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Déliberation - D2024 11 108
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 11 108)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2024-11-108
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
dix-neuf
novembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire,
Présents
:MM.
Yann
JACCAZ,
Jean-Paul
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Alain
QUINET,
Claude
JOND,
Stéphane
GRAFF,
Franck
PRADEL,
Nicolas
ELIE,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Sophie
JUELLE
Absents
excusés
:
Procurations
:Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
donne
pouvoir
à
Franck
PRADEL,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ
Secrétaire
de
séance
: Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 8 novembre
2024
N°
D2024-11-108
OBJET
:CONVENTION
DISTRIBUTEUR
A
BILLETS
SOCIÉTÉ
2SF
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Exposé: La
commune
a
été
informée
que
les
Distributeurs
Automatiques
de
Billets
(DAB)
des
banques
BNP
Paribas,
Crédit
Mutuel,
CIC
et Société
Générale
seront
dorénavant
gérés
par 2SF,
une
société
commune
à ces
trois groupes
bancaires.
Une
convention
avec
la
société
2SF
doit
ainsi
conclue.
Elle
prendra
effet
au
plus
tôt
le
02/01/2025.
La
convention
avec
la
Société
Générale
prendra
fin à
la
date
de
prise
d'effet
de
la
convention
avec
2SF
de
sorte
à ce
que
le
service
ne
soit
pas
interrompu.
2SF
versera
annuellement
à la
commune
une
rémunération
d'occupation
du
Domaine
Public
de
1.000
€
(Mille
euros).
Une
rémunération
variable
complémentaire
de
0,20
€
TTC
par
retrait
sera
versée
pour
le
nombre
de
retraits
effectués
annuellement
au-delà
de
20.000.
Décision
:
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir délibéré,
décide
:
>
D'APPROUVER
les conditions
de
la convention
avec
la société
2SF
telle que
précisées
ci-avant
;
>
D'AUTORISER
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
;
>
DE
DIRE
que
les
recettes
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
principal
2025.
Amendements
: Néant
Adoption :
Conseillers
présents
.
Procurations….…… Votants. Pour
.
Contre … Abstention.….
Secrétaire
de séance
Ghislaine
GACHET-PONNA
Ua
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la
télétransmission
en
Sous-Préfecture
le
(voir
visa).
Publiée
par
extrait,
sur
le
site
de
la
Mairie
le
22/11/2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la
juridiction
compétente
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
36,
Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90
28
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr