Compte-Rendu - 9 octobre 2020

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Compte-Rendu - 9 octobre 2020 Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Vabres. Lien du pdf (Compte-Rendu - 9 octobre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne, Page 1 sur 7

VABRES Séance du 9 octobre 2020 2020/38

L’an deux mille vingt, le neuf octobre, à dix-neuf heures et trente minutes, Vu le code général des collectivités territoriales,

Le conseil municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sur convocation qui leur a été adressée, conformément aux articles L. 2122-7 et L. 2122-8 du Code général des collectivités territoriales, dans la salle polyvalente en raison des prescriptions sanitaires actuelles, sous la présidence de Jean Noël PUDDU, Maire.

Étaient présents : Mmes CAZAUX-SANZ Valérie, GRAILLON Huguette, PENCHINAT Camille, Ms, CHABANIS Philippe, COLOMBI Laurent, FABRY Bernard, LAGET Pascal, PENSA David, PUDDU Jean Noël, SALLES Dimitri

Absents excusés avec procuration : DONNEDIEU DE VABRES Frédéric à Jean Noël PUDDU

Secrétaire de séance : M COLOMBI Laurent

ORDRE DU JOUR

1. Transfert compétence plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme

2. Taxe aménagement

3. Déplacement poubelle Les Esses

4. Nuisances chiens

Après lecture du compte rendu concernant les élections des délégués pour les élections sénatoriales et leurs suppléants du dix juillet deux mille vingt, les conseillers présents lors de ce conseil adoptent à l’unanimité ce compte rendu.

Après lecture du compte rendu du conseil municipal du dix juillet deux mille vingt, les conseillers présents lors de ce conseil adoptent à l’unanimité ce compte rendu.

Transfert compétence plan local d’urbanisme et documents d’urbanisme

Monsieur le maire informe que nous avons été destinataires de la lettre circulaire du 12 août 2020 qui indique qu’en application de l’article 136-II de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 la communauté d’agglomération deviendra compétente de plein droit en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à compter du 1er janvier 2021, sauf si, dans les trois mois précédant cette date, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent. M Chabanis fait un rappel de l’historique des documents d’urbanisme dans la commune de Vabres.

M le Maire indique être opposé au transfert du PLU. « Avoir perdu la compétence eau de la commune est suffisant. »

Vu l’article L 5216-5 du code général des collectivités territoriales, Vu l’article 136-II de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, Vu l’arrêté

Compte rendu du Conseil Municipal Ordinaire du

Vendredi 9 octobre 2020 à 19h30Page 2 sur 7

préfectoral n°2016-09-13-B1-001 du 13 septembre 2016 portant fusion de la Communauté Alès Agglomération et des Communautés de Communes Vivre en Cévennes, Pays Grand ’Combien et Hautes Cévennes, Vu l’arrêté préfectoral n°2018-12-18-B3-001 du 18 décembre 2018 constatant les compétences de la Communauté Alès Agglomération au 1er janvier 2019, M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article 136-II de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 la communauté d’agglomération deviendra compétente de plein droit en matière de plan local d'urbanisme, de documents d'urbanisme en tenant lieu ou de carte communale à compter du 1er janvier 2021, sauf si, dans les trois mois précédant cette date, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, s’oppose, au transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme à la Communauté d’Alès Agglomération.

Taxe aménagement

M le Maire rappelle que la taxe d'aménagement fait partie de la catégorie des impôts locaux. Elle est touchée par la commune, le département ainsi que la région. Elle s'applique à toutes les opérations de construction, reconstruction ou agrandissement de bâtis existants à partir du moment où celles-ci obligent à une autorisation d'urbanisme (permis de construire ou autorisation préalable). Le taux de la TA départemental dans le Gard est en ce moment de 1,3%, la commune a voté un taux de 2,5%. La commune a la possibilité d’exonérer les abris de jardin.

