Procès Verbal - pv 07 03 2023

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Procès Verbal - pv 07 03 2023 Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Nonant. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07 03 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Page 1 sur 2

DEPARTEMENT DU CALVADOS

COMMUNE DE NONANT

PROCES-VERBAL

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 MARS 2023

Date de convocation : 28 février 2023

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Présents : 9

Votants : 9

L’an 2023, le sept du mois de mars, à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, à la Mairie de NONANT, sous la présidence de M. Sébastien BÉRARD, Maire.

Étaient présents

M. BERARD Sébastien, Maire

M. MARTINET Olivier, Mme JAKUBOWSKI Brigitte, M. LECONTE Stéphane, Adjoints au Maire Mme BATTU Barbara, M. PACARY Jean-Christophe, M. JOURDAN Ludovic, M. COLIAUX Roger, M. CHEVANCE Jean-Luc,

Étaient absents

Mme JAMES Anaïs

M. TOUTAIN Frédric

Secrétaire de séance : M. MARTINET Olivier

Approbation du Procès Verbal de la séance du conseil municipal du 7 février 2022 (pour affichage)

ORDRE DU JOUR

N° de délibération Objet Décision 2023 / 05 Compte de Gestion 2022 Approuvé à l’unanimité 2023 / 06 Compte Administratif 2022 Approuvé à l’unanimité (8 votants)

2023 / 07 Affectation de résultat 2022 Approuvé à l’unanimité

Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.

DCM 2023 / 05

COMPTE DE GESTION 2022

Monsieur le maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonna- teur et que le conseil municipal ne peut valablement délibérer sur le compte administratif du maire sans disposer de l'état de situation de l'exercice clos dressé par le receveur municipal.

Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bor- dereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de déve- loppement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.Page 2 sur 2

DCM 2023 / 06

COMPTE ADMINISTRATIF 2022

Après présentation des réalisations du budget de l’exercice 2022 en dépenses et en recettes et le conseil municipal n’ayant plus de question, Mr le Maire se retire de la séance.

Le conseil municipal est invité par Mr COLIAUX Roger à délibérer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et en l’absence de Monsieur Sébastien BERARD, Maire, responsable de l’exécution du budget 2022, ADOPTE à l’unanimité, le compte administratif pour l’année 2022 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT : SECTION INVESTISSEMENT :

Recettes 2022 : 436 229,01 € Recettes 2022 : 227 353,86 €

Dépenses 2022 : 448 603,60 € Dépenses 2022 : 104 764,78 €

Résultat 2022 : -12 374,59 € Résultat 2022 : 122 589,08 €

Report clôture 2021 : 155 070,29 € Report clôture 2021 : -13 457,82 €

Résultat de clôture 2022 : 142 695,70 € Résultat de clôture 2022 : 109 131,26 €

Résultat Global de clôture 251 826,96 €

DCM 2023 / 07

AFFECTATION DE RESULTAT 2022

Fonctionnement

Déficit de fonctionnement 2022 -12 374,59 € résultats antérieurs reportés 2021 155 070,29 € résultat à affecter 142 695,70 €

Investissement

Déficit d'investissement reporté 2021 -13 457,82 € Excédent d'investissement 2022 122 589,08 € Solde d'exécution cumulé d'investissement (fin 2022) 109 131,26 €

Considérant que les restes à réaliser sur l'exercice 2022 s’établissement ainsi : -101 500,00 € RAR dépenses 111 170,00 €

RAR recettes 9 670,00 €

Solde d'exécution cumulé d'investissement (fin 2022) après RAR 7 631,26 €

Besoin de financement (1068) 0,00 €

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

AFFECTATION

1) Affectation en réserves R 1068 en Investissement 0,00 € 2) Report en fonctionnement R 002 142 695,70 €

BAYEUX INETRCOM

- Conseil d’école le 28 février 2023

- Réunion carte scolaire l3 mars 2023

QUESTIONS DIVERSES

Urbanisme :

- Lotissement ELLON / NONANT : travaux en cours

- PLUi : modification n°3 : enquête publique du 20/2/2023 au 24/03/2023 – commissaire enquêteur à Nonant le 14 mars 2023 de 16h à 19h

Fin de séance 20h30.