Compte-Rendu - CR 20 oct 20 aff

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Compte-Rendu - CR 20 oct 20 aff Document publié le Mardi 20 octobre 2020 par la commune de Soulangy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 20 oct 20 aff)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, Page 1 sur 2

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Département du Calvados DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de 14700

SOULANGY

TEL : 02 31 90 19 09

E-Mail: mairiedesoulangy@orange.fr

Conseillers en exercice : 11

Conseillers présents : 8

Conseillers votants : 10

Date de convocation : 14/10/2020

Date d'affichage de la convocation : 14/10/2020

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 OCTOBRE 2020

L'an deux mille vingt, le vingt octobre à dix-huit heures trente, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Dominique ABEGG, Maire.

Présents : MM. Dominique ABEGG, Jean-Claude BLIN, Philippe POUPARD, Serge LAINE, Valérie GRANGE, Pascal FREMONT, Elisabeth GASNIER, Geneviève GUESDON

Pouvoirs : Karine CABRIMOL à Valérie GRANGE

Absents excusés : Gérard SAVONITTO, Sylvie CHARPENTIER

Secrétaire de séance : Pascal FREMONT

ORDRE DU JOUR

- PARC ÉOLIEN DES SABLONS - RENOUVELLEMENT,

- RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLET) – COMPÉTENCE RELAIS ASSISTANT MATERNELS,

- AVIS RELATIF À LA DEMANDE D’EXTENSION D’UN ATELIER LAITIER ASSOCIÉ À UNE AUGMENTATION DU PLAN D’ÉPANDAGE À NORON L’ABBAYE,

- NOËL DES ENFANTS,

- COLIS DE FIN D’ANNÉE,

- AJOUT : DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE – DEMANDE DE SUBVENTION - QUESTIONS DIVERSES

PARC ÉOLIEN DES SABLONS - RENOUVELLEMENT

Monsieur le Maire présente aux conseillers la dernière proposition de retombées foncières de EDF Renouvelable pour l’éolienne E6.

Monsieur le Maire explique également les incertitudes concernant les retombées fiscales avec la mise en place de la loi de finances du 28 décembre 2018, concernant la nouvelle répartition de l’IFER (Imposition forfaitaire des entreprises de réseaux).

RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D’ÉVALUATION DES CHARGES TRANSFÉRÉES (CLET) – COMPÉTENCE RELAIS ASSISTANT MATERNELS

Délibération N°2020-31

Monsieur le Maire informe que la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées (CLECT) de la Communauté de Communes du Pays de Falaise est chargée d’évaluer le coût des charges transférées par les Communes à chaque transfert de compétence à la Communauté de Communes. En application des dispositions de l’article 1609 nonies C du code Général des Impôts, elle établit son rapport qui est ensuite notifié aux communes. Il appartient donc aux Conseils Municipaux de se prononcer sur le rapport de la CLECT selon la règle de la majorité qualifiée (la moitié des communes représentant les 2/3 de la population ou les 2/3 des communes représentant la moitié de la population).

Enfin, le Conseil Communautaire, à partir du rapport de la CLECT, définit les attributions de compensation qui correspondent au coût de la compétence transférée.

La Commission Locale d’Évaluation des Charges de la Communauté de communes a été saisie pour évaluer le transfert de charges liées au transfert de la compétence « création, aménagement, gestion et animation d’un relais assistants maternels ». À noter que seule la commune de Falaise disposait de cette compétence et qu’elle est seule concernée par le calcul des charges transférées et la modification de son attribution de compensation. Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer sur ce rapport.Page 2 sur 2

Le Conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriale,

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 11 juillet 2020 portant création et composition de la Commission Locale d’Évaluation chargée de l’Évaluation des Charges Transférées (CLECT), Vu le rapport de la Commission Locale d’Évaluation chargée de l’Évaluation des Charges transférées,

Après en avoir délibéré,

APPROUVE le rapport de la CLECT tel qu’annexé,

CHARGE Monsieur le Maire de transmettre la présente délibération au Président de la Communauté de communes.

AVIS RELATIF À LA DEMANDE D’EXTENSION D’UN ATELIER LAITIER ASSOCIÉ À UNE AUGMENTATION DU PLAN D ’ÉPANDAGE À NORON L’ABBAYE

Délibération N°2020-32

Suite à la demande d’enregistrement présentée par le GAEC du VAL DU JAGEOLET, dont le siège social est situé à Noron l’Abbaye – 14700, Le Bourg, relative à une demande d’extension d’un atelier laitier de 150 à 350 vaches laitières associée à une augmentation du plan d’épandage à Noron l’Abbaye, une consultation du public est ouverte du 26 octobre 2020 au 23 novembre 2020.

La commune de Soulangy étant concernée par les risques et inconvénients liés au projet, la demande d’enregistrement est soumise à avis du Conseil Municipal.

Le Conseil municipal,

Vu l’arrêté préfectoral,

Vu le dossier et documents relatifs à la demande d’enregistrement présentée par le GAEC du VAL DU JAGEOLET, Vu la situation géographique des terrains destinés à l’épandage,

Après en avoir délibéré,

Émet un avis favorable à ce projet.

NOËL DES ENFANTS

Considérant la situation sanitaire actuelle, le Conseil Municipal décide de ne pas organiser le traditionnel Noël des Enfants cette année mais de mettre un place un retrait des cadeaux en mairie. Probablement du 16 au 18 décembre, entre 14h et 17h. Les dates seront confirmées dans un message adressé directement aux familles.

COLIS DE FIN D’ANNÉE

Les colis de fin d’année seront distribués aux Anciens en semaine 50.

Toujours au vu de la situation sanitaire, l’organisation du Repas des Ainés est incertaine pour le moment. Il n’y aura donc pas d’invitation accompagnant le colis cette année.

AJOUT : DÉFENSE EXTÉRIEURE CONTRE L’INCENDIE – DEMANDE DE SUBVENTION

Monsieur le Maire a demandé des devis estimatifs concernant le projet de Défense Extérieure contre l’Incendie afin de faire des demandes de subvention.

QUESTIONS DIVERSES

- Des administrés souhaiteraient qu’une indication « Commune de Soulangy » soit implantée sur la Route de Caen. Le Conseil Départemental sera consulté.

La séance est levée à 20h45. Vu Le Maire, Dominique ABEGG