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Arrêté - Publié 2023 02 20 AR Circulation stationnement Voie bus Rue Docteur Audic Route de Bernard
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vannes.
Lien du pdf (Arrêté - Publié 2023 02 20 AR Circulation stationnement Voie bus Rue Docteur Audic Route de Bernard)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DU
MORBIHAN
VILLE
DE
VANNES
SERVICES
TECHNIQUES
POLICE
Envoyé
en
préfecture
le
20/02/2023
Reçu
en
préfecture
le
20/02/2023
Le
Maire
de
la Villd
aïienéte ID
: 056-215602608-20230215-AR_GST_2023_015-AR
Vu
le
code
de
la
rotre
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R.610-5
du
code
pénal,
relatif
aux
sanctions
encourues
en
cas
de
violation
des
interdictions
ou
de
manquements
aux
obligations
édictées,
CIRCULATION
- STATIONNEMENT
VOIE
BUS
ENTRE
LA
RUE
DU
DOCTEUR
AUDIC
ET
LA
ROUTE
DE
ARTICLE
1
ARTICLE
2
ARTICLE
3
ARTICLE
4
Considérant
que
les
différentes
dispositions
suivantes
seront
prises
afin
d'assurer
la sécurité
et
d'améliorer
le
confort
de
circulation
et
du
stationnement,
BERNARD
F
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
de
la
Ville,
ARRETE
Le
précédent
arrêté
est
abrogé.
La
circulation
y est
autorisée
seulement
pour
les
bus,
dans
le sens
Est-
Ouest. La
circulation
de
tout
autre
véhicule
y est
interdit.
le stationnement
y est
interdit.
Un
«
STOP
» est
matérialisé
au
débouché
de
la rue
non
prioritaire
ci-dessous.
Obligation
est faite
à tout
véhicule
circulant
sur
la voie
désignée
non
prioritaire,
ci-après,
de
marquer
un
temps
d'arrêt
en
limite
de
chaussée
et
de
céder
le
passage
aux
véhicules
circulant
sur
la voie
désignée
prioritaire.
Voie
prioritaire
Voie
non
prioritaire
Voie
de
bus
entre
la
rue
du
Docteur
Audic
et
la
route
de
Bernard
Route
de
Bernard
ARTICLE
5
ARTICLE
6
ARTICLE
7
Le
stationnement
interdit
est
considéré
comme
gênant.
Les
véhicules
en
infraction
seront
verbalisés,
leur
immobilisation
et
mise
en
fourrière
pourront
être
prescrites
en
application
des
articles
R.417-10
et
L.325-1
à
L.325-3,
du
code
de
la
route.
Le
présent
arrêté
prend
effet
dès
la
pose
de
la
signalisation
nécessaire
par
les
services
techniques
municipaux.
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Ville
et la Circonscription
de
Sécurité
Publique
de
Vannes
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié.
VANNES
le
15
février
2023
Pour
je
Mài
Le
M
Fabi
re et par
délégation,