Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12344 433
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 3265 433
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 769 433 6
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 110 200
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 179 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 144 200
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 7 179 200
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6428 433
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6507 524
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 6 186 201
unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12343 433 6 179 2015
Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 12343 433 6 179 2015)
Thèmes du document : Transports, Culture et patrimoine, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Regçu en préfecture le 22/12/2015
atfionéie 2 2 DEC 20# <>
ID : 081-248100737-20151222-6 179 2015-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D’'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 17 DÉCEMBRE 2015 À 18 HEURES 30
N° 6 - 179 / 2015 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRÉSIDENT DANS LE CADRE DE SA DÉLÉGATION - ARTICLE L 5211-10 DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
" Mil i e 17 déce e
Le conseil de la communauté d ‘agglomération de l'Albigeoïs s'est réuni eh mairie d'Albi le jeudi 17 décembre 2015 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de monsieur Philippe BONNECARRÈRE, président de la communauté d'agglomération de l'Albigeols.
Présidait la séance : monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : monsieur Dominique SANCHEZ
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Michel FRANQUES, Muriel ROQUES-ÉTIENNE (pouvoir de Naïma MARENGO), Philippe BONNECARRÈRE, Gisèle DEDIEU {pouvoir de Geneviève PÉREZ), Sylvie BASCOUL VIALARD (pouvoir de Bruno CRUSEL), Jean-Michel BOUAT (pouvoir de Bruno LAILHEUGUE), Steve JACKSON, Patrick BÉTEILLE (pouvoir de Marie-Louise AT), Michèle BARRAU-SARTRES (pouvoir d'Enrico SPATARO), France GERBAL-MÉDALLE, Odile. LACAZE. (pouvoir de. Claude LECOMTE), Fabien LACOSTE (pouvoir d'Elodie NADJAR), Pascal PRAGNÈRE, Dominique MAS, Frédéric CABROLIER, Pierre DOAT, Najat DELPEYRAT, Sarah LAURENS, Éric GUILLAUMIN, Robert GAUTHIER, Delphine DESHAIES-GALINIÉ,. Dominique SANCHEZ, Christian : CHAMAYOU, Jacques ROYER, Francis SALABERT, Claude JULIEN, Gérard POUJADE, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Michel TRÉBOSC, Jean-Paul RAYNAUD, ‘Joëlle VILLENEUVE, Michel MARTY, Céline TAFELSKI, Blandine THUEL (pouvoir de Patrice BEDIER), Stéphane BARDY, Jean-François ROCHEDREUX, Robert AZAÏS.
Membres suppléants présents non votants : Madame, messieurs, Marie-Claire MALROUX, Christian LAFON, Yves CHAPRON.
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, messieurs, Claude LECOMTE (pouvoir à Odile LACAZE), Naïma MARENGO (pouvoir à Muriel ROQUES-ETIENNE), Bruno LAILHEUGUE (pouvoir à Jean-Michel BOUAT), Geneviève PEREZ (pouvoir à Gisèle DEDIEU), Marie-Louise AT (pourvoir à Patrick BÉTEILLE), Bruno CRUSEL (pouvoir à Sylvie BASCOUL-VIALARD), Enrico SPATARO (pouvoir. à Michèle BARRAU-SARTRES), Patrice BEDIER (pouvoir à Blandine THUEL), Elodie NADJAR (pouvoir à Fabien LACOSTE), Emmanuelle PIERRY, Hélène MALAQUIN.
Membres suppléants: Mesdames, messieurs, Philippe GRANIER, Jacques ROUSSEL, Marie-Claude VABRE, Philippe MARAVAL, Rino GATEFIN, Françoise FEUGEAS, Agnès BRU, Thierry LAFUENTE.
Présents : 43
Votants : 49
49 Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
Affiché le ? ? DEC, 201 SE
1D : 081-248100737-20151222-6 179 2015-DE
. SÉANCE D \ NAUTAIRE DU JEUDI 17 DÉCEMBRE 2015
N° 6 - 179 / 2015 : PTE-RENDU DES DÉ É D: _ .
DU CODE GÉNÉRA
Pilote : Direction Générale des Services/Affaires juridiques
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, rapporteur,
Conformément à l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, les décisions de l'autorité exécutive font l'objet d'un rapport devant le conseil communautaire lors de sa plus proche séance.
