Compte-Rendu - CR CM 04.07.2017

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Compte-Rendu - CR CM 04.07.2017 Document publié le Mardi 4 juillet 2017 par la commune de Guevenatten. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 04.07.2017)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Commune de Guevenatten PV CM du 04.07.2017

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Paraphe du maire

Département du Haut-Rhin

Arrondissement d’Altkirch REPUBLIQUE FRANÇAISE

COMMUNE DE GUEVENATTEN

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 JUILLET 2017 – 20H

Sous la présidence de Monsieur SCHITTLY Bernard, Maire

Présents : Mmes BILGER Thérèse, ILTIS Monique, RUBINO Pascaline, MM CACHERA Jean-Pierre, LIEBENGUTH Henri, BRUN Alain, HANSBERGER Jean-Paul.

Absent(s) excusé(s) : M. BATTIGELLO Raphaël qui a donné procuration à M. BRUN Alain, M. TROMMENSCHLAGER Philippe qui a donné procuration à M. HANSBERGER Jean-Paul.

Absent(s) non excusé(s) : M. HENNINGER Jean-Marc.

Secrétaire de séance : Mme HECKLY Marie Christine, secrétaire de Mairie.

ORDRE DU JOUR

1) Approbation des PV des 14 mars et 11 avril 2017

2) Demandes de subventions

3) Règlement des frais ANC

4) Etat prévisionnel des coupes 2018 (PJ)

5) Devis poêle à bois chapelle

6) Désaffectation de la salle d’école

7) Réaménagement de la mairie : choix du maître d’œuvre

8) Curage de la lagune : choix des prestataires

9) Divers

Monsieur le Maire propose de mettre trois points supplémentaires à l’ordre du jour :  Convention intercommunale des sapeurs-pompiers du val du Traubach

 Adhésion de la ville de Hésingue au syndicat d’électricité et de gaz du Rhin

 Convention de remboursement des honoraires et frais liés aux dossiers instruits par les secrétariats

du Comité médical et de la Commission de réforme du Centre de Gestion 68

Et de reporter à une séance ultérieure le point 6) "Désaffectation de la salle d’école", car il est nécessaire

de solliciter l’avis de la préfecture avant de pouvoir délibérer sur le sujet.

Accord est donné par le Conseil Municipal pour la modification de l’ordre du jour.

POINT 1 : APPROBATION DES PV DES 14.03.2017 ET 11.04.2017

Les procès-verbaux des 14 mars 2017 et 11 avril 2017, expédiés à tous les membres, sont commentés par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, ils sont adoptés à l’unanimité.Commune de Guevenatten PV CM du 04.07.2017

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Paraphe du maire

POINT 2 : DEMANDES DE SUBVENTIONS

POINT 2A : SUBVENTION A L’ASSOCIATION JUDO JU JITSU

Le Conseil Municipal prend connaissance de la demande de subvention de l’association Judo Ju Jitsu de Masevaux.

Afin de l’aider à développer et mener à bien son activité et considérant que deux membres de cette association sont domiciliés à Guevenatten, le Conseil Municipal décide de lui allouer une subvention de 50 €. Un crédit reste disponible au compte 6574 du Budget Primitif 2017.

Délibération approuvée à l’unanimité.

POINT 2B : SUBVENTION A L’ASSOCIATION HELLO HISSEZ VOUS

Le Conseil Municipal prend connaissance de la demande de subvention de l’association Hello Hissez- Vous, jeune association ayant implanté une école d’éducation conductive à Bellemagny. Lieu d’accueil unique dans le Grand Est, destiné aux jeunes enfants atteints d’infirmité motrice cérébrale, basé sur une pédagogie dite conductive et positive.

Sensible à cette démarche, le Conseil Municipal décide de lui allouer une subvention de 200 €. Un crédit reste disponible au compte 6574 du Budget Primitif 2017.

Délibération approuvée à l’unanimité.

POINT 2C : DEMANDE DE SUBVENTION DU CLUB CANIN DE BRECHAUMONT Après avoir pris connaissance de la demande de subvention de l’association « sports canins de Bréchaumont », le Conseil Municipal décide de ne pas y donner une suite favorable.

POINT 3 : REGLEMENT DES FRAIS ANC

POINT 3A : ASSAINISSEMENT NON CONFORME : PARTICIPATION DE LA COMMUNE A L’ ETUDE PARCELLAIRE ET AUX FRAIS SPANC

- Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes de la Porte d’Alsace (CCPA) du 29 mars 2007 créant le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), uniquement pour la compétence obligatoire « contrôle des installations d’assainissement non collectif », - Vu le règlement du SPANC voté par le conseil communautaire de la Porte d’Alsace en date du 02 juillet 2015 ;

- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 mars 2017 portant sur la prise de compétence facultative et provisoire « réhabilitation des installations d’assainissement non collectif » ; - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 14 mars 2017 relative au choix du bureau d’étude ; Le Maire propose de prendre en charge les frais d’étude parcellaire (assistance à maitrise d’ouvrage) en lieu et place des particuliers, étant donné qu’une subvention de l’Agence de l’Eau Rhin-Meuse, à hauteur de 70% du coût HT de l’étude, sera versée à la commune.

