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Déliberation - 26 Rapport Activites Ccgt
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Frégouville.
Lien du pdf (Déliberation - 26 Rapport Activites Ccgt)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
S LOF
COMMUNE DE FREGOUVILLE
Extrait du registre des délibérations
N° 26-2025
Objet : RAPPORT D'ACTIVITÉ DE LA CCGT
L'an deux mille vingt-cinq, le lundi 17 novembre à 20h30, le Conseil Municipal Nombre de membres en de FREGOUVILLE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit
exercice : 11 par là Loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la Présidence de
Monsieur DAROLLES Jean-Claude, Maire.
Nombre de membres Date d'envoi de la convocation : 17/11/2025.
présents : 8 Présents: Mesdames et Messieurs : DAROLLES Jean-Claude, DALDOSSO
Michel, CAUBET Bernard, DUPOUX Florian, DESSOLAS Charly, ARIES
Nombre de suffrages Marlène, ARIES Eric, BAYONNE Nicolas. exprimés : 9
Absents et excusés : CUVILLIER Pascale, PERES Nicolas, PINAREL
Votes Cynthia.
AR AA L Procurations : Mme CUVILLIER Pascale a donné procuration à M BAYONNE
| Nicolas.
Secrétaire de séance : M DALDOSSO Michel
LÉLESELLEEELELLLE ETES)
M. le Maire, conformément à l'article L. 5211-39 du Code général des collectivités territoriales,
présente le rapport d'activités 2024 de la communauté de communes de la Gascogne Toulousaine
(C.C.G.T.) au conseil municipal.
Il signale que ce rapport a été adopté à l'unanimité par le Conseil communautaire en date du 25
septembre 2025.
vu l’article L.5211-39 du Code général des collectivités territoriales,
vu le rapport d'activités 2024 de la C.C.GT.,
Vu la délibération n°25092025-92 du 25/09/2025 du Conseil communautaire de la C.C.GIT.
Le conseil municipal, après débat et vote (majorité ou unanimité selon ie cas), décide :
— d'approuver le rapport d'activités 2024 de la C.C.G.T. ;
— de transmettre la présente délibération à la préfecture du Gers.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Jean-Claude DAROLLES
La présente délibération a été délibérée et signée le 17 novembre 2025
Certifiée et rendue exécutoire par le Maire ie 24 novembre 2025
Envoyé en préfecture le 24/11/2025
Reçu en préfecture le 24/11/2025
Publié le
ID : 032-213201346-20251117-262025-DE