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Déliberation - crcm du 29 mars bud
Document publié le Jeudi 21 mars 2019 par la commune de Saint-Thibault-des-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - crcm du 29 mars bud)
Thèmes du document : Données personnelles, Fiscalité, Démocratie,
1
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU REGISTRE
Département de Seine et Marne DES DELIBERATIONS Membres DU CONSEIL MUNICIPAL afférents au Conseil : 29 DE LA COMMUNE DE en exercice : 29 SAINT THIBAULT DES VIGNES ayant pris part à la délibération : 28
Date de convocation : 21 mars 2019 COMPTE-RENDU DE LA Date d’affichage : 25 mars 2019 SEANCE DU 29 MARS 2019
Président : Monsieur VOURIOT Sinclair
Étaient présents : PLUMARD Christian - VERONA Claude - LEFORT Martine - WEGRZYNOWSKI Jean-Claude - BERNIER Jean-Paul - COURTINE Élisabeth - MUNOS Antoine - LACOMBE Jacqueline - DELVERT Pierre - PIOCELLE Philippe - COMTE Gilbert - HILAIRE Sylvie - SOUKHAVONG Phanvilay - GUEYE Marie-Paule - DOUNIAUX Marie-Claude - LATAIX Pascal - PICARD Sabine - WELSCH Stéphane - DINAL Ronald - CHAPOTELLE Michaël - CARCA Catherine - GABILLOT Philippe - DERE Philippe - STRAUSS Evelyne
Absents excusés ayant donné pouvoir :
TAILLEFER Evelyne ayant donné pouvoir à PLUMARD Christian
BIZE Sandrine ayant donné pouvoir à DINAL Ronald
BUIS Alain ayant donné pouvoir à VERONA Claude
Absents : MARTIN Ketchinda
Secrétaire de séance : DOUNIAUX Marie-Claude
ORDRE DU JOUR
2019 – 013 Compte Administratif 2018
2019 – 014 Approbation du compte de gestion 2018
2019 – 015 Affectation des résultats de l’exercice 2018 sur l’exercice 2019 2019 – 016 Subventions aux associations 2019
2019 – 017 Vote des annulations des AP CP
2019 – 018 Vote des taux d’imposition 2019
2019 – 019 Vote du Budget Primitif 2019
2019 – 020 Élection de la Commission Finances
2019 – 021 Mise à disposition de 7 agents au CCAS
2019 – 022 Engagement Zéro Phytosanitaire dans le cadre de l’inscription au trophée « ZÉRO PHYT’Eau »
2019 – 023 Intercommunalité – Convention de conseil et d’assistance du Délégué à la Protection des Données Intercommunal
2019 – 024 Intercommunalité – Convention de mise à disposition d’agents intercommunaux à titre onéreux 2
OUVERTURE DE LA SÉANCE À 20H30
Monsieur la Maire déclare la séance du conseil municipal ouverte.
Monsieur le Maire fait procéder à l’appel.
Monsieur le Maire dit que le quorum est atteint.
Madame DOUNIAUX Marie-Claude se propose comme secrétaire de séance. Elle est élue à l’unanimité.
2019 – 013 COMPTE ADMINISTRATIF 2018 – VILLE
Le conseil municipal doit délibérer sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par Monsieur le Maire.
Le résumé du compte administratif se présente de la façon suivante :
Fonctionnement Investissement Total
Dépenses de l’exercice 9 326 489,41 1 192 690,22 10 519 179,63 Recettes de l’exercice 9 710 722,91 1 074 066,70 10 784 789,61 Résultat de l’exercice 384 233,50 - 118 623,52 265 609,98 Résultat antérieur
reporté 49 406,23 248 797,26 Résultat de clôture
avant restes à réaliser 433 639,73 130 173,74 563 813,47
Restes à réaliser
Dépenses 0,00 - 42 146,32 - 42 146,32 Restes à réaliser
Recettes 0,00 0,00 0,00 Solde des restes à
réaliser 0,00 - 42 146,32 - 42 146,32
Résultat de clôture yc
restes à réaliser 433 639,73 88 027,42 521 667,15
Monsieur le Maire dit qu’il convient d’approuver le compte administratif 2018 – ville tel que défini dans le tableau ci-dessus.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
APPROUVE le compte administratif 2018 – ville tel que défini dans le tableau ci-dessus.
Pour : 22
Abstention : 5 (DERE – GABILLOT – STRAUSS – VERONA – BUIS)
2019 – 014 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2018 – VILLE
Le conseil municipal, après s'être fait présenter le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui ont été prescrites de passer dans ses écritures.