Chaque dossier devra être validé avant et après travaux par le SPANC de la Porte d’Alsace-Largue. 11 foyers ont été contrôlés, on estime à 8, le nombre d’installations ANC à réhabiliter.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications du Maire,

APPROUVE la prise en charge :

 Des frais d’étude parcellaire pour la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif des

particuliers qui souhaitent effectuer les travaux, à raison de 522.50 € TTC par dossier ;

 Des frais de validation de la solution technique par le SPANC (actuellement à 200.00 € TTC par

dossier) ;

 Des frais de contrôle de conformité, après travaux (actuellement à 180.00 € TTC par dossier).

Un crédit de 47 500.00 € est disponible au compte 20421 de l’opération 83 « ASSAINISSEMENT» du budget primitif 2017.

Délibération approuvée à l’unanimité.Commune de Guevenatten PV CM du 04.07.2017

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Paraphe du maire

POINT 3B : REGLEMENT DES FRAIS ANC : MODALITES DE PAIEMENT

Dans le cadre de la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectif des foyers de Guevenatten, plusieurs opérations comptables sont à prévoir :

Phase 1 : Maîtrise d’œuvre pour étude parcellaire confiée au bureau d’études BF Assainissement. Coût prévisionnel : 4 180.00 € TTC (522.50 € x 8 foyers)

Frais pris en charge par la commune pour le compte des particuliers. Dépenses à imputer au compte 2031- 83.

Subvention Rhin-Meuse d’un montant total de 2 660.00 € accordée à la commune, à imputer au compte 1318- 83.

Phase 2 : Création d’une Commission Animation chargée d’aider les particuliers dans la mise en œuvre de leurs travaux de réhabilitation et de piloter l’ensemble de l’opération groupée. Cet accompagnement permet l’obtention d’une subvention Rhin-Meuse, à imputer au compte 7488.

Phase 3 : Validation par le SPANC de la solution technique proposée par BF Assainissement. Coût : 200 € par foyer, soit 200 x 8 foyers = 1 600 € TTC.

Frais pris en charge par la commune, à imputer au compte 20421-83.

Ne donnent pas lieu à subvention.

Phase 4 : Exécution des travaux de réhabilitation ANC par une entreprise au choix du propriétaire. Celui-ci sera chargé de régler la facture.

S’agissant d’une opération groupée, la commune percevra une subvention de Rhin-Meuse pour le compte du propriétaire, à hauteur de 50 % du montant HT des travaux, majorée de 20 % dans le cadre du programme national de Solidarité urbain-rural (SUR). Elle sera imputée au compte 1318-83.

Le reversement de la subvention à chaque particulier sera imputé au compte 20421-83.

Subvention prévisionnelle 2018 : 44 800.00 €

Phase 5 : Nouveau contrôle du SPANC afin de vérifier la conformité de la nouvelle installation. Coût : 180 € x 8 foyers, soit 1 440.00 € TTC. Frais pris en charge par la commune, à imputer au compte 20421-83.

Ne donnent pas lieu à subvention.

Délibération approuvée à l’unanimité.

POINT 4 : ETAT PREVISIONNEL DES COUPES 2018

Après avoir pris connaissance de l’état prévisionnel des coupes de bois 2018,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

L’APPROUVE en partie, en décidant

- d’exploiter uniquement la parcelle 1 et le chablis,

- de ne pas couper de chêne ni de hêtre mais uniquement du frêne et du chablis,

- de ne pas exploiter les parcelles 8 et 9.

Ainsi le montant prévisionnel de recettes brutes hors taxes s’élève à 3 360 € pour un volume de 89 m3. Le nombre de stères sera défini en fonction de la demande.

DELEGUE le Maire pour le signer et pour approuver par la voie de conventions ou de devis sa réalisation dans la limite des moyens ouverts par le Conseil Municipal ;

SOUHAITE faire appel à l’entreprise WITH de Traubach-le-Haut pour les travaux de coupe, le débardage des bois longs et le façonnage des stères.

Délibération approuvée à l’unanimité.Commune de Guevenatten PV CM du 04.07.2017

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Paraphe du maire

POINT 5 : DEVIS POELE A BOIS POUR LA CHAPELLE

Après avoir pris connaissance du devis relatif à la fourniture et à l’installation d’un poêle à granulés à la

chapelle, établi par la Halle au Bois de Chavannes-sur-l’Etang, le Conseil Municipal

DECIDE de l’approuver au prix renégocié par M. le Maire à 4 594.00 € TTC au lieu de 4 960.00 € TTC ;

CHARGE M. le Maire de passer la commande.

