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Procès Verbal - pv 20 12 2022
Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Nonant.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv 20 12 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Transports,
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DEPARTEMENT DU CALVADOS
COMMUNE DE NONANT
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 DECEMBRE 2022
Date de convocation : 14 décembre 2022
Nombre de Conseillers en exercice : 11
Présents : 9
Votants : 11
L’an 2022, le vingt du mois de décembre, à 19h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s’est réuni en séance publique, à la Mairie de NONANT, sous la présidence de M. Sébastien BÉRARD, Maire.
Étaient présents
M. BÉRARD Sébastien, Maire
M. MARTINET Olivier, Mme JAKUBOWSKI Brigitte, M. LECONTE Stéphane, Adjoints au Maire Mme BATTU Barbara, M. PACARY Jean-Christophe, M. COLIAUX Roger, M. CHEVANCE Jean-Luc, M. TOUTAIN Frédric
Étaient absents
Mme JAMES Anaïs (pouvoir à Mme JAKUBOWSKI Brigitte)
M. JOURDAN Ludovic (pouvoir à M. LECONTE Stéphane) arrivé à 19h40.
Secrétaire de séance : M. TOUTAIN Frédric
Approbation du Procès Verbal de la séance du conseil municipal du 20 Novembre 2022 (pour affichage)
ORDRE DU JOUR
N° de délibération Objet Décision 2022 / 44 Taxe Aménagement – Abrogation délibération 2022 38 du 22 no- vembre 2022
Approuvé à l’unanimité
2022 / 45 Programme de restauration de la continuité écologique sur les af- fluents de la Seulles (Le Bieu)
Approuvé à l’unanimité
2022 / 46 DM 4 Approuvé à l’unanimité 2022 / 47 Délégué titulaire du SDEC – Modification Approuvé à l’unanimité 2022 / 48 Commission communale « Communication » - Modification Approuvé à l’unanimité
Le quorum étant atteint, la séance est ouverte.
DCM 2022 / 44
TAXE AMENAGEMENT - REVERSEMENT A BAYEUX INTERCOM ABROGATION DELIBERATON 2022 / 38 DU 22 NOVEMBRE 2022
Mr le Maire rappelle au Conseil municipal qu'il a été voté par délibération 2022 / 38 du 22 novembre 2022 le principe de reversement obligatoire de la taxe d'aménagement à Bayeux Intercom en fonction des zones : Zones gérées par Bayeux Intercom et zones gérées par la commune.
Ce reversement initialement facultatif avait été rendu obligatoire par la loi de finances 2022 article 109.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que l'article 15 de la loi 2022 / 1499 du 1er décembre 2022 de finances rectificative pour 2022 en à nouveau facultatif le reversement de la taxe d'aménagement des communes aux EPCI.
Les délibérations prévoyant les modalités de reversement au titre de 2022 de toute partie de la taxe perçue par la commune à l’EPCI demeurent applicables tant qu'elles n'ont pas été rapportées où modifiées par une délibération prise dans un délai de 2 mois à compter de la promulgation de la présente loi. Page 2 sur 3
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Conseil communautaire de Bayeux Intercom a approuvé, le 8 décembre 2022, l'abrogation de la délibération numéro 19 du 20 octobre 2022.
Mr le Maire rappelle que le conseil municipal de NONANT avait approuvé le reversement pour les zones gérées par la commune (délibération 2022 / 38 du 22/11/2022) et avait voté contre le reversement pour les zones gérées par Bayeux Intercom. (délibération 2022 / 39 du 22/11/2022).
Mr le Maire propose au conseil de délibérer pour abroger la délibération 2022 / 38.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ABROGE la délibération 2022 / 38 du 22/11/2022 relative au reversement de la Taxe d’Aménagement à Bayeux Inter- com.
- CHARGE Monsieur Le Maire signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.
DCM 2022 / 45
PROGRAMME DE RESTAURATION DE LA CONTINUITE ECOLOGIQUE SUR LES AFFLUENTS DE LA SEULLES DE TER’BESSIN
Monsieur le Maire expose à l’assemblé que l’aménagement des ouvrages hydrauliques sur le Bieu permet de limiter les inondations, d’assurer une continuité écologique en termes de transport sédimentaire et de libre circulation piscicole. Sur les petits cours d’eau comme les affluents de la Seulles, les ouvrages hydrauliques (buses, radier de pont, seuils, …) sont fréquents et impacts la qualité de l’écosystème aquatique. Ces ouvrages sont, pour la plupart, mal calés et/ou dimensionnés et constituent alors un obstacle à la continuité écologique et au bon écoulement des cours d’eau. Dans le cadre du contrat de territoire Eau & Climat du Bessin signé entre l’agence de l’eau Seine-Normandie et le syndicat mixte TER’BESSIN, ce dernier souhaite porter un programme de restauration de la continuité écologique sur les affluents de la Seulles.
