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Déliberation - 2025 MAIRIE 038 Adoption Rpqs Assainissement 2024
Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 MAIRIE 038 Adoption Rpqs Assainissement 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 09 Septembre 2025
Délibération n°2025-MAIRIE-038
L’an deux mil vingt-cinq, le neuf du mois de septembre à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean-Michel ANDRIUZZT, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RIBIERE Ludovic, SAUV AIRE Manuela,
Absents excusés : DURET Laëtitia, BOUNOUA Houassilla,
Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, PRATLONG Maxime, RAMON Guillaume,
VAGNEUX Virginie
M COULET Philippe a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF (RPQS) 2024
M. le maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Nb de
conseillers en Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la exercice : 15 clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de Quorum : 8 l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un Présents : 8 délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement
(www.services.eaufrance.fr).
Convocation le :
02/09/2025 Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site
www.services.eaufrance.fr
DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA VOTE : A l’unanimité des membres présents
Pour copie conforme le Maire
7
im recours pour excès de
ue
Le Maire certifie sous sa responsabil
pouvoir devant le Tribunal adminis!
Transmis au représentant de l'Etat
Affiché le : 12/09/2025
M
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20250912-2025-MAIRIE-038-AI
Date de télétransmission : 12/09/2025
Date de réception préfecture : 12/09/2025