Décision du président N° 239 / 2015 du 6 novembre 2015 Pilote : Maîtrise d’ouvrage/ Programmation de travaux
Objet : Avenant n° 4 au marché n° 14 050 « Construction de la halle Enermasse — Lot . n° 10 : peinture »
Prestataire S.A.R.L. LACOMBE
Montant moins-value de 2 756, 96. € HIT, (- 19 %) portant le nouveau montant du marchéà 11 743,04 € HT
Décision du président N° 240 / 2015 du 12 novembre 2015
Pilote : Maîtrise d'ouvrage/ Programmation de travaux: Objet : Marché 15 050 « Mission de maîtrise d'œuvre pour l'élargissement du pont sur le Séoux au carrefour des rues Rudel/Bourdès»
Prestataire groupement OTCE Infra/SSIST EM -
Montant: 33 492€ HT
Décision du président N° 241 / 2015 du 6 novembre 2015
Pilote : Direction des systèmes d'information
Objet : Contrat de maintenance relatif à l'installation téléphonique de l'hôtel d'entreprises INNOPROD - Prestataire société AVENCALL
Montant montant annuel de 1 980,00 € HT
Durée. . -un an renouvelable par reconduction tacite par tranche d’un an
Décision du président N° 242 / 2015 du 6 novembre 2015 Pilote : Direction des systèmes d'information .
Objet : Contrat de maintenance relatif à l'installation téléphonique de l'hôtel d'entreprises INNOPROD
Prestataire société AVENCALL
Montant La redevance est facturée annuellement pour un montant annuel de 6 145,00 € HT
Durée Le contrat est conclu pour une durée de trois ans renouvelable par reconduction tacite par tranche d’un an
50 Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
Aficéle 9? DEC. 205 Fe
ID : 081-248100737-20151222-6 179 2015-DE
Décision du président N° 243 / 2015 du 12 novembre 2015
.Pilote : Régie voirie °
Objet : Avenant N° 1 au marché 12 133 « Panneaux, éléments de signalisation
routière verticale, produits plastiques et dérivés - lot n° 4: fourniture de produits plastiques et dérivés « antistationnement et chantiet> - ajout de prix supplémentaires
Prestataire S.A.S. SODILOR
Montant L'avenant est sans incidence financière
Décision du président N° 244 / 2015 du 12 novembre 2015
Pilote : éclairage public
Objet : Avenant n° 3 au marché 14 013 « Travaux d'extension et de renforcement du
réseau d'éclairage public et travaux sur installations électriques diverses » - modification de l'indice de révision des prix.
Prestataire la S.A.R.L Pierre CHAMAYOU
Montant L'avenant est sans incidence financière
Décision du président N° 245 / 2015 du 12 novembre 2015
Pilote : Finances et budget ‘
Objet : sortie de l'inventaire, destruction et mise en déchetterie d'une benné à ordures ménagères
Décision du président N° 246 / 2015 du 12 novembre 2015
Pilote : Finances et budget
Objet : sortie de inventaire, destruction et mise en déchetterie de bennes à ordures ménagères ‘ ‘
Décision ésident N° 247 / 201 novemb 5 Pilote : Affaires juridiques et marchés publics | Objet : ‘sortie de l'inventaire, destruction et mise en déchetterie de bennes à ordures ménagères
Décision du président N° 248 / 2015 du 12 novembre 2015 Pilote : Affaires juridiques et marchés publics
Objet : sortie de l'inventaire, destruction et mise en déchetterie de bennes à ordures
ménagères ‘ |
isi ésident N° 249 2 novembre 2015
Pilote : Affaires juridiques et marchés publics
Objet : sortie de l'inventaire, destruction et mise en déchetterie de bennes à ordures
ménagères ‘
Décisi résident N° 250 / 2 12 nov: 015 Pilote : Affaires juridiques et marchés publics ‘
Objet : ‘ sortie de l'inventaire, destruction et mise en déchetterie de bennes à ordures ménagères
jsion résident N° 251 / 2015 du 12 novembre 2015
Pilote : Affaires juridiques et marchés publics
Objet : sortie de l'inventaire, destructlon et mise en déchetterie de bennes à ordures ménagères
51 Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
Affiché le ? 2 DEC, 201 LE Tr)
10 :081-248100737-20151222-6179 2015-DE
Décisi ident N° 252 / 2015 novembr
Pilote : Affaires juridiques et marchés publics
Objet : sortie de l'inventaire, destruction et mise en déchetterie de bennes à ordures ménagères
cision du président N° 2 u 12 novembr 15
Pilote : Affaires juridiques et marchés publics ‘
Objet : sortie de l'inventaire, destruction et mise en déchetterie de bennes à ordures ménagères
Décisi rési S 254 / 2015 du 12 nov 5 Pilote : Affaires juridiques et marchés publics
Objet : sortie de l'inventaire, destruction et mise en déchetterie de Bennes à ordures ménagères
Décisi: résident N° 255 / 2 2 novembr
Pilote : Transports urbains
Objet : Maintenance des matériels et du logiciel du système d'aide àà l'exploitation et d'information voyageurs
Prestataire Société INEO Systrans : Montant Le coût de la maintenance est fixé à 16 771 € HT par an. Les crédits sont inscrits au budget annexe transports urbains. ‘
Durée de la signature jusqu'au 31 décembre 2015, puis du 1° janvier de l’année N+1
pour une année renouvelable
Décisi résident N° 25 du 24 novem 5
Pilote : : Réseau des médiathèques
Objet : convention de prestations de services médiathèque de Saint-Juéry - compagnie Wanda
Montant le coût de cette intervention à hauteur de 150,00 euros. Date mercredi 9 décembre 2015 à 15 heures 30 à la médiathèque de Saint-Juéry
Décision d ident N° 1 4 novembre 2015
Pilote : Réseau des médiathèques
Objet : convention de partenariat médiathèque de Lescure d'Albigeois - association Ariame
Montant 432, 00 euros
Date vendredi 27 novembre 2015 à 20 heures 45 à la médiathèque de Lescure :
d'Albigeois
Décision du président ! N° 258 / 2015 du 24 novembre 2015
Pilote : Finances et budget |
Objet : Réalisation d'un contrat de prêt PSPL d’un montant total de 3 500 000 €
auprès de La Caisse des Dépôts et Consignations pour le financement de la construction de la Passerelle ferroviaire au-dessus du Tarn.
