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Document publié le Jeudi 21 janvier 2021 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20210121 w)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Sécurité publique,
Conseil municipal
Séance du 19 avril 2021
Dossier n° 2021.04.23..
DELB-20210121 - SOLIDARITES - EXERCICE 2021 - ASSOCIATION HAVRAISE D'ACTION ET DE PROMOTION SOCIALE (AHAPS) - PREVENTION SPECIALISEE - SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Mme Oumou NIANG-FOUQUET, adjoint.- Une demande de subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2021, a été formulée par l’Association havraise d’action et de promotion sociale (AHAPS) pour la mise en œuvre de l’action de prévention spécialisée sur le territoire havrais.
Les équipes de prévention spécialisée de l’AHAPS sont des partenaires de la Ville dans le cadre de la réussite éducative et de la prévention du décrochage scolaire, du conseil local de sécurité et de la prévention de la délinquance (CLSPD) et de l’activité des fabriques. De plus, cette association est régulièrement sollicitée pour sa connaissance des territoires et des publics. Pour la période 2020-2022, un conventionnement tripartite entre le conseil départemental (pilote de la prévention spécialisée au titre de ses compétences légales en matière de protection de l’enfance), l’AHAPS et la Ville, permet de cadrer les engagements opérationnels et financiers de chacun. La Ville s’engage à ce titre, à participer aux instances de suivi et de pilotage locales, à poursuivre le partenariat engagé avec l’association ainsi qu’à lui apporter un financement. En contrepartie, la Ville attend du Département et de l’association qu’ils adaptent l’action de prévention spécialisée aux besoins qu’elle identifie sur son territoire.
Pour permettre la mise en œuvre de l’action de prévention spécialisée, il vous est proposé d’accorder une subvention de fonctionnement à cette association.
Compte tenu de ses éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la délibération n° 20190492 du conseil municipal du 18 novembre 2019 autorisant la signature de la convention cadre n° 43.20.01, notifiée le 16 janvier 2020 ;
VU le budget de l’exercice 2021 ;
CONSIDERANT- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement à la demande de subvention de l’association ci-après désignée ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 31 mars 2021, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de l’éducation et de la jeunesse ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’attribuer une subvention de fonctionnement, au titre de l’année 2021, à l’association figurant dans le tableau ci-dessous :
Association Montant Actions Imputation
Association havraise
d’action et de promotion
sociale (AHAPS)
Tiers n° 100638
77 000 euros
Subvention de fonctionnement
Subvention accordée dans le
cadre de la convention n°
43.20.01 - Signée
523 /
F19M030
Imputation budgétaire
Exercice 2020
Sous-fonction 523 : actions en faveur des personnes en difficulté
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé
Code mission F19M030 : cohésion sociale
Montant de la dépense : 77 000 euros
Vote : adoptée à l'unanimité