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Déliberation - 2022 027 CDE MISE A JOUR EFFECTIFS
Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 027 CDE MISE A JOUR EFFECTIFS)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
CAISSE DES ECOLES
SALATZIE
DELIBERATION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
SEANCE DU 05 DECEMBRE 2022
AFFAIRE N° 2022-027-CDE : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS - DE
LA CAISSE DES ECOLES
La convocation du Conseil
d'Administration avait été faite
le 02 décembre 2022
Le nombre des membres en
exercice : 11
Présents : 05
Représentés : 04
Absent : 02
Total des Votes : 09
Stéphane FOUASSIN
L'an deux mille vingt-deux, le cinq décembre, le Conseil
d'Administration s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous
la présidence de RAMIN Cathrine, par délégation de pouvoir du
président à la Caisse des Ecoles.
Présents : RAMIN Cathrine - GAZE Emilie - LALLEMAND Cynthia
— GONOT Nicaise - CORRE James
Ont voté par procuration : TECHER Sophie a donné pouvoir à
Emilie Gaze - Monsieur BARBIER a donné pouvoir à James Corre
— FOUASSIN Stéphane a donné pourvoir à RAMIN Cathrine - Marie
Ange VIADERE a donné pouvoir à GONOT Nicaise
Absents excusés : Catherine AMOURDOM - Aurélia RODRIGUEZ
Secrétaire de séance : Nicaise GONOT
Publié le 19/12/2022
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20221205-2022-027-CDE-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 IL EST EXPOSE AU CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Conformément à l’article 313-1 du Code Général de Fonction Publique, les emplois sont créés par l’organe
délibérant de la Caisse des Ecoles.
Il appartient donc au conseil d'administration de fixer l’effectif des emplois permanent à temps complet et à
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services
Considérant les délibérations récentes de créations de postes en raison de nouveaux besoins :
- 01 agent sur le poste d'agent de restauration du cadre d'emploi d’adjoint technique territorial
- 01 agent sur le poste de chauffeur livreur du cadre d'emploi d’adjoint technique territorial
- 01 agent sur le poste d'ATSEM du cadre d'emploi des Agents Territoriaux Spécialisés des Ecoles
Maternelles
Le tableau des effectifs est mis à jour conformément à ces évolutions.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au
budget.
Effectifs budgétaires Effectifs pourvus
GRADE CAT. | Temps non Temps Fonctionnaire | Contractuel amas complet Complet
FILIERE ADMINISTRATIVE
Adjoint Administratif Ê 1 0 0 0 15-12-20
Adjoint Administratif C 0 ] 0 ] 2022-01 1-cde
Sous-total Il 1 1 0 1
FILIERE TECHNIQUE
Adjoint Technique C 1 0 0 ] 15-12-20 Adjoint Technique GC 1 0 0 ] 15-12-20 Adjoint Technique C 1 0 0 ] 15-12-20
Adjoint Technique ÇC 1 0 0 ] 15-12-20 Adjoint Technique C 2 0 0 0 15-12-20 Adjoint Technique C 1 0 0 ] 15-12-20 Adjoint Technique C 1 @ 0 ] 15-12-20 Adjoint Technique C 1 0 0 ] 15-12-20 Adjoint Technique C 1 0 0 ] 15-12-20 Adjoint Technique C 1 0 0 ] 15-12-20 Adjoint Technique EC 2 0 0 0 15-12-20 Adjoint Technique C 0 ] 0 0 15-12-20 Adjoint Technique CG 0 ] 0 ] 15-12-20 Adjoint Technique C 0 ] 0 0 15-12-20 Adjoint Technique Ç 0 2 0 0 15-12-20 Adjoint Technique C () 2 0 0 15-12-20 Adjoint Technique Ge 0 ] 0 ] 2022-012-CDE Adjoint Technique C 0 ] 0 0 2022-013-CDE
Adjoint technique pal 2ème cl a 1 0 0 1 2022-024-CDE
Adjoint technique pal 2ème cl | © 0 1 0 1 2022-026-CDE
Sous-total II 14 10 0 13
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20221205-2022-027-CDE-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022 Effectifs budgétaires Effectifs pourvus
GRABE CAT. | Temps non TRS Fonctionnaire | Contractuel REHBERATIONS complet Complet
FILIERE ANIMATION
Adjoint C 0 ] 0 0 15-12-20
Sous Total II 0 1 0 0
FILIERE MEDICO SOCIALE
ATSEM o 2 0 0 ] 15-12-20
ATSEM principal 2ère classe CG 1 0 0 0 2022-025-CDE
Sous Total IV 3 0 0 1]
| 30 ] 15
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code Général de la Fonction Publique
DECIDE :
Après avoir délibérer à l’unanimité — 9 voix pour :
e D’adopter le tableau des emplois permanents ainsi proposé qui prend effets à compter du 05 décembre
2022
e D'autoriser l'inscription des crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales
correspondants aux emplois qui seront inscrits au budget principal,
e D'autoriser le Président ou la vice-présidente signer tous les documents se rapportant à cette affaire.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal
administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de la légalité.
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Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
copie conforme,
Le Secrétaire de Séance,
Nicaise GONOT Stéphane FOUASSIN
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Accusé de réception en préfecture
974-219740214-20221205-2022-027-CDE-DE
Date de télétransmission : 16/12/2022
Date de réception préfecture : 16/12/2022