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Déliberation - Listes des deliberations du 26 juin 2023
Document publié le Lundi 26 juin 2023 par la commune de Soulangy.
Lien du pdf (Déliberation - Listes des deliberations du 26 juin 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
DÉPARTEMENT du CALVADOS
is LISTES DES DELIBERATIONS EXAMINEES DU CONSEIL
soutAnGr MUNICIPAL DU LUNDI 26 JUIN 2023 CALVADOS
14700
Tél. / Fax : 02 31 90 19 09
H
N° de la Objet Décision
délibération de vote
N°2023-31 Délibération pour le passage à la M57 abrégée concernant le Approuvée plan comptable
N°2023-32 Devis pour la vitrification parquet de la salle des fêtes Approuvée
N°2023-33 Le renouvellement de la convention de remboursement à la Approuvée
communauté de commune des indemnités dues aux piégeurs
concernant la lutte collective contre les rongeurs aquatiques
Listes affichées en Mairie le 18 99 |2023
Conformément à l’article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
La secrétaire de séance, Le Maire,
>
Geneviève GUESDON Philippe POUPARD
Ouverture de la mairie le mardi de 11h00 à 12h30 et le vendredi de 16h30 à 18h30
Téléphone : 02.31.90.19.09 Email : mairiedesoulangy@orange.fr