M le Maire explique que lors de la construction d’un abri de jardin la TA représente financièrement presque autant voire plus que le coût de construction d’un abri en lui-même. Depuis la mise en place de la TA 5 abris ont vu le jour. Le manque à gagner pour la commune ne sera pas énorme mais inciterait les habitants à faire une déclaration de travaux. (Obligatoire à partir de 5M²)

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ; Le conseil municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité,

- de garder sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 2,5 % ;

- d’exonérer de la part communale de TA, en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, les abris de jardin soumis à autorisation préalable d'une superficie supérieure à 5 m2 et inférieurs à 20 m².

La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible tacitement. Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption.

Déplacement poubelle Les Esses

M le Maire fait part d’un courrier envoyé par M et Mme Coste demandant le déplacement des poubelles des Esses pour cause de nuisances olfactives et visuelles. Ils déplorent la présence de ces grandes poubelles situées à l’entrée du lotissement et l’impact de certaines nuisances : - Sonores (ramassage des ordures à 4h45, claquage des portes de voitures, sono à fond) - Visuelles (vue directe sur les poubelles)

- Olfactive (odeurs lorsque le couvercle est soulevé ou laissé ouvert)

M le Maire a pris contact avec le voisin le plus proche pour voir les nuisances qu’il ressent ou perçoit. Il n’est pas gêné. M le Maire rappelle qu’Alès Agglomération nous a installé récemment des bras pour éviter que les containers ne tombent lorsqu’il y a du vent. M Laget propose de masquer les containers par des bardages sur 2 côtés. Mme Cazaux Sanz propose de compléter les améliorations par la mise en place d’un panneau indiquant aux utilisateurs de penser aux riverains, de faire attention aux bruits et refermer les couvercles. En conclusion, le conseil décide de ne pas déplacer les poubelles, d’essayer d’améliorer le visuel et d’apposer un panneau de consignes.Page 3 sur 7

VABRES Séance du 9 octobre 2020 2020/39

Nuisances chiens

M le Maire indique qu’un message envoyé par Mme Tricot a été reçu sur le répondeur de la mairie un dimanche matin vers 7 heures. Elle se plaignait de l’aboiement des chiens (qu’on pouvait entendre en arrière-plan). M le Maire avait pris contact directement avec M André pour lui en faire part. M André a fait le nécessaire et effectivement on entend beaucoup moins ses chiens. N’ayant pas pu joindre Mme Tricot avant le conseil nous n’avons pas pu savoir si les changements opérés ont mis fin aux nuisances sonores,

M le Maire rappelle que ce problème est récurrent. Les chiens de M Salles avait posé aussi des problèmes sonores et il a pris des mesures pour limiter au maximum le bruit. Mme Tricot avait demandé une réunion publique mais l’état sanitaire n’était pas favorable. M le Maire propose de reprendre contact avec Mme Tricot pour échanger sur les changements.

Informations diverses

Cuve eau pluviale

M le Maire propose de réfléchir à l’installation d’une cuve derrière la mairie afin de récupérer l’eau provenant du toit de la salle polyvalente ; celle-ci pourrait servir pour l’arrosage des végétaux autour de la mairie.

Le toit pourrait également être équipé de panneaux photovoltaïques, l’électricité produite servirait (pourquoi pas) à alimenter le chauffage de la salle polyvalente; ce sujet sera discuté lors d’un prochain conseil.

Conseil d’école de Lasalle

M le Maire fait part que le prochain conseil d’école de Lasalle aura lieu le vendredi 6 novembre 2020. Il demande de faire remonter à l’école la nécessité d’indiquer tout changement d’adresse des élèves des communes aux alentours. Effectivement les frais scolaires incombent à la mairie du domicile. Mme Graillon sera présente et se charge de faire remonter nos remarques.