Montant montant total de 3 500 000,00 - taux : Taux du Livret A en vigueur à la date. d'effet du contrat + 0,75% (Prêt Croissance Verte):
52 Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2015
Atinée 2 2 DEC. ses
ID : 081-248100737-20151222-6_179 2015-DE
écision du président N° 259 / 2015 2 15
Pilote : Finances et budget . Objet : contrat de prêt d’un montant de 4 000 000 € auprès de La Banque Postale pour le financement d'investissements divers de voirie.
Montant Cet emprunt est affecté au financement des investissements prévus au budget: général de la communauté d'agglomération, pour l'exercice 2015 . . Taux fixe de 1,59 %
écision du prési ° 260 / 2015 du 24 novembre 2015
Pilote : maîtrise d'ouvrage/programmation des travaux
Objet : Avenant n° 1 au marché n° 11 085 « Mission de coordination SPS pour la
construction de la halle technologique ENERMASSE »
Prestataire S.A PRESENTS
. Montant moins-value d'un montant de 1 295, 00 € H. T (- 35 %) portant le nouveau
montant du marché à 2 405,00 € H.T
Décision du président N° 261 / 2015 du 2 re 2015 Pilote : Chenil communautaire
Objet : Marché 15 043 «Prestations de services et fournitures vétérinaires pour le
chenil communautaire — fourrière animale»
Prestataire. S.C.P. FERLAT TEYSSEDRE CHAMAS
Montant montant minimum de 120 000 € HT. et maximum de 200 000 € H.T. pour la durée totale du marché
ision du prés N° du 24 novembre 2015
Pilote : maîtrise d'ouvrage/programmation des travaux/ DSI Objet : Marché 15 052 « Travaux de terrassements, de construction et d'entretien de canalisations et d'ouvrages annexes de communications électroniques » Prestataire SARL CHAMAYOU Electricité
Montant : minimum de 250 000 €HT et maxi de 1 500 000 € HT pour la durée du marché.
Décision du président N° 263 / 201 4 novembre 20
Pilote : Réseau des médiathèques ‘
* Objet : Convention de prestation de services médiathèque d'Albi Pierre-Amalric —- Les éditions Benjamins media»
Montant 960,50 euros
Dates mercredi 25 novembre 2015 à 10 heures, 10 heures 45 et 11 heures 15 à la médiathèque de Cantepau, et mercredi 25 novembre 2015 à 14h30 à la médiathèque Pierre-Amalric .
