Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 3 02 25

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Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 3 02 25 Document publié le Lundi 3 février 2025 par la commune de Feyzin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de gestion 3 02 25)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Sécurité publique, Compte-rendu de

gestion Conseil Municipal du 3 février 2025

Décision 126Bis du 1er août 2024

-considérant la décision n° 113 du 25 juin 2024 pour la prestation d’AMO assurance avec le Cabinet Patrick Barrat ;

-considérant qu’il est nécessaire de prévoir un avenant au contrat pour la mission complémentaire des risques statutaires ;

-décide de signer un avenant au contrat avec le cabinet Patrick BARRAT, domicilié à Saint-Genis-Laval. L’AMO accompagnera la Ville et le CCAS dans toutes les phases de cette mission complémentaire, depuis la définition des besoins jusqu'à la négociation des contrats pour la ville de Feyzin et le CCAS à compter du 1er mars 2025. Le montant de la prestation de la mission complémentaire s’élève à 900 € HT pour la mission complémentaire, coût forfaitaire correspondant aux trois phases de la consultation, soit 1 080 € TTC.

Décision 135 du 25 août 2024

-considérant l’article L. 2122-1 du Code de la commande publique ;

-considérant que la ville souhaite prolonger le contrat de location de fontaines à eau potable au Centre Technique Municipal ;

-décide de signer un contrat pour la location de deux fontaines à eau avec la société CULLIGAN Macon Bresse, domiciliée à Sance.

Le présent contrat est conclu pour une durée de trois ans à compter du 1er septembre 2024 et pourra être renouvelé par tacite reconduction par période d’un an sauf dénonciation par lettre recommandée de l’une des parties trois mois avant les échéances successives. Le montant annuel de la prestation s’élève à 1765,73 € TTC.

Décision 200 du 22 novembre 2024

-considérant la délibération n°76 du 8 juillet 2024 confiant au Maire pour la durée de son mandat les délégations prévues par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son alinéa 5 relatif au louage de choses ;

-considérant l’appel à manifestation d’intérêt concurrent lancé par la Ville du 23 avril 2024 au 16 mai 2024 et resté infructueux ;

-considérant les articles L 2122-1 et suivants Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; -considérant que la Ville souhaite valoriser son domaine public et notamment le Fort dont certains espaces ont connu d’importants travaux de rénovation ;

-considérant que la mise à disposition d’espaces du Fort coïncide avec la volonté de la Municipalité d’accroître la renommée de cet équipement remarquable ;

-décide de signer avec l’association « Au Pré de Justin », domiciliée à Charly, une convention de mise à disposition à titre onéreux d’espaces au sein du Fort.La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun. Elle est conclue pour une durée déterminée de 5 ans qui commencera à courir à compter du 5 décembre 2024.

Elle sera ensuite reconduite tacitement une fois pour une durée de trois ans, sauf si l’une ou l’autre des parties notifie à son cocontractant sa volonté d’y mettre un terme. La part fixe de la redevance prévue ci-dessus est fixée à la somme annuelle de 1 200 €. Les 6 premiers mois sont gratuits. Le paiement démarrera à compter du 1er mai 2025. Dans les deux mois suivant sa notification à l’intéressé, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Maire ou devant le Tribunal Administratif de Lyon.

Décision 201 du 24 novembre 2024

-considérant que la ville souhaite confier la mise aux normes ERP des salles séminaires du Fort à un prestataire ;

-décide de confier le contrat de travaux pour la mise aux normes ERP des salles séminaire du Fort – Lot 1 : Travaux de maçonnerie, remplacement des portes existantes par des portes coupe-feu et tous travaux nécessaires à la mise aux normes à l'entreprise MARIO SOARES, domiciliée à Feyzin, pour un montant total de 42 800€ HT soit 51 360 € TTC.

Ce contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande. Le site étant occupé les travaux devront se dérouler uniquement du 24 février 2025 au 7 mars 2025.

Décision 202 du 24 novembre 2024

-considérant que la ville souhaite confier la mise aux normes ERP des salles séminaires du Fort à un prestataire ;

-décide de confier le contrat de travaux pour la mise aux normes ERP des salles séminaire du Fort – Lot 2 : Travaux d’électricité et plomberie et tous travaux nécessaires à la mise aux normes à la société MOUNIER SAS, domiciliée à Ternay, pour un montant total de 10 786,00 € HT soit 12 943,20 € TTC. Ce contrat est un accord-cadre mono-attributaire à bon de commande. Le site étant occupé les travaux devront se dérouler uniquement du 24 février 2025 au 7 mars 2025.