Considérant que le compte est exact,
Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018 3
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,
Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le compte de gestion est soumis à l’approbation du conseil municipal.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
APPROUVE le compte administratif 2018 – ville tel qu’annexé.
Pour : 23
Abstention : 5 (DERE – GABILLOT – STRAUSS – VERONA – BUIS)
2019 – 015 AFFECTATION DES RÉSULTATS DE L’EXERCICE 2018 SUR L’EXERCICE 2019
Monsieur le Maire présente les modalités d’affectation du résultat.
Section de fonctionnement
Dépenses 9 326 489,41 Recettes 9 710 722,91 Résultat antérieur reporté 49 406,23 Résultat à affecter 433 639,73
Section d’investissement
Dépenses 1 192 690,22 Recettes 1 074 066,70 Excédent d’investissement reporté N-1 248 797,26 Résultat à affecter 130 173,74
Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats comme suit :
Section de fonctionnement
Le résultat de fonctionnement 2018 excédentaire 433 639,73 €
Affectation au 002 le résultat de fonctionnement reporté 433 639,73 €
Section d’investissement
Le résultat d’investissement 2018 excédentaire 130 173,74 €
Affectation au 001 solde d’exécution de la section d’investissement reporté 130 173,74 €
ENTENDU l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité :
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement reporté de 433 639,73 € à l’article 002.
DECIDE d’affecter le solde d’exécution de la section d’investissement reporté de 130 173,74 € à l’article 001.
Pour : 23
Abstention : 5 (DERE – GABILLOT – STRAUSS – VERONA – BUIS) 4
2019 – 016 SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019
Monsieur le Maire explique qu’il convient de fixer le montant des subventions accordées aux
associations de la commune pour l’exercice 2019. Il est proposé au conseil municipal les
montants inscrits au tableau ci-dessous :
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ACCORDE pour :
1 CCAS 43 000,00 €
2 ACTIV’ET VOUS 11 000,00 €
3 AMITIE CULTURE DECOUVERTE 500,00 €
4 ART ET RECREATION 1 500,00 €
5 ATDL 800,00 €
6 COTE COUR COTE JARDIN 1 500,00 €
7 FNACA 500,00 €
8 GONDOIRE CHORALE 700,00 €
9 INSTITUT DU FLEUVE 500,00 €
10 JEUNES SAPEURS POMPIERS 1 000,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
ACCORDE pour :
11 JUMELAGES THEOBALDIENS 3 000,00 €
Pour : 26
Abstention : 2 (PICARD – PIOCELLE)
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ACCORDE pour :
12 LES P'TITS THEOBALDIENS 1 000,00 €
13 LES VOYAGEURS THEOBALDIENS 1 500,00 €
14 THEO JAZZ BAND 1 000,00 €
15 ARCHE DE KELA 500,00 €
16 UDIAC 200,00 €
17 ASSOC SPORT LYCEE EMILY BRONTE 500,00 €
18 ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE UNSS 1 000,00 €
19 COLLEGE LEONARD DE VINCI FONCT 5 000,00 €
20 COLLEGE LEONARD DE VINCI VOYAGES 6 000,00 €
21 FSE COLLEGE ST THIBAULT 1 000,00 €
22 LYCEE EMILY BRONTE FSE 1 000,00 €
23 UNAAPE EMILY BRONTE 50,00 €
24 UNAAPE GS MC PV COLLEGE 680,00 €
25 AJC HIP HOP 500,00 €
26 AMSTV 100,00 €
27 ARCHERS DE ST THIBAULT 1 500,00 €
28 ASSOC PETANQUE STV 100,00 €
29 ASSOCIATION CLUB KA TEAM BOXE 1 500,00 €
30 GEST-ESCALADE 1 800,00 €
31 KRAV MAGA 800,00 €
32 LOONG YIN CHUAN 200,00 € 5
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
ACCORDE pour :
Pour : 27
Abstention : 1 (PLUMARD)
33 OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS (OMS) 400,00 €
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
ACCORDE pour :
34 SAINT THIBAULT PING PONG 600,00 €
35 ST THIBAULT FOOTBALL CLUB 16 000,00 €
36 STREET WORKOUT 600,00 €
37 THEO BASKET 2 500.00 €
38 VIET VO DAO 200,00 €
39 FIT BALL 100,00 €
40 JUDO CLUB STV 13 000,00 €
41 ENERGYM STV 3 000,00 €
42 TENNIS CLUB THEOBALDIEN 800,00 €
43 MULTISPORTS STV ADULTES 400,00 €
44 BADMINTON STV 1 200,00 €
45 FUN RUN 77 400,00 €
46 STV VOLLEY BALL 350,00 €
47 YOGA STV 100,00 €
RUGBY AS LAGNY 700,00 €
TOTAL SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS 2019 130 280,00 €
2019 – 017 VOTE DES ANNULATIONS DES AP CP
Monsieur le Maire expose que L’AP/CP créée le 29 mars 2018, par délibération n°2018-029, pour l’opération 615 intitulée : « Terrains synthétiques, piste de course et pas de tirs pour la compagnie d’arc » doit être clôturée en 2019.
