Commune l’intégralité des frais engagés pour lutter contre la pandémie, y compris les frais de personnels d’agents communaux mobilisés et lui permettre ainsi de continuer à faire œuvre utile. »
Cette délibération est approuvée à la majorité.
L’ordre du jour de la séance étant épuisé, la séance est levée ce 15 décembre 2021, à 00h04.
Le Maire,
Marie-Hélène AMIABLE