Délibération approuvée à l’unanimité.

POINT 6 : REAMENAGEMENT DE LA MAIRIE : CHOIX DU MAITRE D’ŒUVRE

En 2016, la restructuration du syndicat intercommunal scolaire ayant entraîné la fermeture définitive de l’unique classe implantée à Guevenatten, le Conseil Municipal souhaiterait disposer de la salle d’école afin d’y aménager le secrétariat de mairie ainsi qu’une salle de réunion pour le Conseil Municipal, les locaux d’accueil actuels étant très exigus.

Après consultation de maîtres d’œuvre pour ces travaux de réaménagement Mairie, la société CYBRAT ingénierie a déposé une offre pour un montant de 5 500.00 € HT.

Après avoir pris connaissance de ce dossier unique,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

DECIDE de le retenir pour un montant de 5 500.00 € HT ;

AUTORISE le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre correspondant et les pièces y afférent.

Un premier crédit de 4 000 € est déjà prévu au budget primitif 2017 – compte 2031-89 « Travaux bâtiment Mairie » qui sera complété par un nouveau crédit lors du vote du budget primitif 2018.

Délibération approuvée à l’unanimité.

POINT 7 : CURAGE DE LA LAGUNE : CHOIX DES PRESTATAIRES

Dans le cadre des travaux de curage et d’épandage agricole des boues de notre lagune, plusieurs entreprises

ont été consultées, à savoir :

- AGRIVALOR

- SEDE

- SUEZ

Seule la société Agrivalor a déposé une offre, pour la partie « suivi agronomique et analytique » avec mise à jour du répertoire des parcelles.

Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal décide de l’accepter pour un montant de 2 963.20 € HT, soit 3 555.84 € TTC.

Pour la partie pompage et épandage, aucune offre n’a été déposée à ce jour. Un devis MUTZ est attendu.

POINT 8 : CONVENTION INTERCOMMUNALE DES SAPEURS-POMPIERS DU VAL DU TRAUBACH - Vu la décision des sapeurs-pompiers des deux Corps de Première Intervention (CPI) de Traubach- le-Bas et de Traubach-le-Haut/Guevenatten de se regrouper ;

- Vu le courrier du 10 novembre 2016 de M. Laurent TOUVET, Préfet du Haut-Rhin, nous informant que la création d’un syndicat intercommunal d’incendie et de secours ne peut être autorisé ; - Vu la délibération du 27.06.2017 de la commune de Traubach-le-Bas portant sur la dissolution de son corps de première intervention ;

- Vu le projet du Service Départemental d’Incendie et de Secours permettant le regroupement de centres de premières intervention communaux par voie conventionnelle ;

- Vu le projet de convention élaboré par les communes de Traubach-le-Bas, Traubach-le-Haut et Guevenatten ;

Le Conseil Municipal,

APPROUVE les termes de la convention intercommunale des sapeurs-pompiers du Val du Traubach ;Commune de Guevenatten PV CM du 04.07.2017

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Paraphe du maire

AUTORISE le Maire à signer avec les communes concernées ladite convention.

Date d’effet : 01.10.2017

Délibération approuvée à l’unanimité.

POINT 9 : ADHESION DE LA VILLE DE HESINGUE AU SYNDICAT D’ELECTRICITE ET DE GAZ DU RHIN Vu les articles L. 5211-18 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté préfectoral n°97-3051 du 19 décembre 1997 portant création du Syndicat Départemental

d’Electricité du Haut-Rhin modifié par l’arrêté préfectoral n°99-2887 du 12 novembre 1999 étendant

la compétence du Syndicat au gaz ;

Vu la délibération du Conseil municipal de Hésingue du 29 mai 2017 demandant l’adhésion au Syndicat

pour le secteur de l’emprise aéroportuaire d’une surface de 10,5 hectares provenant d’un échange

de terrain avec la Ville de Saint-Louis ;

Vu la délibération du Comité Syndical du 26 juin 2017 ;

Considérant qu’il est de l’intérêt des deux parties que la Ville de Hésingue adhère au Syndicat afin de lui transférer sa compétence d’autorité concédante en matière de distribution publique d’électricité sur le territoire cité ;

Considérant que le Comité Syndical a accepté par délibération du 26 juin 2017, l’extension du périmètre du Syndicat à la Ville de Hésingue pour le territoire cité (sous réserve de l’aboutissement de la procédure de modification des limites territoriales entre les Villes de Saint-Louis et de Hésingue) à une date d’effet identique à celle où sera prononcée cette modification territoriale ;

Le Maire propose au Conseil municipal d’approuver l’adhésion au Syndicat, de la Ville de Hésingue.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :

- Emet un avis favorable à l’adhésion de la Ville de Hésingue pour le secteur de l’emprise aéroportuaire d’une surface de 10,5 hectares provenant d’un échange de terrain avec la Ville de Saint-Louis ;

- Demande à Messieurs les Préfets du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de prendre en conséquence un arrêté inter-préfectoral modifiant la composition et le périmètre du Syndicat.