Décision 203 du 2 décembre 2024

-considérant qu’il est nécessaire de prévoir la réalisation d’une aire de jeu en résine synthétique dans la halle sportive ;

-décide de conclure un contrat avec ST GROUPE, domicilié à Boisseron. ST GROUPE assurera l’ensemble des travaux définis au contrat.

Le montant de la prestation globale s’élève 81 240 euros TTC.

Décision 205 du 3 décembre 2024

-considérant l’article L. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique ; -considérant que la ville de Feyzin souhaite passer un marché de location longue durée d’un tracteur équipé pour le déneigement et le débroussaillage ;

-décide de signer un contrat avec l’entreprise BERNARD MATÉRIELS AGRICOLES, domiciliée à Dagneux.

Le marché est conclu pour une durée de cinq ans ferme à compter de la notification. Le matériel est à livrer dans un délai d’un mois à compter de la notification du marché. Si le matériel ne peux être livré dans ce délai, uniquement si ce retard est dû à la fabrication de l’engin, le loueur devra fournir à la ville un matériel équivalent. Ce retard ne devra pas excéder 3 mois. Le montant de la prestation s’élève à 120 276 € HT pour cinq ans, conformément à la Décomposition du Prix Global Forfaitaire.

Décision 206 du 10 décembre 2024

-considérant l’article L. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique ; -considérant que la ville souhaite passer un marché de services pour l’insertion professionnelle par le biais d’une mise disposition de personnels en difficulté. Les prestations sont réparties en 2 lots : lot 01 : Mise à disposition de personnel en insertion professionnelle pour l’entretien régulier des bâtiments communaux et lot 02 : Mise à disposition de personnel en insertion professionnelle pour des prestations particulières ;

2-décide de signer un contrat avec l’Association Estime, domiciliée à Saint Fons. Le présent marché est exécuté au moyen de bons de commande émis au fur et à mesure de la survenance du besoin adressé au titulaire de l’accord-cadre en précisant les prestations demandées. La quantité totale des prestations pour la durée de l'accord-cadre est définie comme suit :

Pour le lot n°01 - Mise à disposition de personnel en insertion professionnelle pour l’entretien :

Période Maximum

2 ans 8 000 h

Pour le lot n°02 - Mise à disposition de personnel en insertion professionnelle pour des prestations :

Période Maximum

2 ans 3 000 h

L’exécution du contrat débutera à compter du 2 janvier 2025 pour une durée de 24 mois.

Décision 207 du 11 décembre 2024

-considérant la décision 0_DC_.2024.0095 en date du 11 juin 2024 relative à la prestation de Philippe Lellouche pour le spectacle du 14 février 2025 à l’Épicerie moderne ;

-décide de signer un avenant au contrat de cession conclu avec la société de production K-Wet Production, domiciliée à Paris.

Le présent avenant a pour objet de modifier l’article 3 (coût global de la prestation) en raison de l’ajout des frais d’hébergement.

Le coût global de la prestation s’élève à 8 768 €. Le règlement est effectué selon l’échéancier suivant : - 4 220 € par virement administratif versé lors de la signature du contrat en juin 2024 ; - 4 548 € par virement administratif après prestation faite.

Les autre articles de la décision demeurent inchangés.

Décision 208 du 16 décembre 2024

-considérant que la Police Municipale doit effectuer deux sessions de tirs obligatoires dans le cadre de la formation au maniement des armes ;

-décide de signer une convention de tir avec l’association du Cercle de Tir Villetois, domiciliée à Villette-de-Vienne.

La présente convention est conclue pour l’année 2025. Le montant de la redevance due à l’Association de Tir Villetois au titre de la présente convention est fixé à 300 € par date de réservation, par demie- journée et jusqu’à cinq agents présents.

Décision 209 du 16 décembre 2024

-considérant l’article L. 2123-1 et suivants du Code de la commande publique ; -considérant que la ville de Feyzin souhaite passer un marché pour l’entretien des voiries et chemins piétonniers communaux ;

-décide de signer un contrat avec la Société ANJ, domiciliée à Saint-Romain-de-Jalionas. Le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 2 janvier 2025. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.