En effet, il est proposé de budgéter dans le cadre du budget primitif 2019 l’intégralité des études et travaux afférents à la première phase du projet soit 1 010 400,00 €. Le projet ne présente plus de caractère pluriannuel dans la mesure où les travaux de la 1ère phase seront achevés en trois mois.
Ces travaux sont financés par :
252 700,00 € de subventions
750 000,00 € d’emprunts
La seconde phase de travaux sera budgétée en 2020.
Il convient au Conseil Municipal de se prononcer sur la suppression de l’AP/CP.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
DECIDE la suppression, telle qu’indiquée ci-dessus pour l’opération 615. 6
2019 – 018 VOTE DES TAUX D’IMPOSITION 2019
Monsieur le Maire propose de fixer les taux de contributions directes pour l’année 2019, comme suit :
TAXE D’HABITATION
TAXE
FONCIERE BÂTI
TAXE FONCIERE
NON BÂTI
TAUX 2017 9,75% 26,95% 71,84 %
TAUX 2018 9,75% 26,95% 71,84 %
TAUX 2019 9,75% 26,95% 71,84 %
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
FIXE les taux de contributions directes pour l’année 2019 comme au tableau ci-dessus.
2019 – 019 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2019
Présentation du Budget Primitif 2019 – Ville, qui s’établit et s’équilibre de la manière suivante :
Section de fonctionnement
les dépenses et les recettes s’élèvent à : 9 578 540,00 €
Le montant total d’autofinancement prévisionnel dégagé au profit de la section d’investissement s’élève à 537 279,20 € (042 dotations aux amortissements des immobilisations et des charges à répartir)
Section d’Investissement
les dépenses et les recettes s’élèvent à : 2 357 565,00 €
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité votent :
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Chapitres libellés Vote du conseil municipal
011
Charges à caractère
général 3 315 201,00
Pour : 23
Contre : 5
(DERE – GABILLOT - STRAUSS – VERONA – BUIS)
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité votent :
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Chapitres libellés Vote du conseil municipal
012 Charges de personnel 4 934 770,00 Pour : 28
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité votent :
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
Chapitres libellés Vote du conseil municipal
014 Atténuation de produits 168 810,00
Pour : 23
Abstention : 5
(DERE – GABILLOT - STRAUSS – VERONA – BUIS)
65 Autres charges de gestion courante 340 380,00 Pour : 23
Contre : 5
(DERE – GABILLOT - STRAUSS – VERONA – BUIS) 7
66 Charges financières 264 599,80
Pour : 23
Contre : 5
(DERE – GABILLOT - STRAUSS – VERONA – BUIS)
67 Charges exceptionnelles 17 500,00
Pour : 23
Contre : 5
(DERE – GABILLOT - STRAUSS – VERONA – BUIS)
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 537 279,20 Pour : 23
Abstention : 5
(DERE – GABILLOT - STRAUSS – VERONA – BUIS)
Total des dépenses de
fonctionnement 9 578 540,00
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité votent :
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Chapitres libellés Vote du conseil municipal
013 Atténuations de charges 13 000,27 Pour : 28
70 Produits des services 615 000,00 Pour : 28
73 Impôts et taxes 7 871 900,00 Pour : 28
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité votent :
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
Chapitres libellés Vote du conseil municipal
74 Dotations, subventions et participations 557 300,00 Pour : 23
Abstention : 5
(DERE – GABILLOT - STRAUSS – VERONA – BUIS)
75 Autres produits de gestion courante 15 650,00 Pour : 23
Abstention : 5
(DERE – GABILLOT - STRAUSS – VERONA – BUIS)
77 Produits exceptionnels 72 050,00
Pour : 23
Abstention : 5
(DERE – GABILLOT - STRAUSS – VERONA – BUIS)
Total des recettes de fonctionnement 9 578 540,00
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité votent :
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
Chapitres libellés Vote du conseil municipal
16 Emprunts et dettes assimilées 575 365,00 Pour : 23