Délibération approuvée à l’unanimité.

POINT 10 : CONVENTION DE REMBOURSEMENT DES HONORAIRES ET FRAIS LIES AUX DOSSIERS

INSTRUITS PAR LES SECRETARIATS DU COMITE MEDICAL ET DE LA COMMISSION DE REFORME

- Vu l’article 41 du décret 87-602 relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude

physique et au régime des congés de maladie des fonctionnaires territoriaux prévoyant que les honoraires et

autres frais médicaux résultant des examens prévus au décret mentionné ci-dessus et éventuellement les

frais de transport du malade examiné sont à la charge des collectivités ;

- Vu l’avance des frais d’honoraires des expertises faite par le Centre de Gestion du Haut-Rhin ;

Considérant qu’il y a lieu, désormais, de formaliser par une convention, les modalités de remboursement par

les collectivités des honoraires des médecins agrées et autres frais pris en charge par le Centre de Gestion ;

Le Conseil Municipal AUTORISE le Maire à signer la convention rédigée à cet effet.

Délibération approuvée à l’unanimité.Commune de Guevenatten PV CM du 04.07.2017

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Paraphe du maire

POINT 11 : DIVERS

Rénovation de l’éclairage public :

Lauréat du programme TEPCV (Territoire à Energie Positive et pour la Croissance Verte), le PETR - Pays du Sundgau lance une opération de subventionnement de la rénovation des éclairages publics. Afin de pouvoir déposer la candidature de la commune, le maire a demandé à l’entreprise Gautherat (Elbach) de réaliser un devis pour une opération de remplacement des ampoules à vapeur de sodium par des lampes à LED basse consommation (65 % d’économies d’énergie). Le montant de ce devis s’élève à 17 280 € HT, les aides du Pays du Sundgau pouvant aller jusqu’à 60 % de ce montant. Cette opération pourrait être programmée au budget 2018.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité la candidature de la commune au programme du PETR.

Branchement assainissement propriété SPEITEL/NELLES :

La société TP Bernard a déposé une demande d’autorisation pour ouvrir la route départementale à la hauteur du n°10 de la rue Principale afin de raccorder la construction de la famille Speitel / Nelles au réseau d’eaux usées.

Mariage du Maire : samedi 5 août 2017 à 14h30. Tous les membres du Conseil Municipal sont invités.

Travaux de débroussaillage : M. Hansberger signale que des travaux de débroussaillage au niveau du puits Bàchoffabrennla sont à réaliser rapidement.

Couvercle du bac à sel :

Le couvercle du bac à sel de la rue des Etangs, à proximité immédiate de l’abri bus, devra être déposé. son état de délabrement en fait un danger potentiel pour les écoliers.

Repas villageois : le repas villageois se tiendra le dimanche 27 août 2017 à partir de 11 h 30.

La séance est levée à VINGT ET UNE HEURES CINQUANTE-CINQ MINUTES.Commune de Guevenatten PV CM du 04.07.2017

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Paraphe du maire

Tableau des signatures

pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal

de la commune de GUEVENATTEN

de la séance du 04.07.2017

ORDRE DU JOUR

1) Approbation des PV des 14 mars et 11 avril 2017

2) Demandes de subventions

3) Règlement des frais ANC : modalités de paiement

4) Etat prévisionnel des coupes 2018 (PJ)

5) Devis poêle à bois chapelle

6) Réaménagement de la mairie : choix du maître d’œuvre

7) Curage de la lagune : choix des prestataires

8) Convention intercommunale des sapeurs-pompiers du val du Traubach

9) Adhésion de la ville de Hésingue au syndicat d’électricité et de gaz du Rhin

10) Convention de remboursement des honoraires et frais liés aux dossiers instruits par les secrétariats

du Comité médical et de la Commission de réforme du Centre de Gestion 68

11) Divers

Nom Prénom Qualité Signature Procuration

SCHITTLY Bernard Maire

CACHERA Jean-Pierre 1er Adjoint

LIEBENGUTH Henri 2èmeAdjoint

BATTIGELLO Raphaël Conseiller municipal Procuration à BRUN Alain

BILGER Thérèse Conseiller municipal

BRUN Alain Conseiller municipal

HANSBERGER Jean-Paul Conseiller municipal

HENNINGER Jean-Marc Conseiller municipal Absent

ILTIS Monique Conseiller municipal

RUBINO Pascaline Conseiller municipal

TROMMENSCHLAGER Philippe Conseiller municipal Procuration à HANSBERGER J.P