Les prestations seront rémunérées par application du prix global forfaitaire pour un montant de base de 80 992 € HT, conformément à l’acte de l’engagement.

Décision 210 du 16 décembre 2024

-considérant les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique ;

3-considérant qu'il convient de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert pour les prestations de services d’assurance décomposée en quatre lots : lot 01 : « Multirisque patrimoine immobilier et contenu », lot 02 : « Responsabilité civile et protection juridique », lot 03 : « Assurance flotte automobile », lot 04 : « Assurance des risques statutaires, référencée 24.012 »; -considérant que cette procédure a été lancée le 16 octobre 2024 sous forme de marché global avec publication aux BOAMP, JOUE, site dématérialisé AWS (portail marches-publics.info), site internet de la ville de Feyzin, et l’argus de l’assurance ;

-considérant que la limite de réception des offres était fixée au 2 2 novembre 2024 à 9 heures sur le profil acheteur ;

-considérant que les 3 premiers lots ont une échéance au 1er mars 2025 alors que le lot 4 (risques statutaires) est à échéance du 1er janvier 2025 ;

-considérant que la commission d'appel d'offres réunie en séance le 5 décembre 2024 a préconisé de déclarer le lot 01: « Multirisque patrimoine immobilier et contenu » infructueux afin de relancer sous forme d’une procédure négociée pour obtenir satisfaction ;

-décide de déclarer la procédure infructueuse concernant la consultation : les prestations de services d’assurance pour le lot 01: « Multirisque patrimoine immobilier et contenu ». La présente décision sera communiquée aux opérateurs économiques ayant fait acte de candidature et ayant déposé une offre via la plateforme dématérialisation de la commune. La présente décision peut faire l’objet d’une des procédures de recours visées en dernier article du règlement de consultation.

Décision 211 du 16 décembre 2024

-considérant les articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique ;

-considérant qu'il convient de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert pour les prestations de services d’assurance décomposée en quatre lots lot 01 : « Multirisque patrimoine immobilier et contenu », lot 02 : « Responsabilité civile et protection juridique », lot 03 : « Assurance flotte automobile », lot 04 : « Assurance des risques statutaires, référencée 24.012 » ; -considérant que cette procédure a été lancée le 16 octobre 2024 sous forme de marché global avec publication aux BOAMP, JOUE, site dématérialisé AWS (portail marches-publics.info), site internet de la ville de Feyzin, et l’argus de l’assurance ;

-considérant que la limite de réception des offres était fixée au 2 2 novembre 2024 à 9 heures sur le profil acheteur ;

-considérant que les 3 premiers lots qui ont une échéance au 1er mars 2025 seront analysées lors d’une prochaine Commission d’Appel d’Offre ;

-considérant que le lot 4 (risques statutaires) est à échéance au 1er janvier 2025 et que la Commission d'Appel d'Offres réunie en séance le 5 décembre 2024 a donné son avis ; -décide de retenir, pour le contrat de prestations de services d’assurance pour le lot 04 : « Assurance des risques statutaires », le groupement WTW FRANCE / GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, domicilié à Lyon, conformément aux deux critères énoncés (prix des prestations et la valeur technique) et à la décision de la commission d'appel d'offres.

Le contrat pour le Lot 04 est conclu pour une solution de base d’un montant de 28 108 € TTC (taxes : néant). La durée globale prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 48 mois à compter du 1er janvier 2025.

Décision 212 du 18 décembre 2024

-considérant que la ville souhaite continuer de confier à la Poste la gestion de la remise et de la collecte quotidienne du courrier ;

-décide de signer un avenant au contrat COREM A96250 conclu avec la Poste, domiciliée à Bordeaux, pour un montant de 1 450 € HT pour la collecte et 1 530 € HT pour la remise soit un montant de 2 980 € HT, soit 3 576 TTC.

Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2025.

4Décision 213 du 19 décembre 2024

-considérant l’organisation de spectacles dans le cadre de la programmation culturelle de la Ville, et notamment à l’occasion de la journée internationale des droits de la femme ; -considérant l’importance que revêt ce moment culturel pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec la Compagnie Trois Huit et Compagnie, domiciliée à Lyon, pour deux concerts et un atelier de médiation.

Les parties conviennent de s’associer pour le contrat de cession des manifestations suivantes : - Le spectacle « Des vaguelettes », petite forme de 30 minutes, le mardi 4 mars 2025 au kiosque du quartier des Razes, place Claudius Bery ;

- L’atelier de médiation « Écriture et mise en corps » de deux heures, le vendredi 7 mars 2025 à la Guinguette ;

- Le spectacle « Ödland » de 1h10, le samedi 8 mars 2025, dans la salle du Rex. Le coût de cession se divise comme suit :

- Spectacle « Des Vaguelettes » – 1 500 € nets de taxes ;

- Atelier de médiation – 140 € nets de taxes ;

- Spectacle « Ödland » – 1 800 € nets de taxes.

Les défraiements comprennent le transport en voiture aller-retour pour les trois prestations, soit 36 € ainsi que les frais de coordination du dispositif CTM – Conférence Territoriale des Maires - à 1 000 €. Le coût total du contrat de cession s’élève à 4 476 € TTC nets de taxes. Toute annulation (hors cas de force majeure), effectuée après la signature du contrat entraîne le règlement d’une indemnité calculée en fonction des frais engagés par la partie défaillante.

Décision 214 du 23 décembre 2024

-considérant l'article R2122-3 du Code de la commande publique;

-considérant la nécessité, selon le RGPD, pour la Mairie de Feyzin de nommer un délégué à la protection des données (DPO) ;

-décide de confier la mission à la société OPTIMEX DATA, domiciliée à Varces-Allières-et-Risset. L'offre de la société OPTIMEX DATA est retenue pour une mission de trois ans à compter du 1er janvier 2025 pour un montant total de 19 440 € HT, facturation trimestrielle.

Le montant pour la première année est fixé à 9 720 euros HT, le montant pour les 2ème et 3ème année est fixé à 4 860 euros HT.

Décision 216 du 26 décembre 2024

-considérant la délibération n°76 du 8 juillet 2024, confiant au Maire pour la durée de son mandat les délégations prévues par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son alinéa 5 relatif au louage de chose ;

-considérant les articles L 2122-1 et suivants du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

-considérant les appels à projets à lancés par la Ville le 7 octobre 2022 et le 15 juillet 2024 restés infructueux ;

-considérant que la Ville souhaite valoriser le Fort de Feyzin en y installant un restaurant de cuisine traditionnelle ;

-décide de signer avec la SASU VCB, représentée par Monsieur Serge PFENNIG, domiciliée à Oullins, une convention de mise à disposition à titre onéreux de locaux au sein du Fort de Feyzin. Le titulaire de la convention sera autorisé à y exercer une activité économique de restaurant, bar, salon de thé, traiteur. La convention prévoit les modalités détaillées d’occupation des locaux et les obligations réciproques de chacun.

La convention est consentie pour une durée de 10 ans à compter de sa signature. Elle est renouvelable 1 an deux fois par reconduction expresse.

La convention est consentie moyennant le versement d’une redevance dont la part fixe est de 4 800 euros par an. La part variable représente 2 % du chiffre d’affaire de la société lorsque celui-ci dépasse 200 000 euros. Cette part ne sera pas exigée les 3 premières années.

Dans les deux mois suivant sa notification à l’intéressé, la présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux devant le Maire ou devant le Tribunal Administratif de Lyon.

5Décision 217 du 31 décembre 2024

-considérant l’article L. 2122-1 du Code de la commande publique ;

-considérant qu’il convient de recourir à un prestataire pour l’entretien et la maintenance préventive des installations thermiques de la chaufferie de l‘Hôtel de Ville ;

-décide de signer un contrat pour l’entretien et la maintenance préventive des installations thermiques de la chaufferie de l‘Hôtel de Ville avec la société M.E.S, domiciliée à Brignais. Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2025 et pourra être renouvelé par tacite reconduction pour la même durée sauf dénonciation par lettre recommandée de l’une des parties trois mois avant les échéances successives.

Le montant annuel de la prestation s’élève à 856,80 € TTC. Le prix annuel fixé est révisé suivant l’inflation nationale annuelle communiquée par l’I.N.S.E.E. au 1er janvier.

Décision 1 du 6 janvier 2025

-considérant que dans le cadre des activités de l’unité « Participation des Habitants » au sein des services de la Ville, il convient d’être informé, dans les meilleurs délais et tout au long de l’année, des coordonnées des nouveaux arrivants de la Ville ;

-décide de renouveler l’abonnement à l’offre « Nouveaux Voisins » de la Poste du 01/02/2025 au 31/12/2025.

