Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEC 2025 107 Copie
Déliberation - DEC 2025 032 Copie
Déliberation - DEC 2025 008 Copie
Déliberation - DEC 2025 041 Copie
Déliberation - DEC 2025 002 Copie
Déliberation - DEC 2025 007 Copie
Déliberation - DEC 2025 102 Copie
Arrêté - DEC 2025 085 Copie
Déliberation - DEC 2025 010 Copie
Déliberation - DEC 2025 026 Copie
Déliberation - DEC 2025 106 Copie
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Chessy.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 2025 106 Copie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté - Égalité - Fraternité
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
CANTON DE SERRIS
VILLE DE CHESSY
OBJET Contrat de location d’un emplacement de stationnement n°107
situé au parking du Prieuré, rue Paul Laguesse à Chessy conclu
avec M. et Mme ACKERMANN.
Le maire de La commune de Chessy,
Visas Vu le Code général des collectivités territoriales et ses textes d'application, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
Vu la délibération n° 2020-05-04 du conseil municipal en date du 28 mai 2020 portant délégation d’attributions du conseil municipal au maire dans le cadre des dispositions de l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales :
Vu la délibération n°2023-04-04 en date du 14 avril 2023 relative à la redevance d'occupation des parkings et loyers des garages communaux ;
Considérant La disponibilité de l'emplacement n°107 situé dans le parking du Prieuré rue Paul Laguesse à Chessy et la demande d'emplacement formulée par
M. et Mme ACKERMANN ;
Décide Article 1°
D'établir un nouveau contrat de location à M. et Mme ACKERMANN, pour l'emplacement n°107, situé au parking du Prieuré rue Paul Laguesse à Chessy. Cet emplacement est exclusivement à usage de stationnement
pour véhicule.
Le loyer mensuel est établi à 35.62 € TTC.
Article 3
Ce contrat est conclu pour une durée d’un an, à compter du 02 septembre
2025.
Article 4
La recette est imputée au budget de la Commune.
Pour extrait conforme, fait à Chessy le 28 août 2025
Registre des décisions du maire: 2023
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250902-DEC_2025_106-CC
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025
Mise en ligne : 02/09/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté : Égalité - Fraternité
Décision du maire n° 2025.106
Notifié le Le maire,
Olivier BOURJOT Le maire informe que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois
à compter de la présente publication. Le tribunal administratif peut être saisi grâce à l’application « télérecours citoyen » accessible sur le site
www.telerecours.fr
Registre des décisions du maire : 2023
9.1 Autres domaines de compétences des communes
Accusé de réception en préfecture
077-217701119-20250902-DEC_2025_106-CC
Date de télétransmission : 02/09/2025
Date de réception préfecture : 02/09/2025