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Procès Verbal - pv 17 12 2024
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Nonant.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 17 12 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
MNoran Calvados
DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE NONANT
PROCES-VERBAL
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 DECEMBRE 2024
Date de convocation : 10 décembre 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 9 Votants : 10
L’an 2024, le dix-sept du mois de décembre, à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, à la Mairie de NONANT, sous la présidence de M. BERARD Sébastien, Maire.
Étaient présents
M. BERARD Sébastien, Maire
Mme JAKUBOWSKI Brigitte, M. LECONTE Stéphane Adjoints au Maire Mme BATTU Barbara, Mme JAMES Anaïs M. PACARY Jean-Christophe, M. JOURDAN Ludovic, M. COLIAUX Roger, M. CHEVANCE Jean-Luc
Étaient absents
M. MARTINET Olivier
M. TOUTAIN Frédric (pouvoir à Mme JAKUBOWSKI Brigitte)
Secrétaire de séance : Mme JAKUBOWSKI Brigitte
Approbation PV de la séance du 5 novembre 2024.
N° de délibération Objet Décision
2024 – 35 Atelier Municipal / subvention APCR + / contrat 2 ans Approuvé à l’unanimité
2024 – 36 Subvention classe de neige / Ecole de Nonant Approuvé à l’unanimité
2024 - 37 Logiciel Cimetière / contrat de maintenance Approuvé à l’unanimité
2024 – 38 Les Brigades Vertes / Renouvellement convention 2025 Approuvé à l’unanimité
DCM 2024 / 35
ATELIER MUNICPAL – SUBVENTION APCR+ - CONTRAT DE 2 ANS
Mr le maire rappelle que le conseil, lors de sa séance du 13 février 2024 , a validé l’avant-projet pour un montant prévisionnel de travaux de 237 479.03€ HT, avant étude de sol.
L’étude de sol a été réalisée et suite à celle-ci, le montant prévisionnel des travaux a été réévalué à 250 847.22 € HT (soit un écart de 13 638.13 € HT correspondant à la nécessité de prévoir un soutènement). Le conseil municipal lors de sa séance du 14 mai 2024 a validé ce montant réactualisé.
Le coût total prévisionnel de construction de l’atelier municipal s’élève à un total de 293 368.19 € HT.
Monsieur le Maire rappelle que le conseil lors de sa séance du 5 novembre 2024, a validé une demande de subvention au titre de l’APCR+ 2025.
Il rappelle que le montant total de subvention pouvant être octroyé est de 75 000.00 € par an.
Suivant le plan de financement et le taux de demande de subvention, le montant octroyé, si la subvention est acceptée, pourrait dépassé 75 000.00€ . Mr le Maire informe le conseil qu’il est possible de faire une demande de subvention en contrat de 2 ans, sur 2025 et 2026.
Aucune demande de subvention ne pourra être solliciter en 2026.
Le dossier de demande de subvention a été déposé.
Monsieur le Maire propose au conseil de délibérer pour l’autoriser à solliciter une subvention au titre de l’APCR+ 2025 avec un contrat de 2 ans.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Mr le Maire à solliciter une subvention au titre de l’APCR+ 2025 pour l’opération « Construction de l’atelier municipal » avec un contrat de 2 ans (2025 et 2026)
- CHARGE Mr le Maire de signer tous les documents afférents à cette décision.
DCM 2024 / 36
SUBVENTION ECOLE DES PRES VERTS - SEJOUR CLASSE DE NEIGE JANVIER – FEVRIER 2025
Mr le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu une demande de subvention de l’Ecole des Prés Verts pour financer le projet de séjour en classe de neige des élèves des classes de CE1 – CE2 - CM1 – CM2 devant avoir lieu du 26 janvier au 1er février 2025.
Il précise que désormais les séjours de classe de neige sont organisés tous les 4 ans pour l’ensemble des élèves de primaire (CE1 – CE2 – CM1 – CM2)
Les communes de CHOUAIN et de CONDé SUR SEULLES ont été également sollicitées pour les enfants de leur commune.
44 élèves participeront dont 21 enfants de NONANT.
Mr le Maire précise qu’il y a des enfants hors NONANT, CHOUAIN et CONDé SUR SEULLES.
Mr le Maire propose la somme de 40€ par enfant soit une subvention de 840€ (21 enfants) pour les enfants de NONANT. La communes de NONANT se propose de prendre en charge (1/3 de la subvention), la subvention des enfants en dehors des 3 communes si les communes de CHOUAIN et de CONDé SUR SEULLES participent.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de verser une subvention de 840€ à l’Ecole des Prés Verts pour le séjour en classe de neige pour les 21 enfants de NONANT
- DECIDE de verser une subvention pour les enfants hors communes (NONANT, CHOUAIN, CONDé SUR SEULLES) comme proposé ci-dessus
- CHARGE Mr le Maire de signer les documents nécessaires à la mise en œuvre de cette décision
DCM 2024 / 37
LOGICIEL CIMETIERE – CONTRAT DE MAINTENANCE
Mr le Maire rappelle que la commune a acquis un logiciel de cimetière auprès de la société ADIC Informatique.
Il informe le conseil qu’il est nécessaire de valider le contrat de maintenance à compter du 1er janvier 2025 pour une durée de 5 ans.
Le coût de la maintenance est de 175.20 € HT avec révision annuelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE le contrat de maintenance proposé pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2025.
- CHARGE Mr le Maire de signer tous documents afférents (contrat annexé) DCM 2024 / 38
ADHESION « BRIGADES VERTES » - 2025
Mr le Maire rappelle que le conseil municipal a validé depuis plusieurs années, l’adhésion aux « Brigades Vertes ».
En 2024, la commune a fait appel à plusieurs reprises pour l’enlèvement de divers dépôt sauvages sur la commune, la destruction de nid de frelons (asiatiques ou non)...
Les missions des « Brigades Vertes » sont :
- Destruction « nid de guêpe, frelon asiatique, frelon » avec facturation de 60€ par nid - Prestations d’assistance, telles que : la lutte contre les dépôts d'ordures, pollutions agricoles, industrielles ou ménagères, les feux ;
- L'enlèvement des dépôts sauvages ;
- La capture d'animaux en divagation.
M. le Maire propose de renouveler l’adhésion pour 2025 en précisant :
- Destruction « nid de frelons asiatiques » sur domaine privé et public à la charge de la commune - Destruction « nid de frelon, guêpe » sur le domaine public à la charge de la commune - Destruction « nid de frelon, guêpe » sur le domaine privé = à la charge de l’habitant sur appel de celui-ci et en sa présence. Tout déplacement sans destruction sera facturé 10€.
Le coût de l’adhésion pour 2025 est de 586.60€ par an. (0.60€ par habitant (523) et 0.40€ par hectare (682))
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE l’adhésion aux « Brigades Vertes 14 » pour l’année 2025. Aux conditions énoncées ci-dessus. - CHARGE Mr le Maire de signer tous documents afférents (convention annexée)
Le Maire
Monsieur BERARD Sébastien
Le secrétaire de séance
Mme JAKUBOWSKI Brigitte