Conseil Municipal - cm du 20190718

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Conseil Municipal - cm du 20190718 Document publié le Jeudi 20 juin 2019 par la commune de Thaon. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 20190718)Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Jeunesse, Page 1 sur 4

C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L M U N I C I P A L

du J E U D I 1 8 J U I L L E T 2 0 1 9

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de présents : 12

Nombre de votants : 13

Date de la convocation : 11/07/2019

Date d’affichage : 11/07/2019

L’an deux mille dix-neuf, le JEUDI 18 JUILLET à 20 h 30, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon.

Etaient présents : M. Richard MAURY, Maire, Mme Anne-Marie BELIARDE, M. Emmanuel GOSSIEAUX, Mme Annie MICHEL, M. Jean-Claude BAYEUX, Maires Adjoints, M. Jean-Pierre ISABEL, M Claude PERONNE, M. Claude HAMEL, M. André LETELLIER, Mme Dominique JOCKUM, Mme Isabelle BONAMY, et M. Guillaume CUBERO.

Excusée : Mme Janine KERSPERN ayant donné procuration à Mme Anne-Marie BELIARDE. Absentes : Mme Dorothée PITOIS, Mme Vanessa GUEGUEN

Secrétaire de séance : Mme Isabelle BONAMY

Approbation du compte-rendu de la réunion du 20 juin 2019

Le compte-rendu de la réunion du 20 juin 2019 est adopté à l’unanimité.

BUDGET 2019

Annulation décision modificative n°1 :

Monsieur Gossieaux rappelle la délibération prise en séance du 20 juin 2019 relative à un transfert de crédits demandé par la Trésorerie, pour payer les fonds de concours des travaux d’aménagement du Centre Bourg à la Communauté Urbaine de Caen la Mer.

Après vérification, il s’avère que les crédits avaient été inscrits au bon article lors du vote du budget, il convient donc d’annuler la délibération du 20 juin 2019.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, annule la décision modificative n°1 prise en séance du 20 juin 2019.

Rénovation, aménagement et extension de la MEDIATHEQUE : demande de subvention LEADER Monsieur le Maire présente le projet de rénovation, d’aménagement et d’extension de la médiathèque établi par le Cabinet d’architecture ARTEA – CAEN.

Le coût de cette opération est estimé à 168 892 € HT, soit 202 670.40 € TTC.

Cette dépense est inscrite, en partie, au budget 2019. Elle s’étendra sur 3 ans (2019 – 2020 -2021).

Plan de financement :

Nature des dépenses Montant prévisionnel HT

Type de financement sollicité Subvention

Taux

d'intervention

(%)

Etudes et prestations 3 700 €

Département APCR

(sur exercices 2019 + 2020) 20 000 € 12 %

Travaux 155 192 €

FEADER LEADER 30 668 € 18 %

Etat Fonds National pour

l’Aménagement et le Développement

du Territoire

84 446 € 50 %

Matériels - Equipements 10 000 €

Autofinancement du maître d'ouvrage 33 778 € 20 %

TOTAL DES DEPENSES

PREVISIONNELLES 168 892 €

TOTAL DES FINANCEMENTS

PREVISIONNELS 168 892 € 100 %Page 2 sur 4

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

 approuve le projet présenté, d’un montant total estimé à 168 892 € HT, soit 202 670.40 € TTC  approuve le plan de financement prévisionnel du projet global.

 sollicite l’attribution d’une subvention d’investissement LEADER pour le projet de « rénovation, aménagement et extension de la MEDIATHEQUE », auprès du Conseil Départemental du Calvados, GAL Pays du Bessin au VIROIS.

 autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires au dossier.

Vote après estimation du Service d’Evaluation Domaniale pour l’achat de terrains jouxtant la Vieille Eglise :

Quatre options sont proposées :

 option 0 : 1 277 m2 estimés à 480 €

 option 1 : 31 753 m2 estimés à 24 000 €

 option 2 : 20 741 m2 estimés à 7 740 €

 option 3 : 1 482 m2 estimés à 560 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal choisit l’option 3 avec +/-20% et charge Monsieur le Maire de faire la proposition d’achat aux propriétaires de 1 482 m2 à 560 € net vendeur.

Personnel communal

Vote pour le renouvellement du contrat de l’animateur, avec modification du temps de travail Le contrat de travail de l’animateur du Local Jeunes arrive à terme au 31 août 2019. Monsieur Gossieaux propose de renouveler le contrat de cet animateur et d’augmenter son temps de travail hebdomadaire : + 8 heures sur la période scolaire, réparties comme suit : 1 heure complémentaire de surveillance à la cantine scolaire (1/4 d’heure par jour) + 7 heures de comptabilité à la mairie, afin de permettre à la secrétaire d’assurer le management fonctionnel du secrétariat : disponibilité auprès des élus (décisions du conseil et adjoints) et coordination du service. La durée hebdomadaire de travail effectif de l’animateur étant annualisée, Monsieur Gossieaux propose de créer un poste d’animateur à raison de 28 heures hebdomadaires et de supprimer le poste de 22 heures créé le 26 juin 2018.

Conformément à l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ; et celui-ci doit mentionner sur quels grades, il habilite l'autorité à recruter. Vu le Décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.

Considérant que le bon fonctionnement du Local Jeunes, du service de restauration scolaire et du secrétariat de Mairie, implique le recrutement d’un agent contractuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

 décide de créer un emploi d’animateur pour besoin occasionnel, à temps non complet pour assurer les fonctions d’animateur du Local Jeunes de Thaon et de la cantine scolaire, et assurer une partie de la comptabilité à la mairie,

 décide que la durée hebdomadaire de l’emploi sera de 28 heures.

 décide que la rémunération sera basée sur le 1er échelon de l’échelle indiciaire des animateurs, catégorie B, indice brut 372, indice majoré 343.

 autorise le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi à compter du 1er septembre 2019.  supprime à compter du 01/09/2019, l’emploi occasionnel d’agent contractuel, en qualité d’animateur à temps non complet, à raison de 22 heures hebdomadaires, créé par délibération n°2018/44 du 26 juin 2018.

Approbation d’une convention définissant les conditions et les modalités du

transfert de propriété de 2 abribus par le Département à la commune de Thaon

Avec l’entrée en vigueur de la Loi NOTRe, les Départements ne sont plus compétents en matière de transport public depuis le 1er septembre 2017. L’essentiel de cette compétence a été transféré soit aux Régions, soit aux autorités organisatrices de la mobilité.

La Communauté Urbaine Caen le Mer a fait savoir au Conseil Départemental du Calvados qu’elle ne souhaitait pas reprendre les abribus départementaux se trouvant sur son territoire et que cette question relevait des communes au titre de la compétence voirie.Page 3 sur 4

C’est pourquoi, le Conseil Départemental a proposé aux communes de la Communauté Urbaine Caen la Mer de leur transférer gratuitement la pleine et entière propriété des abribus installés sur leur territoire respectif, à compter du 1er avril 2018. A partir de cette même date, les communes en assurent l’entretien et la maintenance.

Par ailleurs, le Département souhaitant pouvoir continuer à communiquer sur ces abribus a demandé aux communes d’adopter le dispositif conclu avec les autres autorités organisatrices de la mobilité du Calvados.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention établie par le Départemental du Calvados définissant les conditions du transfert des abribus implantés à Thaon, ainsi que les modalités de mise en œuvre des campagnes d’affichage mensuelles :

- Le Département du Calvados transfère 2 abribus à la commune de Thaon, ceci en pleine propriété et à titre gratuit : l’un Grande Rue (face à la Mairie), l’autre place des Saules

- Le Département du Calvados assure 10 campagnes d’affichage mensuelles par an.

- La commune de Thaon dispose, pour sa part, de 2 campagnes d’affichage mensuelles, en février et septembre de chaque année, en tenant compte pour cette 2ème date, des nécessités de la communication sur le Prix Bayeux Calvados.

- Le Département du Calvados prend en charge les dépenses de pose et dépose des 2 campagnes mensuelles assurées par la commune de Thaon, celle-ci en assumant les dépenses de conception, réalisation et impression.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- approuve la présente convention conclue pour une durée d’une année à compter du 1er juillet 2019, renouvelable par tacite reconduction jusqu’au 31 décembre 2023.

- autorise Monsieur le Maire à la signer avec Monsieur le Président du Conseil Départemental du Calvados.

Présentation d’une esquisse de l’aménagement de l’espace sportif Hidalgo

Monsieur le Maire présente une première esquisse de l’aménagement sportif du Stade Hidalgo réalisée par le cabinet Guimard-Pierrot.

Ce document, ainsi que le descriptif des jeux, seront envoyés par messagerie électronique à chacun des conseillers municipaux pour une lecture plus approfondie.

Compte-rendu du Conseil d’Ecole du 17 juin 2019

Bilan des projets pédagogiques menés cette année.

Dans le cadre des enseignements obligatoires, les classes de CP-CE1 et CM1-CM2 sont allés à la piscine pendant 10 séances, à raison de 2 fois par semaine.

Point sur l’effectif 2019-2020 : 180 élèves répartis sur 7 classes. De nouvelles inscriptions arrivent encore.

Un comptage sera effectué par Madame Berthelot, IEN, le jour de la rentrée dans l’éventualité de l’ouverture d’une 8ème classe.

Point sur l’équipe enseignante : 3 départs : Madame Lherminier, Madame Castillo et Madame Gérard. L’école accueillera donc de nouveaux enseignants à la rentrée 2019, parmi lesquels une enseignante remplaçante, qui sera amenée à réaliser des remplacements dans d’autres écoles, mais qui pourra aider dans les classes quand elle ne sera pas appelée.

L’équipe enseignante remercie la mairie pour le budget de fonctionnement et les subventions accordés. Elle remercie aussi l’APE la Marelle et le personnel de garderie.

Monsieur le Maire a procédé à la remise de diplômes de fin d’études primaires aux élèves de CM2. Un livre des Fables de la Fontaine leur a été offert par l’Etat.

Communauté Urbaine Caen La Mer

Compte-rendu des réunions et informations diverses :

- élaboration d’un guide pratique « service funéraire » qui sera mis en ligne sur le site de la Mairie

- convention entre la ville de Caen et la CU pour bénéficier d’équipements sportifs de Caen

- site de la Vieille Eglise proposé pour le tournage de films (valorisation de sites par Normandie images)Page 4 sur 4

- 4ème édition de « la Nuit de la Lecture », samedi 18 janvier 2020. Programme : https://nuitdelalecture.culture.gouv.fr

- La Boîte Numérique : une convention a été signée entre le Département du Calvados et Caen la Mer, afin d’unifier les ressources numériques offertes à l’échelle du Département du Calvados. Contenu : cinéma, presse, livres, musique, autoformation (langues, développement personnel, code de la route, logiciels et internet, ainsi que jeux éducatifs pour enfants).

- renouvellement des marchés de collecte des déchets : malgré la dissolution du SIDOM au 31 décembre 2019, nous aurons accès aux mêmes déchetteries pour les 18 prochains mois.

Information sur la nouvelle implantation des services de la DGFIP dans le Calvados

Projet d’évolution de la carte des implantations des services de la DDFiP du Calvados, entre 2019 et 2022. Objectifs : multiplier les points de contact avec les usagers, renforcer les structures de gestion. Ce projet fait l’objet d’une large concertation tant en interne avec les agents, les cadres et les organisations syndicales qu’en externe avec tous les partenaires de la DGFiP, dont les élus en particulier.

Cependant, nombre d’élus ont fait part à Madame Corinne FERET, Sénatrice du Calvados, de leurs interrogations, voire craintes, constatant que le projet devrait se traduire, notamment, dans notre département, par la disparition de l’ensemble des trésoreries.

AFFAIRES DIVERSES

- Centre de loisirs de l’UNCMT à Saint Contest : nouveaux tarifs à la rentrée de septembre. Priorité donnée aux enfants de Saint Contest, Authie et Thaon.

- Citykomi mis en place : 77 abonnés. Abonnement gratuit.

- Local Jeunes : fermé pour congés annuels de l’animateur, à partir du 9 août 2019.

- Argent de poche : mis en place depuis début juillet, fonctionne très bien : jeunes, parents, élus et agents satisfaits.

- Courrier de Monsieur CHANU, Président de l’Association « Le Thaon des Loisirs » qui remercie pour la subvention communale. Assemblée Générale le 11 octobre 2019 à 18 h 30 à la Maison du Temps Libre.

- Lancement de la plateforme numérique « facilhabitat.gouv.fr » avec Anah, au service des propriétaires afin de les accompagner à chaque étape de leur projet, que ce soit pour devenir propriétaire, mettre en location un bien ou y réaliser des travaux.

- SDEC Energie : programme de résorption de fils nus sur le réseau basse tension : Hameau de Bombanville : 100 m de ligne électrique aérienne en fils nus seront remplacés par 100 m de ligne électrique aérienne en fils gainés, au cours du 2ème semestre 2019.

- Lotissement « les Jardins d’Eléazar » - phase 1 : la Préfecture a retenu le projet Parthélios pour la réalisation de logements avec accession à la propriété, sur le terrain réservé dans le lotissement « les Jardins d’Eléazar ».

- Immobilière Basse Seine : l’appel d’offre sera lancé avec nouveau maître d’œuvre.

- Médiathèque : initiation à l’anglais pour adultes mercredi 24 juillet 14 h 30

- 19 juillet 2019 : balade le long de la Mue. Rendez- vous sur le parking « Vieille Eglise » route de Fontaine Henry.

- Une personne a été recrutée pour effectuer 2 heures le midi au restaurant scolaire, de septembre 2019 à juillet 2020.

- Travaux d’aménagement du centre-bourg - Grande Rue : le carrefour RD83/RD170 est à nouveau ouvert à la circulation. Il est noté que certaines bordures craquent par endroits.

- Travaux divers : une grille a été installée à la porte de l’Agence Postale à la demande des agents. Les travaux de réfection des sanitaires de l’école élémentaire sont en cours.

- Micro-crèche : ouverture des plis avec le cabinet ECIB faite le 16 juillet 2019. L’analyse des offres est en cours et sera remise après les congés d’été.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur Richard MAURY, Maire de Thaon, lève la séance à vingt-et-deux heures quarante minutes.