Décision du président N° 264 / 2015 du 24 novembre 2015
Pilote : Réseau des médiathèques - ‘ ‘ Objet : convention de prestation de services médiathèque de-Cantepau - Le Théâtre des ombres
Montant 1 017,00 €
Dates samedi 5 décembre 2015 à 15 heures dans la salle de la maison de quartier de Cantepau, 50 avenue Mirabeau à Albi
53 Envoyé en préfecture le 22/12/2015 °
Reçu en préfecture le 22/12/2015
Afchéle 72 DEL 20 << ID : 081-248100737-20151222-6 179 2015-DE
Décision du président N° 265 / 2015 du 24 novembre 2015
Pilote : maîtrise d'ouvrage / programmation des travaux
Objet : Marché. 15051 «Maintenance des ascenseurs de divers sites de la
communauté d'agglomération de l'Albigeois»
Prestataire S.A.S: PACA ASCENSEURS SERVICES
Montant montant minimum annuel de 4 000 € H.T et montant maximum annuel de 10
000 € HT
Durée douze mois renouvelable trois fois par reconduction expresse
Décision du président N° 266 / 2015 du 24 novembre 2015
Pilote : Gestion des.déchets |
Objet : Avenänt à la convention. de partenariat pour l'implantation de conteneurs de collecte de textiles linges et chaussures
Prestataire LE RELAIS 81
Z =
Décision du président N° 267 / 2015 du 24 novembre 2015
Pilote : Affaires juridiques et marchés publics
Objet : Désignation de Maître Stéphane CULOZ - Expulsion des gens du voyage en
.Stationnement illégal au Parc Technopolitain Albi Innoprod - procédure en référé auprès du tribunal de grande instance d'Albi : ‘
Décision du président N° 268 / 2015 du 27 novembre 2015
Pilote :, développement économique .
Objet : convention d'occupation à titre précaire et révocable - halle Enermass
Prestataire EMAC ‘
Décision ident N° 269 / 2015 0 novembre 2015
Pilote : affaires juridiques et marchés publics | ‘
Objet : Avenant n° 4 au marché 14 036 - Mission de contrôle technique pour la
construction de la passerelle - ajout périmètre de mission : travaux de confortement des assises et des pieds de berge par l'implantation d’un sarcophage et de murs de
soutènement
Prestataire S,A.S, APAVE SUDEUROPE
Montant 8 770,00 € HT. portant le nouveau montant du marché à la somme de
24 995 € HIT.
Décision du président N° 270 / 2015 du 30 novembre 2015
Pilote : affaires juridiques et marchés publics
Objet : Avenant n° 3 au marché 15 028 «marché nettoyage locaux lot 2 : bâtiments administratifs » ‘
Prestataire société ASTIC NETTOYAGE
Montant 108,00 € HT hebdomadaire correspondant aux prestations de nettoyage des. bureaux du service direction des ressources humaines au centre technique de Charcot, bâtiment C. ‘
Décision du président N° 271 / 2015 du 30 novembre 2015
Pilote : régie voirie LE :
Objet : convention de prestation de services - insertion professionnelle - déblaiement aqueduc Cunac
Prestataire association VERSO
Montant 1250€
Durée la mission est estimée à 1 semaine
54 Envoyé en préfecture le 22/12/2015
Reçu en préfecture le 22/12/2018
Bfihéle 2 2 DEC. 208 2 ID : 681-248100737-20151222-6_179 2015-DE
Décision du président N° 272 / 20 30 nove 2015 |
Pilote : affaires juridiques et marchés publics
Objet : convention d'occupation du domaine public ferroviaire - PN 114 bis
Prestätaire SNCF Réseau
Montant le montant de la redevance est arrêté à la somme de 100 euros HT par an
actualisable au 1Ÿ janvier de chaque année sur la base de l'indice de la construction. Les
frais de dossier et de gestion s'élèvent à 1 000 euros HT
Durée La convention prendra effet au 1% décembre 2015 pour se terminer le
30 novembre 2025 :
Décision du président N° 273 / 2015 du 30 novembre 2015
Pilote : affaires juridiques et marchés publics ‘
Objet : convention d'occupation du domaine public ferroviaire - place du château
Prestataire SNCF Réseau ‘ :
Montant le montant de la redevance est arrêté à la somme de 1232 euros HT par an
actualisable à la date anniversaire de la convention, Lés frais de dossier et de gestion s'élèvent à 1 000 euros HT
Durée : La convention prendra effet au 1® décembre 2015 pour se terminer le
30 novembre 2020 - ‘
Décision du président N° 274 / 2015 du 4 décembre 2015
Pilote : espace aquatique atlantis ‘
Objet : mise à disposition d’un distributeur automatique d'accessoires pour piscine Prestataire société TOPSEC |
Durée Le contrat est conclu pour ‘une durée de 4 ans et sera reconduit tacitement
pour une durée de 3 ans
Décision du président N° 275 / 2015 du 4 décembre 2015
Pilote : maîtrise d'ouvrage/programmation des travaux
Objet : Marché 15 053 « Maintenance des portes et portails automatiques, semi
automatiques, des rideaux motorisés de divers sites »
Prestataire SA KONE
Montant : - montant minimum de 40 000 €HT et maximum de 80 000 € HT pour la durée
du marché .
Durée quatre ans
Le conseil de communauté d'agglomération de l’Albigeois,
VU l'article L.5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
PREND ACTE de l’ensernble des décisions présentées ci-dessus
Pour extrait conforme,
Fait le 17 décembre 2015,
Le président,
Philippe ECARRÈRE
55