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Document publié le Jeudi 13 avril 2023 par la commune de Dompierre-sur-Helpe.
Lien du pdf (Déliberation - 2023011 admission en non valeur)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
______________
N° 20230011
SEANCE du 13 avril 2023
Commune de DOMPIERRE SUR HELPE - Arrondissement AVESNES .
Nombre de membres au conseil municipal :15
Nombre en exercice :14
Présents : 9
Votants : 9
L’an deux mille vingt-trois, le treize avril, le Conseil Municipal de cette commune convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jean Pierre Libert
Présents :
Jean-Pierre LIBERT- Hélène DARLY - Jacky HOCQUET – Jean-Marc MEURANT- Alain BASLY- Alexandre LIENARD Christophe MARISSAL- Philippe DUFRENNE-Patrick DOUAI
Absent(s) excusé(s) : Louis BERTRAND- Alain MACARET-Paulin LESCUT-Michel PICAVET
Date de la convocation : le 07/04/2023
Date d'affichage : le 07/04/2023
Objet : Admission en non-valeur
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, Monsieur le Trésorier d’Avesnes sur Helpe a transmis un état de produits communaux, pour décision d’admission en non-valeur, dans le budget de la Commune .
Il rappelle qu’il appartient au Trésorier, et à lui seul, de procéder, sous le contrôle de l’Etat, aux diligences nécessaires pour le recouvrement des créances.
Monsieur le Maire explique qu’il s’agit de créances communales pour lesquelles le trésorier n’a pu aboutir dans les procédures de recouvrement qui s’offraient à lui. Il indique que le montant total estimé des titres à admettre en non-valeur s’élève à 3 000.00€.
Cette somme sera inscrite au budget 2023 au compte 6541.
Votants : 9 Exprimés : 9
Pour : 9 Contre : 0 Abstention : 0
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous-Préfecture le 13 avril 2023
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits
Pour extrait conforme, le 13 avril 2023
Le Maire,
Publication sur le site le : 19/06/2023
Jean Pierre LIBERT.