Abstention : 5
(DERE – GABILLOT - STRAUSS – VERONA – BUIS)
OPERATIONS
400 Autre patrimoine communal 44 345,00 Pour : 25 Abstention : 3 (DERE – GABILLOT - STRAUSS)
401 Groupe Scolaire Edouard Thomas 43 370,00 Pour : 25 Abstention : 3 (DERE – GABILLOT - STRAUSS) 8
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité votent :
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
Chapitres libellés Vote du conseil municipal
OPERATIONS
402 Groupe Scolaire Marie Curie 104 685,00 Pour : 28
403 Groupe Scolaire Pierre Villette 1 770,00 Pour : 28
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité votent :
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
Chapitres libellés Vote du conseil municipal
OPERATIONS
405 Centre Culturel 8 430,00 Pour : 25 Abstention : 3 (DERE – GABILLOT - STRAUSS)
407 Église 37 305,00 Pour : 25 Abstention : 3 (DERE – GABILLOT - STRAUSS)
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité votent :
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
Chapitres libellés Vote du conseil municipal
OPERATIONS
413 Gymnase 44 895,00 Pour : 28
417 Centre Technique Municipal 19 597,04 Pour : 28
422 École Primaire Pierre Villette 5 000,00 Pour : 28
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité votent :
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
Chapitres libellés Vote du conseil municipal
OPERATIONS
423 École Maternelle Pierre Villette 2 245,00 Pour : 25 Abstention : 3 (DERE – GABILLOT - STRAUSS)
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité votent :
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
Chapitres libellés Vote du conseil municipal
OPERATIONS
424 École Primaire Edouard Thomas 2 400,00 Pour : 28
425 École Maternelle Edouard Thomas 2 095,00 Pour : 28 9
426 École Primaire Marie Curie 3 775,00 Pour : 28
427 École Maternelle Marie Curie 2 000,00 Pour : 28
431 Informatique 100 992,80 Pour : 28
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité votent :
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
Chapitres libellés Vote du conseil municipal
OPERATIONS
501 Éclairage Public 253 794,08 Pour : 25 Abstention : 3 (DERE – GABILLOT - STRAUSS)
503 Voirie 38 003,76 Pour : 25 Abstention : 3 (DERE – GABILLOT - STRAUSS)
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité votent :
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
Chapitres libellés Vote du conseil municipal
OPERATIONS
601 Cimetière 7 536,00 Pour : 28
606 Stade 7 425,00 Pour : 28
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité votent :
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
Chapitres libellés Vote du conseil municipal
OPERATIONS
615 Terrains synthétiques 1 010 390,00 Pour : 25 Abstention : 3 (DERE – GABILLOT - STRAUSS)
Total des dépenses d’Investissement 2 357 565,00
Après délibération, les membres du Conseil Municipal à la majorité votent :
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
Chapitres libellés Vote du conseil municipal
024 Produits des cessions 544 000,00
Pour : 23
Abstention : 5
(DERE – GABILLOT - STRAUSS – VERONA – BUIS)
040 Opération d’ordre de transfert entre section 537 279,20 Pour : 23
Abstention : 5
(DERE – GABILLOT - STRAUSS – VERONA – BUIS)
10 Dotations fonds divers Réserves 143 412,06 Pour : 23
Abstention : 5
(DERE – GABILLOT - STRAUSS – VERONA – BUIS) 10
13 Subventions d’investissement 252 700,00 Pour : 23
Abstention : 5
(DERE – GABILLOT - STRAUSS – VERONA – BUIS)
16 Emprunts et dettes assimilées 750 000,00 Pour : 23
Abstention : 5
(DERE – GABILLOT - STRAUSS – VERONA – BUIS)
Total des recettes d’Investissement 2 357 565,00
2019 – 020 ÉLECTION DE LA COMMISSION FINANCES
Monsieur le Maire explique qu’à la suite de la démission de Madame BAUDOUX Violette du Conseil Municipal, élue dans la liste de l’opposition UN NOUVEL ELAN POUR SAINT THIBAULT DES VIGNES et désignée comme l’une des membres de la Commission Finances, il convient d’effectuer une nouvelle élection.
