Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm 20 octobre 2021 officiel
Compte-Rendu - cr officiel du cm du 10 07 2020
Compte-Rendu - cr officiel du cm du 27 05 2020 1
Compte-Rendu - cr cm officiel 17 octobre 2018 ok
Compte-Rendu - cr officiel du cm 16 dcembre 2020
Compte-Rendu - cr officiel cm 16 octobre 2019
Compte-Rendu - cr officiel du cm du 05 08 2020
Compte-Rendu - cr officiel cm 5 fvrier 2020
Compte-Rendu - cr cm officiel 10 juin 2020
Compte-Rendu - cr officiel cm 4 mars 2020
Compte-Rendu - cr officiel du cm 28 octobre 2020
Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune de Saint-Dézéry.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr officiel du cm 28 octobre 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU de SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
du 28 octobre 2020
Par suite d’une convocation en date du 19 octobre 2020, les membres composant le Conseil Municipal de la commune de Saint-Dézéry se sont réunis dans la salle du Conseil Municipal à 18h30, sous la présidence de Monsieur Bernard DAILCROIX, Maire de la commune.
Présents : Sabine CLEIZERGUES, Bernard DAILCROIX, Jacques DUCLOS, Jany DURAND, Jean-Pierre GRASSET, Evelyne JANIN, Cyrielle JANNIN, Katy MAESTRALI, Willy TROUIN, Manuela VARGAS.
Absents représentés : Christian EMERY (procuration à Katy MAESTRALI)
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en exécution de l’article L. 2121-7 du Code général des collectivités territoriales.
Avant de débuter la séance, Monsieur le Maire propose de respecter une minute de silence en hommage à Monsieur Samuel PATY, victime d’un attentat terroriste islamiste le 16 octobre 2020 à Conflans Sainte Honorine (Yvelines).
La séance est ouverte à 18h30. Le président ayant ouvert la séance et fait appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un ou d’une secrétaire pris dans le sein du Conseil. Katy MAESTRALI est désignée secrétaire de séance.
Après lecture, le compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 8 août 2020 est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire informe des questions diverses mises à l’ordre du jour :
− Commémoration du 11 novembre
− Adoption du Plan Communal de Sauvegarde
− Devis pour réfection du chemin du Réservoir
− Devis pour remplacement de spots autour de l’église
Rétrocession de la voirie et des réseaux placette de la Cagalane
La majorité des riverains de la placette de la Cagalane demande la rétrocession de la voirie et des réseaux placette de la Cagalane parcelles cadastrées AB 383 et 388.
La rétrocession doit suivre une procédure légale, avec notamment la désignation d’un enquêteur public.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour lancer la procédure de rétrocession de la voirie et des réseaux placette de la Cagalane.
Plan Local d’Urbanisme Intercommunal
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi ALUR prévoit le transfert aux communautés de communes de la compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU) le premier jour de l’année suivant l’élection du Président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux ou communautaires soit au 1er janvier 2021. Toutefois, il peut être dérogé à ce transfert si 25% des communes représentants au moins 20 % de la population de la CCPU s’y opposent par délibération adoptée entre le 1er octobre et le 31 décembre 2020.
A l’unanimité, le Conseil Municipal vote contre le transfert de cette compétence au profit de la CCPU.
Mise en œuvre du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Saint-Dézéry
Le projet de PLU avait été initié par l’ancienne municipalité et interrompu notamment en raison du départ en retraite de l’architecte en charge du dossier.
Actuellement la commune est soumise au Règlement National d’Urbanisme (RNU), qui ne permet pas de gérer l’urbanisme de la commune comme elle le souhaiterait.
Monsieur le Maire propose donc de relancer le dossier du PLU dès à présent car c’est un projet qui nécessitera entre 2 et 3 ans de travail et de réflexion.
Une réunion a été organisée avec le cabinet d’urbanisme Crouzet, pour une potentielle collaboration. Celui-ci a présenté les grandes lignes de son intervention ainsi que le tarif de ses prestations.
Les différentes étapes de son intervention seraient les suivantes :
- Diagnostic de la commune
- Elaboration du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : expression de ce qu’on veut faire en termes juridiques
- Présentation au public et aux administrations concernées
Montant de la prestation du cabinet Crouzet : 31 195 € HT soit 37 334 € TTC.
Ce montant correspond à une prestation forfaitaire qui inclut les changements réglementaires pouvant éventuellement intervenir au cours de la réalisation du PLU.
Une tranche conditionnelle éventuelle est en revanche possible si une étude environnementale est demandée par l’administration. Le montant de cette étude serait de 3700 € HT. Il serait à valider par le Conseil Municipal le moment venu.
A l’issu de cette réunion, il ressort que le cabinet Crouzet semble avoir une grande maitrise du sujet.
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide le projet de lancer l’élaboration du PLU par le cabinet Crouzet.
Un registre sera mis à la disposition des habitants de la commune en vue de recueillir leurs réflexions sur le PLU.
Création d’un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe
Cécile TURION, en poste au secrétariat de Mairie, bénéficie d’une promotion dans le cadre de sa progression de carrière.
Elle doit intégrer le grade d’adjoint administratif principal 1ère classe.
Ce poste est à créer et son ancien poste à supprimer.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour créer un poste d’adjoint administratif principal 1ère classe et supprimer l’ancien poste. Décision Modificative du budget
Il s’agit d’une opération d’annulation d’un montant de 4 500 € sur le compte 21534 pour le transfert vers le compte 2041582 et ce afin de régler la participation de la commune aux frais d’enfouissement du réseau électrique route de Saint Chaptes.
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la proposition de Décision Modificative du budget.
Dons aux villages sinistrés
Monsieur le Maire propose de faire un don de 250 € pour les villages des Alpes Maritimes et 250 € pour les villages des vallées cévenoles sinistrés lors des dernières inondations.
C’est l’Association des Maires de France qui assure la gestion des dons aux villages sinistrés.
Accord à l’unanimité du Conseil Municipal pour les dons aux villages sinistrés.
Questions diverses
Commémoration du 11 novembre
En raison des conditions sanitaires liées à l’épidémie de COVID, Monsieur le Maire propose d’organiser une commémoration au monument aux morts sans verre de l’amitié ensuite.
En fonction de l’évolution des mesures sanitaires prises par le gouvernement, cette commémoration pourrait être annulée, avec simplement un dépôt de gerbe.
Plan Communal de Sauvegarde
Ce plan est demandé par la Préfecture et les services de secours. Il est à mettre à jour et à actualiser, notamment au niveau des noms des élus responsables.
Ce plan concerne le risque inondations et incendie.
A l’unanimité, le Conseil Municipal valide la proposition du Plan Communal de Sauvegarde.
Devis pour réfection du chemin du réservoir
Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise Galizzi pour la réfection du chemin du pigeonnier.
Montant des travaux : 1ère tranche : 12 700 € HT
Tranche optionnelle : 18 220 HT
soit un total de 31 920 € HT ou 37 111 € TTC
Le Conseil Municipal trouve le montant très élevé pour un chemin peu utilisé. Il souhaite se donner le temps de la réflexion avant de prendre une décision.
Devis pour le remplacement de spots autour de l’église
Monsieur le Maire présente un devis de l’entreprise Bonnefille pour le remplacement de 6 spots autour de l’église.
Montant des travaux : 4 990 € HT soit 6 000 € TTC.
A l’unanimité, le Conseil Municipal décide de ne remplacer que 3 spots autour de l’église.
Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30.
Le Secrétaire Le Maire