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Déliberation - D2024 11 120
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Praz-sur-Arly.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 11 120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
MAIRIE
En
|
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
12
Délibération
n° D2024-11-120
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le dix-neuf
novembre,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
PRAZ-SUR-ARLY,
dûment
convoqué,
s'est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yann
JACCAZ,
Maire,
Présents
: MM.
Yann
JACCAZ,
Jean-Paul
JACCAYZ,
Pierre
BESSY,
Solange
COOKE,
Carine
DUNAND,
Alain
QUINET,
Claude
JOND,
Stéphane
GRAFF,
Franck
PRADEL,
Nicolas
ELIE,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ,
Sophie
JUELLE
Absents
excusés :
Procurations
: Catherine
CSIBI-FRANZOSINI
donne
pouvoir
à
Franck
PRADEL,
Stéphanie
PERNOD
donne
pouvoir
à
Yann
JACCAZ
Secrétaire
de
séance
: Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal :
le 8 novembre
2024
N°
D2024-11-120
OBJET :
Tarif de vente
de
bois
de la parcelle
OA 2018
non-soumises
au
régime
forestier
Rapporteur:
Pierre
BESSY
Exposé
:
Dans
le
cadre
de
l'entretien
des
parcelles
boisées
communales,
et
suite
aux
observations
de
l'Office
Nationale
des
Forêts,
la commune
souhaite
vendre
le bois
sur
la parcelle
OA
2018
non-soumises
au
régime
forestier
(77,054
m3),
et
située
sous
les
Epines
Blanches,
à la Scierie
Lançon.
Le
prix de
vente
est établi
à 8,00
€ le m3.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
d'approuver
la
vente
de
bois
sur
la
parcelle
OA
2018
à
la
Scierie
Lançon. Décision
:
Le
conseil
municipal,
entendu
l'exposé
du
rapporteur,
après
en
avoir délibéré,
décide :
>
D'APPROUVER
la vente
de
bois sur
la parcelle
OA
2018
au
prix de
8,00
€ le m3.
>
D’AUTORISER
l'encaissement
d'un
montant
total de
616,43
€ correspondant
à la vente
de
bois.
Amendements
: Néant
Adoption
:
Conseillers
présents
…
Procurations.. Votants. Pour Contre. Abstention.
Secrétaire
de séance
Le
Maire,
Ghislaine
GACHET-PONNAZ
Yann
JACCAZ
Las
|
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an ci-dessus.
Au
registre
sont
les signatures.
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
en
vertu
de
la télétransmission
en
Sous-Préfecture
le (voir
visa).
Publiée
par extrait,
sur
le site
de
la Mairie
le 22/11/2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
la juridiction
compétente
dans
un délai de deux
mois
à compter
de
sa publication et de sa réception
par le représentant de
l'Etat.
36,
Route
de
Megève
- 74120
PRAZ-SUR-ARLY - Tél
: 04
50
21
90
28
accueil@mairie-prazsurarly.fr —
www.mairie-prazsurarly.fr