Contrôle annuel des installations électriques mairie et salle polyvalente

M le Maire indique que le contrôle par l’organisme SOCOTEC des installations électriques du 2 septembre dernier n’a suscité que peu de remarques qui seront prochainement mise en conformité.

Travaux chemin du cimetière

M le Maire informe que les travaux concernant le chemin du cimetière sont annoncés pour la semaine 42 (12 au 16 octobre).

Véolia

Mme Penchinat demande pour quelle raison nous trouvons 2 abonnements sur les factures Véolia. M le Maire explique que Véolia facture généralement 2 fois par an (estimation pour la première facture, relevé pour la seconde). Comme cette année il n’y a pas eu de facturation au mois de janvier ils ont fait paraître l’abonnement du 1er et 2ème semestre 2020 sur la même facture. Il indique que le mécontentement de la commune a été communiqué à Véolia, y compris sur le délai de paiement exagérément court. Effectivement il aurait été souhaitable que Véolia joigne une notice explicative aux factures pour expliquer aux abonnés leur fonctionnement concernant la facturation. Véolia reconnaît son erreur de communication.Page 4 sur 7

Site internet

M le Maire fait part que le site internet de Vabres est en cours. La commande d’un site pré- construit et à paramétrer a été faite et un retour est attendu prochainement. M Chabanis précise que l’éditeur de la solution équipe plusieurs communes aux alentours (exemple Ste Croix de Caderle) et que le produit est assez complet. Le prix est très raisonnable (de l’ordre d’une centaine d’euros par an). Il faut se l’approprier et l’enrichir des infos communales. Il faut trouver un nom de domaine.

Espace de partage de documents pour les membres du CM et le tableau « fil d’actualité »

M Chabanis indique la mise en place d’un tableau « fil d’actualité » pour informer les membres du Conseil de tous les points qui font le quotidien de la mairie : gestion de l’eau, travaux, relations avec les administrés, urbanisme, .... Les conseillers vont recevoir les codes pour accéder à cet espace numérique.

État civil

Baptême civil de Sayan ANDRE le 12 septembre 2020 fils de Florent ANDRE et Cindy FERRIER

Décès de Mme Yvette EMERI le et Mme Jeanine TEISSIER.

CPTS (Communauté Professionnelle Territoriale de Santé) « Entre Châtaigne et Micocoule »

M le Maire fait part qu’une invitation pour la présentation du CPTS « Entre Châtaigne et Micocoule a été reçu en mairie. Les Maisons de Santé pluriprofessionnelles de Sauve, Lasalle et St Jean du Gard ont été à l’initiative de ce projet CPTS qui s’étend sur 33 communes à leur territoire d’intervention. Pour définir les coopérations à développer entre élus locaux et acteurs de santé et échanger une rencontre aura lieu le 26 novembre prochain. M le Maire se rendra à cette réunion.

Urbanisme

- Accord pour le hangar agricole M Salles (Roubile)

- Retrait du permis de construire M Carratier (les Combes) (à sa demande)

Locations salle polyvalente

Les locations de la salle polyvalente depuis le confinement ont été annulées par les demandeurs. 3 dates sont prévues pour 2021.

Les mesures d’hygiène et de distanciation sociale suivantes sont applicable aujourd’hui : - 4 m² par personne assise,

- déplacement avec port du masque obligatoire,

- gel hydroalcoolique à l'entrée et à la sortie de la salle,

- pas le droit de danser !

- désinfection de la salle après utilisation

Élagage platanes

M le Maire signale qu’il convient d’élaguer les platanes devant la mairie. M Chabanis propose de prendre contact avec élagueur professionnel.

Association Maires Ruraux du Gard – AMR30

– M le Maire donne lecture d’un courrier sollicitant un geste de solidarité avec les communes du Gard sinistrées lors des intempéries du 19 septembre dernier. L’AMR30 met –Page 5 sur 7

VABRES Séance du 9 octobre 2020 2020/40

en place une cagnotte « Solidarité Rurale Inondations 19/09/2020, Lors du prochain CM nous délibéreront sur le montant de notre participation solidaire,

– M le Maire annonce la nouvelle composition du bureau du AMR30 et félicite M Ludovic Mourgues, maire de Ste Croix de Caderle, d’en faire partie et le cas échéant de faire remonter au plus près nos attentes.

