Compte-Rendu - CR 4 juin 18 aff

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Compte-Rendu - CR 4 juin 18 aff Document publié le Lundi 4 juin 2018 par la commune de Soulangy. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 4 juin 18 aff)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement, Page 1 sur 3

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Département du Calvados DU CONSEIL MUNICIPAL Commune de 14700

SOULANGY

TEL-FAX : 02 31 90 19 09

E-Mail : mairiedesoulangy@wanadoo.fr

Date de convocation : 30/05/2018

Date d'affichage : 30/05/2018

Conseillers en exercice : 11

Conseillers présents : 9

Conseillers votants : 10

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 4 JUIN 2018

L’an deux mille dix-huit, le quatre juin à vingt heures et trente minutes, le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre LIVIC, maire.

Présents : MM. Pierre LIVIC, Dominique ABEGG, Jean-Claude BLIN, Jean-Pierre LEFEBVRE, Geneviève GUESDON, Gérard SAVONITTO, Elisabeth GASNIER, Philippe POUPARD, Karine CABRIMOL Pouvoirs : Marcel FLEURY à Jean-Claude BLIN

Absents excusés : Jean-Philippe DEVAUX

Secrétaire de séance : Geneviève GUESDON

Le compte rendu de la dernière séance a été lu et adopté.

ORDRE DU JOUR

- ACCEPTATION CHEQUE GROUPAMA

- MOTION DE MAINTIEN DE LA COUR D’APPEL DE CAEN,

- INSTALLATION DE LA CLASSE GRANDE SECTION – CP A SOULANGY,

- PARTICIPATION CITOYENNE,

- NOUVELLE ORGANISATION POUR LA GESTION DE LA SALLE DES FETES,

- TRAVAUX DE REFECTION DE LA COUR DE L’ECOLE,

- FETE DES VOISINS LE 24 JUIN,

- INFORMATIONS DIVERSES : BATIMENT COMMUNALE RUE DU HAMEL, PYLONE DE

TELECOMMUNICATION, TRAVAUX ROUTE DE VILLERS,

- QUESTIONS DIVERSES

ACCEPTATION CHEQUE GROUPAMA

Délibération N°2018-20

Le Conseil municipal est informé que, suite à la vérification annuelle des extincteurs de la commune, une demande de participation a été envoyée à l’assureur de la commune.

Compte tenu du contrat d’assurance de la commune et après transmission des pièces, l’assurance Groupama participe à hauteur de 140.00€ sur les frais engagés par la vérification annuelle des extincteurs.

Le Conseil municipal est amené à se prononcer sur l’acceptation de ce chèque.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,Page 2 sur 3

Décide d’accepter le chèque de Groupama pour participation aux frais engagés par la vérification annuelle des extincteurs de pour un montant de 140.00€.

MOTION DE MAINTIEN DE LA COUR D’APPEL DE CAEN

Délibération N°2018-21

Le gouvernement a décidé de procéder à des réformes concernant la Justice et envisage en particulier de réformer la carte judiciaire. Il souhaite calquer l’organisation du territoire de la Justice sur celle de la région Normandie.

Les élus du Pays de Falaise, inquiets des arbitrages qui pourraient être opérés concernant la Cour d’Appel de Caen en faveur de Rouen, comme cela est malheureusement le cas dans d’autres domaines (CROUS par exemple), souhaitent maintenir un équilibre du territoire Normand dans le domaine de la Justice et offrir aux justiciables et aux professionnels du droit, l’accès à la Cour d’Appel, tout en ayant le souci des deniers publics.

La proximité des services publics est une condition essentielle de la mise en œuvre du principe de démocratie. Or, les arbitrages en cours éloigneront les justiciables des tribunaux.

Par ailleurs, le site de Caen dispose de bâtiments récents, fonctionnels et adaptés, situés en plein cœur de la ville. La Cour d’Appel est adossée à l’Université de Caen et à sa faculté de droit.

Aussi, vu la délibération prise par le Conseil Communautaire le 15 février 2018,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Revendique un équilibre des administrations sur le territoire Normand et un maillage territorial des juridictions conforme aux attentes des justiciables et au bon fonctionnement du service public de la Justice ; Défend le maintien de deux Cours d’Appel à Caen et à Rouen et la reconnaissance de Caen comme ayant vocation à accueillir la Cour d’Appel Régionale Normande ;

Refuse l’assèchement progressif du budget sur les juridictions de Caen, les empêchant de fonctionner efficacement ;

Refuse la spécialisation avec la mise en place de chambres détachées ;

Demande que soient maintenues les Cours généralistes ;

Demande au Gouvernement de reconsidérer ses arbitrages dans un souci d’équilibre du territoire.

INSTALLATION DE LA CLASSE DE GRANDE SECTION – CP A SOULANGY

Délibération N°2018-22

Afin de préparer la rentrée scolaire de 2018-2019, des installations sont nécessaires dans la classe de l’école de Soulangy.

Suite à la demande des enseignants du RPI des 3 Tulipes, la commune de Soulangy doit équiper la salle de classe d’une télévision murale avec lecteur DVD-USB, une table basse à roulette pour les activités et un ordinateur.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide d’équiper la salle de classe de Soulangy que demandé ci-dessus.

PARTICIPATION CITOYENNE

Le 12 avril dernier, les conseillers ont eu l’occasion d’assister à une réunion organisée par la Gendarmerie de Falaise pour présenter aux élus le dispositif « Participation citoyenne ».

Ce dispositif a pour but de sensibiliser les habitants à la protection de leur environnement et de les encourager à adopter une attitude vigilante et solidaire.

Les conseillers municipaux souhaitent mettre en place ce dispositif.

Une réunion du Conseil municipal sera fixée ultérieurement avec la Gendarmerie de Falaise afin d’adopter le dispositif.Page 3 sur 3

NOUVELLE ORGANISATION POUR LA GESTION DE LA SALLE DES FETES

Suite à la démission de l’agent en charge de la gestion de la salle des fêtes, Madame Gasnier propose de s’occuper de la remise des clés en attendant une organisation pérenne.

TRAVAUX DE REFECTION DE LA COUR DE L’ECOLE

Délibération N°2018-23

Monsieur le Maire informe les conseillers que cinq entreprises ont été consultées pour effectuer les travaux de réfection de la cour de l’école.

A la date de la réunion du Conseil municipal, seulement trois devis sont arrivés en mairie.

Vu l’état actuel de la cour de l’école,

Vu la nécessité d’effectuer les travaux de réfection de la cour de l’école durant la période de vacances scolaires de juillet-août,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

Charge Monsieur le Maire de choisir l’entreprise proposant les tarifs les plus intéressants,

Autorise Monsieur le Maire ou les Adjoints à signer toutes pièces utiles pour mener à bien cette réfection.

INFORMATIONS DIVERSES

- Fête des Voisins organisée par le Comité des Fêtes de Soulangy aura lieu le 24 juin prochain. La commune offrira l’apéritif.

- Bâtiment communal Rue du Hamel : une demande de permis de construire a été déposée afin de lancer le projet de travaux de rénovation de la maison rue du Hamel. Monsieur l’Architecte en charge du dossier doit soumettre à la commune à cahier des charges pour le lancement de l’appel d’offres.

- Travaux Route de Villers : les aménagements sont terminés.

- Peinture de la salle des fêtes : les travaux d’entretien sont programmés entre le 17 septembre et le 2 octobre.

- Rénovation de l’église : la DRAC a accordé à la commune une subvention pour le diagnostic, Monsieur Jacquemard doit commencer l’étude prochainement.

QUESTIONS DIVERSES

La séance est levée à 22h00.

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