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Déliberation - D2024 11 107
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 11 107)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
MAIRE
4)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
n°
D2024-11-107
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le dix-neuf
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Jean-Paul
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Alain
QUINET,
Claude
JOND,
Stéphane
GRAFF,
Franck
PRADEL,
Nicolas
ELIE,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Sophie
JUELLE
Absents
excusés
:
Procurations
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
donne
pouvoir
à
Franck
PRADEL,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ
Secrétaire
de
séance
: Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: le 8 novembre
2024
N°
D2024-11-107
OBJET
: EXAMEN
D'UNE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
COMPLEMENTAIRE
2024
Rapporteur: Monsieur
le Maire
Exposé
:
Afin
de
permettre
de
disposer
de
la trésorerie
nécessaire
à la préparation
de
l'accueil
des
roscovites
fin janvier
2025,
le
Comité
de jumelage a
formulé
une
demande
de subvention
complémentaire
de 2500
€ sur le budget
2024.
Aucune
autre
demande
de
subvention
ne sera
présentée
pour
l'année
2025.
Ilest
proposé
de
donner
une
suite favorable
à cette
demande.
Décision
:
Le conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir délibéré,
décide :
>
D'APPROUVER
le
versement
au
Comité
de
jumelage
d'une
subvention
complémentaire
pour
un
montant
de
2 500,00
€ ;
>
DE
DIRE
que
les crédits
correspondants
sont
inscrits
au
budget
principal
2024.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
10
Procurations…
…
02
Votants.
12
Pour Contre Abstention…
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
sur
le site de
la Mairie
le 22/11/2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication
et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36, Route
de Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél : 04 50 21
90 28
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr