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Compte-Rendu - wwjnvyqk4ubrjfv
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boeschepe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - wwjnvyqk4ubrjfv)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Entrepreneuriat et startup,
00138
Commune
de
BOESCHEPE
—
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020
|
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
L'an
deux
mil
vingt,
le
22
septembre
à
19
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Boeschèpe,
régulièrement
convoqué
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la
présidence
de
Monsieur
Luc
VAN
INGHELANDT,
Maire.
Nombre
de
membres
du
Conseil
Municipal
:
19
Présents
:
15
Votants
:
18
Date
de
la convocation :
17
septembre
2020
Présents
: Luc
VAN
INGHELANDT,
Marie-José
DUPONT,
Lionel
MONTAGNE,
Sylviane
ELIET,
Cathy
PAREIN,
William
SCHOTTE,
Sophie
GOMBERT,
Maria
VIFILLAME,
Marie-Josée
LAURENT,
Cindy
HALLOSSERIE,
Romain
GOMBERT,
Mélissa
TOUSSAINT,
Olivier
CAPPON,
Lydie
BENTEUR,
Frédéric
TERNISIEN. Absents:
Christophe
BECUE
donne
pouvoir
à
Luc
VAN
INGHELANDT
Ghislain
SOHIER
donne
pouvoir
à
Marie-José
DUPONT
Pierre
BOURGEOIS
donne
pouvoir
à
Sylviane
ELIET
Mickaël
KNOCKAERT
Secrétaire
de
séance
: Marie-José
DUPONT
ORDRE
DU
JOUR
Décision
du
huis-clos,
Exercice
du
droit
de
préférence
de
la
commune
et
acquisition
des
parcelles
ZM65
et
ZM130
+
Décision
modificative
budgétaire
Monsieur
Luc
VAN
INGHELANDT,
Maire,
ouvre
la séance
et
donne
la
parole
à
monsieur
William
SCHOTTE
qui
remercie
l'ensemble
du
conseil
municipal
pour
le soutien
apporté
lors
du
décès
de
son
épouse. Monsieur
le
Maire
expose
le caractère
exceptionnel
de
la tenue
de
ce
conseil
municipal
car
il faut
prendre
une
décision
rapidement
concernant
un
droit
de
préférence
pour
l'acquisition
d'une
parcelle
boisée
sur
la
commune
de
Boeschèpe.
Il n'y
a
donc
qu'un
seul
sujet
à
l'ordre
du
jour,
DECISION
DU
HUIS
CLOS
Délibération
2020-5-01
Ce
huis
clos
est
demandé
car
exceptionnellement
cette
séance a
lieu
en
mairie
et
ne
comporte
qu'un
seul
sujet.
De
plus
en
raison
des
prescriptions
sanitaires
liées
à
la
propagation
du
coronavirus,
la
salle
du
conseil
n'étant
pas
assez
grande,
celle-ci
ne
peut
accueillir
de
public.
Monsieur
le
Maire
soumet
le
huis-clos
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
décide
le
huis
clos
à
l'unanimité.
EXERCICE
DU
DROIT
DE
PREFERENCE
DE
LA
COMMUNE
ET
ACQUISITION
DES
PARCELLES
ZM65
ET
ZMi30
Délibération
2020-5-02
Le
23
juillet
2020,
Maître
Hendrick
SEPIETER,
notaire
à
Bailleul,
nous
a
notifié
la vente
d'une
parcelle
boisée
classée
située
rue
de
Bailleul
à
Boeschèpe,
lieudit
Craeyelsten,
cadastrée
ZM
n°65
et de
son
accès
, cadastré
ZM
130
pour
une
superficie
globale
de
iha
64a
43ca.
Selon
l'article
L331-24
du
Code
forestier,
la
commune
dispose
d'un
droit
de
préférence
pour
l'acquisition
d'une
parcelle
boisée
de
moins
de
4
ha.
Le
droit
de
préférence
date
de
2010
et
sert
à Page
1/3 00139
Commune
de
BOESCHEPE
—
Conseil
Municipal
du
22
septembre
2020
limiter
le
phénomène
de
parcellisation
en
donnant
priorité
aux
voisins
de
la
parcelle
puis
à
la
commune. La
commune
dispose
d'un
délai
de
2
mois
pour
faire
valoir
ce
droit
de
préférence
à
compter
de
la
notification
de
la vente.
Monsieur
le
Maire
présente
le
plan
des
parcelles
et s'assure
que
tout
le
monde
en
ait
pris
connaissance.
Il expose
que
l’acquisition
de
ce
bois
est
intéressante
pour
la commune
pour
2
raisons
:
la
première,
permettre
l'accès
aux
centres
aérés
de
profiter
de
ce
bois
pour
diverses
activités
et
la
deuxième,
préserver
cette
zone
humide
remarquable
comprenant
des
sources.
Monsieur
le Maire
donne
le
coût
d'acquisition
des
ces
parcelles
à savoir
30000
€.
Cela
ne
comprend
pas
les
frais
de
notaire,
la
provision
des
droits,
les
frais
d'acquisition
et frais
accessoires
s'il
en
existe.
Ils
ne
sont
pas
connus
à
ce
jour.
Monsieur
le
Maire
demande
s'il y a des
questions.
Monsieur
SCHOTTE
demande
s'il y a
d'autres
acquéreurs
?
il lui est
répondu
qu'à
sa
connaissance
les
voisins
de
la
parcelle
ne
sont
pas
intéressés.
Monsieur
CAPPON
fait
remarquer
que
l'acquisition
de
ce
bois
entrainera
de
l'entretien
supplémentaire
pour
les
employés
communaux.
Cela
est-il
bien
raisonnable
et quelles
seront
les
activités
qui
s'y
dérouleront
! Il dit qu'il
existe
déjà
une
mare
pédagogique
que
l'on
«
n'utilise
pas
».
Il estime
également
que
c'est
une
grande
dépense
avec
tous
les
frais
occasionnés
: notaire,
frais
d'entretien,
frais
de
sécurisation
pour
éviter
le
«
squatte
»
de
jeunes
; qu'il
faudra
clôturer.
Monsieur
le Maire
lui répond
que
le bois
est déjà
clôturé
et qu'une
barrière
ferme
l'accès.
Pour
l'entretien,
oui
nous
en
sommes
conscients
mais
au
regard
de
l'intérêt
des
enfants,
il reste
acceptable.
Monsieur
CAPPON
demande
si on
ne
peut
pas
faire
autre
chose
avec
30000
€
pour
les
enfants.
Monsieur
TERNISIEN
fait
remarquer
que
son
groupe
a
des
projets.
Monsieur
le
Maire
répond
que
l'achat
vise
également
à
protéger
ce
bois
pour
ses
sources
et
que
si
au
bout
de
quelques
années,
la commune
juge
l'achat
inutile
elle
pourra
revendre
le
bois,
A
cet
instant,
c'est
une
opportunité
pour
la
commune.
Monsieur
CAPPON
demande
ce
qu'il
en
est
de
la
parcelle
réservée
en
face
du
stade
? Ne
pouvait-on
pas
échanger
plutôt
une
terre
agricole
contre
un
bois
?
Madame
ELIET
trouve
que
c'est
une
superbe
occasion
et
que
si on
laisse
passer
cette
opportunité
on
pourrait
le
regretter.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
oui
c'est
une
occasion
unique.
Monsieur
le
Maire
propose
de
passer
au
vote.
L'exercice
du
droit
de
préférence
pour
l'acquisition
des
parcelles
ZM65
et
ZM130
est
voté
à
l'unanimité.
DECISION
MODIFCATIVE
BUDGETAIRE
DM1-2020
Afin
d'acquérir
la
parcelle
boisée
située
Craeyelsten
cadastrée
ZM
65
et
au.515
rue
de
Bailleul
cadastrée
ZM130,
il faut
prévoir
le
budget
nécessaire
et
par
conséquent
prendre
une
décision
modificative
budgétaire.
L'acquisition
sera
d'un
montant
de
30000€
+
les
frais
de
notaire
non
connu
à
ce
jour.
I
faut
compter
un
virement
de
crédit
du
chapitre
23
article
2313
au
chapitre
21,
compte
2117
d'un
montant
de
40000
€.
Après
en
avoir
délibéré,
la
décision
modificative
budgétaire
est
adoptée
à
l'unanimité,
Madame
BENTEUR-TERRIER
fait
la
remarque
que
10000
€
pour
les
frais
supplémentaires
est
peut-
être
un
peu
trop.
Elle
demande
d'avoir
connaissance
des
frais
exacts
dès
que
possible.
Monsieur
le
Maire
explique
que
si
les
frais
supplémentaires
sont
moins
conséquents
alors
on
retrouvera
le solde
dans
les
excédents
et
qu'il
donnera
les
coûts
des
frais
supplémentaires
dès
qu'il
en
aura
connaissance.
L'ordre
du-jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
19h30
Page
2/3