Monsieur le Maire rappelle que, conformément à l’article 2121-22, le Conseil Municipal peut former des Commissions chargées d’étudier les questions soumises au Conseil. Monsieur le Maire souligne que la mise en place de ces commissions est le reflet de la démocratie locale. Le Maire explique, qu’il en est le Président de droit, et qu’il se doit de les réunir dans les huit jours qui suivent leur création, afin qu’elles désignent leur Vice-président. En effet, le Maire ne pouvant pas forcément présider en personne l’ensemble des commissions à chacune de leurs réunions, il délègue ainsi son pouvoir. Monsieur le Maire précise également que, dans les communes de plus de 3 500 habitants, la composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle, pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein de l’assemblée communale et que ces élections se font au scrutin secret. Monsieur le Maire demande de proposer les listes afin de pouvoir procéder au vote à bulletin secret.
Les listes se présentent comme suit :
Liste UNION RAISON ACTIONS
Monsieur PLUMARD Christian
Madame LEFORT Martine
Monsieur WEGRZYNOWSKI Jean-Claude
Monsieur COMTE Gilbert
Liste UN NOUVEL ELAN POUR SAINT THIBAULT DES VIGNES
Madame STRAUSS Evelyne
Après le passage dans l’isoloir et le vote à bulletin secret des 28 élus,
Les résultats présentent la composition comme suit de la commission Finances :
25 voix pour la liste UNION RAISON ACTIONS,
3 voix pour la liste UN NOUVEL ELAN POUR SAINT THIBAULT DES VIGNES
2019 – 021 MISE À DISPOSITION DE 7 AGENTS AU CCAS
Monsieur le Maire explique qu’il convient d’informer les membres du Conseil municipal de la décision de la mise à disposition du CCAS de Saint Thibault des vignes de sept agents à temps complet à compter du 1er juin 2019 pour une durée de 3 ans renouvelables.
Ces agents viennent en renfort de l’équipe actuelle du CCAS suite à la restructuration du service et ont donné leur accord par écrit pour leur mise à disposition.
Monsieur le Maire précise que la rémunération et les charges sociales afférentes à cette mise à disposition seront prises en charge par la commune et donc, feront l’objet d’une exonération totale au bénéfice du CCAS. 11
Il demande aux membres du Conseil Municipal de prendre acte de cette mise à disposition.
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
PREND ACTE de la mise à disposition du CCAS de Saint Thibault des vignes de sept agents à temps complet à compter du 1er juin 2019 pour une durée de 3 ans renouvelables.
2019 – 022 ENGAGEMENT ZÉRO PHYTOSANITAIRE DANS LE CADRE DE L’INSCRIPTION AU TROPHÉE « ZÉRO PHYT’Eau »
Monsieur le Maire expose que le Département s’est engagé depuis 2007, en complément de l’action de l’Association AQUI’Brie sur le territoire de la nappe du Champigny, dans une politique d’accompagnement des collectivités vers une réduction visant à terme la suppression de l’utilisation des produits phytosanitaires sur les espaces publics.
Le Département et ses partenaires, dans le cadre du Plan Départemental de l’Eau 2017-2021, ont souhaité valoriser les efforts consentis par les collectivités les plus vertueuses dans ce domaine par la création d’une Trophée « ZÉRO PHYT’Eau ».
Les services techniques ainsi que les prestataires qui interviennent pour l’entretien des espaces publics de la commune, cimetières et terrains de sports inclus, ont arrêté l’utilisation de produits phytosanitaires depuis l’année 2015.
Le Conseil Municipal doit délibérer sur la présentation au Trophée« ZÉRO PHYT’Eau » et s’engage à :
- Maintenir l’entretien de ses espaces publics sans produit phytosanitaire, que ce soit en régie ou en prestation selon les critères du Règlement du Trophée« ZÉRO PHYT’Eau ». - Fournir chaque année les données concernant les pratiques alternatives d’entretien au Département.
- Accueillir les membres du jury pour le bon déroulement de la visite des espaces publics.
Monsieur le Maire explique que :
Vu le Code Général des Collectivités Locales, il convient au Conseil Municipal de :
- Prendre acte de cet exposé
- Décider de maintenir le zéro phytosanitaire pour l’entretien de ses espaces publics - S’engager à fournir annuellement au Département les données sur ces pratiques
Après délibération, le Conseil Municipal à l’unanimité,
PREND ACTE de l’exposé ci-dessus,
DÉCIDE de maintenir le zéro phytosanitaire pour l’entretien de ses espaces publics
S’ENGAGE à fournir annuellement au Département les données sur ces pratiques
2019 – 023 INTERCOMMUNALITE – CONVENTION DE CONSEIL ET D’ASSISTANCE DU DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES INTERCOMMUNAL
Monsieur le Maire explique que le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » est entré en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. De plus, le non-respect de ces nouvelles obligations entraine des sanctions lourdes (amendes administratives), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD. 12
Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales et de l'inadéquation potentielle entre les moyens dont les collectivités disposent et lesdites obligations de mise en conformité, l’accompagnement de cette mission avec la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire présente un intérêt certain.
