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Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Messeix.
Lien du pdf (Procès Verbal - 724 view)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Consommateurs,
PROCES VERBAL de la réunion du Conseil Municipal du 9 décembre 2024
Date de la convocation : 3 décembre 2024
Ordre du jour :
1 - Approbation du procès-verbal de la réunion du 2 novembre 2024
2 - Création d'un emploi permanent temps non complet
3 - Décisions modificatives
4 - Convention d'adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion 5 - Questions et informations diverses
Présents : Mr TUREK Jean Pierre, Mr COURTET Grégory, Mme COURTET Evelyne, Mr Bourgeois Alain, Mme LOISEAU Catherine, Mme DUFOUR Robertine, Mme JABY Sandrine, Mr ZANCO Jean Michel, Mr CHEVREAU Ludovic, Mr FLABA Mathieu, Mr BRUGIERE Jean François.
Absents excusés : Mme HEUGAS Emilie représentée par Mr BOURGEOIS Alain, Mme BOUEIX Florence représentée par Mr BRUGIERE Jean François et Mme ACHARD Nadège
Présents : 11
Votants : 14
Secrétaire de séance : Mme Evelyne COURTET
Début de la séance : 19 H 05
1 – Approbation du procès-verbal du 2 novembre 2024 :
Aucune question, mise au vote
Pour : 13
Abstention : 1 Mme JABY qui était absente à ce conseil.
2- Création d'un emploi permanent temps non complet :
Suite au prochain départ à la retraite d'un agent communal à partir du 01/02/2025, un poste doit être créer pour assurer son remplacement. Le poste occupé à 35h peut être transformé en un poste à temps non complet à 17h30 soit un mi-temps. Nous rechercherons une femme ou un homme ayant le permis B, pour effectuer principalement des tâches d'entretien de locaux communaux (école, salle associative, médiathèque...) et le remplacement de personnel absent. Ce temps de travail sera annualisé et s'organisera en fonction des périodes scolaires et des vacances. Le total des heures annuelles sera de 803,50H. Si des heures sont effectuées en plus, elles seront payées. Pas de question, mise au vote
Pour : 12
Contre : 2 Mme BOUEIX F et Mr BRUGIERE JF Mme Courtet demande si ce vote est lié à la diminution du temps de travail passant de 35H à 17H30, Mr Brugière pense que ce remplacement n'est pas vraiment nécessaire, ne pourrait-on pas donner ces heures aux employés à temps non complet afin de transformer leur contrat en 35H à la place d'embaucher ?
Réponse de Mme Courtet : un agent est indispensable pour palier aux absences de ses collègues que ce soit pour des CA, des maladies ou autres raisons. La plus grande partie du personnel a un emploi du temps rythmé par le calendrier scolaire et un agent à temps non complet qui fait déjà 9h30 par jour avec une amplitude de 10H30, ne peut pas remplacer un collègue absent la même journée en respectant les contraintes du droit du travail (amplitude maxi de 11H)
3 – Décisions modificatives :
Des décisions modificatives doivent être prises sur le budget principal au chapitre 12 (charges de personnel) du compte 6411 : personnel titulaire + 5 000 euros
du compte 6413 : personnel non titulaire + 5 000 euros
au compte 615221 : bâtiments publics - 10 000 euros
Mr Brugière demande comment on peut avoir - 10 000 euros sur le compte du personnel alors qu'il est assez facile à prévoir
Mr Turek informe qu'il s’agit d'un oubli pour approvisionner le compte des emplois contractuels de l'été ainsi que l'emploi du personnel pris pour élaguer les chemins. L'attribution de la prime « pouvoir d'achat » représente plus de la moitié de la somme manquante.
Mise au vote :
Pour : 14
4 – Convention d'adhésion à la convention de participation du Centre de Gestion :
Lors du conseil municipal du 02 novembre, nous nous sommes accordés sur un projet de délibération sur l'adhésion à une mutuelle prévoyance sélectionnée par le centre de gestion. Ce projet de délibération a été présentée au comité social territorial réuni le 04/12. Celui-ci a émis un avis favorable et nous autorise donc à prendre la délibération finale.
La collectivité pourra donc proposer à ses agents d'adhérer à la Mutuelle Territoria à compter du 01/01/2025 comme elle en a l'obligation.
Pour rappel cette délibération prévoit :
– d'adhérer à la convention de participation pour le risque « prévoyance » conclue entre le centre de gestion et le groupe Territoria Mutuelle
– d'approuver la convention d’adhésion à intervenir entre le centre de gestion et la collectivité – d'accorder la participation financière aux personnels titulaires et stagiaires ainsi qu'aux contractuels à hauteur de 17,72 brut soit 16 euros par agent.
