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Déliberation - D2024 11 116
Déliberation - D2024 11 109
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 11 109)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
MAIRIE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Délibération
N°
D2024-11-109
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le dix-neuf
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire.
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Jean-Paul
JACCAZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Alain
QUINET,
Claude
JOND,
Stéphane
GRAFF,
Franck
PRADEL,
Nicolas
ELIE,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Sophie
JUELLE
Absents
excusés :
Procurations
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
donne
pouvoir
à
Franck
PRADEL,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ
Secrétaire
de
séance
: Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 8 novembre
2024
D2024-11-109
OBJET
: ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
2024
-
Budget
Principal
Rapporteur: Claude
JOND
Exposé: Monsieur
JOND
expose
au
Conseil
Municipal
l'état de
non-valeur
des
titres
pour
l'exercice
2024
remis
par
le Service
de
gestion
comptable
de Sallanches
(SGC).
Après
les
différentes
démarches,
il se
trouve
que
l'état de
non-valeur
concerne
la facturation
des
secours
sur
pistes
de
la saison
2021/2022
et des
écarts
de
règlements,
d'un
montant
total de
217,21
€ TTC
qui
n'est pas
recouvrable.
Il sollicite
donc
de
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
de
passer
et
signer
l'état
de
non-valeur
des
titres
2024
pour
217,21
€.
VU
l'état de
non-valeur
des
titres du
le Service
de gestion
comptable
de
Sallanches,
VU
les crédits
ouverts
au
compte
n°
6541
(Pertes
sur créances
irrécouvrables)
au
Budget
primitif 2024.
Décision
:
Le conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur
et après
en
avoir délibéré :
>
DONNE
pouvoir
à Monsieur
le Maire
de
passer
et signer
l'état de
non-valeur
des
titres 2024
sur le budget
principal.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
12
Procurations Votants. Pour
.
Contre
….
Abstention
|
Secrétaire de séance
Le
Maire,
Ghislaine
GACH
LE
NAZ
Yann
JACCAZ
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre sont les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
sur
le site
de
la
Mairie
le 22/11/2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois à compter de sa publication et de sa réception
par le représentant
de l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY
- Tél
: 04
50
21
90
28
accueil@mairie-prazsurarly.fr
—
www.mairie-prazsurarly.fr