Composition du nouveau bureau :

– M Sylvain ANDRÉ Maire de Cendras, Président

– M Guy MANIFACIER Maire de St Sébastien d’Aigrefeuille, Vice-Président

– M Christian TEISSIER Maire de Méjannes les Alès, Trésorier

– Mlle Aurélie GENOLHER Maire de Massillargues-Attuech, Secrétaire

– Mme Marie Lise GLOANEC adjointe d’Aigaliers

– Mme Catherine FERRIERES Maire de Bouquet

– M Patrick DUMAS Maire de Rochegude

– M Bernard CLÉMENT Maire de Domessargues

– M Ludovic MOURGUES Maire de Ste Croix de Caderle

Fibre optique pour distribution de l’accès à internet

M le Maire indique que le projet de la Fibre a été présenté à Alès Agglomération. Nous concernant la Fibre arrivera en 2021-2022. La commune dépend du Nœud de Raccordement Optique (NRO) de Lasalle.

2021 – Déploiement du NRO de Lasalle

2021 – Installation des (SRO) Sous Répartiteur Optique) et livraison des premières prises 2022 – Déploiement à 100 % des 267 prises dépendantes du NRO Lasalle

Il signale qu’une des actions déterminantes pour disposer de la fibre est de compléter les adresses de la commune. Il faut songer à nommer des rues et repérer les habitations avec des numéros. M. Chabanis demande à vérifier cette obligation.

Ramassage scolaire

M le Maire informe que 7 enfants sont scolarisés à Lasalle et 10 enfants à Monoblet (+ 2 à venir). Le ramassage scolaire est pris en charge par la Région pour 1 trajet. Le ramassage pour Lasalle a été arrêté quand il y avait plus qu’un enfant scolarisé à Lasalle qui n’empruntait pas le car.

Commission urbanisme et environnement

M le Maire fait part que la commission urbanisme et environnement s’est réunie pour préparer le dossier de demande de plants d’ornement proposé par le Conseil Départemental. Leur choix s’est porté sur des plants qui n’ont besoin que de peu d’eau, adaptés à la sécheresse, et résistants à nos sols calcaires et argileux.

Commission de contrôle de révision des listes électorales

M le Maire explique qu’il convient de renouveler les membres de la Commission de contrôle de révision des listes électorales. Cette commission est chargée :

– D’examiner les recours administratifs formulés par l’électeur préalablement à tout recours contentieux contre les décisions prises à son encontre par le maire, compétent à compter du 1er janvier 2019 pour statuer sur les demandes d’inscriptions et sur les radiations des électeurs en lieu et place des commissions administratives.

– De s’assurer de la régularité de la liste électorale entre le 24ème et le 21ème jour avant chaque scrutin ou en l’absence de scrutin, au moins une fois par an.

Dans les communes de moins de 1000 habitants la commission de contrôle est composée d’un conseiller municipal de la commune, d’un délégué de l’administration désigné par lePage 6 sur 7

représentant de L’État et d’un délégué désigné par le président du tribunal de grande instance. Le conseiller municipal désigné ne peut être le maire, les adjoints titulaires d’une délégation et les conseillers municipaux titulaires d’une délégation en matière d’inscription sur la liste électorale. Cette désignation doit se faire sur la base du volontariat, dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission, ou à défaut, le plus jeune conseiller municipal. M Colombi se porte volontaire ainsi que Mme Cazaux Sanz. Suivant l’ordre du tableau M Colombi est désigné en qualité de titulaire et Mme Cazaux Sanz est désignée en qualité de suppléante

Predict

M le Maire informe les membres du CM qu’une réunion d’informations était prévue à Anduze pour présenter cet organisme chargé de la prévention en rapport des conditions météorologiques occasionnant des alertes météo et de la gestion des risques liés à ces phénomènes climatiques ; au vu des inondations du 19 septembre dernier et afin de ne pas imposer une contrainte supplémentaire, cette réunion se tiendra au capitole à Alès le vendredi 16 octobre ; M le Maire se rendra à cette réunion.