– De prévoir l'inscription au budget des exercices 2025 à 2030
– D’autoriser monsieur le Maire à signer tout document utile rendu nécessaire avec Territoria et à signer l'adhésion de la collectivité à la convention de participation du CDG à la garantie prévoyance
Mise au vote :
Pour : 14
5- Questions et informations diverses :
Mr le Maire expose un courrier adressé au Conseil Municipal par le Parti Socialiste Messeix/Bourg-Lastic/Herment en date du 18 novembre :
« La section du Parti Socialiste de MESSEIX/BOURG-LATIC/HERMENT a loué la salle socioculturelle de Messeix du 15 novembre au 17 novembre 2024 pour organiser sa traditionnelle potée auvergnate.
Durant ces trois jours la chambre froide ne fonctionnait pas j'ai donc dû louer une remorque frigorifique afin de pouvoir respecter la chaîne du froid durant ces trois jours pour un montant total de 200 euros.
Je vous demande donc Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux de bien vouloir m'exonérer du montant de la location de la salle socioculturelle qui s'élève à 150 €.
Je vous prie de recevoir Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints au Maire, Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux, mes sincères salutations.
Le secrétaire de Section, Gilles BATTUT »
La facture de la location de la remorque a été réclamée et obtenue.
Mr Zanco demande si la panne de la chambre froide était connue avant l’événement, Mr Bourgeois précise que les locataires ont été avertis le 11/11
Mme Courtet s'étonne que ce parti politique soit assimilé à une association de la commune et bénéficie du tarif fait aux associations et si oui, il ne faudra pas oublier des les convier lors des prochaines rencontres qui vont avoir lieu avec les associations. Elle signale aussi que si la chambre froide est en panne, il y a 2 frigos à disposition. Mr Brugière pense que cela est insuffisant pour 150 convives, la viande étant livrée le vendredi et cuisinée le dimanche.
Après ce tour de table aucune décision n'est validée.
– Question de Mr Brugière : « comment ce fait-il que l'ancienne médiathèque soit mise en location sur le bon coin par la Com-Com pour 300 € alors que cela n'a pas été discuté en conseil municipal ?
Mr Turek répond que la promotion peut être faite par la Com-Com même si celle ci n'est pas propriétaire. Nous avons utilisé leur service de communication afin de promouvoir ce lieu. En effet, lorsqu'une entreprise recherche un local, il est fréquent qu'elle s'adresse directement aux Com-Com. Le montant du loyer était choisi pour être attractif.
Mr Brugière regrette d'avoir appris cela en regardant les annonces et demande à l'avenir à en être informé.
Mr Turek reprécise que ce bâtiment reste un bâtiment communal, les décisions qui seront prises resteront communales, la Com-Com servant juste de relais.
La Com-Com n'a jamais souhaité garder la médiathèque dans ses compétences et a largement participé financièrement à son déménagement vers le pôle résidentiel. Mr Turek souligne que c'est une des rares actions faites en faveur de la commune par la com-com et souhaitons-le, une prochaine interviendra sur le projet du multi service.
Notre commune est excentrée par rapport aux Combrailles ce qui la pénalise certainement dans les investissements faits sur le territoire, n'en serait-il pas de même si nous étions sur la Com-com du Sancy ? Un pôle médical a été installé sur Pontgibaud, n'aurait-il pas eu plus d’intérêt pour la population si il avait été fait sur notre commune qui reste très éloignée de Clermont-Ferrand ? Les décisions prises sont elles plus politiques que stratégiques ?
Il faut sans arrêt se battre pour obtenir peu et informe qu’actuellement aucune entreprise ne peut s'installer sur Messeix à cause du durcissement des règles d'urbanismes. La carte communale devient inévitable, le PLU va devoir être débuté. Depuis 4 ans, des certificats d'urbanismes ont été demandés sur différents secteurs, Planchadelle, La Biscomté, derrière chez Athaine ...tous sont revenus négatifs, aucune construction n'est possible. Les permis de construire se faisant partout moins nombreux, Mr Turek reste confiant car Messeix dispose de nombreux logements inhabités et s’ils se vendent, les permis de rénovation ou reconstruction seront plus facilement accordés que pour des constructions neuves. Mr le Préfet lors de sa dernière visite présageait que notre commune pourrait accueillir à nouveau de nombreux habitants en reconstruisant la ville sur la ville. Tous ces logements étant principalement propriété d'Assemblia, un RV va avoir lieu ce mois de janvier pour nous exposer la stratégie qu'ils souhaitent appliquer à leur parc immobilier : vente, rénovation, voir démolition.
Il n'y a plus de question, la séance est levée à 19H40
Le Maire Le secrétaire de séance