Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 17.10.2017
Compte-Rendu - CR CM du 18.02.2020
Compte-Rendu - CR CM du 30.06.2020
Compte-Rendu - CR du 28.11.2019
Compte-Rendu - CR CM 10.04.2018
Compte-Rendu - CR du 09.10.2018
Compte-Rendu - CR du 09.10.2018 (1)
Compte-Rendu - Guevenatten Compte Rendu Conseil municipal 30 03 2
Compte-Rendu - CM CR 20210517
Compte-Rendu - CR CM 04.07.2017
Compte-Rendu - CR CM 18.08.2015
Document publié le Mardi 18 août 2015 par la commune de Guevenatten.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 18.08.2015)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Commune de Guevenatten PV CM du 18.08.2015
1 Paraphe du maire
Département du Haut-Rhin
Arrondissement d’Altkirch REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GUEVENATTEN
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 18 AOUT 2015 – 20H
Sous la présidence de Monsieur SCHITTLY Bernard, Maire
Présents : Mmes ILTIS Monique, BILGER Thérèse, MM BRUN Alain, CACHERA Jean-Pierre, M. LIEBENGUTH Henri, HANSBERGER Jean-Paul, TROMMENSCHLAGER Philippe, HENNINGER Jean- Marc.
Absent(s) excusé(s) : Mme RUBINO Pascaline, M. BATTIGELLO Raphaël.
Absent(s) non excusé(s) :
Assiste également : Mme HECKLY Marie Christine, secrétaire de Mairie
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du procès-verbal du 26.05.2015
2) Rapport annuel sur la gestion des déchets 2014
3) Rapport annuel sur la gestion de l’eau potable 2014 (PJ)
4) Programme des travaux en forêt communale
5) Approbation du plan de zonage d’assainissement
6) Restauration du rucher
7) Modification du poste d’agent d’entretien
8) Divers
a) Subvention à l’association Part’age Sep-Wal
b) Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les
conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
POINT 1 : APPROBATION DU PV DU 26.05.2015
Le procès-verbal du 26 mai 2015, expédié à tous les membres, est commenté par le Maire. Aucune observation n’étant formulée, il est adopté à l’unanimité.
POINT 2 : RAPPORT ANNUEL SUR LA GESTION DES DECHETS 2014
Après avoir pris connaissance du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2014, établi par la « Porte d’Alsace » Communauté de Communes de la Région de Dannemarie, le Conseil Municipal l’approuve dans son intégralité.
Délibération approuvée à l’unanimité. Commune de Guevenatten PV CM du 18.08.2015
2 Paraphe du maire
POINT 3 : RAPPORT ANNUEL SUR LA GESTION DE L’EAU – EXERCICE 2014 En application de l'article 2 de la loi 95-127 du 8 février 1995 (loi "Mazeaud") et suivant les dispositions du décret n°95-635 du 6 mai 1995 relatif aux rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable, le Conseil Municipal prend connaissance du "rapport de délégataire" concernant l'exercice 2014. Il s'agit du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'eau potable établi par le SIAEP (Syndicat Intercommunal d’Adduction en Eau Potable) de Bréchaumont et environs.
Le Conseil Municipal n’a pas d’observation à formuler et approuve ce rapport dans sa totalité. Délibération approuvée à l’unanimité.
POINT 4 : PROGRAMME DES TRAVAUX EN FORET COMMUNALE
Monsieur le Maire rappelle aux conseillers les travaux d’entretien prévus en forêt communale au courant de l’année 2015, notamment du cloisonnement sylvicole dans les parcelles 6, 2 et 5, du détourage dans les peuplements des parcelles 1 et 3 et du fauchage d’accotement dans les chemins forestiers.
Il présente également le bilan provisoire 2015 et les dernières ventes de bois d’œuvre.
POINT 5 : APPROBATION ETUDE DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
Après présentation de l’étude de zonage d’assainissement réalisée par le bureau d’études IRH, notamment :
La phase 1 : Descriptif de la situation actuelle ;
La phase 2 : Mesures et investigations ;
La phase 3 : Etude des solutions d’assainissement;
Le plan de zonage délimitant d’une part la zone d’assainissement collectif, et d’autre part la zone d’assainissement non collectif ;
Le Conseil Municipal,
VALIDE le projet de zonage d’assainissement ainsi présenté ;
SE PRONONCE pour l’instauration d’un assainissement collectif sur l’ensemble des parties urbanisées, à l’exception des 8 habitations dont les adresses sont :
32B Rue Principale
40 Rue Principale
38 Chemin du Moulin
2 Rue des Etangs
3 Rue des Etangs
4 Rue des Etangs
6 Rue des Etangs
3 Chemin des Fleurs
DEMANDE au bureau d’étude IRH de poursuivre sa mission en établissement la notice correspondante nécessaire à l’enquête publique ;
CHARGE le Maire de saisir le Président du Tribunal Administratif de Strasbourg en vue de la désignation d’un commissaire enquêteur.