Aggl’Eau 2030

Lors d’un conseil communautaire, le Président de l’agglo à sollicité les élus afin de travailler sur la thématique de l’eau et de l’assainissement pour les années futures ; en effet si nous ne nous mobilisons pas afin d’établir une gestion responsable de la ressource en eau de nos communes, et la gestion de nos eaux usées, la taxe pourrait atteindre les dix euros du m³ voire plus dans les années à venir ;

Aussi afin de travailler avec l’ensemble des élus, il nous est proposé trois réunions de travail sur le thème évoqué ; monsieur le Maire s’est inscrit et rapportera aux membres du CM le résultat obtenu lors de ces rencontres.

Réparations voirie

M Pensa demande si des petits travaux de voirie peuvent être prévus. Certaines routes communales ont des ornières. La commission travaux fera le point.

Parc National des Cévennes

M Chabanis informe que la commune est toujours dans l’attente de notre adhésion. Le dossier a été retardé avec la demande d’adhésion de St Félix de Pallières où l’environnement nécessite des études complémentaires. Le PNC qui vient de fêter ses cinquante années d’existence. Un courrier de relance va être envoyé.

Mur d’escalade

M Chabanis fait part que deux conventions ont été signées cette année.

Débroussaillage

M Chabanis propose d’organiser une journée débroussaillage pour nettoyer les terrains jouxtant le chemin du cimetière.

Obligation Légale de Débroussaillement (OLD)

M Chabanis indique qu’il faut organiser la réunion publique pour l’OLD (en respectant les gestes barrières) pour que les habitants puissent intervenir avant de ne plus pouvoir brûler ; cette réunion serait l’occasion d’échanger avec les dirigeants de la DDTM afin d’avoir des réponses officielles aux questions des propriétaires de terrains boisés ; une ou deux communes limitrophes pourraient être associés à cette rencontre.Page 7 sur 7

VABRES Séance du 9 octobre 2020 2020/41

Entraide

M Cazaux Sanz propose de mettre en place une entr’aide pour les personnes qui ne peuvent pas effectuer eux même (par exemple pour une question d’âge) divers travaux comme le débroussaillage de leur terrain.

SIAEP

M Chabanis rend compte du dernier conseil syndical du SIAEP.

– L’eau du réseau géré par Véolia n’est pas potable depuis plusieurs jours. Lors des dernières intempéries en effet le captage situé en aval du pont de Salindre a subi des dégâts importants. Véolia n’arrive pas à faire redescendre la turbidité. Il y aura au moins encore pour 8 à 10 jours de travaux pour remettre en état la station de pompage. Une dizaine de compteurs sont concernés à Vabres. Des bouteilles d’eau minérale ont été mises à disposition à la mairie de St Bonnet de Salendrinque pour les familles impactées par cette pollution.

– A noter l’absence de métaux lourds dans les analyses d’eau réalisées (en particulier captages en lien avec la mine de St Félix de Pallières située sur la montagne surplombant la commune de Thoiras)

– Une réflexion est en cours pour l’adhésion du syndicat à une assistance juridique – Raccordement d’un hameau de Monoblet au réseau du SIAEP

– Captage de Vabres : système de chloration automatique en place, Dysfonctionnement des drains à traiter (le trop-plein de la source de Vabres ne coule plus et de fait n’alimente plus le ruisseau de Fossemale)

Plus rien n’étant à l’ordre du jour la séance est levée à 22 heures