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Déliberation - DEC 2025 190 1
Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 190 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
Décision du maire n° 2025.190
OBJET Convention tripar tite « Coup de pouce au permis de conduire » au
profit de nonsteu SD
Le maire de la commune de Chessy,
Visas Vu Le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de sécurité intérieure, notamment ses articles R.511-34-1 et
suivants ; |
Vu la délibération n°2019-07-19 du conseil municipal en date du 4 juillet
2019 approuvant la mise en place du dispositif « Coup de pouce au permis
de conduire » et autorisant le Maire à signer les conventions afférentes ;
Vu la délibération n°2022-11-14 du conseil municipal en date du 25 novembre 2012 portant évolution du dispositif;
Vu la délibération n°2024-008 du conseil municipal en date du 9 février 2024 portant mise à jour du dispositif;
Vu la demande formulée par Monsieur rt demeurant a {D
DA citant Le bénéfice de cette aide Communale pour le
financement de son permis de conduire ;
Vu le projet de convention tripartite établie entre la Commune de Chessy,
Monsieur l’auto-école de Chessy, précisant les
engagements respectifs des parties ;
Considérant que ce dispositif vise à favoriser la mobilité et l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de la commune ;
que la Commune s’engage à verser une aide financière d’un montant de
500 € à l’auto-école partenaire, au bénéfice du jeune, en contrepartie de la
réalisation par celui-ci d’une mission de bénévolat d’une durée de 35
heures au sein d’une structure d’accueil agréée par la mairie ;
Décide Article 1°
La convention relative au coup de pouce au permis de conduire est conclue
avec Monsieu @D :: l'auto-école de Chessy.
Registre des décisions du maire : 2025
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20251118-DEC_2025_190-CC
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026
Mise en ligne le 01/06/2026 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité : Fraternité
Décision du maire n° 2025.190
Article 2 |
_ La participation financière de la Commune s'élève à D versée
directement à l’auto-école sur présentation d’une attestation d'inscription
du jeune et après signature de la convention par les trois parties.
La dépense afférente est imputée sur le budget communal.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 18 novembre 2025
Notifié le
Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire : 2025
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20251118-DEC_2025_190-CC
Date de télétransmission : 05/02/2026
Date de réception préfecture : 05/02/2026