Délibération approuvée à l’unanimité. Commune de Guevenatten PV CM du 18.08.2015
3 Paraphe du maire
POINT 6 : RESTAURATION DU RUCHER
En association avec la Maison de la Nature du Sundgau, un chantier international de jeunes pourrait être organisé à Guevenatten au mois d’août 2016 : il s’agirait de garnir les murs du rucher avec du torchis à l’ancienne.
Un dossier va être déposé auprès de la Fondation du Patrimoine afin d’obtenir un financement dans le cadre du Fonds National pour la Valorisation des Métiers du Patrimoine.
L’organisation de ce chantier sera soumise à l’obtention des crédits de la Fondation du Patrimoine.
Avant cela, l’étape intermédiaire consiste en la restauration et le remontage de la structure à colombage. Ces travaux devront être effectués avant l’été 2016.
Pour cette phase des travaux :
LE CONSEIL MUNICIPAL
DECIDE de lancer un appel dans le village afin de constituer un groupe de bénévoles désireux de s’impliquer dans ce projet ;
CHARGE le Maire de faire établir un devis par une entreprise de charpente afin de disposer d’éléments de comparaison pertinents.
POINT 7 : REMPLACEMENT POSTE AGENT D’ENTRETIEN
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment le 4° de l’article 3-3 ;
Vu la lettre de démission de Mme BRUN Huguette, en qualité d’Adjoint Technique de 2è Classe avec effet au 01.09.2015 ;
Vu l’arrêté de radiation des cadres en date du 01.07.2015 ;
CONSIDERANT la nécessité de pourvoir au remplacement de Mme BRUN afin d’assurer l’entretien des locaux de la Mairie ;
CONSIDERANT que la commune compte moins de 1000 habitants et que la durée hebdomadaire de travail est de 1H30 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL
CHARGE le Maire de procéder au recrutement d’un nouvel Adjoint Technique de 2è Classe, avec possibilité d’embauche d’un contractuel,
Date d’effet : 01.09.2015
Durée de travail : 1H30 par semaine
Durée : 1 an.
FIXE la rémunération mensuelle sur la base de l’indice brut 343, indice majoré 324, ainsi que les primes et indemnités instituées par le conseil municipal,
Délibération approuvée à l’unanimité.
POINT 8 : DIVERS
POINT 8a : SUBVENTION A L’ASSOCIATION PART’AGE SEP-WAL
Suite à un appel de subvention de l’Association Part’âge Sep-Wal en date du 09.06.2015,
association qui œuvre auprès des résidents de l’’EHPAD Heimelig sur les sites de Seppois le Bas et
Waldighoffen ;
Considérant qu’un habitant de notre commune réside à l’EHPAD de Seppois le Bas ; Commune de Guevenatten PV CM du 18.08.2015
4 Paraphe du maire
LE CONSEIL MUNICIPAL,
DECIDE de lui accorder une subvention de 50,00 €.
Un crédit de 500 € est disponible au compte 6574 du Budget Primitif 2015.
Délibération approuvée à l’unanimité.
POINT 8 b : MOTION DE SOUTIEN A L’ACTION DE L’AMF POUR ALERTER
SOLENNELLEMENT LES POUVOIRS PUBLICS SUR LES CONSEQUENCES DE LA BAISSE MASSIVE DES DOTATIONS DE L’ETAT
Les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs intercommunalités, sont massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros décliné sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat sont en effet appelés à diminuer :
- de 11 milliards d’euros progressivement jusqu’en 2017,
- soit une baisse cumulée de 28 milliards d’euros sur la période 2014-2017.