Ce programme est porté par TER’BESSIN au titre de la compétence GEMAPI transféré de l’intercommunalité. Dans ce contexte, il est précisé que le budget de l’action est finançable à 80 % par l’agence de l’eau Seine-Normandie et 20 % par TER ’BESSIN sans reste à charge pour la commune.
Ce programme n’engage pas financièrement la commune propriétaire de l’ouvrage.
Après cet exposé, le conseil municipal, à l’unanimité, adopte les décisions suivantes : • APPROUVE le principe de travailler à la restauration de la continuité écologique sur les ouvrages propriétés de la commune;
• ACCEPTE que Ter ’Bessin poursuive l’étude des travaux au droit du pont de la rue de l’Auberge ; • AUTORISE le maire à signer l’ensemble des documents nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.
DCM 2022 / 46
DM 4
Le Maire informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de valider une décision modificative de Budget..
Il est proposé de valider la modification suivante :
Désignation
DEPENSES RECETTES
Diminution
des crédits
Augmentation
des crédits
Diminution
des crédits
Augmentation
des crédits
INVESTISSEMENT
D-2121 : Cimetières 0,00 € 38 700,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21311 : Hotel de Ville 1 400,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-21318 : Autres bâtiments publics 32 530,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2152 : Installations de voirie 3 000,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
D-2181 : Installations génértales 1 600,00 € 0,00 € 0,00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 38 530,00 € 38 700,00 € 0,00 € 0,00 €
R - 1323 : Département 0,00 € 0,00 € 0,00 € 7 170,00 €
R - 1342 : Amendes de police 0,00 € 0,00 € 7 000,00 € 0,00 €
TOTAL R 13 : Subventions 0,00 € 0,00 € 7 000,00 € 7 170,00 €
38 530,00 € 38 700,00 € 7 000,00 € 14 340,00 €
Total général 170,00 € 170,00 € Page 3 sur 3
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VALIDE la décision modificative comme citée ci-dessus
- CHARGE Monsieur Le Maire signer toutes les pièces relatives à l’application de cette décision.
DCM 2022/ 47
DELEGUES REPRESENTANT LA COMMUNE AUPRES DU SDEC - MODIFICATION
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que Mr Frédric TOUTAIN ne souhaite plus représenter la commune auprès du SDEC.
Il est donc nécessaire de désigner un nouveau délégué titulaire.
Mr Jean-Luc CHEVANCE se propose.
Les délégués titulaires représentant la commune auprès du SDEC – Syndicat Départemental d’Energie du Calvados se- raient :
o Sébastien BERARD
o Jean-Luc CHEVANCE
A l’unanimité, les membres du conseil approuvent cette désignation.
DCM 2022/ 48
COMMISSION COMMUNALE « COMMUNICATION » - MODIFICATION
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que Mr Frédric TOUTAIN souhaite quitter la commission communale « communi- cation ».
Il est donc nécessaire de désigner de nouveaux membres.
Mme Brigitte JAKUBOWSKI et Mr Roger COLIAUX se proposent.
La commission communale « Communication » serait donc composée de :
Brigitte JAKUBOWSKI - Barbara BATTU - Jean-Christophe PACARY – Roger COLIAUX
A l’unanimité, les membres du conseil approuvent cette désignation.
URBANISME
- Les travaux de viabilisation du Lotissement « le Clos des Pommiers » (Route de Tilly) sont en cours. - Il est demandé aux élus de réfléchir sur l’adressage des 2 lotissements acceptés rue du Bourg.
QUESTIONS DIVERSES
- Le conseil communautaire de Bayeux Intercom du 26 janvier 2023 aura lieu à la salle des fêtes de Nonant. - Le repas des anciens s’est bien déroulé le 4 décembre, le conseil municipal a reçu de nombreux retours positifs des 61 convives.
- Les colis pour les anciens absents au repas sont en cours de distribution. - Les vœux du maire auront lieu le samedi 14 janvier 2023 à 15h.
- La finale de la coupe du monde a été diffusée dans la salle des fêtes le dimanche 18 décembre. - Le maire informe le conseil municipal qu’il a fixé, conformément à sa délégation, un tarif de location d’emplacement pour le camion à pizza du jeudi soir sur la place Bratton-Clovelly. Le forfait droit de place est fixé à 144€ par an à compter du 1er janvier 2023.
Fin de séance 20h30.