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Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Affaire n2024 CM 092 Mise à jour du tabeau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
Commune de Salazie - conseil municipal du 17 septembre 2024 - Affaire n°2024-CM/092 DEPARTEMENT DE LA REUNION COMMUNE DE SALAZIE u coeur de l' vonne SALAZIE DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL AFFAIRE N°2024-CM/092 : 2024 SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024 MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 OCTOBRE Le Maire certifie que la liste des délibérations a été affichée le 18 septembre 2024. La convocation du conseil municipal avait été faite le 11 septembre 2024. Le nombre des membres en exercice : 29 Présents : 17 Absents : 12 Représentés : 02 Total des votes : 19 Présents : PAPAYA Sidoleine - DAMOUR Marcel Absents : L'an deux mille vingt-quatre, le 17 septembre à 17h15, le conseil municipal s'est réuni dans à l'Hôtel de Ville de Salazie, sous la présidence de Madame PAPAYA Sidoleine. — VIADERE Marie Ange - ELISABETH Marie Jeanne - GEVIA Marie Catherine - MOREAU Jules Mario - CHARLEMAGNE Jules Thierry — TECHER Paulin - MAZAGRAN Daniella - SINAPIN Marie Jacqueline — RAYAPIN Marie Kenny - PADRE Hermina — TECHER Sophie - BRANCALIN Sandrine - ELISABETH Vincent - ECLAPIER Eric - SISAHAYE Teddy. MAILLOT Yann - PAUSE Jean Claude - HOAREAU Marie Nathalie - FOUASSIN Stéphane - GARRYER Patrick - DE LAMOTHE Jean Bernard - BOYER Laurent - ROBERT Laurencine - LUCILLY Harry - FANNIO Anaïs - ELISABETH Karine - PAPAYA Mélissa. Ont_voté par procuration: ROBERT Laurencine (procuration donnée à MAZAGRAN Daniella) — FANNIO Anaïs (procuration donnée à SINAPIN Marie Jacqueline). Secrétaire de séance : ELISABETH Vincent. LE QUORUM ETANT ATTEINT LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER Publiée le 26.09.24 Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20240917-2024-CM-092-DE Date de télétransmission : 25/09/2024 Date de réception préfecture : 25/09/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 17 septembre 2024 - Affaire n°2024-CM/092 IL EST EXPOSE AU CONSEIL MUNICIPAL : Conformément au Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc à l'organe délibérant de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. En prenant en compte les délibérations de création de postes des affaires précédentes et les recrutements effectués, le tableau des effectifs est mis à jour. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits un budget. Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20240917-2024-CM-092-DE Date de télétransmission : 25/09/2024 Date de réception préfecture : 25/09/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 17 septembre 2024 - Affaire n°2024-CM/092 Effectifs budgétaires | Effectifs pourvus GRADE CAT. À pis ne | Fonctionnaire | Contractuel EMPLOI FONCTIONNEL Directrice générale des services A | 0 | 1 | 1 () FILIERE ADMINISTRATIVE Attaché principal A 0 3 2 0 Attaché A 0 3 1 0 Rédacteur principal 1ère classe B 0 6 3 0 Rédacteur principal 2ème classe B 0 3 0 0 Rédacteur B 0 5 0 2 Adjoint adm. principal 1ère classe C 0 10 9 1 Adjoint adm. principal 2ème classe C 0 10 6 4 Adjoint administratif C Î 21 4 18 Sous-total IT 1 61 25 25 FILIERE TECHNIQUE Ingénieur A 0 2 0 0 Ingénieur principal A 0 3 1 0 Technicien principal de 1ère classe B 0 4 3 0 Technicien principal de 2ème 5 o 1 o o classe Technicien B 0 1 () 0 Agent de maîtrise principal C 0 2 2 0 Agent de maîtrise E 0 4 1 0 Adjoint tech. principal 1ère classe C 0 8 7 1 Adjoint tech. principal 2ème classe C 0 8 2 4 Adjoint technique C 14 32 4 42 Sous-total IIT 14 65 20 47 FILIERE ANIMATION Adjoint ani. principal 1ère classe C 0 3 3 0 Adjoint ani. principal 2ème classe C 0 6 4 1 Animateur B 0 0 0 0 Adjoint animation C 0 8 1 7 Sous Total IV 0 17 8 8 FILIERE SPORTIVE Educateur APS 1ère classe B | 0 1 il 1 0 Educateur des APS B À 0 2 Ï 1 0 Opérateur APS C À 0 2 l 0 1 Sous Total V ; 0 5 l 2 1 FILIERE POLICE MUNICIPALE Brigadier-chef principal C À 0 2 l 2 0 Brigadier C À 0 1 l 1 0 Sous Total VII ï 0 3 l 3 0 FILIERE MEDICO-SOCIALE ATSEM Principal de 2ème classe € 1 0 1 0 ATSEM principal de 1°"° classe Ù 1 0 1 0 Sous Total VIIT 2 0 2 0 TOTAL GENERAL 17 151 60 81 168 141 Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20240917-2024-CM-092-DE Date de télétransmission : 25/09/2024 Date de réception préfecture : 25/09/2024 Commune de Salazie - conseil municipal du 17 septembre 2024 - Affaire n°2024-CM/092 LE CONSEIL MUNICIPAL : Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code Général de la Fonction Publique. DECIDE : Après avoir délibéré, à l'unanimité (19 voix pour) : ARTICLE 1: e D'adopter le tableau des effectifs ainsi proposé. ARTICLE 2 : e Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois seront inscrits au budget principal. ARTICLE 3 : e D'autoriser le Maire à prendre toutes les décisions nécessaires à l'exécution de la présente délibération. La présente délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Saint-Denis à compter de sa publication et sa réception par les services du contrôle de légalité. nn nn nn nn nn nn nn nan nn nnnnnnnnnnnnuss Ont signé au registre des délibérations : Le secrétaire de séance, Vincent ELISABETH Page A sur 4 Accusé de réception en préfecture 974-219740214-20240917-2024-CM-092-DE Date de télétransmission : 25/09/2024 Date de réception préfecture : 25/09/2024