Dès lors, et suite à la demande de ses communes membres, l’EPCI de Marne et Gondoire propose de définir les conditions dans lesquelles la CAMG, par le biais de son Délégué à la Protection des Données dit « le délégué au RGPD de Marne et Gondoire », accompagne la commune dans la conformité aux nouvelles obligations de protection des données à caractère personnel.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la décision n°2019/015 du Bureau communautaire du 18 février 2019 portant approbation de la convention relative à la mission de conseil et d’assistance du Délégué à la Protection des Données Intercommunal,
Il convient au Conseil Municipal de :
- D’autoriser le Maire à signer la convention relative à la mission de conseil et d’assistance du Délégué à la Protection des Données Intercommunal ainsi que tous les documents afférents.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
AUTORISE le Maire à signer la convention relative à la mission de conseil et d’assistance du Délégué à la Protection des Données Intercommunal ainsi que tous les documents afférents.
Pour : 25
Abstention : 3 (DERE – GABILLOT – STRAUSS)
2019 – 024 INTERCOMMUNALITÉ – CONVENTION DE MISE À DISPOSITION D’AGENTS INTERCOMMUNAUX À TITRE ONÉREUX
Monsieur le Maire explique qu’il a été convenu de mettre en place un service d’agents intercommunaux pouvant intervenir sur l’ensemble du territoire de la Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire pour lutter contre les atteintes à l’environnement, compétence intercommunale.
Cette unité constituée actuellement de 2 agents et d’un responsable de service a pris l’appellation de « Brigade rurale ».
Elle peut intervenir sur le territoire des communes :
- gratuitement pour des missions exclusivement liées à sa compétence environnementale, sous réserve de la signature de la convention adhoc,
- pour des missions spécifiquement demandées par les maires, conformément à la grille tarifaire suivante votée par le Conseil communautaire. (Toute heure commencée est due. La TVA ne s’applique pas.) 13
*Les majorations légales pour la nuit et les dimanches/jours fériés sont appliquées.
En ce sens, il est proposé aux communes la passation d’une convention ayant pour objet de définir les conditions de la mise à disposition à titre onéreux des agents intercommunaux recrutés par la Communauté d’agglomération Marne et Gondoire pour accomplir des missions spécifiques sortant du cadre strict de la lutte contre les atteintes à l’environnement.
VU l’article 10 et suivants de la loi n° 2007-148 du 02 février 2007 portant adaptation des règles de la mise à disposition,
VU le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux,
VU l’article L. 512-2 du code de la sécurité intérieure prévoyant le recrutement par un
Établissement Public de Coopération Intercommunale d’agents intercommunaux mis à
disposition de communes de l’EPCI,
Vu la décision 2019/013 du Conseil communautaire en date du 11 mars 2019 arrêtant la fixation de la tarification de la mise à disposition de agents de la brigade rurale.
Il convient au Conseil Municipal de :
Valider le principe d’intervention à titre onéreux de la brigade rurale sur la commune pour des missions spécifiques sortant du cadre strict de la lutte contre les atteintes à l’environnement ;
Autoriser le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre onéreux.
Après délibération, le Conseil Municipal à la majorité,
VALIDE le principe d’intervention à titre onéreux de la brigade rurale sur la commune pour des missions spécifiques sortant du cadre strict de la lutte contre les atteintes à l’environnement ;
AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition à titre onéreux.
Pour : 25
Contre : 3 (DERE – GABILLOT – STRAUSS)
QUESTIONS DIVERSES
La séance est close à 22H22
Conformément aux articles L. 2121-12 et L. 2121-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres du conseil municipal peuvent consulter en mairie les documents ayant trait aux affaires soumises à délibération.
Fait les jour, mois et an que dessus
et ont signé au registre les membres présents
POUR EXTRAIT CONFORME
À Saint-Thibault-des-Vignes, le 8 avril 2019
Le Maire,
Sinclair VOURIOT
Conseiller Départemental