Dans ce contexte, le Bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, poursuivre une action forte et collective pour expliquer de manière objective la situation et alerter solennellement les pouvoirs publics et la population sur l’impact des mesures annoncées pour nos territoires, leurs habitants et les entreprises. L’AMF, association pluraliste forte de ses 36.000 adhérents communaux et intercommunaux, a toujours tenu un discours responsable sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques ; aussi, elle n’en est que plus à l’aise pour dénoncer cette amputation de 30% des dotations qui provoque déjà une baisse de l’investissement du bloc communal de 12,4% en 2014. Quels que soient les efforts entrepris pour rationaliser, mutualiser et moderniser l’action publique locale, l’AMF prévient que les collectivités ne peuvent pas absorber une contraction aussi brutale de leurs ressources.
En effet, la seule alternative est de procéder à des arbitrages douloureux affectant les services publics locaux et l’investissement du fait des contraintes qui limitent leurs leviers d’action (rigidité d’une partie des dépenses, transfert continu de charges de l’Etat, inflation des normes, niveau difficilement supportable pour nos concitoyens de la pression fiscale globale).
La commune de GUEVENATTEN rappelle que les collectivités de proximité que sont les communes, avec les intercommunalités sont, par la diversité de leurs interventions, au cœur de l’action publique pour tous les grands enjeux de notre société :
- elles facilitent la vie quotidienne de leurs habitants et assurent le « bien vivre ensemble » ;
- elles accompagnent les entreprises présentes sur leur territoire ;
- enfin, elles jouent un rôle majeur dans l’investissement public, soutenant ainsi la croissance
économique et l’emploi.
La diminution drastique des ressources locales pénalise nos concitoyens, déjà fortement touchés par la crise économique et sociale et va fragiliser la reprise pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
En outre, la commune de GUEVENATTEN estime que les attaques récurrentes de certains médias contre les collectivités sont très souvent superficielles et injustes.
C’est pour toutes ces raisons que la commune de GUEVENATTEN soutient la demande de l’AMF que, pour sauvegarder l’investissement et les services publics locaux, soit révisé le programme triennal de baisse des dotations, tant dans son volume que dans son calendrier. Commune de Guevenatten PV CM du 18.08.2015
5 Paraphe du maire
En complément, il est demandé :
- l’amélioration des modalités de remboursement de la TVA acquittée (raccourcissement des
délais, élargissement de l’assiette, simplification des procédures),
- la récupération des frais de gestion perçus par l’Etat sur le produit de la collecte de nos impôts
locaux (frais de gestion et de recouvrement),
- l’arrêt immédiat des transferts de charges et de nouvelles normes qui alourdissent le coût des
politiques publiques et contraignent les budgets locaux,
- la mise en place d’un véritable Fonds territorial d’équipement pour soutenir rapidement
l’investissement du bloc communal.
Délibération approuvée à l’unanimité.
Certificat d’urbanisme
Le renouvellement du CU relatif aux terrains appartenant à M. BRUN Bernard, déposé par l’agence
immobilière Immoclair, a été refusé par la DDT étant donné que les terrains en question, sis au 10
rue principale, sont implantés à moins de 50 mètres d’un bâtiment d’élevage.
Repas villageois
dimanche 23 août 2015, à ce jour 70 personnes inscrites.
Elections régionales
Elles auront lieu les 6 et 13 décembre 2015.
.
La séance est levée à VINGT-DEUX HEURES TRENTE MINUTES. Commune de Guevenatten PV CM du 18.08.2015
6 Paraphe du maire
Tableau des signatures
pour l’approbation du procès-verbal des délibérations du conseil municipal
de la commune de GUEVENATTEN
de la séance du 18.08.2015
ORDRE DU JOUR
1) Approbation du procès-verbal du 26.05.2015
2) Rapport annuel sur la gestion des déchets 2014
3) Rapport annuel sur la gestion de l’eau potable 2014 (PJ)
4) Programme des travaux en forêt communale
5) Approbation du plan de zonage d’assainissement
6) Restauration du rucher
7) Modification du poste d’agent d’entretien
8) Divers
a) Subvention à l’association Part’age Sep-Wal
b) Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur
les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat.
Nom Prénom Qualité Signature Procuration
SCHITTLY Bernard Maire
CACHERA Jean-Pierre 1er Adjoint
LIEBENGUTH Henri 2èmeAdjoint
BATTIGELLO Raphaël Conseiller municipal Excusé
BILGER Thérèse Conseiller municipal
BRUN Alain Conseiller municipal
HANSBERGER Jean-Paul Conseiller municipal
HENNINGER Jean-Marc Conseiller municipal
ILTIS Monique Conseiller municipal
RUBINO Pascaline Conseiller municipal Excusée
TROMMENSCHLAGER Philippe Conseiller municipal