Le montant total de la prestation comporte l’abonnement de 11 mois pour un montant de 273,47 € TTC facturé à la signature du contrat. La Poste s’engage à fournir mensuellement les adresses correspondantes aux critères choisis par la Ville.

Décision 2 du 8 janvier 2025

-considérant la mise en place de la programmation de « Bel été 2025 » ; -considérant l’importance que revêtent les événements culturels pour le public feyzinois et qu’il est nécessaire de prévoir une animation de qualité ;

-décide de signer un contrat de cession avec la société de production Ac Prod, domiciliée à Courthezon.

Les parties conviennent de s’associer pour le contrat de cession du concert du Collectif Métissé le vendredi 4 juillet 2025 à 21h au Parc de l’Europe.

Le coût de cession s’élève à 18 990 € TTC. Le règlement sera effectué par mandat administratif selon l’échéancier suivant :

- 9 495 € à la signature du présent contrat ;

- 9 495 € après prestation faite.

Toute annulation (hors cas de force majeure), effectuée après la signature du contrat entraîne le règlement de la totalité du montant de la cession.

Décision 3 du 7 janvier 2025

-considérant que diverses actions d’entretiens et de maintenance des installations thermiques et de ventilations sont mises en place à l’école des Bois du Fort ;

-décide de signer un contrat avec l’entreprise SAS LYON SUD ÉNERGIES, domiciliée à Saint-Genis- Laval.

Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois renouvelable un an à compter du 1er février 2025. Le montant de la prestation s’élève à 5 364 € TTC dont 2 682 € payés en février 2025 et 2 682 € payés en septembre 2025.

Décision 10 du 14 janvier 2025

-considérant la délibération n°76 du 8 juillet 2024 confiant au Maire pour la durée de son mandat les délégations prévues par l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment la fixation de la rémunération et le règlement des frais et honoraires d’avocats ; -considérant que certains dossiers ne peuvent être intégralement traités par les services de la Mairie du fait de leur complexité juridique ;

-décide de confier par convention une mission d’assistance juridique au cabinet spécialisé « Itinéraires Avocats », domicilié à Lyon.

6La convention est conclue pour une durée d’un an à compter du 25 janvier 2025. Les tarifs hors taxe retenus sont de 180 € par heure, 500 € la demi-journée à Feyzin et 950 € la journée à Feyzin. Le taux de TVA est de 20 %.

Décision 12 du 22 janvier 2025

-considérant qu’il apparaît utile de recourir au service d’un avocat du Barreau dans le cadre de la Justice de Proximité afin d’informer les administrés de la commune sur leurs droits, les procédures à suivre pour leur défense, et les démarches à effectuer en cas de difficultés juridiques ; -décide de signer avec Maître Chrystelle Panzani, Avocat au Barreau de Lyon, domiciliée à Lyon, une convention organisant des plages de consultations juridiques et régulières d’avocat au profil des administrés feyzinois.

La convention est conclue pour une durée de 11 mois, 2 fois par mois (pas de permanences en août), à compter du 1er janvier 2025 et sera renouvelable par expresse reconduction. La Ville de Feyzin versera des honoraires d’un montant de 250 € TTC par permanence à Maître Chrystelle Panzani, soit un montant total annuel de 5 500 € TTC.

Décision 13 du 20 janvier 2025

-considérant que la ville souhaite procéder à la vérification et entretien des systèmes de lutte contre l’incendie ;

-décide de procéder à la signature du contrat avec la société ABS incendie, domiciliée à Chassieu, et de retenir l’offre du prestataire, conformément aux bordereaux de prix pour un montant annuel de 19 025,40 TTC.

Le contrat est conclu pour une durée d’un an à compter du 20/01/2025.

Décision 14 du 22 janvier 2025

-considérant qu’il est nécessaire de prévoir l’entretien de l’ensemble des terrains du Stade Jean Bouin ; -décide de conclure avec la société GREEN STYLE, domiciliée à Pierre-Bénite, un contrat pour la réalisation de l’entretien des terrains en herbe et synthétiques du Stade Jean Bouin. La société GREEN STYLE assurera l’ensemble des travaux définis au contrat (tonte, traçage, travaux de regénération, travaux ponctuels de décompactage et depollution de la pelouse synthétique, etc.). Le montant de la prestation globale s’élève à 56 220 euros TTC.

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